Et maintenant ?

Les Français ont dit "non" à la Constitution, suivis par les Néerlandais, et plus de cinq pays membres de l'Union européenne ont déjà annoncé le report de leur procédure de ratification. Dans le même temps, l'Europe des 25 n'est pas parvenue à s'entendre sur ses finances pour la période 2007/2013. "Ce n'est pas grave", disent certains, "l'Europe a connu bien des crises et elle s'en est remise". "Crise salutaire", se réjouissent d'autres: "enfin, l'Europe devra entendre la voix de ses citoyens".

Et maintenant ? Une fois que l'on a dénoncé ici l'Europe "libérale" et le modèle anglo-saxon, et là le protectionnisme et les rigidités du modèle social français, que fait-on ? Qui a jamais entendu une alternative crédible, c'est-à-dire articulée et ayant quelque chance de rassembler un consensus auprès de nos partenaires, au projet de Constitution ? Comment reconstruire ?

Je tirerai pour ma part trois leçons principales aux évènements que nous venons de vivre.

En premier lieu, nous payons au prix fort l'attitude de mépris ou de facilité que notre pays a trop souvent adoptée à l'égard de l'Europe. C'est simple: tout ce qui est désagréable, difficile ou impopulaire serait "la faute de Bruxelles", cette tour de Babel "irresponsable, technocratique et obscure". Au lieu de préparer les décisions avec nos partenaires, nous avons tendance à caricaturer, voire à dénoncer les décisions prises à 15, et aujourd'hui à 25. Alors, premier enseignement à tirer, cessons de manifester notre colère et notre mécontentement une fois les décisions prises, et travaillons à défendre notre position en amont. Et surtout, ne nous racontons pas d'histoires: si cela a été décidé à Bruxelles, c'est que nos représentants y ont été associés.

En deuxième lieu, nous avons trop souvent tendance en France à accuser les autres de nos propres turpitudes, et faisons trop fréquemment comme si nous vivions seuls, sur une île perdue au milieu d'un océan imaginaire, sans globalisation, sans partenaires, sans interdépendance, sans volonté de contribuer au monde qui nous entoure. Ou plutôt, avec tous les avantages de cette évolution, mais aucune de ses contreparties. Nous voulons bien exporter notre "modèle de société", faire parler notre langue et partager notre culture, et donner des leçons de savoir-vivre. Mais de grâce, que l'on nous épargne les vicissitudes du monde moderne !

Enfin, nous faisons semblant de croire que la source de nos problèmes, ce sont les autres... et rien que les autres. Chômage ? La faute en incomberait au modèle anglo-saxon, mais aucunement aux tracasseries administratives et à la fiscalité lourde imposées aux entreprises, sans parler du temps de travail, le plus faible des pays industrialisés. Délocalisations ? Les coupables ne peuvent en être que la globalisation et le "libéralisme sauvage" qui nous seraient dictés par les Etats-Unis. Faiblesse de la croissance ? Ce sera sans nul doute la faute de l'euro, sur-apprécié par rapport au dollar.

Le nouveau Gouvernement français et l'UMP ont pris la mesure des efforts que la France doit accomplir et du chemin qu'il nous faut parcourir pour retrouver le chemin de la confiance, du dynamisme, de la croissance, et surtout de l'emploi. Les Députés européens de l'UMP feront tout pour accompagner ce sursaut indispensable, et pour tenter, encore et toujours, de convaincre les Français qu'ils peuvent, s'ils le veulent, jouer un rôle moteur en Europe. Mais après tout, veulent-ils vraiment assumer cette responsabilité ?

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 

Vu d'Europe
>

Alain Lamassoure: "Union européenne: des pistes pour relancer la machine avant les élections de juin 2009 - L'Europe du lendemain"

Article publié dans Le Figaro du 13 juin 2005

Lire l'article


Paroles de députés
>

Dominique Vlasto: "En matière de politique industrielle en Europe, il est temps de passer de l'ambition à l'action. En déplacement à Shangaï il y a quelques jours, j'ai constaté que l'industrie est l'épine dorsale du développement de la Chine. L'innovation et les nouvelles technologies en sont les maîtres-mots, et la croissance économique y est constante. On a presque le vertige devant leur dynamisme ! Le défi de l'Europe est avant tout la compétitivité par l'innovation, par l'investissement dans la recherche, le savoir-faire et la connaissance. Nous devons désormais faire en sorte que ces propositions deviennent réalité politique".

