Changement de cap

En choisissant un représentant du camp vainqueur des élections européennes comme nouveau Président de la Commission européenne, comme l'y avait invitée, avant même les élections, notre famille politique - anticipant la mise en oeuvre de la Constitution européenne-, la construction européenne a doublement progressé, vers la démocratie et vers l'efficacité.

Progrès vers la démocratie: désormais, la volonté exprimée par les citoyens européens tous les cinq ans permet non seulement de renouveler la composition du Parlement européen, co-décideur avec le Conseil des Ministres, mais aussi de définir l'orientation de la politique européenne mise en oeuvre par le Parlement, le Conseil et la Commission.

Les électeurs s'y retrouvent enfin: en juin 2004, ils ont réaffirmé leur préférence pour la politique prônée par le Groupe PPE-DE, confirmé comme la première force politique du Parlement européen. Dans la foulée, ils ont obtenu que José Manuel Durao Barroso, issu de la même famille politique, préside aux destinées de la Commission européenne et en définisse les orientations politiques majeures, en ligne avec nos objectifs pour l'Europe.

Pour les Députés européens de l'UMP, c'est là une avancée significative vers la clarté et la transparence, qui devrait être davantage mise en avant dans la campagne de ratification de la Constitution.

Progrès vers l'efficacité: en proposant au Parlement européen, ce mercredi 2 février 2005, un plan de relance de la stratégie de Lisbonne -visant à faire de l'Union européenne une économie de la connaissance compétitive et dynamique -, la nouvelle Commission ambitionne d'accroître de 3% le produit intérieur brut de nos économies et de créer 6 millions d'emplois, consciente que c'est l'augmentation de la compétitivité qui permet la défense et le développement des modèles sociaux européens . Ce faisant, la Commission Barroso s'inspire de la philosophie de sa famille politique, tout en travaillant pour le bien-être et la prospérité de tous les Européens. Et quant à la proposition de directive sur les services, héritée de la Commission Prodi, sur laquelle nous avons tant de réserves, M. Barroso s'est engagé à revoir ce texte litigieux afin de dégager un consensus avec le Parlement européen.

Les Députés européens de l'UMP saluent ce tournant important dans la façon de faire de la politique en Europe. Notre famille politique a toujours plaidé pour une politique économique dynamique et pour une politique monétaire stable, favorisant la liberté d'entreprendre tout en promouvant l'économie sociale de marché.

Contrairement aux socialistes, nous ne pensons pas que ce soit par une politique d'assistanat que nous créerons les conditions d'une reprise de l'emploi et de la croissance en Europe. L'expérience économique de ces dernières années nous a donné raison, et nous serons aux côtés de la Commission Barroso pour défendre et mettre en oeuvre sa nouvelle politique économique.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 


Vu d'Europe
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Françoise Grossetête

"Président du Parlement européen, le socialiste Josep Borrell est accusé de partialité"

Citations dans l'article du Monde paru le 1er février 2005

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Alain Lamassoure

Interview parue dans "Economie-matin" des 24/30 janvier 2005

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Roselyne Bachelot

"Roselyne Bachelot écoute la CFTC"
Article paru dans Ouest-France du 21 janvier 2005

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Paroles de députés
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Françoise Grossetête: "L'année 2005 est déterminante pour nos institutions, avec la ratification de la Constitution. Après le tsunami en Asie, alors que les scientifiques nous alertent sur l'évolution fulgurante des changements climatiques et sur ses conséquences, la prise en compte de l'environnement est bien un avantage compétitif. C'est ainsi que se développeront les nouvelles technologies, prometteuses de nouveaux emplois. Notre priorité, c'est la santé de nos entreprises, mais aussi la santé humaine. Tout est lié !"

