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ligne droite |
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Tous
les arguments ont été
présentés,
débattus, soupesés.
Les mensonges et les propos
de mauvaise foi n'ont pas manqué,
certains osant même évoquer
le terme de "dictature"
pour parler de l'Europe... les mots
ont-ils encore un sens ? Beaucoup
a été dit sur l'opportunité
de soumettre l'approbation du Traité
constitutionnel au vote du peuple
français, mais que
n'aurait-on pas entendu si la voie
parlementaire avait été
préférée
?
Cette campagne référendaire,
qui touche à sa fin, a
révélé à
la fois le malaise et l'anxiété
de beaucoup de nos compatriotes
devant les évolutions très
rapides de notre société.
Les délocalisations vers les
puissances émergentes comme
la Chine, le chômage latent,
la croissance molle, mais aussi le
bouleversement des structures familiales,
l'angoisse des jeunes devant un avenir
incertain, le mal-être de tous
ceux qui vivent seuls dans une société
de moins en moins solidaire, la
liste est longue des motifs de doute,
voire d'angoisse de la part des Français.
Mais cette campagne a aussi
largement montré combien beaucoup
de ces problèmes peuvent trouver
une solution, ou une partie de solution,
dans le contexte européen,
et à quel point notre
pays, comme tous ceux de
l'Union européenne, est
plus fort au sein de l'Union européenne
qu'isolé. Notre influence
dans le monde, le dynamisme
de notre économie, qui passe
par une croissance et une compétitivité
plus fortes, la protection de l'environnement,
la défense de notre modèle
de société
et, finalement, de nos valeurs,
tout cela est mieux défendu
à l'échelle de l'Europe
que de façon individuelle.
Ceci dit, l'Europe ne fera
pas à notre place les efforts
nécessaires pour adapter
notre économie aux nouvelles
donnes, ou encore pour résorber
le chômage, pour diminuer les
charges qui pèsent sur nos
entreprises et qui les handicapent
dans la concurrence mondiale. L'Europe
n'est pas non plus une potion magique
qui dispenserait chacun de ses responsabilités.
L'Europe est un cadre d'action
et de défense indispensable,
et elle le sera d'autant plus
que nous aurons pris nous-mêmes
les mesures nécessaires pour
en bénéficier pleinement.
Tenons notre rôle, et sachons
tirer parti de nos avantages - l'appartenance
à l'Europe en est un - dans
un monde concurrentiel, qui
ne nous attend pas.
A l'heure où j'écris
ces lignes, les sondages font apparaître
une grande indécision
des Français quant
au vote qu'ils devront émettre
le 29 mai. J'ai pourtant confiance
en l'esprit de responsabilité
de nos compatriotes, qui ce jour-là
feront l'un des choix les
plus cruciaux des cinquante dernières
années. Et je leur
lance un appel tout
simple: faites-vous votre propre opinion,
lisez le texte de la Constitution
... et votez !
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP |
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 Vu
d'Europe |
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Alain
Lamassoure: "Une
Convention a confié
la clef de l'Union à
ses peuples"
Point de vue publié
dans La Tribune du 19
mai 2005
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Alain
Lamassoure: "Quelles
seraient les conséquences
du oui ?"
Point de vue paru dans
lemonde.fr le 19 mai 2005
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Alain
Lamassoure: "Un système
efficace, transparent
et démocratique"
Article paru dans le Cahier
spécial Constitution
de Libération -
19/22 mai 2005
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Hans-Gert
Poettering: "Plaidoyer
pour les valeurs européennes"
Article paru dans Le
Figaro des 7/8 mai 2005
- Hans-Gert Poettering
est Président du
Groupe PPE-DE au Parlement
européen, ou siègent
les Députés
européens UMP
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Françoise
Grossetête: "A
l'aide de la recherche
pédiatrique"
Article paru dans Le Quotidien
du médecin du 2
mai 2005
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Françoise
Grossetête: "Ce
Traité constitutionnel est
appelé à remplacer tous
les autres, afin de nous donner les
règles d'une Europe à
25, ce que nous n'avons pas aujourd'hui
avec le Traité de Nice. Il
nous est indispensable, ce sera notre
mode d'emploi. Ceci d'autant plus
que la Constitution est d'inspiration
française, notamment pour ce
qui concerne les avancées sociales
qu'elle comporte: c'est même
la première fois qu'un texte
communautaire évoque les droits
sociaux ! Enfin, cette Constitution
donne plus de poids à notre
pays au sein de l'Europe. Si par malheur,
le non devait l'emporter le 29 mai,
nous pâtirions d'une perte d'influence
réelle".
