Réflexion

Les mois d'été, c'est bien connu, sont propices à la réflexion, du moins pour qui a la possibilité de s'abstraire, pour quelques temps, de la réalité quotidienne. Après les votes négatifs des Français et des Néerlandais sur la Constitution - et nonobstant le oui luxembourgeois, qui donne du baume au coeur à tous ceux, dont nous faisons partie, qui sommes convaincus de l'utilité du Traité constitutionnel-, les dirigeants européens ont eux aussi décidé de s'octroyer une "pause de réflexion".

Cette pause ne doit pas être un temps mort, mais une période active de réflexion stratégique sur l'orientation que nous voulons voir prendre à l'Europe, en tenant pleinement compte des souhaits exprimés par les Européens à travers les referenda, mais aussi à travers les ratifications parlementaires de la Constitution.

Quel est le choix majeur auquel nous sommes confrontés ? L'alternative est entre une Europe marchande, purement économique, où les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent librement au-delà des frontières, et une Europe plus politique, qui s'affirme dans le monde et défende son propre modèle de société.

Le débat, on le voit bien, n'est donc pas celui d'une simple lutte d'influences entre Britanniques et Français, entre Polonais et Scandinaves. Il porte bel et bien sur le choix entre deux conceptions différentes de l'avenir, commun - ou non - de nos pays, sur notre capacité conjointe à faire valoir notre modèle social dans le cadre de la mondialisation, à exister face aux géants que sont les Etats-Unis, l'Inde ou la Chine.

La Présidence britannique de l'Union européenne a convoqué un Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Londres à l'automne prochain, pour réfléchir et, au mieux, décider de grandes orientations. Les Députés européens UMP ne font de procès d'intention à personne, et veulent juger chacun, dans ces moments difficiles, sur ses actes. Or Tony Blair n'a pas fait preuve, lors du dernier Conseil européen de Bruxelles, d'une réelle volonté politique de défendre l'intérêt général européen. "L'heure est au leadership" dit-il, et c'est juste: nous attendons de tous nos dirigeants à Londres, en octobre 2005, qu'ils fassent preuve de lucidité, de courage et de vision pour répondre aux attentes des Européens.

Quant à nous, au Parlement européen, nous continuerons dès la fin août notre travail au bénéfice des Français en Europe. Ce travail, nous n'en faisons pas mystère, s'est singulièrement compliqué depuis le non du 29 mai, nos Collègues des autres pays nous considérant au mieux comme des "convalescents", au pire comme n'ayant plus notre mot à dire dans les affaires européennes.

Notre détermination pour autant n'est pas entamée, alors que les défis sont plus grands que jamais. Nous aussi allons mettre à profit cette "pause de réflexion" pour réorienter notre action, afin de répondre aux mieux aux attentes de nos électeurs qui, rappelons-le, se sont exprimés pour l'Europe à plus de 80%. Bon été à toutes et à tous !

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 

Paroles de députés
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Tokia Saïfi: "Les problèmes au Proche-Orient ont bloqué les progrès du processus euro-méditerranéen et empêchent cette politique de délivrer toutes ses promesses. La vocation de cette politique n'est pour autant pas de régler les conflits. Il nous faut désormais relancer le processus euro-méditerranéen en l'adaptant aux nouvelles réalités du monde, notamment dans le domaine de la sécurité. Le temps joue contre nous, et les défis sont croissants". Tokia Saïfi, est Présidente de la commission politique de l'Assemblée parlementaire Euro-Méditerranéenne.

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Françoise Grossetête: "Des discours sur le développement durable, il y en a beaucoup au Parlement européen et ailleurs. Mais il faut passer des discours aux actes ! Et malheureusement, pour ce faire, il n'y a plus personne… Nous savons très bien que, lorsque vient le choix entre priorités économiques et environnementales, ce sont ces dernières qui souffrent. L'Europe doit donc prévoir un financement spécifique, dans le cadre notamment du programme Natura 2000, tellement important pour la protection de l'environnement, et pourtant tellement difficile à mettre en oeuvre au plan local. Aujourd'hui, la Commission ne veut plus aider le financement des zones qui ne sont couvertes ni par le FEADER ni par le FEDER. Nous ne l'accepterons pas".