>

Patrick Gaubert: "Pour la première fois en Europe, un rapport sur l'immigration fait l'objet d'un consensus. Mon rapport sur "l'immigration illégale, l'immigration légale et l'intégration" a en effet été adopté à une très large majorité du Parlement européen le 9 juin 2005 (431 pour, 124 contre et 49 abstentions). . Depuis l'introduction du principe de co-décision (qui rend co-législateurs, à égalité, Parlement européen et Conseil des Ministres) sur une partie des mesures dans ce domaine, c'est la première fois qu'un accord si large se dégage sur un thème habituellement propice aux affrontements idéologiques. Je tiens à rendre hommage à la maturité politique dont le Parlement européen a ainsi fait preuve".

>

Alain Lamassoure: "C'est avec plus d'intégration que l'on aura plus d'efficacité budgétaire. Il faut aussi plus de transparence, et je propose à ce titre que chaque pays publie la liste des cent plus gros bénéficiaires de la "manne budgétaire" européenne. Pour moi, une Europe souverainiste est une Europe du gaspillage. Ce qu'il faut, c'est une Europe plus intégrée dans les domaines où l'on a besoin d'elle. Cela suppose une réforme des ressources propres. La crise grave dans laquelle est plongée l'Europe fait obligation d'aller dans le sens de la réflexion" (cité dans "La Croix" du 16 juin 2005).

>

Margie Sudre: "En adoptant à une très large majorité un amendement de compromis sur les régions ultrapériphériques le 25 mai dernier, le Parlement européen a témoigné de son ferme soutien au programme spécial de 1,1 milliard d'euro proposé par la Commission européenne en faveur de ces régions. L'Union européenne montre ainsi qu'elle est présente au quotidien pour épauler les régions les plus éloignées, en les soutenant dans leur développement. L'île de La Réunion, qui a été la seule des régions ultrapériphériques françaises à rejeter le Traité constitutionnel, ne devrait pas l'oublier". (Margie Sudre est également Conseiller régional de la Réunion).

>

Jacques Toubon: (A Istanbul, dans le cadre d'une réunion de la Commission parlementaire mixte Union européenne/Turquie, les 13 et 14 juin 2005): "Les opinions publiques en Europe sont très préoccupées par les conséquences, souvent considérées comme négatives, de l'élargissement. Je souhaite que les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne tiennent pleinement compte de ces réserves. Je constate en outre, comme les autres Parlementaires de la Délégation, un ralentissement des efforts des autorités turques pour se mettre en conformité avec les critères de Copenhague. On peut s'interroger sur la volonté réelle de changement dans la société turque".




 
>

Constitution:
Après les "non", des changements attendus en Europe

Au lendemain des référenda négatifs en France et aux Pays-Bas sur la Constitution européenne, le Parlement européen a organisé un débat en session plénière à Strasbourg sur la situation politique en Europe. Comme Françoise Grossetête, Jacques Toubon est intervenu pour demander des changements dans les politiques européennes et dans la manière de les conduire.

"La situation que nous connaissons s'appelle crise. Il serait vain et dangereux de le nier. Mais être lucide ne veut pas dire gesticuler: ne jetons pas le manche après la cognée.

Sur la Constitution, chaque pays doit se déterminer suivant ses règles constitutionnelles propres. Et pendant ce temps, nous devons réfléchir aux conséquences d'une évidente absence de ratification unanime de façon à atteindre, le plus vite possible, un nouveau consensus sur l'Europe politique, à laquelle nous ne devons pas renoncer.