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Patrick Gaubert : "Le jour-même de la commémoration, partout en Europe, du 60e anniversaire de la libération du camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau, le Parlement européen a adopté à la quasi-unanimité une résolution contre l'antisémitisme, par laquelle il apporte sa pierre à la lutte contre ce fléau et contre toutes les fomes de xénophobie, de racisme et de discrimination. C'est l'honneur de ce Parlement de se battre contre les falsificateurs de l'histoire. C'est l'honneur de ce Parlement de poursuivre la politique de paix et de rassemblement qui nous anime tous, recommandant de ne jamais relâcher nos efforts dans la pédagogie de la tolérance, et l'enseignement sans faille de cette période noire de l'histoire européenne et mondiale".

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Margie Sudre: "Il est essentiel de maintenir un niveau d'aide élevé en faveur des petites et moyennes entreprises dans les Départements d'Outre-Mer (DOM)- au moins 75% d'aide publique -, dû au fait que ces dernières doivent faire face à une sous-capitalisation chronique et à de grosses difficultés d'accès au crédit bancaire, ce qui entrave leur potentiel de développement. Dans le secteur de la pêche, je souligne que le situation des stocks halieutiques est très différente dans les DOM: les ressources y sont encore très importantes. Aussi, je demande à la France de réaliser une étude sur la filière Pêche des DOM, afin de démontrer l'opportunité de développer leur flotte".


 
Jacques Chirac aux députés européens UMP: "le oui aura besoin de vous"

PARIS (AFP) - Le président Jacques Chirac a invité lundi 14 février 2005 les députés européens de l'UMP à "faire une campagne pédagogique autour de la construction démocratique de l'Europe" en affirmant que "le oui aura besoin" d'eux, a-t-on indiqué à l'Elysée.

Le chef de l'Etat a reçu les euro-députés UMP pour une rencontre informelle et un pot à l'Elysée. Le 19 janvier, il avait rencontré les députés UMP, le 26 janvier les sénateurs du parti majoritaire.

"Le oui aura besoin de vous, vous avez une vocation particulière à conduire ce débat puisque la régionalisation de l'élection européenne vous a donné un lien privilégié avec les Français" et avec l'Union européenne, a fait valoir Jacques Chirac, cité par son entourage.

"C'est donc à vous que revient aussi le rôle de faire une campagne pédagogique autour de la construction démocratique de l'Europe", a dit Jacques Chirac. Le président de la République a souligné les apports de la construction européenne en indiquant qu'on n"'était jamais allé aussi loin dans la reconnaissance du modèle social européen".

   
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Le marché intérieur des services, de l'intérêt de la France et de l'Europe

Particulièrement actif, au sein de la commission "Marché intérieur" du Parlement européen, sur le projet de directive sur les services, Jacques Toubon multiplie les rencontres, avec ses collègues euro-députés de l'UMP Roselyne Bachelot (commission "Affaires sociales et Emploi"), Marie-Hélène Descamps (Rapporteur pour avis au sein de la commission "Culture et Education") et Françoise Grossetête (commission "Environnement et Santé publique") avec les professionnels concernés par ce projet législatif européen.

Pour Jacques Toubon, "le projet de directive européenne sur les services est d’une importance décisive pour l’avenir de la croissance et de l’emploi dans l’Union européenne, et à cet égard son objectif doit être soutenu. Mais vouloir atteindre l’objectif de l'achèvement du marché intérieur ne saurait conduire à remettre en cause systématiquement les équilibres nécessaires à la cohésion de nos sociétés, et qui sont constitutifs des principes fondamentaux de la construction européenne.

Le marché intérieur des services est nécessaire ; il est de l’intérêt de l’Europe ; il est de l’intérêt de la France.

Mais il ne doit pas se résumer à faire table rase des traditions, des préférences collectives et des législations nationales qu’elles traduisent. Nous ne devons pas renoncer à édifier, comme nous l’avons fait depuis 50 ans, un corpus de droit économique européen.

