Silence radio.

Depuis le débat sur la Constitution européenne et la victoire du "non" en France, c'est le silence radio. Silence radio sur les projets de ceux qui voulaient une "autre Europe". Silence radio sur la façon dont ils veulent construire la société dans un monde difficile, changeant et instable. Silence radio enfin sur leur modèle européen, alors que tellement de critiques s'élèvent contre un "modèle anglo-saxon libéral" dont on ne sait pas bien, au juste, ce qu'il recouvre.

En réalité, les "alter-européistes", comme ils ont souhaité se baptiser, et une bonne partie de nos compatriotes d'ailleurs, font la politique de l'autruche, en attendant que "cela passe". En attendant des jours meilleurs, tout en sachant que ces jours ne viendront pas tout seuls. Et ils ne sont pas les seuls en Europe: les Néerlandais, les Allemands, les Polonais sont pris du même vertige devant les effets pervers de la mondialisation, devant la difficulté de savoir qui nous sommes, quelle est vraiment notre identité dans ce monde où l'on nous dit que "tout vaut tout".

Il nous faut réagir. Et réagir vite. Car, que nous le voulions ou non, le monde change, nous ne vivons pas sur une île déserte, et nous devons apporter notre pierre à cette évolution. Cette pierre, elle doit être d'inspiration française, elle doit refléter nos idéaux, notre vision de la société, de la solidarité, du savoir-vivre, qui font encore, et oui, notre réputation dans le monde. Qu'attendons-nous pour bâtir avec les autres ?

La France doit reprendre l'initiative. Elle ne veut pas de l'Europe qu'on lui propose ? Soit: elle doit alors définir, puis exprimer de façon claire et articulée ce qu'elle souhaite, et le soumettre pour débat à ses partenaires. Cela suppose une réflexion mûre, large et circonscrite dans un calendrier réaliste, menée en commun par tous les acteurs politiques, économiques et sociaux, par la société civile, par tous ceux qui ont revendiqué à juste titre une voix au chapître.

L'UMP a apporté sa contribution, lors d'une récente Convention sur l'Europe, riche en réflexions et en propositions. Mais elle est bien seule, pour l'heure, à avoir pris ses responsabilités pour alimenter un débat national totalement atone et invisible...

Ni le monde, ni l'Europe, ne vont nous supplier de dire ce que nous avons à dire. Le train ne s'est ni arrêté ni ralenti depuis le 29 mai. Simplement, il lui manque un wagon, voire une locomotive, tricolore. Il est temps de regagner le poste de pilotage.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 

Paroles de députés
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Ambroise Guellec: "Il y a des distorsions économiques entre les différents territoires, même à l'intérieur d'un pays ou d'une région. Ce qui n'est pas sans conséquence au niveau politique: on l'a vu lors du référendum. Avec la nouvelle politique régionale européenne qui s'annonce pour 2007/2013, un esprit différent s'imposera. Jusqu'ici, avec les zonages et les lignes d'intervention, la Commission s'assurait d'une forte cohérence des fonds européens. Désormais, il n'y aura plus de zones. Chaque Etat aura la responsabilité d'établir son propre Plan stratégique national, avec le risque de déséquilibre et de simple politique de chèque. Chaque Etat calculera en permanence ce qu'il apporte et reçoit, au détriment d'une démarche européenne".

Consulter ici le rapport Guellec sur la cohésion territoriale.

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Dominique Vlasto: "Cinq années après son adoption, la Charte européenne des petites entreprises signée par 35 pays est mise en oeuvre de façon inégale. Elle reste en large part une déclaration de bonnes intentions, sans véritable suivi critique ni forte implication des pouvoirs publics. Pourtant, on ne peut "mieux légiférer", comme le demande la Commission européenne, sans tenir compte des 25 millions de petites et micro-entreprises, qui représentent 99% des entreprises en Europe et 95 millions d'emplois. Ne diluons pas les objectifs et les outils de cette Charte dans de nouvelles politiques, mais tenons plutôt nos engagements pour offrir un environnement réglementaire performant à ces entreprises, principal vivier d'emplois en Europe".