Mais ce que les Européens ont exprimé par leurs votes ou par leurs attitudes, et qui doit être analysé plus avant, appelle d'abord des changements dans les politiques européennes et dans la manière de les conduire.

Fondamentalement, l'Europe doit sortir de la schizophrénie dans laquelle elle fonctionne quotidiennement: les décisions sont supranationales, les débats sont exclusivement nationaux. Le débat dans chaque pays doit désormais porter, ce fût le cas de la campagne référendaire en France, sur les enjeux communs et sur les intérêts propres de l'Europe.

Dans l'immédiat, le Conseil européen doit stabiliser le système tel qu'il est et montrer qu'il a entendu cinq sur cinq le message."

En priorité, Jacques Toubon propose:

- de persuader la BCE de baisser son taux d'intérêt directeur car la croissance est à ce prix; nous risquons de mourir de "monétaro-rigidité",

- d'adopter un accord politique sur les perspectives financières jusqu'en 2013,

- d'élaguer certains projets de législation qui ne répondent pas à un réel besoin,

- de mener une vraie politique industrielle et de recherche et éviter les excès de la politique de concurrence,

- de passer des discours aux décisions et des décisions aux actes pour l'asile et l'immigration, pour la justice et la police communes,

- de reporter l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie afin d'introduire dans le mandat de négociation la perspective d'un partenariat privilégié.

"La diplomatie ne suffira pas. Nous pouvons surmonter la crise et aller de l'avant si nous sommes démocrates: faisons la politique européenne que les peuples nous demandent de faire!"

Pour en savoir plus :

Intervention de Françoise Grossetête, Député européen UMP et Vice-Président du Groupe PPE-DE


Intervention de Jacques Toubon, Député européen UMP

   
 
>

Plaidoyer pour la Politique Agricole Commune
par Joseph Daul

Au lendemain de l'échec du Conseil européen à s'entendre, les 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles, sur les lignes directrices budgétaires pour la période 2007 / 2013, je tiens à souligner qu'il est trop facile de prendre la Politique Agricole Commune (PAC) en otage pour faire prévaloir son point de vue, comme le fait actuellement le Premier Ministre britannique.

Une telle attitude tend à méconnaître le rôle fondamental qu’a joué la PAC dans la construction européenne,

- en tant que première politique européenne, issue de la nécessité pour l’Europe au sortir de la seconde guerre mondiale d’assurer son autosuffisance alimentaire,

- mais également en tant que facteur d’intégration, d’abord entre les six Etats membres fondateurs, puis au cours des élargissements successifs.

Tous les pays qui ont rejoint l’Union européenne depuis 1973, du Royaume-Uni jusqu’à l’Autriche, en passant par la l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, le Portugal ou la Finlande, ont bénéficié des possibilités offertes par cette politique qui a été longtemps la seule politique véritablement européenne.

Aujourd’hui plus qu’hier, avec l’arrivée des nouveaux Etats membres et en particulier la Pologne, la Hongrie ou les pays baltes, la PAC constitue la meilleure politique d’intégration en raison de l’importance économique que représente l’agriculture dans ces pays.

* Président de la Commission de l'Agriculture et du Développement rural du Parlement européen

Pour en savoir plus :

L'ensemble de l'argumentaire de Joseph Daul


Les conclusions du Conseil Agriculture et Développement rural des 20/21 juin 2005

   
>

Finances: l'Union européenne ne peut pas s'élargir et se renforcer à budget constant

"Le Parti Populaire Européen, la famille politique de l'UMP, partage les orientations adoptées par la Commission temporaire du Parlement européen sur les propositions de son rapporteur, Reimer Böge", a déclaré Alain Lamassoure, Coordinateur des Députés européens du Groupe PPE-DE au sein de cette commission parlementaire.

"Je tiens à rendre hommage à son travail. Le message fort de ce rapport est que l’Union ne peut pas s’élargir et se renforcer à budget constant.

"Pour nous, l’essentiel, c’est d’abord le financement des politiques liées à l’agenda de Lisbonne: les réseaux transeuropéens, la recherche, les échanges universitaires, l'économie de la connaissance.