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Ari Vatanen: "L'objectif affiché par la Commission européenne, dans la perspective d'un système de transports durable, de changer l'équilibre des transports en Europe d'ici à 2010 au détriment de la route et de l'air en faveur du rail, du cabotage maritime et des transferts intermodaux, est-il réaliste ? la question a été posée lors d'une Conférence au Parlement européen le 12 juillet en présence du Vice-Président français de la Commission, en charge des transport, Jacques Barrot. La route assure à ce jour 85% des transports en Europe, contre 4% pour le rail. Même un doublement de ce dernier, au prix de subventions considérables, ne réduirait le premier que de 5%. En outre, les routes génèrent beaucoup plus de recettes fiscales que ce qu'elles coûtent en investissements. C'est l'opposé pour le chemin de fer. Conclusion: le politique actuelle est orientée vers un idéal utopique, inefficace et d'un coût prohibitif".




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© Députés européens UMP 2005
 
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Les frontières de l'Europe

Le débat référendaire sur la ratification de la Constitution européenne a été dominé, au-delà des craintes exprimées sur la situation économique et sociale que traversent nos pays, sur la question des frontières de l'Europe, et plus précisément sur l'élargissement de l'Europe aux dix nouveaux pays d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'à Malte et Chypre, aux deux futurs entrants que seront, en 2007 ou 2008, la Roumanie et la Bulgarie, et surtout à la Turquie.

Beaucoup de critiques ont été émises sur la rapidité de l'adhésion des dix nouveaux pays, sur leur relative impréparation, en dépit des efforts considérables qu'ils ont fourni pour mettre en oeuvre la législation européenne, et surtout sur le différentiel de niveau de vie entre "les Quinze" et "les Dix".

Les Députés européens de l'UMP ont été élus, en juin 2004, sur un programme clair: oui à la Constitution - leurs électeurs les ont suivis le 29 mai à plus de 80% - et non à l'adhésion de la Turquie, parce que ce pays n'est pas européen, et parce que l'Union européenne est un projet politique ambitieux qui a besoin, pour bien fonctionner, de demeurer dans des limites géographiques et démographiques raisonnables. Leurs convictions restent inchangées.

Or en proposant, mercredi 29 juin, soit exactement un mois après le référendum français, un cadre de négociation avec la Turquie, la Commission européenne n'a tenu aucun compte de ce qui s'est passé, tant au sein de l'Union européenne qu'en Turquie.

"Poursuivre aveuglément le processus qui conduirait à une adhésion de la Turquie à l'Union européenne serait ressenti comme un mépris du vote démocratique, comme un dédain des opinions publiques, et comme une aggravation très fâcheuse du divorce entre les dirigeants nationaux de l'Europe et les citoyens européens", a déclaré Alain Lamassoure au nom de tous les Députés européens UMP.

Françoise Grossetête s'est dite "d'autant plus indignée que le Conseil des Ministres et la Commission continuent à ignorer le fait grave que la Turquie est un pays qui a envahi un Etat membre de l'Union, à savoir Chypre. La reconnaissance formelle de la République de Chypre par Ankara doit être un préalable à toute négociation".

Jacques Toubon enfin a appelé le Conseil à "réexaminer le mandat de négociation avec la Turquie pour renforcer considérablement les exigences de l'Union sur des sujets aussi essentiels que la liberté religieuse, la législation pénale, la reconnaissance de Chypre et celle du génocide arménien".

Pour ce qui est de la Roumanie et de la Bulgarie, dont l'adhésion est prévue pour 2007, voire pour 2008, Françoise Grossetête s'est déclarée, en session plénière le 7 juillet dernier, "très inquiète de la montée actuelle des populismes qui surfent sur l'absence de fermeté de certains de nos dirigeants". Elle a demandé avec force que les élargissements à venir ne se fassent pas dans la précipitation. "Si ces deux pays ont vocation à adhérer, ce ne doit pas être à n'importe quel prix. Les règles doivent être respectées".