Lire ici

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Christine de Veyrac: "En adoptant, à la quasi unanimité, mon rapport sur la sécurité aérienne le 11 octobre, la commission des Transports du Parlement européen a soutenu ma proposition d'instauration d'une liste noire européenne unique, sur laquelle seront répertoriés tous les transporteurs aériens interdits de vol sur l'ensemble de l'Union européenne. Cette liste sera établie en coopération entre la Commission et les Etats membres, sur la base de critères communs de sécurité. Elle sera publique et accessible dans tous les lieux où les passagers sont susceptibles d'acheter un billet d'avion. Une première étape est ainsi franchie: je souhaite qu'en novembre, le Parlement confirme ce vote en session plénière à Strasbourg, et que le Conseil puisse agir de sorte que cette loi entre en vigueur dès le début 2006".

Consulter ici le rapport de Christine de Veyrac.

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Françoise Grossetête: "Face à la pandémie de grippe aviaire, j'appelle à la mobilisation et à la coordination de tous les Etats membres de l'Europe, sans exception. Inquiète de l'inertie de certains Etats, j'ai fait adopter un amendement précisant que les plans d'urgence devraient viser en premier lieu à éviter la panique au sein des populations, à combattre les trafics éventuels de vaccins et de médicaments, à déterminer les lieux prioritaires à isoler, à répertorier les populations à vacciner en priorité, et enfin à assurer une distribution efficace des produits de lutte contre l'épidémie. Je demande en outre que des tests aléatoires de dépistage sur les animaux soient effectués partout en Europe, et qu'une information précise sur l'évolution du vaccin et les lieux de stockage soit disponible dans les prochains jours".


Vu d'Europe
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Alain Lamassoure: "Turquie: Journée des dupes ou moment de la vérité ?"

Tribune parue dans Le Figaro du 1er octobre 2005

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Jean-Pierre Audy: "Il est impératif d'associer les peuples à la construction de l'Europe"

Interview parue dans le Bulletin mensuel des Experts-Compables (Octobre 2005)

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Ambroise Guellec: "Contre l'égoïsme des Etats, renforcer l'Europe des territoires"
Interview parue dans Ouest-France du 27 septembre 2005

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Turquie: non à l'adhésion

L'Union européenne a officiellement lancé, le 3 octobre dernier, des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion. Conformément à leurs engagements, les Députés européens de l'UMP se sont opposés à cette évolution, contraire aux intérêts de l'Europe.

Pour Françoise Grossetête, Vice-Présidente du Groupe PPE-DE, il s'agit-là d'un "bras d'honneur" à la démocratie. "Il est inconcevable de souhaiter faire l'Europe avec et pour les Européens, et de ne pas écouter leur opinion sur la candidature de la Turquie. Les citoyens nous ont demandé une pause, et malgré cela l'Europe entame des négociations avec un pays qui n'a pas le courage de demander pardon pour le génocide arménien, qui ne reconnaît pas l'existence de Chypre, qui connaît encore la torture, la discrimination vis-à-vis des femmes, qui ne respecte pas les minorités et la liberté de culte". "Ce pays n'a rien à faire dans l'Union européenne", a lancé Françoise Grossetête.

De la même façon, Jacques Toubon a constaté que l'ouverture de ces négociations est le comble du faux-semblant et du diplomatiquement correct. "C'est le témoignage de l'indifférence à l'égard de l'opinion des peuples, et la démonstration de l'incohérence avec le projet européen d'intégration politique. L'Europe que nous voulons, ce n'est en effet pas celle que la présence de la Turquie nous obligerait à faire".

Seule relative satisfaction: le fait que les Députés européens de l'UMP et leur Groupe politique (Parti Populaire Européen) aient convaincu le Parlement européen de ne pas ratifier le protocole d'union douanière, que la Turquie a cru bon cet été d'assortir d'un refus explicite et inacceptable de reconnaître la République de Chypre".

