La démagogie
du « non »

Nous y sommes : la révision constitutionnelle effectuée, la date du référendum annoncée, les formations politiques - et notamment l'UMP , avec le Conseil national sur l’Europe du 6 mars - en mouvement, la marche vers le OUI de la France à l’Europe est amorcée.

Les Députés européens UMP sont en première ligne dans cette campagne. Ils n’ont d’ailleurs pas attendu le lancement de la campagne institutionnelle pour rencontrer les Français, pour organiser des rencontres publiques aux quatre coins de l’hexagone et en outre-mer, pour expliquer, défendre et illustrer la Constitution européenne. Pour répondre aux peurs de nos concitoyens, certaines justifiées, d’autres moins, mais la plupart du temps sans aucun rapport avec la Constitution elle-même.

L’Europe, c’est en effet une réponse à ceux qui craignent les délocalisations, le dumping social ou la fin de l’influence de nos valeurs, de notre langue, de nos idéaux, dans nos propres pays et dans le monde.

L’Europe, ce n’est pas la fin de notre pays, mais la possibilité pour lui de mieux exister et de mieux influer dans le monde. L’Europe, ce n’est pas le paradis des riches et l’enfer des salariés, ni l’enterrement du service public, comme le disent complaisamment les démagogues du « non », mais la seule façon pour notre pays de créer des emplois, d’avoir une monnaie forte et stable, l’euro, de vivre en paix et en harmonie avec nos voisins proches et lointains, de coopérer sur des projets tels qu’Airbus ou Ariane, ou de défendre et de faire partager notre conception du service public et de l’intérêt général.

Les Français s’exprimeront le 29 mai sur leur avenir dans l’Europe et dans le monde. Mais en répondant oui ou non à la question posée sur la Constitution, ils doivent avoir conscience que c’est l’avenir de toute l’Europe qui se joue. Car si la France disait non, ce serait l’ensemble de la construction européenne qui serait ébranlée. Ce serait notre économie qui en pâtirait, donc nos emplois, notre modèle social, notre influence dans le monde. Dire cela, ce n’est pas exercer une pression sur nos compatriotes, c’est au contraire leur faire prendre conscience du poids et de l’influence de notre pays au sein de l’Union européenne et au-delà.

Députés européens de l’UMP, nous avons reçu mission du Président de la République et du Premier Ministre d’être aux avant-gardes de la campagne référendaire. Nous avons, avec les Membres du Conseil national de l’Union pour un Mouvement Populaire, le 6 mars, voté pour une Europe forte, fière de ses valeurs et de son histoire, capable de répondre aux défis d’un monde globalisé. Nous ferons tout pour convaincre les Français de ne pas donner raison aux démagogues du non.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 


Vu d'Europe
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Alain Lamassoure

L'union dont la France a besoin

Article du Figaro paru le 1er mars 2005

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Jacques Toubon

Directive Services: L'urgence d'un texte utile

Article du Figaro paru le 1er mars 2005

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Françoise Grossetête

Face aux succès des discours de diabolisation du progrès et du marché
L'Europe, la compétitivité et l'environnement

Article du Figaro paru le 2 mars 2005

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Paroles de députés
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Brice Hortefeux (Député européen et Secrétaire Général délégué de l’UMP) : « Le oui espagnol à la Constitution constitue à la fois une bonne nouvelle pour l’Espagne et pour l’Europe. Ce pays, qui était hier dans le peloton de queue de la démocratie en Europe de l’ouest et du sud, est aujourd’hui dans le peloton de tête ! » L’Espagne était le quatrième pays européen, après la Lituanie, la Hongrie et la Slovénie, à approuver le 20 février la Constitution européenne, mais c’était le premier à procéder à une ratification par voie référendaire. « L’Europe, c’est davantage de démocratie, mais c’est aussi davantage de prospérité. Le débat sur le Traité constitutionnel va permettre de démontrer que l’Europe est plus proche qu’on ne le suppose, moins coûteuse qu’on ne le redoute et plus efficace qu’on ne le croit ».