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Ambroise
Guellec: "L"Europe
ne peut continuer à se construire
de la même façon à
25 pays et avec 450 millions d'habitants
que par le passé. Il n'y a
pas de marche arrière possible",
explique Ambroise Guellec,
Euro-Député UMP de l'Ouest
de la France, tout au long de la campagne
référendaire. La présidence
du Conseil des Ministres, qui cesserait
d'être exercée par rotation
tous les six mois au bénéfice
d'un mandat, plus stable, de deux
ans et demi renouvelable, est un bon
système, qui va dans le sens
de la stabilité et de l'efficacité.
Autre point positif de la Constitution,
pour Ambroise Guellec,
"le fait que le Parlement européen
devienne décideur au même
titre que le Conseil des Ministres:
il était temps !" |
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Alain
Lamassoure: "On me demande
souvent: pourquoi organiser un référendum
si la réponse attendue par
ses initiateurs est un oui ? Je réponds
invariablement: c'est la même
démarche que pour un mariage.
Les partenaires sont d'accord, même
si la possibilité d'un non
reste ouverte. Il s'agit d'une consécration
du oui, pour leur engagement l'un
envers l'autre? Pour l'Europe, c'est
exactement pareil: un oui est un oui
de confiance dans l'Europe, un oui
à l'avenir et à nos
partenaires".
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L'Europe
sociale
 L’Union
européenne a déjà
permis des avancées sociales
Le « marché
commun » a créé
l’Europe des consommateurs au
profit des bas revenus.
La diabolisation que certains veulent
faire du « marché commun
», assimilé aux horreurs
de l’ultra-libéralisme,
oublie tout simplement le caractère
fondamentalement social d’une
politique profitant aux consommateurs,
donc aux bas revenus, plutôt
qu’aux épargnants et
aux revenus aisés.
Ce n’est pas un hasard si, depuis
1957, tous les traités européens
ont été négociés
et signés au nom de la France
par des gouvernements socialistes
!
La même remarque vaut pour
l’ouverture des services
publics à la concurrence :
l’objectif recherché
était et demeure un meilleur
service du public, et notamment
de ceux qui n’auraient pas les
moyens d’accéder aux
services essentiels, soit
parce qu’ils sont pauvres, soit
parce qu’ils ne sont pas assez
nombreux (zones rurales). Le texte-clef
est le traité sur l’Espace
unique de 1986, conçu par Jacques
Delors, voulu par François
Mitterrand et négocié
par Laurent Fabius, Premier Ministre.
Il ouvre à la concurrence et
au libre-échange au sens du
Marché commun les trois secteurs
des transports, de l’énergie
et des communications et,
qui plus est, en établissant
le vote à la majorité
qualifiée dans ces domaines.
A partir de là, tous
les textes de base de la libération
de ces secteurs ont été
adoptés avec le soutien des
gouvernements français de gauche
: les télécoms en 1988,
les transports en 1991, le gaz en
1998, la poste en 1998. Le premier
paquet de directives ouvrant le transport
ferroviaire a été adopté
en 2000 avec l’accord du Ministre
communiste des Transports (Gayssot)
du gouvernement Jospin !
Dans certains domaines, l’Europe
était en avance sur la France,
et nous a permis d’accélérer
chez nous le progrès social.
Que ce soit sur l'égalité
des femmes et des hommes au travail
-l’Europe a eu vingt ans d’avance
sur la France-, sur les handicapés
- la France avait eu une initiative
pionnière par la loi de 1975,
mais c’est l’Union européenne
qui a redonné une forte impulsion
- , ou encore sur les «
nouveaux sujets sociaux » créés
par le progrès technique ou
par le marché unique lui-même.
 Dans
les autres domaines, le droit
européen assure un filet de
sécurité qui évite
le dumping social, en établissant
des règles sur les
conditions de travail, telle
la durée maximum de celui-ci
(les 48h), ou les conditions de travail
des travailleurs intérimaires
: a été imposé
le principe de la non-discrimination
entre l’intérimaire et
le travailleur comparable de l’entreprise
« utilisatrice », à
partir de 6 semaines de présence
dans l’entreprise (pour la rémunération,
mais aussi la durée du travail,
les congés etc.), ou en posant
le principe que chaque Etat peut conserver
ou établir des normes sociales
plus généreuses (art.210-5).