Pour en savoir plus:

Turquie:

Jacques Toubon: Les Députés européens UMP appellent le Conseil à modifier le mandat de négociation avec la Turquie"


Alain Lamassoure: La Commission n'a pas tenu compte du vote démocratique


Françoise Grossetête: La Commission agit comme un secrétariat du Conseil

Roumanie et Bulgarie:

Françoise Grossetête: Inquiétude devant la montée des populismes

   
 
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Aide régionale: une cohésion renforcée en Europe

En adoptant le rapport d'Ambroise Guellec, Euro-Député UMP, sur le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional, le Parlement européen a lancé un message clair en faveur d'une politique de cohésion dotée des moyens nécessaires, un message aussi à la Présidence britannique de l'Union pour qu'elle mette tout en oeuvre pour réconcilier les 25 Etats membres, au nom de la solidarité européenne, sur une position budgétaire à la hauteur du défi de l'élargissement.

Pour le Rapporteur Ambroise Guellec, "une politique de cohésion territoriale à la fois réalisable et ambitieuse est aujourd'hui le meilleur moyen de réconcilier les citoyens avec le projet européen".

Roselyne Bachelot, Rapporteur pour avis (commission des Affaires sociales) sur le Fonds de développement régional, a mis en avant les trois priorités reprises par le Parlement: la réalisation des objectifs de Lisbonne, une politique de plein emploi durable et une politique ambitieuse pour les personnes en situation de handicap. «Ce dossier dépasse de beaucoup les préoccupations sociales pour embrasser des préoccupations communautaires, et a vocation à devenir la première politique de l'Union devant la politique agricole commune sur trois volets: la solidarité, l'efficacité et la justice».

Intervenant le 5 juillet 2005 dans le cadre du débat parlementaire sur ce rapport, Margie Sudre a à son tour prononcé un plaidoyer en faveur de la politique de cohésion. Elle a notamment réaffirmé son soutien à la proposition d'infliger des sanctions financières aux entreprises qui, ayant reçu des fonds européens, décident de délocaliser leurs activités. Elle s'est par ailleurs réjouie, en ce qui concerne le Fonds européen pour la pêche, qu'ait été trouvé un équilibre réel entre les préoccupations environnementales et économiques.

Conseiller régional de La Réunion, Margie Sudre a par ailleurs dit sa satisfaction au sujet de la position extrêmement positive exprimée par le Parlement européen sur l'avenir des régions ultrapériphériques.

Pour en savoir plus:

Ambroise Guellec: La politique de cohésion, pour une Europe plus proche des citoyens


Roselyne Bachelot: Trois priorités: compétitivité, emploi et politique en faveur des handicapés


Margie Sudre: La politique de cohésion, plus que jamais l'instrument de la solidarité européenne


Margie Sudre: Le Fonds européen pour la pêche, favorable aux régions ultrapériphériques


Margie Sudre: Régions ultrapériphériques: soutien du Parlement européen

   
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L'Europe en crise: de la panne budgétaire à la Présidence britannique

"Sachons faire passer l'intérêt communautaire au-dessus des intérêts nationaux": tel est le mot d'ordre des Députés européens de l'UMP, relayé par leur Porte-Parole Alain Lamassoure. "C'est à ce critère que nous jugerons demain non seulement les paroles, mais les actes" du successeur de Jean-Claude Juncker. Ce dernier, Premier Ministre du Luxembourg, a non seulement présidé avec courage et lucidité l'Union européenne pendant le très mouvementé premier semestre 2005 - avec les « non » de Paris et de la Haye à la Constitution -, mais a gagné son pari de faire voter oui au Luxembourg, le 10 juillet dernier, rompant avec le défaitisme ambiant.

Pour Alain Lamassoure, l'absence de position du Conseil sur le budget européen 2007/2013 ne doit pas retarder l'application de la nouvelle politique de cohésion, ni celle du prochain programme-cadre sur la recherche. Il a par ailleurs réaffirmé son analyse selon laquelle il ne pourra pas y avoir d'accord sur les dépenses futures de l'Europe sans réforme du système des recettes. Il proposé la tenue d'une Conférence interparlementaire, composée de Députés nationaux et européens, pour aider les Gouvernements dans la recherche d'un compromis nécessaire.

C'est désormais Tony Blair, le Premier Ministre britannique, qui préside pour six mois le Conseil européen. Venu présenter son programme devant le Parlement européen, le 23 juin, il a plaidé pour un leadership en Europe et pour une remise à plat de tous les volets budgétaires. Répondant à son intervention, la Vice-Présidente du Groupe PPE-DE Françoise Grossetête l'a appelé à prendre le parti de l'Europe politique et non celui d'un ensemble économique "sans queue ni tête". Elle lui a surtout demandé de cesser les doubles langages: "ils ont toujours conduit au pire".