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Christine de Veyrac (1ère Vice-Présidente de l’Intergroupe « Ciel et espace » du Parlement européen): « L’annonce par la Commission de son intention de créer une taxe sur le kérosène, en faveur du développement en Afrique, ne peut que susciter perplexité et interrogations. Qui comprendra la création d’une nouvelle taxation sur le secteur économique marchand, alors que la relance de l’économie est la priorité affichée ? A l’heure où les compagnies aériennes sont frappées par la flambée des cours du pétrole, il est inopportun de leur demander des efforts supplémentaires, a fortiori si cette mesure n’est pas envisagée à l’échelle mondiale ».

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Margie Sudre: "L'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier Ministre du Liban est l'occasion de rappeler à quel point le retrait total et immédiat du Liban des forces militaires syriennes est nécessaire. La communauté internationale doit rester mobilisée et vigilante pour que les prochaines élections législatives, prévues au printemps prochain, se déroulent dans des conditions démocratiques et transparentes. L'UE se doit de de faire progresser la cause de la démocratie dans la région, sans complaisance ni arrogance".


 
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Le référendum du 29 mai

L’Union pour un Mouvement Populaire a réuni, dimanche 6 mars, son « Parlement », ou Conseil national, qui a adopté à 90,8% des voix sa motion sur les « 6 raisons de voter oui » lors du référendum sur la Constitution européenne du 29 mai.

Avec la participation active des Députés européens de l’UMP, la campagne d’explication est placée sous le signe de la pédagogie, avec des réunions organisées dans les 577 circonscriptions françaises, sera ponctuée de quatre grands meetings nationaux à l’est, au sud, à l’ouest et au nord du pays, et sera conclue par une soirée festive au Zénith, à Paris.

« L’Europe mérite un oui », tel est le slogan de l’UMP pour cette campagne, car « dire oui à la Constitution, c’est dire oui à l’Europe. Le référendum est un rendez-vous historique pour les Français comme pour tous les Européens ».

Les six raisons de voter OUI :

1. Oui à l’Europe, parce qu’elle est pour nous tous la garantie de la paix.

2. Oui à la Constitution, parce qu’elle fait partager à tous les Européens les valeurs qui sont les nôtres.

3. Oui à la Constitution, parce qu’elle rend l’Europe plus démocratique.

4. Oui à la Constitution, parce qu’elle rend l’Europe plus efficace.

5. Oui à la Constitution, parce qu’elle donne les moyens à l’Europe d’être une puissance politique active dans le monde.

6. Oui à la Constitution, parce qu’elle construit une Europe forte, intégrée, solidaire et indépendante.

Pour en savoir plus :

L’Europe mérite un oui : le site de la campagne référendaire de l’UMP


La motion de l'UMP sur l'Europe


Le discours de Nicolas Sarkozy, Président de l'UMP, lors du Conseil national sur l’Europe du 6 mars 2005


Le discours d’Alain Lamassoure, Député européen, Secrétaire national de l’UMP en charge de l’Europe, lors du Conseil national sur l’Europe du 6 mars 2005


Le discours de Joseph Daul, Député européen, lors du Conseil national de l'UMP


La Constitution européenne

   
 
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Directive Services - suite

En 48 heures, tant sur les services publics que sur les services commerciaux, le Parlement européen a exprimé à deux reprises une position qui rejoint la vision française sur ce sujet très sensible, a déclaré le 24 février dernier Alain Lamassoure.

Mardi 22 février, le Parlement a recommandé à la Commission de laisser les services publics locaux en dehors du droit ordinaire de la concurrence, en admettant que ceux-ci puissent éventuellement bénéficier d'un soutien financier des collectivités locales, dans l'intérêt des usagers et des principes du service public.

Jeudi 24 février, lors du vote très important sur le programme législatif de la Commission européenne, le Parlement a expressément rejeté une proposition demandant l'adoption rapide de la directive sur les services telle qu'elle était proposée par M. Bolkestein. La nécessité de "remettre à plat" ce texte, comme le demandait la France, est maintenant partagée par le Parlement, comme par le Conseil et la Commission.