C’est un point fondamental
: en aucun cas une loi européenne
ne peut contraindre un Etat à
réduire les avantages sociaux
accordés par une loi nationale.
Enfin, n’oublions pas les heureux
effets de la politique régionale,
qui a permis aux régions pauvres
de rattraper le niveau moyen de l’Union
: 42% du territoire français
a bénéficié des
aides du FEDER qui, sur les douze
dernières années a financé
un tiers de l’ensemble des contrats
de Plan Etat-régions !
Les "plus" de la
Constitution en matière sociale
Le marché et la monnaie
ne sont plus les objectifs ultimes
de l’Union, ils deviennent
des instruments au service des objectifs
politiques, comprenant tous les objectifs
sociaux nouveaux énumérés
à l’article 3 : économie
sociale de marché qui tend
au plein emploi et au progrès
social, non-discrimination, égalité
entre femmes et hommes, lutte contre
l’exclusion sociale, commerce
équitable.
Les articles 116 et 117 obligent même
à prendre en compte
ces objectifs dans toutes les politiques
de l’Union. Y compris la politique
monétaire, comme le
précise l’article 185.
Les premiers bénéficiaires
seront les femmes et les publics fragiles,
pris en compte dans la Charte des
droits fondamentaux : enfants,
personnes âgées, handicapés,
victimes de discrimination ou de l’exclusion.
La coordination des politiques économiques,
sociales et de l’emploi des
Etats membres (art.15) sera sensiblement
améliorée par la création
du Président du Conseil européen,
celle d’un « M. Euro »,
et par la réforme du Conseil.
Ainsi la « Stratégie
de Lisbonne », qui prévoit
de faire passer le taux d’emploi
global de 65% à 70%
en 2010, pourra-t-elle enfin entrer
dans la réalité des
politiques nationales, au lieu de
demeurer un sujet de discours à
Bruxelles.
Le rôle des partenaires
sociaux est reconnu, avec
l’institutionnalisation du Sommet
social tripartite (art. 48) et les
procédures de « conventions
collectives européennes »
des art. 211 et 212.
Sur les services publics,
non seulement le modèle
français est officiellement
reconnu et protégé,
mais est introduite la possibilité
nouvelle de « services publics
européens ».
En effet,
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«
L’Union reconnaît
l’accès aux services
d’intérêt économique
général, tel qu’il
est prévu par les législations
et pratiques nationales »
(art. 96). |
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«
Les entreprises chargées
de la gestion d’un service
d’intérêt économique
général ne sont
soumises aux règles de
la concurrence que dans la mesure
où celles-ci ne font pas
échec à la mission
qui leur a été impartie
» (art. 166). |
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| - |
Une
loi européenne pourra «
établir les principes et
fixer les conditions » d’un
service public de taille européenne
(art. 122). En effet, à
partir du moment où l’espace
de vie commune est le continent,
pourquoi les réseaux ferrés,
électriques ou gaziers,
par exemple, ou le contrôle
de la navigation aérienne,
ne relèveraient-ils pas
d’un service public européen
au lieu de dépendre de
27 services nationaux cloisonnés
? |
Noter que, depuis l’origine,
en 1957, il est entendu que l’expression
« service d’intérêt
général » est
admise dans toutes les langues européennes
pour traduire ce que les Français
appellent « service public »
(à cause de l’ambiguïté
de l’adjectif « public
» qui, en anglais, peut signifier
« privé », comme
dans les fameuses public schools).
Si l’Union européenne
ne s’intéresse qu’aux
services d’intérêt
économique général,
c’est parce que les autres (services
sociaux, éducation, santé
etc.) relèvent entièrement
du droit national : l’Europe
n’a pas à s’en
mêler.
Alain Lamassoure,
Porte-Parole des Députés
européens UMP, Secrétaire
national de l'UMP en charge de l'Europe
Pour en savoir plus :
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Les
professions libérales reconnues au
niveau européen
"Les Députés
européens de l'UMP se félicitent
de l'adoption de la directive sur la reconnaissance
mutuelle des qualifications professionnelles",
a déclaré Jacques
Toubon à Strasbourg le 11
mai dernier.
