Le mot de la Présidente

Commission Barroso: le bal des hypocrites

Une coalition hétéroclite de socialistes, communistes, verts... et libéraux au Parlement européen vient, comme souvent, au nom du "politiquement correct", de détourner l'attention du public des véritables enjeux politiques, cette fois au sujet de l'investiture par le Parlement européen de la Commission Barroso.

A quoi sert, au juste, la Commission européenne ? A deux choses essentiellement: proposer des projets de lois européennes, et s'assurer de leur mise en oeuvre sur le terrain. Tout ceci sous le contrôle politique du Parlement, qui représente les citoyens européens, et du Conseil des ministres, qui défend les intérêts des Etats membres.

Les dernières élections européennes, qui ont été remportées par le Centre-Droit en Europe, ont entraîné un renversement de majorité politique à la tête de la Commission européenne: le départ annoncé du centriste de gauche italien Romano Prodi et son remplacement prévu par le Portugais de notre famille politique, José-Manuel Durao Barroso, est en soi une bonne nouvelle.

La composition de l'équipe de Commissaires proposée - dont le Français Jacques Barrot - était assez équilibrée, et la Commission était a priori bien armée dans l'ensemble, avec 18 Commissaires du Centre-droit sur 25, pour faire avancer l'Europe dans la bonne direction. J'entends par là, d'une part, promouvoir une gestion économique saine, qui accompagne la croissance et favorise la création d'emplois - ce qui suppose un allègement des charges pour les entrepreneurs-, et d'autre part, prendre des mesures pour faire davantage exister l'Europe sur la scène internationale.

Mais encore faut-il transformer l'essai ! Or les socialistes et leurs alliés du moment ont, par pure démagogie, exclusivement jeté l'anathème sur les propos - certes malheureux et que nous ne partageons pas - du Commissaire italien Buttiglione, tout en observant un mutisme troublant sur l'incompétence notoire et les conflits d'intérêts de plusieurs Commissaires socialistes, libéraux et Verts.

Les Députés européens de l'UMP, pour leur part, continuent à plaider en faveur d'une nouvelle Commission forte, sous la direction de José Manuel Barroso, afin que tous les doutes soient levés et que l'Europe se remette dès que possible en ordre de marche.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP


Vu d'Europe
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Roselyne Bachelot : "Nous avons beaucoup à apprendre du Parlement européen"

Interview parue dans l'Hebdo-Bourse Plus.com du 22 octobre 2004

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> Alain Lamassoure : "Chirac peut demander de différer l'ouverture des négociations "

Interview parue dans le Figaro du 13 Octobre 2004

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> Jean-Paul Gauzès : "Pour ou contre la Constitution européenne ?"

Interview parue dans Paris-Normandie du 8 octobre 2004

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L'Europe vous concerne
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Les opportunités de financements

- 19 octobre:

Appel à propositions d'actions indirectes de R&D sous le thème: Renforcer le domaine de l'intelligence économique et technologique

L'appel est ouvert jusqu'au 10 février 2005 - un budget de 22 millions d'euros est prévu pour des actions de recherche et d'études pour l'innovation dans les PME (échanges de bonnes pratiques, coopération trans-régionales)

En savoir plus

 
 

- 18 octobre

Consultation pour stimuler et améliorer les échanges entre l'UE et les Etats-Unis (le volume d’échanges des deux ensembles en 2003 représente plus de 600 milliards € pour les biens et les services). La consultation qui vient de s'ouvrir vise à dégager de nouvelles idées sur les moyens de promouvoir l’intégration économique transatlantique, d’accroître les flux d’investissements et d’échanges, de stimuler l’innovation et la création d’emplois.

Si votre entreprise est concernée et que vous avez des idées ou des blocages à soulever: vous pouvez répondre jusqu'au 30 novembre.

En savoir plus

   


 
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Ouverture de la campagne référendaire en France

"On fixe d'abord les règles du jeu. On jouera le match ensuite", a résumé Alain Lamassoure (Le Monde du 19 octobre 2004), signifiant ainsi que le projet de Constitution ne traite pour l'essentiel que du "mécano institutionnel" de l'Europe, et non de la substance des politiques elles-mêmes.

Les députés européens de l'UMP mènent d'ores et déjà une campagne active en faveur du OUI au référendum, et vont se déployer dans l'ensemble des régions françaises pour expliquer pourquoi il faut voter, et voter de façon positive, pour la ratification de la Constitution européenne. La Constitution, c'est bon pour l'Europe, et c'est bon pour la France en Europe et dans le monde.

Onze Etats membres de l'Europe ont prévu d'organiser un référendum sur la Constitution. Les Espagnols seront les pionniers (20 février), suivis des Pays-Bas, du Luxembourg, et du Portugal, en juin. Suivront la France, la Pologne, la Belgique et l'Irlande. Quant au Royaume-Uni, au Danemark et à la République tchèque, ce sera pour 2006. Treize autres Etats, dont l'Allemagne, ont opté pour la ratification parlementaire. Le Parlement européen exprimera sa position lors de sa session strasbourgeoise des 13/16 décembre. A suivre.