Pour en savoir plus:

Alain Lamassoure: Pas d'accord sur les dépenses futures sans réforme du système des recettes


Françoise Grossetête: Le choix est entre une Europe politique et une Europe économique

   

 
Polémiques
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Pas crédible: "Le discours de Tony Blair au Parlement européen, le 22 juin, aurait été plus éloquent s'il n'avait pas été contredit à l'avance par ses actes", a jugé Alain Lamassoure. "Le Premier ministre britannique n'est tout simplement pas crédible dans sa volonté de moderniser le modèle social européen, puisque le droit du travail et le salaire minimum relèvent tous deux des compétences nationales. Tony Blair n'a pas de vision européenne. Il est pour un grand marché, ouvert sur l'extérieur, c'est tout". Quant à Françoise Grossetête, elle a dit à Tony Blair dans l'hémicycle: "Vous avez préféré déclencher la crise, puis surfer dessus, servant d'abord vos intérêts. Vous voulez exercer le leadership de l'Europe, mais pour cela, vous devez d'abord cesser d'avoir un pied dedans et un pied dehors". Roselyne Bachelot a déploré pour sa part les silences de Tony Blair sur son programme: "on sait bien que le diable est dans les détails !"

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La mort de la France ? "Tous ceux qui ont voulu faire croire aux Français que la construction européenne était la mort de la France prouvent ici leur ignorance et leurs mensonges démagogiques et populistes", a déclaré Françoise Grossetête après la décision d'implanter le réacteur ITER sur le site de Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône. "A 25, nous sommes plus forts. Sans l'Europe, qu'aurait pu faire la France ? En ces temps où l'Union européenne vit des heures difficiles, il s'agit bien de démontrer que le combat en faveur de l'Europe est essentiel pour l'avenir de notre pays. Aujourd'hui, la France et l'Europe ont gagné face à la puissance japonaise", s'est félicitée Françoise Grossetête (citée dans Le Progrès du 4 juillet 2005).

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Mise au point: "Avec 83% de présence et de participation aux votes, les Députés européens français ne sauraient être qualifiés d'"absentéistes", comme cela a été le cas dans une étude, par ailleurs remarquable, sur l'influence française au Parlement européen", a fait remarquer Margie Sudre à la Fondation Schuman, qui a publié cette étude le 27 juin dernier. "Ce chiffre montre au contraire que les Elus européens siègent nombreux, de manière régulière, contrairement à l'image généralement véhiculée dans l'esprit des citoyens. Je suis fière de préciser que la délégation des Députés européens UMP, que j'ai l'honneur de présider, arrive même en tête de ce classement avec 88% de présence. Les chiffres parlent d'eux-mêmes".

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Fin de course: "Le système actuel de financement de l'Union européenne est en bout de course", constate Alain Lamassoure, qui déplore que les Etats membres ne soient disposés à contribuer au budget communautaire qu'à hauteur de ce qu'ils reçoivent. Alain Lamassoure a donc appelé les 25 à une coopération accrue pour établir une méthode viable de financement. "Comment parviendrons-nous à rapprocher l'Europe de ses citoyens s'ils n'ont pas une vision claire de ce qui entre dans le budget communautaire et de ce qui en sort ?" (cité dans l'Agence Europe du 22 juin 2005)


En bref
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Baptême du feu: nouvellement Député européen, succédant à Brice Hortefeux, Jean-Pierre Audy a participé à sa première session plénière à Strasbourg, du 4 au 7 juillet. Né à Tulle en Corrèze, diplômé d'expert-comptable, il est Conseiller municipal de Meymac depuis 1977, et a été Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tulle et Ussel jusqu'en juin 2005, et Vice-Président de l'Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'Industrie de 2001 à 2004. Il siège au Parlement européen au sein des commissions "Commerce international" et "Industrie, Recherche et Energie".

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PME et compétitivité: "En adoptant en juin dernier le rapport de l'Euro-Députée UMP Dominique Vlasto intitulé "Renforcer la compétitivité européenne - Conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME", le Parlement européen a confirmé son ambition pour une nouvelle politique industrielle dans l'Europe élargie. "Il nous faut aller plus vite, et passer de l'ambition à l'action. Nous devons nous donner les moyens de rivaliser avec les géants économiques que sont les Etats-Unis, la Chine ou l'Inde", a déclaré Dominique Vlasto, qui accorde une place essentielle aux PME dans son rapport.