Cela la montre une fois de plus que, lorsque la France parle haut et fort au nom du modèle politique et social commun aux Européens, elle est en mesure d'entraîner l'Union.

Le 8 mars, Jacques Toubon, s'adressant au Commissaire Charlie McCreevy au nom des Députés européens UMP, a fait remarquer que les Parlementaires européens avaient, dès l'automne dernier, entrepris de modifier la proposition de directive sur les services. Il a félicité la Commission d'avoir compris que ce projet, dont les objectifs sont essentiels pour le développement de l'économie européenne, posait des problèmes politiques majeurs et qu'il ne pourrait pas être adopté sans changement profond.

En accord avec Marie-Hélène Descamps, Rapporteur sur ce sujet en commission parlementaire Culture -, il a proposé de réduire le champ d'application de la directive, en proposant notamment d'en exclure tout ce qui concerne la diversité culturelle et les droits sociaux. Il a aussi demandé avec force que soit privilégiée l'harmonisation sectorielle des législations nationales, avant d'envisager d'appliquer la règle du pays d'origine.

Pour en savoir plus:

Double succès de la position française sur les services au Parlement européen: Alain Lamassoure


Directive Services: Jacques Toubon précise ses requêtes au Commissaire McCreevy

   
   
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Sécurité routière: les propositions d'Ari Vatanen

Ari Vatanen, Député européen UMP, mais également champion du monde de rally, est Rapporteur du Parlement européen sur le Programme d'action européen pour la sécurité routière. Ce programme s'étend jusqu'à l'an 2010. Le rapport d'Ari Vatanen est présenté au sein de la commission des transports du Parlement européen mercredi 16 mars.

Chaque année, les accidents de la route causent plus de 40 000 morts. Dans les nouveaux Etats membres, le trafic croît sans cesse, et le respect par les usagers de la législation routière reste faible. Le coût pour la société a été estimé à 180 milliards d'euros, soit 2 % du PNB de l'Union européenne. En juin 2003, la Commission européenne a publié son programme d'action pour la sécurité routière 2003-2010.

Dans son projet de rapport, Ari Vatanen propose:

- de créer une Agence pour la sécurité routière.
- de mettre en place un cadre européen pour les actions de sécurité routière. Ce cadre contiendrait une liste des actions priorisées. Chaque Etat membre devrait élaborer son propre programme en coopération avec la Commission
- de prévoir des analyses coût/bénéfice. Ainsi, actuellement, une réglementation onéreuse régissant les temps de conduite et repos est en passe d'être approuvée sans que l'on en connaisse les bénéfices réels pour la sécurité.
- la promotion du respect des règles: le seul respect des règles de port de la ceinture de sécurité, de limitation de vitesse et de consommation d'alcool réduirait de 60 % le nombre de victimes.
- l'abandon de la taxe à l'achat des voitures en Europe, et son éventuel remplacement par une cotisation annuelle. En effet, le niveau de sécurité des nouvelles voitures est nettement supérieure à celui des voitures anciennes. Des déductions fiscales doivent être prévues pour les voitures les plus sûres.
- de développer la sécurité active et la télématique (comme l'"eCall" d'alerte des services d'urgence).
- l'élaboration d'une directive sur l'infrastructure du Réseau Transeuropéen de Transport. Elle comprendrait l'analyse du réseau routier, l'identification des sections dangereuses ainsi que le contrôle de l'état du réseau routier.

Pour en savoir plus:

Le Rapport parlementaire d'Ari Vatanen


Sécurité routière : Programme d'action de la Commission européenne

   


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Polémiques
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Casting : « Le rôle du Chef de l’Etat, c’est de dire pourquoi il a voulu la Constitution européenne. Celui du Gouvernement, c’est d’expliquer ce que la Constitution permettra de faire. Pour le reste, c’est aux partis et à la société civile d’être en première ligne », a souligné Alain Lamassoure (cité par Les Echos – 4 mars 2005), pour qui, «si le non l’emporte, les élites françaises auront été désavouées. Elles n’auront plus aucune influence en Europe».