Porte-Parole des Députés européens UMP et Secrétaire national de l'UMP en charge de l'Europe, Alain Lamassoure a rappelé que "l'UMP continuera de saisir toutes les occasions de réorienter la candidature turque vers un partenariat privilégié, qui est la solution préférée par une majorité de Français et par beaucoup d'autres peuples européens".

"Les citoyens attendent de leurs Gouvernements la même dignité et la même fermeté vis-à-vis des autorités turques", a conclu Alain Lamassoure.

Pour en savoir plus :

Turquie: l'UMP et le PPE convainquent le Parlement européen de ne pas ratifier le
Protocole d'union douanière
- Alain Lamassoure


Ouverture des négociations avec la Turquie: un bras d'honneur à la démocratie - Françoise Grossetête


Ouvrir les négociations avec la Turquie, c'est montrer de l'indifférence à l'égard des peuples - Jacques Toubon


Le cadre juridique des négociations
(seulement en anglais)

   
 
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Directive services: préserver le droit social et les services publics

Le projet de directive européenne sur les services, qui devait être profondément révisé par le Parlement européen, afin de préserver le droit du travail et les services publics, attendra. En effet, le Président socialiste de la commission du Marché intérieur du Parlement européen a reporté à la fin novembre le vote prévu en octobre sur ce projet de Rapport.

Les Députés européens français de l'UMP, sous la houlette de Jacques Toubon, regrettent que le travail réalisé par les Groupes politiques du Centre-Droit, transformant de façon considérable la proposition initiale, ait ainsi été interrompu, alors qu'il commande la concertation future avec le Conseil et la Commission.

Les amendements de compromis de ces trois Groupes à la fameuse Directive Bolkestein permettraient notamment:

- d'exclure toute possibilité de dumping social, en assurant la primauté du droit du travail du pays où est réalisé le service sur celui du pays d'origine;

- de prévoir tant pour l'accès à une activité de services que pour son exercice, le contrôle de la législation nationale de l'Etat membre d'établissement.

- d'exclure les services d'intérêt général de la directive.

"Ce retard est regrettable et injustifié", a déclaré Jacques Toubon. "Ce n'est pas en refusant les obstacles, comme viennent de le faire les socialistes, que l'on fera progresser la confiance des citoyens dans les Institutions européennes, bien au contraire. Nous espérons néanmoins que ce nouveau délai sera mis à profit pour réunir une majorité sur un texte pleinement satisfaisant qui conciliera, comme le propose l'UMP depuis le début, efficacité économique et équilibre social".

Le vote en commission parlementaire devrait intervenir les 21/22 novembre 2005.

Pour en savoir plus :

Directive Services: mode d'emploi

   
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Sécurité routière: diminuer par deux le nombre de victimes au sein de l'UE

Les accidents routiers demeurent, en Europe, la cause principale de décès chez les moins de 50 ans. En outre, les coûts directs et indirects de ces accidents dans l'Europe des 25 représentent environ 200 milliards d'Euros, soit 2% du PNB de l'Union européenne, et surtout 43000 victimes pour la seule année 2004.

Le Rapport d'Ari Vatanen, ancien champion du monde de rallye automobile et Député européen UMP, sur la sécurité routière dans l'Union européenne d'ici à 2010, a été adopté à l'unanimité par le Parlement européen jeudi 29 septembre. Il se concentre sur la mise en place d'un cadre d'actions concrètes visant à améliorer de façon progressive la sécurité routière, et propose notamment:

- Des analyses coût/efficacité, sur les temps de repos par exemple.

- Le renforcement de la Charte européenne sur la sécurité routière. Ari Vatanen en est un ardent défenseur, mais est préoccupé par la lenteur de sa mise en oeuvre. Son rapport plaide pour des ressources financières adéquates et pour une stratégie de communication plus adaptée à cet égard. Des "Prix de la sécurité routière" devraient être décernés chaque année et faire l'objet d'une large publicité.