L'essentiel, c’est, en même temps, la solidarité. Solidarité scrupuleuse envers nos nouveaux partenaires. Solidarité partout en Europe, envers ceux qui sont les victimes des reconversions industrielles ou des difficultés liées à la géographie".

"Sur le financement de la PAC, les engagements pris envers les agriculteurs jusqu’en 2013 doivent être honorés", a souligné Alain Lamassoure. Mais s’il apparaissait que les besoins sont supérieurs à ces chiffres, les compléments de financement devraient être apportés par les Etats membres.

Avec ou sans traité constitutionnel, le Conseil et le Parlement ont exprimé fortement leur volonté commune de voir l’union économique se transformer peu à peu en une véritable union politique. Les priorités sont ici la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité et la nouvelle politique de voisinage.

Le montant total des besoins évalués par notre commission temporaire dépasse largement l'ordre de grandeur des crédits auxquels nous arrivons. Malheureusement, il n’est pas possible d’aller plus loin aujourd’hui sans réforme profonde du système des ressources propres. Le souhait de notre commission des Budgets est d’y travailler en liaison étroite avec les Parlements nationaux. Nous sommes convaincus qu’il sera possible ensemble de trouver des solutions consensuelles, faute desquelles l’Union resterait durablement dans l’incapacité de financer ses ambitions politiques".

Pour en savoir plus :

Le rapport Böge de la Commission temporaire du Parlement européen sur les perspectives financières 2007/2013


Les conclusions du Conseil européen sur les perspectives financières

   

L'Europe vous concerne
>

La Commission Européenne souhaite consulter les citoyens sur l’efficacité des directives sur l’assurance automobile. Ces textes sont destinés à garantir la liberté de circulation des véhicules dans l’Union européenne et mettent en place un mécanisme de compensation des victimes, lorsque le responsable de l’accident vient d’un autre Etat membre. Ce mécanisme est mis en œuvre par le réseau des bureaux de "carte verte". La 4ème directive (2000) a complété le système en établissant un mécanisme de règlement rapide des sinistres pour les personnes victimes d’un accident en dehors de leur Etat membre de résidence. La Commission européenne, dans le cadre de la 5ème Directive adoptée le 11 mai 2005, voudrait maintenant consulter les citoyens européens et toutes les parties intéressées par ce sujet afin de tester l’efficacité du système. Vous êtes invité à répondre aux questions suivantes pour le 15 Juillet 2005

En savoir plus

 
>

L'Union européenne contribue pour 26 millions d’€ à la promotion des produits agricoles - La Commission européenne vient d’approuver 26 programmes établis dans 14 États membres pour faire connaître les produits agricoles et pour en promouvoir la commercialisation dans l'Union européenne. Ces programmes sont dotés d'un budget total de 56,9 millions d'€ dont 26,1 sont financés par l'Union européenne. Les programmes portent sur des produits biologiques, de l’huile d’olive, du lait et du fromage, du jambon, des fruits et légumes, des plantes et des fleurs, du vin ainsi que sur des dénominations d'origine ou indications géographiques -

En savoir plus

 
>

Appel à propositions pour des projets européens innovants dans le domaine de l'enseignement supérieur pour la mise en place de programmes d'études communs, la création de réseaux, l'échange d'informations et l'enseignement des langues dans l'Union européenne. Dans le cadre Déclaration de Bologne en 1999, qui vise à la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici à la fin de la décennie et du processus de Lisbonne en 2000 et la mise en place d'une "société européenne de la connaissance", plusieurs appels d’offres permettent de faciliter la mobilité des personnes, la transparence et la reconnaissance des qualifications, la qualité et la dimension européenne dans l'enseignement supérieur, ainsi que l'attrait des institutions européennes pour des étudiants de pays tiers. Les aides qui seront accordées dans le cadre de l’appel peuvent varier de 10.000 et 150.000 € -