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Courants d’air : «L’Union européenne risque un excès de vitesse», a souligné Françoise Grossetête (citée par Le Monde – 24 février 2005) à l’occasion de la visite au Parlement européen du Président ukrainien Viktor Ioutchenko. « L’Europe doit certes accompagner les efforts de ce pays sur la voie de la démocratie, dans le cadre de sa politique de voisinage. Mais en aucun cas, il ne faut parler d’une candidature de l’Ukraine à l’Union européenne, au risque de créer des courants d’air aux portes de l’Europe ».

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Propriété exclusive: "Une victoire du non au référendum du 29 mai serait une défaite pour la France et l'Europe", a souligné Brice Hortefeux, Député européen UMP et Secrétaire Général délégué de l'UMP. "En revanche, un oui à la Constitution européenne sera la victoire des Français, et aussi clairement de tous ceux qui se sont impliqués dans la campagne, mais sans droit de propriété exclusive. L'UMP sera le fer de lance de cette campagne, et le Président de l'UMP Nicolas Sarkozy en étant le Président, sera sans doute l'animateur, le responsable principal de cette campagne pour le oui".

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Dérive libérale ? « M. de Villiers dénonce la dérive libérale » observe, amusé, Alain Lamassoure, l’un des rédacteurs de la Constitution européenne. « Pourtant, il était membre du Gouvernement qui a signé, en 1986, le Traité instituant entre les pays membres une union économique et sociale. Mais il peut être totalement rassuré: en votant pour la Constitution, il voterait pour que l’Europe devienne une union politique, où le marché ne serait plus qu’un outil, et pas une fin en soi, comme le précisent ses articles 2 et 3. Les objectifs affichés sont l’économie sociale de marché et le développement durable.» (cité dans Le Point du 24 février 2005).

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Béni oui-oui : «S’il te plaît, dessine moi la Constitution », tel est l’intitulé de la publication rédigée et diffusée par Nicole Fontaine, Euro-Députée UMP et ancienne Présidente du Parlement européen, dans le cadre de sa campagne pédagogique d’explication, illustrations à l’appui, sur les raisons de voter oui. « Choisir de voter oui sans être béni oui-oui, car la Constitution a le mérite de faire avancer, comme jamais auparavant, l’union de nos peuples et de l’Europe, et car elle donnera à chacun, comme citoyen, davantage voix au chapître».

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Le parti le plus engagé sur l’Europe… pour les Français, c’est l’UMP ! C’est ce qui ressort du sondage CSA (Février 2005 pour Profession politique). Question : parmi les partis politiques suivants, lequel vous semble le plus engagé en faveur du oui au référendum ? Réponses : UMP 29%, PS 24 %, UDF 8%, Verts 4%, aucun 10%, ne se prononcent pas 25%.


En bref
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L’Europe à Matignon : Le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, recevant le 18 février les Députés européens UMP pour un échange de vues sur la Constitution, a accueilli favorablement l’initiative de leur Présidente Margie Sudre de tenir des réunions de travail thématiques avec les Membres du Gouvernement. Premier rendez-vous à Bercy le 14 mars avec Thierry Breton, Ministre de l’Economie et des Finances. Seront en outre mis en place, à l’initiative des Députés européens UMP, des « M. ou Mme Relations avec le Parlement européen » dans chaque Ministère.

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Pollution maritime: Député européen UMP et élu du Finistère, Ambroise Guellec s’est réjoui de l’adoption par le Parlement européen de la directive créant, au niveau européen, des sanctions en cas de pollution maritime, clôturant un long processus amorcé au lendemain du naufrage du Prestige. «Les efforts de la France au Conseil et la forte mobilisation des Députés européens de notre pays depuis les drames de l’Amoco Cadiz, de l’Erika et du Prestige, ont permis d’aboutir à cet accord. Désormais, tous les rejets de substances polluantes seront considérés comme des infractions, s’ils ont été commis intentionnellement, par imprudence ou par négligence grave, et seront sévèrement sanctionnées».