- Les règles du code de la route ne sont pas adaptées pour faire évoluer les comportements. Si chacun portait sa ceinture de sécurité, respectait les limites de vitesse et ne conduisait pas sous l'emprise de l'alcool, les accidents mortels diminueraient de plus de 60 %, et l'objectif de réduction de moitié des victimes de la route au sein de l'UE serait atteint.

- Les nouveaux véhicules sont plus sûrs que les anciens. Dans ces conditions, les taxes d'immatriculation des voitures devraient être abolies en Europe. Si nécessaire, elles pourraient être remplacées par des taxes annuelles de circulation.

"Ce rapport constitue un signal fort en direction tant des Etats membres de l'UE que de la Commission européenne, pour mettre la sécurité au premier plan des priorités. Le nombre actuel d'accidents n'est pas acceptable - nous, responsables politiques, devons faire face à nos responsabilités", a déclaré le Rapporteur, Ari Vatanen.

Pour en savoir plus :

Sécurité routière dans l'UE: diminuer par deux le nombre de victimes au sein de l'UE, une responsabilité partagée - Ari Vatanen


Le Rapport d'Ari Vatanen


Les députés européens soutiennent l'ancien champion de rallye dans sa croisade contre l'insécurité routière


Inciter les responsables à signer la Charte de la Sécurité routière qui est une invitation à entreprendre des actions concrètes. 137 signataires ont déjà fait cette démarche, associations, collectivités locales, entreprises, et vous ?


CARE: Base de données européenne sur les accidents de la route

   

L'UMP a tenu sa Convention sur l'Europe les 23 et 24 septembre derniers, à Paris. Organisée par Alain Lamassoure, étaient présents Jean-Pierre Audy, Roselyne Bachelot, Françoise Grossetête, Margie Sudre, et Jacques Toubon.

Voir la retransmission vidéo des travaux




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© Députés européens UMP 2005
 
Polémiques
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Politesse: La France souffre, dans les instances européennes, depuis le rejet massif du projet de Constitution le 29 mai, d'une perte de crédibilité certaine. "Si notre pays est écouté avec politesse, les propos et prises de position de ses représentants sont moins pris au sérieux", regrette Alain Lamassoure, Porte-Parole des Députés européens UMP, se faisant l'écho d'un sentiment partagé par tous les Français ayant des responsabilités dans les institutions européennes.

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Clichés: Dans une lettre adressée au Directeur de l'information de TF1, Margie Sudre a dit sa préoccupation que le traitement réservé par cette chaîne à l'actualité de la Réunion et de l'Outre-mer en général "se résume trop souvent à un inventaire de catastrophes ou bien à des portraits de nos champions sportifs". La Présidente de la délégation des Députés européens UMP et Conseiller régional de La Réunion ne demande pas que soit reproduit une image de carte postale de ces collectivités, mais demande un traitement plus rigoureux de l'information qui permette aux téléspectateurs de se faire une idée plus juste de la réalité. A noter: le traitement des affaires européennes par TF1 n'est pas mieux loti, faute de correspondant à Bruxelles...

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Illusion: "Une conscience européenne se forge à travers le dossier turc, indépendamment des milieux institutionnels", confie Jacques Toubon. "Tant qu'elle était lointaine, l'affaire ne mobilisait guère. Mais c'est en prenant la mesure des problèmes que soulève la perspective d'une adhésion de ce pays à l'Europe que chacun prend aussi mieux conscience de ce qu'il souhaite pour l'Union européenne. Le projet politique de la Turquie de constituer une puissance régionale pour le Moyen-Orient et le Caucase ne saurait en effet se fondre avec le projet européen. Sur le fond, l'intégration de la Turquie reste une illusion".

