Le mot de la Présidente

L'Europe, pourquoi, comment ?
Citoyens, contribuables, engagés dans la vie professionnelle -que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique- , nous avons toutes et tous, à divers titres, à faire avec l'Europe. Mais nous avons du mal à en dessiner les contours, à en percevoir les enjeux.

C'est pour cela que nous, les 17 Députés européens de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP), avons décidé de vous informer chaque mois, par le biais de cette lettre d'information, sur l'actualité européenne qui vous concerne.

La Lettre des Euro-Députés UMP rendra compte de notre propre activité au Parlement européen. C'est notre devoir, en tant qu'élu(e)s au suffrage universel, de vous informer de la façon la plus claire et la plus directe possible sur l'action que nous menons en votre nom à Strasbourg, à Bruxelles et dans nos régions.

La Lettre des Euro-Députés UMP, ce sera aussi pour vous un outil pratique d'information, pour que vous sachiez "ce qui se trame" en Europe. Un lieu de contact et d'échange aussi entre nous puisque, par le biais du site internet www.umpeurope.org qui complète cette Lettre, nous pourrons correspondre.

Nous espérons que cette Lettre vous sera utile.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP


Vu d'Europe
> Margie Sudre: "La France et l'Europe, gare aux images caricaturales !"

Interview parue dans Le Figaro du 21 septembre 2004

Lire l'interview
   
> Brice Hortefeux: "L'Europe sans la France ?"

Opinion parue dans Le Figaro du 24 septembre 2004

Lire l'interview
   

L'Europe vous concerne
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L'application des lois européennes

La directive sur les déchets électriques et électroniques est en application depuis Août 2004. La France prépare un décret pour que se constituent les filières de recyclage.

   
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Les opportunités de financements

- Programmes de recherche

La Commission lance une consultation auprès des chercheurs dans les universités et les entreprises européennes afin de définir ensemble le futur programme de recherche européen pour 2007 (plus de 16 milliards d'€)

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  - Aide au développement

Europaid lance un appel à préqualification pour des contrats-cadres avec des experts pour des missions courtes dans les pays tiers (13 domaines: environnement, énergie, santé...)

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© Députés européens UMP 2004
 
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La place de la Turquie en Europe

Le Conseil européen - regroupant les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne -, réuni à Helsinki en décembre 1999, avait affirmé la "vocation européenne" de la Turquie, tout en suspendant le démarrage des négociations proprement dites au respect par Ankara des critères de respect des Droits de l'Homme, de la démocratie et de l'économie de marché (critères dits de Copenhague).

Dans son rapport d'évaluation très attendu sur le respect de ces critères par la Turquie, la Commission Prodi, aiguillonnée par le Commissaire socialiste allemand à l'élargissement Günther Verheugen, a donné le 6 octobre son feu vert au lancement des négociations d'adhésion, estimant qu'Ankara avait "suffisamment rempli les critères politiques de Copenhague".

La décision de principe du lancement des négociations - et sa date le cas échéant - doit cependant être officiellement prise le 17 décembre à Bruxelles, à l'unanimité des Chefs d'Etat et de Gouvernement des 25 Etats membres de l'Union européenne.

Les députés européens de l'UMP ont toujours été hostiles à une telle adhésion, estimant que la Turquie n'est pas un pays européen, et qu'une telle adhésion ne permettrait pas à l'Europe de remplir sa mission, à savoir se constituer en une force politique efficace et crédible dans le monde. Voir leurs interventions et prises de positions, ainsi que celles, concordantes, de leur Groupe parlementaire (PPE-DE) dans les liens offerts plus bas.

Lors de la campagne des élections européennes de juin 2004, ils ont pris un engagement clair : voter contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ils agiront conformément à ces engagements. Premier rendez-vous en novembre prochain à Strasbourg, avec le rapport du Parlement européen sur la Turquie. Nous vous tiendrons informés en détail.

Les députés européens UMP souhaitent que, à la suite d'un débat public nourri sur les frontières de l'Europe, soit négocié avec la Turquie, et avec les autres pays voisins qui le souhaiteraient, un accord de partenariat privilégié, donnant toutes ses chances au développement de relations politiques, économiques et commerciales fortes entre les parties.

L'heure est au débat, pas à la précipitation.

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Les principaux points du rapport de la Commission:

La recommandation de la Commission sur la Turquie
6 octobre 2004


Le rapport intégral de la Commission sur la Turquie
6 octobre 2004

   
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Pourquoi la Turquie ne peut pas entrer dans l'Union
Le Figaro du 6 octobre 2004

L' opinion d'Alain Lamassoure

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Communiqués de presse:

Jacques Toubon

Alain Lamassoure

Françoise Grossetête


 
> Commission Barroso :

Le grand oral du Parlement

Du 27 septembre au 11 octobre, les Commissaires désignés de la future Commission Barroso ont été auditionnés par le Parlement européen.

Il s'agit de la première étape d'une procédure d'investiture transparente, légitime et démocratique, qui sera finalisée par le vote formel d'approbation du Parlement à Strasbourg le 27 octobre prochain.

Alain Lamassoure, Porte-Parole des Députés européens UMP, avait déjà déclaré, le 22 juillet, à l'issue de l'élection de José Manuel Durao Barroso à la Présidence de la Commission européenne par le Parlement européen: "c'est un premier pas important vers l'Europe des citoyens. Pour la première fois, ce n'est plus le Conseil européen, négociant à huis clos, mais la majorité du Parlement européen élue par tous les citoyens d'Europe qui a imposé un candidat comme chef du pouvoir exécutif européen". La Commission Barroso succèdera à celle de Romano Prodi le 1er novembre 2004, avec un mandat de cinq ans.