Cette directive reconnaît
et définit pour la première
fois au niveau européen les professions
libérales. Elle permet d'exercer
une profession libérale dans un Etat
membre autre que celui où le professionnel
a obtenu sa qualification. Elle prévoit
que l'Etat d'accueil pourra invoquer
à l'égard du prestataire de
services qui se déplace des exigences
spécifiques motivées par l'application
des règles professionnelles justifiées
par l'intérêt général:
discipline, organisation de la profession,
normes déontologiques, règles
de contrôle et de responsabilité.
Les commissaires aux comptes,
les notaires ainsi que
toutes les professions et activités
qui participent, même occasionnellement,
à l'exercice de l'autorité
publique dans un Etat membre sont
exclus de la directive.
"L'aboutissement de trois années
de travail du Parlement européen
prend toute son importance au moment
où il s'engage la discussion de la
directive sur le marché intérieur
des services", a souligné
Jacques Toubon qui, avec
Marie-Hélène Descamps,
sont en première ligne sur ce dossier.
"La directive sur les qualifications
professionnelles prévaudra sur la
directive "services"
et constituera ainsi, à l'instar
de la directive sur le détachement
des travailleurs, un contrefort
indispensable de la future organisation
du marché intérieur des services".
Pour en savoir plus:
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Temps
de travail: La France et l'UMP ont fait
valoir leurs positions
Roselyne Bachelot se réjouit
de la large majorité exprimée
lors du vote en faveur du rapport sur la
révision de la Directive temps de
travail (Parlement européen
- 11 mai 2004). Les positions de
la France, que ce soit celles du Gouvernement
ou de la Délégation française
UMP, y ont été reprises.
"Il convient de saluer un compromis
fructueux qui a su dépasser les clivages
partisans".
"C'est là", a poursuivi
Roselyne Bachelot, une étape
importante sur la voie d'une redéfinition
ambitieuse du modèle social européen,
conformément aux objectifs de la
Charte des droits fondamentaux intégrée
au projet de Constitution européenne,
et notamment à son article 91 qui
énonce que "tout travailleur
a droit à une limitation de la durée
maximale de son temps de travail et à
des périodes de repos journalier
et hebdomadaire, ainsi qu'à une période
annuelle de congés payés".
L'abandon progressif de l'"opt-out",
disposition scélérate concédée
aux Britanniques en 1993, permettant
de déroger à la limitation
européenne du temps de travail à
48h00, est un exemple positif d'harmonisation
sociale par le haut et de rejet
de toute perspective de dumping social
au sein de l'espace économique européen.
Les travailleurs britanniques, français
et européens n'ont pas vocation à
être placés en concurrence
les uns avec les autres en devenant une
variable d'ajustement de la compétitivité
nationale. Ils seront les grands bénéficiaires
du vote de ce rapport.
"En tout état de cause, il convient
de rappeler que notre législation
sociale est et restera plus protectrice
que le droit européen. En matière
sociale, les Etats membres sont libres
de renforcer les prescriptions européennes
et c'est alors le droit national qui s'impose.
L'harmonisation sociale, justement réclamée
par certains ne peut se réaliser
que par le haut: le vote sur la
directive "temps de travail" nous
le rappelle à point nommé
dans le débat référendaire".
Pour en savoir plus :
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Plan P: "Le
prétendu plan B n'est qu'une
mystification pour détourner
les Français du véritable
débat, portant sur le contenu
du seul projet réel",
a souligné Roselyne
Bachelot, pour qui "il
n'y a pas de plan B pour la Constitution,
mais un plan P, le plan Pire de Laurent
Fabius ! Ce dernier a apporté
la preuve qu'il n'existe pas d'alternative
crédible au projet de Constitution,
par ses demandes ineptes de renégociation.
S'il veut supprimer la PAC, remettre
en cause le siège du Parlement
à Strasbourg, ou revenir sur
la diversité culturelle, qu'il
le dise !" Quant à Alain
Lamassoure, il estime que
"Laurent Fabius se lance dans
une nouvelle espèce de socialisme:
celui du chacun pour soi".
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Voter oui pour que
ça change: "Plus
on la lit, plus on est pour",
dit Brice Hortefeux
de la Constitution européenne.
"Le message est simple:
soit on trouve que tout va bien,
que l'Europe est claire, lisible.
Il suffit alors de voter non
pour la conserver en l'état.
Soit on trouve au contraire
qu'elle est complexe, lointaine,
anonyme, et qu'il faut en changer.
Alors là, le oui s'impose".