C’est pourquoi le Parlement européen doit prendre le temps (il y faudra des mois) de reconstruire la proposition de directive :

- sur un champ d’application indiscutable, dans sa dimension et dans sa définition ;

- sur une harmonisation minimale ou optimale, variable suivant les secteurs (on devrait pouvoir en définir cinq ou six types) ;

- sur une simplification des réglementations des Etats membres dans la limite de l’intérêt général tel qu’il est reconnu par la jurisprudence."

Pour en savoir plus :

Directive Services: la contribution de Jacques Toubon


Services et liberté d'établissement: état de la législation européenne


Le projet de directive Services en l'état


Les activités couvertes par la proposition de directive

   
 
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Compétitivité de l'Europe: un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne

Les députés européens de l'UMP soutiennent l'initiative de la Commission européenne de relancer la "stratégie de Lisbonne": les orientations économiques définies par la Commission sous l'autorité de son Président, José Manuel Durão Barroso, vont dans le bon sens.

Le sommet de Lisbonne de mars 2000 avait, à l'évidence, été trop ambitieux, en annonçant l'objectif de faire de l'Europe "l'économie la plus compétitive au monde." La Commission Barroso a une approche plus réaliste et plus pragmatique, une ambition à la fois plus sérieuse et qui a plus de chances d'être couronnée de succès.

Pour les euro-députés de l'UMP, un environnement plus favorable aux investissements doit être mis en place. C'est indispensable pour déboucher sur de nouveaux emplois: au lieu d'accroître les charges fiscales pour les entreprises, il faut entreprendre une réforme structurelle du marché de l'emploi. Les députés européens de l'UMP, avec leurs collègues du Groupe PPE-DE, veilleront à ce que la nouvelle Commission Barroso envoie les signaux justes à cet égard, et ne développe pas une politique d'intervention publique.

Les députés européens de l'UMP en première ligne sur la relance de l'économie européenne et la compétitivité: Joseph Daul - Président du Groupe de travail du Parlement européen sur la stratégie de Lisbonne- , Roselyne Bachelot, Nicole Fontaine, Jean-Paul Gauzès, Françoise Grossetête, Ari Vatanen, Christine de Veyrac et Dominique Vlasto.

Pour en savoir plus :

Compétitivité, environnement et solidarité, nos nouveaux piliers européens. Françoise Grossetête


Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne

   
   
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Politique euro-méditerranéenne: les 10 bougies du processus de Barcelone

Les 27 et 28 novembre 1995, les Ministres des Affaires étrangères des États membres de l'UE (15 à l'époque) et de douze pays tiers méditerranéens -Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie et Autorité palestinienne- se réunissaient en Conférence à Barcelone, et posaient les fondements d'un processus devant conduire à l'édification d'un cadre multilatéral de dialogue et de coopération entre l'UE et les pays tiers méditerranéens.

À l'occasion de cette rencontre, une Déclaration et un programme de travail étaient adoptés à l'unanimité, prévoyant un cadre multilatéral associant étroitement les aspects économiques et de sécurité et comprenant, en outre, une dimension sociale, humaine et culturelle.

"Près de dix ans après, où en sommes-nous ?", s'est interrogée Tokia Saïfi, Présidente de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, en présentant les grandes lignes de son projet de rapport sur l'évaluation du processus de Barcelone, le 25 janvier dernier au Parlement européen.

Ses conclusions: la Conférence de Barcelone a marqué un tournant historique dans les relations euro-méditerranéennes, les deux parties ayant compris qu'elles sont interdépendantes. Mais notre défi commun, la sécurité, reste autant, sinon plus, d'actualité. Le processus de Barcelone a encouragé l'institution d'un dialogue multilatéral, et a permis le développement et la meilleure utilisation des outils financiers.

Tokia Saïfi a appelé l'Europe et ses partenaires méditerranéens à donner un "nouveau souffle" à ce processus, par un dialogue politique plus large et plus responsable: "il faut renforcer le sentiment de "co-propriété" des partenaires".