La nouvelle Commission

Les députés européens UMP ont participé activement aux Auditions des Commissaires

Communiqués de presse:

Margie Sudre: Commissaire Hubner

Margie Sudre: Commissaire Borg

Ambroise Guellec: Commissaire Borg

Jacques Toubon: Commissaire Mc Creevy

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Temps de travail

L'Europe se penche sur...
les 48 heures !


La Commission vient de soumettre au Parlement européen une révision de la directive européenne de 1993 sur le temps de travail, après l'échec des pourparlers entre partenaires sociaux européens. La révision a pour but de restreindre les exceptions au principe général d'une semaine de travail limitée à ... 48 heures maximum, du fait des abus constatés au Royaume-Uni où 16% des salariés dépasseraient ce plafond !

La révision de la directive doit offrir une réponse aux problèmes posés par la jurisprudence de la Cour européenne de justice, qui considère que le temps d'astreinte de personnels de santé (un médecin de permanence dans un hôpital) devait être considéré comme du temps de travail. Pour empêcher les abus sur le dépassement des 48 heures hebdomadaires, la Commission propose qu'un accord collectif soit désormais nécessaire pour dépasser le plafond.

La directive européenne de 1993

   
 
Polémiques
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Tout s'explique: justifiant sa volte-face sur la Constitution européenne, l'Euro-députée socialiste française Pervenche Bérès - proche de Laurent Fabius -, a trouvé une parade à ses yeux irréfutable: "je n'ai pas changé, c'est le texte qui a changé" (1er octobre sur France Culture). Enfin, les socialistes font preuve de créativité !

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Prodi manque de punch: "Romano Prodi, Président sortant de la Commission, n'a pas eu assez de punch et d'efficacité au cours de son mandat. Je regrette notamment l'absence de vrai débat en Europe sur les délocalisations, les frontières de l'Europe ou la place de la Turquie". Françoise Grossetête.

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Couac turc: "C'est aujourd'hui qu'il faut dire non à la Turquie", a déclaré Marielle de Sarnez, Euro-députée UDF. Ses collègues de l'UMP sont d'accord sur ce point, mais visiblement moins Graham Watson. Le Président du Groupe libéral - qu'elle a décidé de rejoindre en juillet dernier avec ses Collègues de l'UDF - estime, lui, que "si la Turquie est capable de se réformer, elle peut rejoindre l'Union européenne".

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Logique peu cartésienne: le Commissaire Verheugen, après avoir dit tout le mal qu'il pensait de la Turquie - tortures, atteintes à la liberté de la presse, à la liberté religieuse, aux droits des femmes, des syndicats et des minorités - en a logiquement conclu que ... l'Europe peut commencer les négociations d'adhésion avec ce pays.
Comprenne qui pourra.


En bref
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Stratégie: "Il y aura vraisemblablement une douzaine de pays qui décideront de soumettre la Constitution au référendum. Les citoyens vont-ils répondre sur l'avenir de l'Europe, ou bien vont-ils saisir cette occasion pour se prononcer sur la situation nationale ? En face d'une même problématique, il faut que les pays européens aient une même stratégie. Au niveau européen, nous aurions intérêt à décider que les référendums aient lieu au même moment, le même jour, sur la même question." (Alain Lamassoure sur RTL le 13 septembre 2004)

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"Sprechen Sie Deutsch ?": c'est la question que les TV et radios allemandes s'apprêtent à poser, avant de diffuser de la musique sur leurs ondes, à l'instar de ce que l'on connaît en France depuis la loi Toubon de 1994. Dix ans après, c'est le même Jacques Toubon, désormais Député européen UMP, qui était invité à plancher fin septembre devant le Bundestag allemand sur le thème "Un quota pour la musique allemande ?". Berlin s'apprêterait ainsi à décider que la langue allemande est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. Du moulin à moudre pour le tandem franco-allemand...

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Moisson de rapports: Roselyne Bachelot a été nommée rapporteur fictif sur le projet de directive générale sur les services, Patrick Gaubert rapporteur sur le lien immigration légale/illégale et l'intégration des migrants, et rapporteur fictif sur le programme ARGO (coopération aux frontières), Jean-Paul Gauzès rapporteur fictif sur les fusions transfrontralières des sociétés de capitaux, Alain Lamassoure rapporteur sur les ressources propres (budget), Jacques Toubon rapporteur fictif sur la promotion des ventes, Margie Sudre rapporteur sur la légine (pêche) et Ari Vatanen rapporteur sur le programme européen sur la sécurité routière.


Paroles de députés
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Jacques Toubon: "Si la France peut contribuer fortement à la croissance européenne en 2004, c'est parce que le Pacte de stabilité et de croissance ne lui a pas été appliqué comme un couperet"

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Tokia Saïfi: "Le processus euro-méditerranéen va souffler ses neuf bougies. Si c'est un succès économique, il est urgent de relancer son volet politique en prenant deux initiatives, sur la paix et sur la démocratie".

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Brice Hortefeux (au sujet du référendum sur la Constitution): "Si la France avait du mal à se passer de l'Europe, l'Europe pourrait très bien se passser de la France. On ne rate pas les rendez-vous avec l'Europe".

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Joseph Daul: "Les trois obligations de l'Europe: mieux communiquer, renforcer la démocratie participative, et démontrer son efficacité".

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Marie-Hélène Descamps: "Comment parvenir à construire une citoyenneté européenne alliant à la fois nos diversités culturelles, nos identités nationales, nos individualismes et cette aspiration toute nouvelle qui nous attire et qui nous conduit à être, dans l’avenir, des citoyens de l’Union européenne ? Cette citoyenneté européenne ne s’obtiendra pas seulement par les textes mais aussi et surtout par une volonté commune forte.»