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Airbus A380:
"Si le projet de Constitution
était le plan de l'Airbus
A380, les tenants du non tels
que Mme Buffet ou M. Besancenot
voudraient mettre les quatre
moteurs sous l'aile gauche,
mais aucun sous l'aile droite.
José Bové voudrait
remplacer les réacteurs
par des éoliennes, M.
de Villiers préférerait
en rogner les ailes, tandis
que M. Le Pen placerait tous
les Français en 1ère
classe, et les étrangers...
dans la soute à bagages
! Mais aucun de ces plans ne
permettrait à l'Airbus
de décoller", a
constaté Alain
Lamassoure. |
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Déclaration de Paris:
c'est, de façon symbolique,
les 8 et 9 mai, que se sont réunis
à Paris les plus hauts représentants
de la famille politique du Parti Populaire
Européen (PPE), pour lancer
un appel en faveur du oui à
la Constitution européenne
le 29 mai. Dans une "Déclaration
de Paris", les Présidents
du Parti PPE Wilfried Martens et du
Groupe PPE-DE Hans-Gert Poettering,
entourés de personnalités
espagnoles, slovènes, maltaises
etc..., ont rappelé le rôle
majeur joué par leur famille
politique dans la rédaction
de la Constitution, et ont mis en
avant les nombreuses avancées
pour les Européens du texte
sur lesquels les Français sont
appelés à se prononcer.
Le 29 mai, toute l'Europe aura les
yeux braqués sur notre pays
!
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Quotas textiles:
"Avec plus de 2,5 millions de
salariés dans 170 000 entreprises
- dont 95% de PME -, et un volume
d'affaires de 214 milliards d'euro,
l'Union européenne est, après
la Chine, le deuxième plus
grand exportateur de textile et d'habillement.
Au prix d'importants efforts d'anticipation,
nos entrepreneurs se sont soumis au
cadre de libéralisation négocié
dans le cadre de l'OMC. Pourtant,
avec la suppression des quotas le
1er janvier dernier, ce secteur vit
des heures très difficiles",
a déclaré Tokia
Saïfi, Euro-Députée
UMP et auteur du Rapport
du Parlement européen sur ce
sujet. Elle est en contact étroit
avec le Commissaire Mandelson pour
trouver une issue à cette crise.
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Outre-mer: Députée
européenne de la circonscription
"outre-mer" (où le
référendum se déroulera
dès le 28 mai), Margie
Sudre a affirmé à
Mayotte que le Traité constitutionnel
européen pourrait permettre
à cette île de bénéficier,
en tant que région ultra-périphérique,
d'aides particulières. Ce statut
permet en effet aux îles extrêmement
éloignées de la métropole
d'obtenir des moyens spécifiques
pour leur permettre de faire face
aux besoins de formation et d'éducation
de leur population jeune, et de lutter
contre un chômage particulièrement
élevé. "Tous ces
handicaps sont pris en compte dans
la Constitution pour permettre aux
citoyens de ces régions d'être
mieux aidées encore par l'Europe",
a souligné Margie Sudre.
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Le "Ja" des Allemands:
Les Députés allemands
du Bundestag et du Bundesrat viennent
de dire un oui franc et massif au
traité constitutionnel. Si
cette ratification parlementaire a
été avancée de
juillet à la mi-mai, c'est
à la demande expresse de la
France. Jacques Chirac a convaincu
le chancelier Schroeder, et les partis
frères UMP et CDU ont eu la
même démarche, faisant
valoir la force symbolique d'un oui
allemand à quelques jours du
référendum français. |
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Emigration: le bâton et la carotte: "La Constitution
transfère toute la politique
d'immigration à l'Europe, qui
se décidera enfin à
la majorité et non plus à
l'unanimité. C'est une grande
avancée", a plaidé
Alain Lamassoure.
"Nous venons d'inaugurer, à
Varsovie, l'Agence européenne
des frontières extérieures.
Avec la Constitution, la police européenne
des frontières renforcera ces
contrôles et les harmonisera.
Chaque pays restera seul compétent
pour ce qui est des naturalisations,
et un pays comme l'Espagne ne pourra
plus régulariser massivement
des clandestins sans avoir obtenu
l'aval de ses partenaires européens.
Enfin, l'Europe pourra négocier
directement avec les pays d'émigration,
souvent très pauvres ou soumis
à des dictatures. Avec le Traité,
l'Union aura à la fois un plus
gros bâton et une carotte plus
appétissante".
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