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"Leçon de choses" rurales: « C’est en Alsace, en marge de la session plénière de Strasbourg, que Joseph Daul, Député européen UMP et Président de la Commission de l'Agriculture du Parlement européen, accompagné de la Commissaire en charge de ce dossier, Mariann Fischer Boel, a visité le 6 juillet dernier une exploitation agricole, à l'invitation du Conseil européen des Jeunes agriculteurs. Objectif: montrer à la Commissaire comment, sur le terrain, est utilisée la politique de développement rural et quelles opportunités de développement elle offre.

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Joseph DAUL a présidé l'audition publique relative à la réforme de l'organisation commune du marché du sucre qui s'est tenue le 13 juillet au Parlement européen, à Bruxelles, à laquelle Margie SUDRE a participé. Lors de cette rencontre avec les professionnels et les autorités, la nécessité de maintenir une aide suffisante pour permettre à la filière sucre de subsister a particulièrement été soulignée. Cette audition fait suite à l'adoption par la Commission européenne de propositions pour réformer l'OCM sucre, fin juin.

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Recherche: Françoise Grossetête a présenté à la presse les principaux éléments de son rapport sur le règlement européen relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie. Elle a souligné l'importance pour l'Europe de prendre des mesures incitatives réalistes et clairement définies pour soutenir la recherche sur les médicaments pédiatriques. "Une 20aine d'Etats membres de l'Union (sur 25) sont d'accord avec ma proposition, ce qui confirme qu'elle ne va pas engendrer des surcoûts pour les systèmes de santé nationaux". Le Parlement européen se prononcera en septembre 2005 sur ce rapport: à suivre.

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Actualité des commissions : Ambroise Guellec siègera désormais à la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (et non plus à la commission de la Pêche). Marie-Hélène Descamps a été nommée Rapporteur pour avis sur "Les relations économiques transatlantiques" (Commission Culture).


L'Europe vous concerne
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8 juillet 2005 – Recherche - lancement du 6ème appel à propositions dans le domaine «Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé.»

Publication au Journal Officiel : Plus de 380 millions d’€ sont disponibles dans le cadre d’activités de recherche innovantes en postgénomique qui recèlent de nombreuses possibilités d'application, notamment pour des projets de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, le diabète et les maladies rares, la lutte contre la résistance aux antibiotiques et aux autres médicaments, pour des études du cerveau et les maladies du système nerveux, ainsi que des études sur le processus du vieillissement.
Date limite le 9 novembre 2005 – tous les documents pour répondre sont disponibles

L'appel à propositions

 
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7 juillet 2005 – Appel d’offres pour des études d’éco-conception de produits (consommer moins d’énergie).

Il s’agit de prévoir des études préparatoires formulant des recommandations pour améliorer les performances environnementale d’un produit (14 produits sont listés dont les appareils de climatisation, chaudières, ordinateurs, téléviseurs…). L'étude identifiera notamment les points suivants: caractéristiques du marché pour le produit, aspects environnementaux pertinents du produit à couvrir et potentiel technique/économique d'amélioration, législation pertinente existante, autoréglementation par l'industrie, normes et besoins en matière de normes à développer. Date limite de réception des offres: 21 septembre 2005.

L'Appel d'offres

 
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Eté 2005, Partez-en vacances avec la carte européenne d’assurance maladie – depuis son lancement en juin 2004, 30 millions de citoyens européens se déplacent maintenant avec elle. Ce chiffre atteindra 50 millions cet été car les habitants de 20 pays ont maintenant le droit de recevoir leur carte européenne d'assurance maladie. Les derniers à l’avoir annoncé, la Lituanie (à partir du 1 juillet 2005) et la Lettonie (à partir du 1 août 2005). Cette carte facilite la prise en charge des soins médicaux lors de séjours temporaires. Un annuaire électronique des organismes assureurs est mis à la disposition de ceux qui voyagent afin de faciliter le traitement administratif des demandes de remboursement de soins de santé faisant suite à l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

Le site de la Commission européenne répond à vos questions