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Double succès : En 48 heures, le Parlement européen à exprimé à deux reprises, sur les services publics et sur les services commerciaux, une position qui rejoint la vision française. En recommandant à la Commission de laisser les services publics en dehors du droit ordinaire de la concurrence, le Parlement de Strasbourg a répondu aux attentes de notre pays. Même chose lorsqu’il a rejeté le projet de directive Bolkestein sur les services, tel que rédigé par l’ancienne Commission Prodi. « Cela montre que, lorsque la France parle haut et fort au nom du modèle politique et social commun aux Européens, elle est en mesure d’entraîner l’Union », s’est félicité Alain Lamassoure.

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Délocalisation suite : après les propos malheureux de la Commissaire polonaise Danuta Huebner sur son intention de « faciliter les délocalisations en Europe », vigoureusement dénoncés par Françoise Grossetête, la Commissaire a exprimé à l’Euro-Députée UMP, au cours d’un tête-à-tête, « son grand regret devant la mauvaise interprétation de ses propos. La politique régionale de l’Europe propose en réalité des mesures qui aident les entreprises à se développer et à rester présentes sur les territoires de nos pays. En aucun cas elle ne favorise les délocalisations ».

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Démocratie en recul ? Ari Vatanen, Euro-Député UMP, vient de rencontrer à Washington et à New-York une série de personnalités politiques et économiques, prônant la relance du dialogue transatlantique, quelques jours à peine avant la visite à Bruxelles du Président Bush. Membre de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, il était en outre orateur dans le cadre d’une Audition sur « le recul de la démocratie en Russie, retour à l’Union soviétique ? ». « L’Europe commence à réaliser qu’elle n’a presque rien obtenu en retour de sa volonté de coopérer avec le pouvoir en place à Moscou. Il est de notre devoir de soutenir les forces démocratiques de ce pays ».

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Rapports : Joseph Daul a été nommé co-Rapporteur sur la réforme de l’Organisation commune du marché du sucre, et Rapporteur pour avis sur l’évaluation du Cycle OMC de Doha (commission Agriculture et Développement rural, qu’il préside). Patrick Gaubert organise une Audition publique au Parlement européen le 14 mars sur son Rapport sur les liens entre l’immigration légale et illégale et l’intégration des migrants, sur le thème « Immigration, intégration et Développement : quelle politique européenne ? » (commission Libertés publiques, dont il est Vice-Président).


L'Europe vous concerne
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La Commission européenne vient de lancer un nouveau site portail Internet: "L'Europe est à vous" pour les citoyens et les entreprises. Ce site fournit des informations pratiques détaillées sur les droits des citoyens et les opportunités dans l’UE et son marché intérieur ainsi que des conseils sur la manière d’exercer ces droits en pratique. Le site comprend également des services aux citoyens qui pourront s'adresser à des experts juridiques pour obtenir des conseils personnalisés gratuits sur leur droits en tant que citoyen de l’UE. Une réponse, dans la langue choisie, leur parviendra dans un délai maximal de huit jours. Posez vos questions pour en savoir plus sur l'Europe

En savoir plus

 
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Consultation des consommateurs européens sur la viande de veau: Les viandes vendues sur le marché de l’UE sous la dénomination ‘veau’ résultent d’animaux produits dans des systèmes d’élevage différents. Les caractéristiques en termes d’alimentation, d’âge et de poids à l’abattage des animaux varient sensiblement, couleurs et saveurs diffèrent en conséquence. La Commission européenne demande aux consommateurs de s'exprimer sur leurs critères de choix afin d'harmoniser les conditions de mise sur le marché des viandes. Vous pouvez répondre jusqu'au 10 avril 2005

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Appel à propositions dans le cadre du programme de financement TACIS (pays d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale) pour l'organisation de partenariats en Russie entre les administrations locales et régionales ainsi que les ONG de ce pays avec celles des pays européens. L'idée est d'aider ces organismes, municipalités, régions et Associations de la société civile et des Fédérations professionnelles, à se structurer et à développer leurs activités. Le guide pratique ainsi que l'appel à propositions sont disponibles sur le site de Délégation de la Commission à Moscou - 6 Millions d'€ sont disponibles pour des réponses avant le 8 juin 2005.