Pour en savoir plus :

Evaluation du processus de Barcelone: idées-force - Tokia Saïfi


La Déclaration de Barcelone


Un nouvel élan pour le processus de Barcelone


   


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Polémiques
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Parler franc: "Peut-être qu'on va s'engueuler, mais on se dira des choses", déclarait Roselyne Bachelot avant une rencontre, le 21 janvier à Honfleur, avec des responsables de la CFTC, sur les enjeux européens. "Le débat sur la Constitution se fera sur l'Europe sociale", a pronostiqué la députée européenne, membre de la commission des Affaires sociales du Parlement européen. S'exprimant sur la Directive "services", retoquée à Bruxelles sous pression de la France notamment, Roselyne Bachelot a noté "de grandes convergences avec la CFTC pour défendre le modèle social français". Tout en ajoutant: "Regardons aussi les choses à l'envers: est-ce qu'on accepterait que des Français qui vont travailler dans un autre Etat membre ne soient plus soumis au droit français ?" (Ouest-France du 21 janvier 2005)

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Partial: "Trop partisan, se comporte comme un chef de Groupe, pas comme un Président du Parlement européen", observe Françoise Grossetête à propos du Président du Parlement européen, le socialiste espagnol Josep Borrell, se faisant l'écho de nombre de ses Collègues députés européens. "Certes, il a su imposer le Parlement européen dans le débat sur la question turque, mais c'était pour mieux dire "oui" à Ankara !" On est loin du "pacte de non agression" que le Président avait implicitement signé avec les députés européens du Centre-Droit, qui lui ont permis d'accéder au perchoir... (Le Monde du 1er février 2005).

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2 sur 3: Confiance à l'UMP en perspective du référendum à venir en France sur la Constitution européenne. Alain Lamassoure, député européen et Secrétaire national de l'UMP en charge des affaires européennes, estime que "deux Français sur trois sont favorables à la poursuite de la construction européenne. Mais parce qu'il sait qu'un référendum "est toujours l'occasion d'exprimer un mécontentement", il conseille au Gouvernement de considérer les temps qui viennent comme une "période de type électoral", ce qui incite à la prudence. "Le moindre évènement peut avoir une résonance considérable" (Le Figaro - 9 février 2005).

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Cacophonie: "la décision espagnole de régularisation massive ne fait que donner un certain éclairage à une question qui rassemble et divise à la fois tous les Etats membres de l'Union: la politique d'immigration", a déclaré Patrick Gaubert, Vice-Président de la commission "Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures" du Parlement européen. "Une politique d'immigration au niveau européen doit se fonder sur l'amélioration des contrôles aux frontières extérieures, une lutte sans faille contre l'immigration clandestine et les filières mafieuses de trafic d'êtres humains, l'augmentation des moyens de contrôle du travail au noir et enfin, sur des partenariats avec les pays d'origine, accompagnés d'une vraie politique de co-développement ou de développement partagé avec ces pays". Patrick Gaubert fera des propositions dans ce sens dans son Rapport rendu public en mars 2005.

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Un mot de trop: La Commissaire polonaise en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, n'a pas trouvé mieux que de déclarer vouloir "faciliter les délocalisations en Europe". Après la Ministre des Affaires européennes française Claudie Haigneré, Françoise Grossetête a dénoncé ces propos: "comment faire l'Europe, si des Commissaires se livrent à des déclarations aussi extrémistes ? Il faut certes de la concurrence, mais aussi des règles qui préservent l'emploi" (Le Monde 13/02/2005). Françoise Grossetête souhaite que la Commissaire retire ses propos devant le Parlement européen, dès la prochaine session plénière.


En bref
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Aéroports de proximité: "La Commission est désormais prête à autoriser, sous conditions, le versement d'aides publiques aux aéroports régionaux. Après l'affaire Ryanair, cette annonce traduit une évolution nette de la position de l'Europe sur ce dossier". Une évolution dont Christine de Veyrac se réjouit profondément, pour l'avoir réclamée à de maintes reprises. En effet, ces aides sont indispensables à la survie des aéroports régionaux. Comment imaginer en effet que, face aux grands aéroports internationaux, les petits aéroports de proximité puissent attirer des compagnies aériennes si, tout au moins lors de la phase de lancement de nouvelles lignes, une aide ne peut leur être apportée par les collectivités publiques?"