Les éléments de réponse (ouvert jusqu’au 15 août) sont disponibles en anglais

 
Polémiques
>

L'Europe ? Désolés...: "L'Europe n'a pas gagné la course d'obstacles, la Constitution n'a pas réussi à sauter toutes les haies. Donnée favorite, cette Constitution a perdu la course, essentiellement parce que le terrain n'avait pas été préparé, et qu'elle a dû affronter des adversaires dopés aux mensonges. Nous devons tous réagir", s'est exclamée la Vice-Présidente du Groupe PPE-DE Françoise Grossetête. "Que nous ont dit les électeurs ? Ceci: "l'Europe, désolés, nous ne connaissons pas bien. En revanche, la situation dans notre pays est détériorée. Alors nous usons de notre bulletin de vote pour le dire". Et ils ont voté de façon épidermique. Les résultats sont là, nous devons en tirer les conséquences".

>

Un nouveau plan A, faute de plan B: "Je propose qu'une commission de sages fasse, dès maintenant, le tour de l'Europe, pour jeter les bases d'un nouveau plan A, puisqu'un plan B n'est pas possible". Alain Lamassoure, Secrétaire national de l'UMP chargé des affaires européennes, plaide également pour que le nouveau texte qui sortira de ces réflexions soit ratifié dans le cadre d'un référendum organisé le même jour dans tous les pays de l'Union, chaque pays ayant le choix entre le nouveau statut et l'ancien , de sorte que "les Etats qui refusent l'Europe politique ne pourraient plus empêcher d'avancer ceux qui ne se satisfont plus du seul espace économique et monétaire". Date pronostiquée: juin 2009, date des prochaines élections européennes.

>

Blog irresponsable: la Vice-Présidente de la Commission en charge de la communication, Margot Wallström, a écrit dans son "blog" du 8 juin qu"autant elle aime la France, autant elle déplore le déplacement mensuel à Strasbourg (pour les sessions plénières du Parlement européen). C'est peu commode, cela coûte cher aux contribuables européens et ce n'est pas nécessaire. Pourquoi ne pas installer plutôt à Strasbourg la première vraie université européenne?" La réaction des Députés européens UMP ne s'est pas faite attendre: dans un courrier au Président Barroso, Margie Sudre a demandé que la Commission n'oublie pas qu'elle est gardienne des Traités européens, lesquels prévoient expressément que le siège du Parlement européen est fixé à Strasbourg, où se tiennent douze sessions plénières par an. Il est demandé à Mme Wallström de faire amende honorable dans son blog.

>

Spirale de marche arrière: "'On a l'impression au Parlement européen, après le non français du 29 mai, d'être devenus des étrangers", constate l'Euro-Député UMP Patrick Gaubert. "De quel poids pèserons-nous quand on rediscutera, par exemple, du projet de directive sur les services ?" (Cité dans "Le Parisien" du 17 juin 2005). Quant à Alain Lamassoure, il craint une "spirale de marche arrière", devant les déclarations de certains responsables politiques français contre le Pacte de stabilité ou italiens contre l'euro. Au lieu de cela, il préconise "le lancement de politiques communes dans les transports, l'immigration ou la sécurité énergétique, domaines sensibles pour les citoyens tout en étant compatibles avec... le Traité de Nice". ("Les Echos" du 14 juin 2005).


En bref
>

Bienvenue: après le départ du Parlement européen de Brice Hortefeux, Secrétaire Général délégué de l'UMP et nouveau ministre délégué aux Collectivités Territoriales (et non Ministre délégué à l'Aménagement du territoire), auquel les Députés européens de l'UMP ont adressé tous leurs voeux de réussite, Jean-Pierre Audy rejoint la délégation française du Groupe PPE-DE à compter du 22 juin 2005. Né à Tulle en Corrèze. Expert-comptable de formation, Jean-Pierre Audy est Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tulle et Ussel depuis janvier 1998 et Conseiller municipal de Meymac depuis 1977.