Pour en savoir plus:

La Constitution (Texte intégral)


La Constitution (Résumé)


UMP: Adoption de la Constitution européenne: OUI à l'Europe politique !


Une Constitution pour l'Europe: le site du Gouvernement français


Le site spécial de la Fondation Robert Schuman sur la Constitution

   
 
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Les finances de l'Europe

Le budget européen, c'est environ 100 milliards d'euros, soit 30% du budget de la France.

Un budget stable, car soumis à un plafond global fixé par les Traités à 1,24% du produit national brut, et encadré par des "perspectives financières" pluriannuelles dont le prochain, en cours de débat, portera sur la période 2007-2013. Ce sera le premier de l'Europe à 25.

Le Parlement européen a le dernier mot sur le budget de l'Union, sauf en matière agricole. Avec le Conseil des Ministres, il exerce donc un rôle prépondérant tant pour proposer des financements de projets européens que pour garantir la bonne utilisation des crédits.

Les députés européens de l'UMP ont amendé le projet de budget 2005 en proposant, notamment, avec succès:

- une campagne d'information sur la Constitution européenne
- un projet pilote de lutte contre le terrorisme lié à la politique d'aide au développement
- un programme spécifique de coopération de la lutte contre l'immigration clandestine (en dépit de l'opposition des Verts)
- un projet pilote "Erasmus des apprentis"
- des aides spécifiques en faveur des PME
- des programmes d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
- des crédits supplémentaires pour la recherche génétique
- un programme de prévention des pollutions marines  


Les Députés européens UMP engagés:

Alain Lamassoure, Membre de la Commission des Budgets, Coordinateur PPE-DE de la nouvelle Commission ad hoc sur les perspectives financières

Françoise Grossetête, Membre de la nouvelle Commission ad hoc sur les perspectives financières

Brice Hortefeux, Membre de la Commission des Budgets

Véronique Mathieu, Membre de la Commission du Contrôle budgétaire

Pour en savoir plus:

Le budget 2005 de l'UE


Tout savoir sur: le budget général de l'UE


L'Europe et son budget : à quoi sert votre argent ?

   
   
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Parité: Pas de "politiquement correct" pour les assurances en Europe

Ainsi en ont décidé les Ministres des Affaires sociales de l'Europe: les compagnies d'assurance ne seront pas tenues, demain plus qu'hier, de respecter le principe d'égalité entre hommes et femmes dans le calcul de leurs primes. C'est donc au prix d'une discrimination ... qu'un compromis a pu être trouvé sur le projet de directive relatif à "l'interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe dans l'accès aux biens et aux services dans le marché intérieur européen".

Bémol toutefois: les assureurs, pour justifier une différence de barème, seront tenus de prouver, tableaux mathématiques et statistiques à l'appui, le bien-fondé de leurs calculs. Hommes et femmes continueront donc d'être inégaux devant l'assurance: si les femmes paient moins de primes d'assurance automobile -ce n'est que justice: elles causent moins de dommages au volant ! -, elles délient davantage que les hommes les cordons de la bourse pour s'assurer une retraite, leur moyenne d'âge étant plus élevée.

Nicole Fontaine, Députée européenne UMP, ancienne Présidente du Parlement européen, est membre de la Commission Droits de la femme et Egalité des genres.

L'intervention de Nicole Fontaine lors de la Conférence interparlementaire sur la protection de l’enfance (Rome, 17 octobre 2004)

Pour en savoir plus:

La décision des Ministres


La politique européenne d'Egalité hommes/femmes

   


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© Députés européens UMP 2004

 

 
Polémiques
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Confusion: "Il est regrettable que l'on n'ait pas eu plus tôt, à froid, un débat sur les frontières de l'Europe", a déclaré Alain Lamassoure, "car il est évident que la nature de l'Union européenne dépendra de la réponse donnée à cette question. S'il y a confusion entre la question de l'approbation de la Constitution européenne et celle de l'adhésion de la Turquie à l'Europe, alors le non l'emportera avec 60% à 80% lors du référendum en France".

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Oiseaux: Après 25 ans de conflits sur la protection des oiseaux migrateurs, chasseurs et écologistes sont sur le point de fumer le calumet de la paix. Roselyne Bachelot s'en réjouit: "cela va dans le sens du travail de réconciliation que j'ai entrepris au Ministère de l'Ecologie. Sous les auspices de la Commission, qui veut redorer son blason sur ce dossier impopulaire, les protagonistes sont appelés à s'entendre sur la fameuse directive de 1979 dite "oiseaux sauvages". Il était temps"'.