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De mauvaises raisons pour voter "non": "Il y a un risque que le non l'emporte en France sur la Constitution européenne, pour une raison de fond: c'est que l'Europe est trop souvent perçue, à tort je crois, comme étant trop lointaine, trop anonyme, trop tatillonne, trop impuissante -notamment en matière d'emploi - , et comme étant trop coûteuse", a remarqué Brice Hortefeux, député européen et Secrétaire Général délégué de l'UMP. "Mais ce qui est proposé aux Français, ce n'est pas une politique, mais des institutions à la fois plus simples, plus claires et plus lisibles. C'est donc un progrès. L'essentiel, c'est de répondre à trois questions - et c'est ce que fera l'UMP lors de son Conseil national du 6 mars- : quelle est l'Europe que nous voulons ? Voulons-nous une Europe-puissance ou une Europe à l'anglo-saxonne ? Voulons-nous qu'il y ait des limites à l'Europe ?" (France 2 - 24 janvier 2005).

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16 milliards pour Ankara ? "La Turquie est déjà associée à l'Union européenne via un Traité de coopération. Chaque année, Bruxelles verse 300 millions d'euro à ce pays. Si elle entrait demain dans l'UE, cette somme passerair à 16 milliards. Il faut savoir que la France finance 18% de ce budget européen. Les conséquences sont donc gigantesques !", a calculé Alain Lamassoure, Coordinateur du Groupe PPE-DE au sein de la commission ad hoc du Parlement européen sur les perspectives financières 2007-2013. Et de plaider pour que, dans ces conditions, le Parlement français puisse émettre son avis. Aujourd'hui, s'il y a un changement dans la politique régionale européenne de Bruxelles, l'Assemblée nationale a le droit de donner son avis. Mais si un 26e Etat membre arrive, les Députés ne pourront rien dire, alors que les sommes en jeu sont considérables..." (Economie-Matin du 24 janvier 2005).

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Rapports: Patrick Gaubert a été nommé Rapporteur fictif sur le Règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (commission Libertés publiques), Jean-Paul Gauzès a été nommé Rapporteur pour avis sur l'accès à l'activité des établissements de crédits d'une part, et sur l'adéquation des fonds des entreprises d'investissement et des établissement de crédit, d'autre part (commission juridique). Margie Sudre a été nommée Rapporteur fictif sur "les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques" et Rapporteur pour avis sur "les nouvelles perspectives et les nouveaux défis pour un tourisme européen durable" (commission Développement régional) .


L'Europe vous concerne
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Informez-vous sur vos nouveaux droits en tant que passager aérien : la nouvelle législation européenne s’applique à partir du 17 février – elle ouvre la voie à de nouvelles indemnisations en cas de problèmes et une meilleure assistance pour les passagers qui subissent des annulations ou retards importants. Ces règles couvrent maintenant non seulement les vols réguliers mais également les vols charter et également au départ d’un vol en dehors de l’UE lorsqu’il s’agit d’une compagnie européenne.

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Participez à l’amélioration les règles régissant la TVA : La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur les améliorations possibles à apporter aux règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services fournis aux consommateurs privés. Sur la base des avis exprimés, la Commission décidera s'il y a lieu de présenter une proposition de modification des règles en vigueur (aujourd’hui, la règle veut que l'on applique le taux de TVA du siège de l’activité économique du prestataire de services)

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Respect des données privées des citoyens européens : Le Groupe d’expert chargé de faire appliquer la législation européenne sur la protection des données personnelles lance des consultations publiques permettant de répondre à des questions de protection des données liées à la technologie RFID (étiquettes intelligentes sans contact apposées sur des produits de consommations ou des documents d’identité, et à des questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle

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