>

Sécurité... aérienne: "Après le crash du charter au large de Charm-El-Cheikh en janvier 2004, et dernièrement l'interdiction de vols opposée par les Pays-Bas à la compagnie charter Onur Air, Christine de Veyrac pose deux questions essentielles dans un Document de travail: comment harmoniser et étendre de manière cohérente la publicité des prises de mesures d'interdiction de vol, afin que les listes noires ne soient pas trop disparates d'un pays à l'autre ? Comment assurer au mieux l'information des passagers européens sur l'identité de leur transporteur aérien effectif qui font l'objet de mesures d'interdiction dans un Etat membre. Christine de Veyrac apporte des éléments de réponse à ces interrogations".

>

... et routière: "Le nombre actuels de victimes d'accidents de la route en Europe n'est pas admissible, souligne Ari Vatanen, Député européen UMP et champion de rallye automobile. Cause principale de décès chez les moins de 50 ans, ces accidents ont causé la mort de 43 000 personnes pour la seule année 2004. Dans son rapport parlementaire, Ari Vatanen propose une série de mesures pratiques pour remédier à ce fléau, telles que Prix de la sécurité routière, analyses coût/efficacité, abolition des taxes d'immatriculation pour inciter à l'achat de véhicules neufs, par définition plus sûrs".

>

Distinction: C'est dans les mains du Président du Parlement européen espagnol Josep Borrell que Nicole Fontaine, elle-même ancienne Présidente du Parlement européen (1999/2002), a remis la Statue qu'elle s'était vue décerner en 2001 au titre de Lauréat du Prix "Correo a los Valores Humanos". Une distinction qui récompensait l'action de Nicole Fontaine dans la lutte contre le terrorisme en Europe.

>

Cohésion territoriale: C'est à une très large majorité que la commission régionale du Parlement européen a adopté le rapport d'Ambroise Guellec, Député européen UMP, sur le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional. "Avec l'élargissement à l'est, le défi de la cohésion prend une nouvelle dimension, avec l'augmentation des disparités. Les résultats des récents référenda en France et aux Pays-Bas ont mis en évidence les distorsions territoriales croissantes (urbain/rural, centre villes/périphéries suburbaines etc ...), au risque de remettre en cause la construction progressive de l'Union européenne elle-même.

>

Mme Textile: Le Commissaire Mandelson a nommé Tokia Saïfi, Euro-Députée UMP et Rapporteur sur "l'avenir du textile et de l'habillement après 2005", comme Représentante du Parlement européen au Groupe de Haut niveau "Textile et Habillement". Ce Groupe, créé en 2004, rassemble les Ministres, les syndicats, les professionnels de l'industrie du textile ainsi que la Commission et le Parlement européen pour améliorer les conditions du commerce et la compétitivité de ce secteur. Il est chargé d'étudier l'impact de l'élimination des quotas à l'importation depuis le 1er janvier dernier.

>

Directive services: La directive sur les services est depuis de long mois entre les mains du Parlement européen. Des avancées réelles voient le jour: pour Jacques Toubon, spécialiste de la question - avec Marie-Hélène Descamps pour son volet culturel -, "nous sommes en effet entrés dans une phase cruciale. Le vote en Commission parlementaire du marché intérieur aura lieu fin septembre, après les élections allemandes. Le projet de rapport me parait irréaliste et la position du PPE trop proche de la proposition de la Commission".

Consulter l'argumentaire
de Jacques Toubon

>

Rapports: En dépit des problèmes institutionnels, le travail continue ... Ont été nommés: Patrick Gaubert, Rapporteur fictif sur les mesures restrictives à l'encontre d'une part de personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit du Darfour, au Soudan, d'autres part de celles qui agissent en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République démocratique du Congo (Commission Libertés publiques - vote en plénière le 23 juin 2005) - Christine de Veyrac, Rapporteur sur l'information des passagers sur l'identité des transporteurs aériens et sur la communication des informations de sécurité entre Etats membres (Commission Transports) - Dominique Vlasto, Rapporteur sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises (Commission Industrie et Recherche).


A Augmenter la taille du texte
Faire connaître cette lettre
Imprimer
© Députés européens UMP 2005