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Combien ça coûte ? Si la Turquie finit par entrer dans l'Union européenne, combien cela coûtera-t-il ? Une question sur laquelle la Commission s'est faite, disons, discrète, au point de purger à la dernière minute l'étude d'impact qui évoquait une fourchette de 22,1 à 33,5 milliards d'euros pour les dépenses agricoles, d'aides régionales et de politiques internes. Pour la Commissaire Schreyer (socialiste allemande) "communiquer ces chiffres à ce stade serait hautement spéculatif, étant donné l'incertitude de l'évolution économique de la Turquie". Pour Jacques Toubon , Vice-Président de la Commission UE/Turquie, l'incertitude n'est pas moins grande quant à l'évolution politique d'Ankara.


En bref
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Révisionnisme : Patrick Gaubert, Député européen UMP, Président de la LICRA et Vice-Président de la Commission des Libertés publiques, a interpellé Josep Borrell (socialiste espagnol), Président du Parlement européen, sur les propos extrêmement choquants tenus par M. Gollnisch, Député européen (Front national) sur le génocide des juifs par les nazis. "Ces déclarations, qui contestent la véracité historique de l'existence des chambres à gaz, sont la reprise des thèses bien connues des négationnistes. J'entend que le Président adresse une réelle mise en garde quant à ce type de déclarations, intolérables au regard de l'Histoire". M. Borrell a fait droit à cette demande.

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Les héritages de Barrot : c'est en vain que la Commissaire Loyola de Palacio a essayé de débloquer les 800 millions d'euros promis à la SNCF pour sa division fret, une minorité de blocage ayant jugé cette aide peu compatible avec la libéralisation européenne du marché du fret. Le Commissaire français Pascal Lamy n'aura pas davantage réussi à régler le contentieux Airbus/Boeing en cours à l'OMC. C'est donc Jacques Barrot qui hérite de ces deux dossiers épineux ... avec l'aide et sous le contrôle de Christine de Veyrac et de Dominique Vlasto, Membres de la Commission des transports au Parlement européen.

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Euro-conduite : un permis de conduire européen sécurisé et plastifié, tel est le projet qui sera débattu au Parlement de Strasbourg dès février 2005. Ari Vatanen, pilote chevronné et Député européen de l'UMP, se penchera sur les "à-cotés" de cette réforme annoncée: durée limitée du permis à dix ans, contrôles médicaux pour les routiers, formation des examinateurs harmonisée, ou encore permis européen pour ... les cyclomotoristes !

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Le syndrôme du Thalys : "Il est temps que la France, à l'instar du Royaume-Uni, passe d'une culture de souveraineté à une culture d'influence", a récemment déclaré Michel Barnier. Réplique d'un habitué français des corridors européens: "Juste, mais les Français semblent encore préférer la "stratégie du Thalys" pour faire la navette en une journée, plutôt que de s'installer à Bruxelles en permanence". Françoise Grossetête a demandé aux autorités françaises de mener une politique coordonnée en faveur des intérêts français en Europe.

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Rapports: Roselyne Bachelot est en plus du contre-rapport "services dans le marché intérieur", contre-rapporteur sur le rapport d'initiative sur "les services d'intérêt général", et rapporteur pour avis de la Commission Emploi et affaires sociale sur le "Fond européen régional de développement".
Marie-Hélène Descamps
vient d'être nommée rapporteur pour avis (Commission culture) de la directive relative aux services dans le marché intérieur, Jean-Paul Gauzès est rapporteur sur les accords UE/Liechtenstein et UE/Andorre sur la taxation des revenus de l'épargne, rapporteur fictif sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, et rapporteur pour avis sur la réassurance. Tokia Saïfi sera rapporteur pour avis sur la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat, Jacques Toubon est rapporteur pour avis sur les produits soumis à l'accise, et Dominique Vlasto est rapporteur sur la politique industrielle pour l'Europe élargie.


Paroles de députés
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Marie-Hélène Descamps : "Malgré la mondialisation et les délocalisations, il y a encore une vraie place pour des projets industriels ambitieux et créateurs d'emplois. Les Députés européens sont à l'écoute des besoins des industriels, tout en garantissant une meilleure protection de l'environnement. Patrimoine industriel et patrimoine culturel se rejoignent: créons des ponts entre la recherche et la culture de l'Europe de demain" (propos tenus lors de l'inauguration de la ligne d'assemblage John Deere à Saran -Loiret-).

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Jacques Toubon: "Prôner un partenariat privilégié avec Ankara, c'est prendre en compte de manière réaliste, et non pas illusoire, la situation de laTurquie contemporaine autant que les exigences de la construction de l'union politique de l'Europe. C'est réduire les dangers pour l'Europe et les contraintes pour la Turquie résultant d'une adhésion formelle. C'est permettre à ce pays de jouer le rôle qui lui revient dans une région-clé du monde. C'est enfin tisser des liens spéciaux qui correspondent aux traditions et aux valeurs des deux civilisations, celle de l'Europe et celle du monde turc