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Pompe fiscale: "De quelle hausse du prix du pétrole parlons-nous ?", s'est interrogée Françoise Grossetête. "Sur l'essence, nous payons entre 60 et 80% de taxes aux Etats membres. Ainsi en France, chaque fois que je verse 1 euro au pompiste, je donne en réalité 80 centimes au percepteur. Dans de telles proportions, la consommation d'essence se transforme en véritable pompe fiscale. Si au moins celle-ci servait à financer la recherche et l'innovation pour être moins dépendants du pétrole, j'y verrais des aspects positifs. Mais, hélas, il n'en est rien !"


En bref
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Mieux légiférer: La Commission européenne vient d'annoncer le retrait de 68 propositions de lois, soit parce que ces propositions concernent des projets qui ne sont plus d'actualité, soit parce qu'elles sont enlisées dans la machinerie décisionnelle européenne, soit enfin parce qu'elles sont contraires à la stratégie visant à faire de l'Europe l'une des zones les plus compétitives au monde. "Nous sommes d'accord pour mieux légiférer", a déclaré Françoise Grossetête, qui dirige les travaux parlementaires du plus grand Groupe politique (PPE-DE) du Parlement de Strasbourg. "Mais attention: cela ne veut pas forcément dire moins légiférer. Et simplification ne doit pas non plus signifier dérégulation. Il ne faudrait pas, sous ce prétexte, toucher aux droits des consommateurs, ni aux droits sociaux". Quant à Alain Lamassoure, il a jugé "étrange que la Commission fasse gloire d'une telle opération de détricotage".

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Audit: Le Parlement européen a adopté, le 28 septembre, une directive destinée à prévenir de nouveau scandales financiers, grâce à une amélioration du contrôle légal des comptes. Porte-Parole des Euro-Députés UMP sur ce sujet, Jean-Paul Gauzès a regretté que la réglementation européenne soit moins contraignante pour les cabinets d'audit que la loi de sécurité financière du 1er août 2003. L'indépendance du contrôleur sera en effet moins bien assurée que prévu par la Commission. Et la question de sa responsabilité, en cas d'erreur, a été sujette à controverses. "Les Britanniques n'en veulent pas, alors que d'autres, comme moi, la réclament", a souligné Jean-Paul Gauzès. Le texte européen laisse libre chaque Etat de faire à sa guise en la matière.

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Centre et périphérie: "L'ultra-périphérie de l'Union européenne est aussi importante que son centre", a affirmé "avec modestie, mais sans complexe" Margie Sudre, élue de La Réunion. "Je souhaite que cette vision soit partagée par tous les Etats membres de l'Union, anciens, nouveaux et futurs. En effet, dans un monde de plus en plus global, l'Europe élargie n'a aucun intérêt à se priver de bases avancées dans l'océan Atlantique, les Caraïbes, l'Amérique latine, ou encore l'océan Indien. Le Parlement européen a toujours défendu cette position et continuera de le faire", a conclu Margie Sudre, s'exprimant au sujet du Rapport sur un "partenariat renforcé avec les régions ultrapériphériques".

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Jeux et loteries: Jacques Toubon, Porte-Parole des Euro-Députés UMP sur la Directive Services, avec Marie-Hélène Descamps pour son volet Culture, a interrogé la Commission européenne sur l'impartialité d'une étude qu'elle a lancée en 2004, et confiée pour sa partie économique à un centre universitaire britannique, le Centre for the Study of Gambling, de l'Université de Salford (Manchester). L'un de ses sponsors, en effet, n'est autre que Stanley Leisure, l'un des principaux organisateurs de paris au Royaume-Uni. Le Commissaire Mc Creevy, en charge de la directive Services, a nié tout conflit d'intérêt. Les premiers résultats de cette étude seront disponibles en novembre et donneront lieu à l'organisation d'auditions à Bruxelles.

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Rapports: Patrick Gaubert a été nommé Rapporteur fictif sur le rapport relatif à "L'Année 2007, année européenne de l'égalité des chances pour tous", ainsi que sur celui portant sur la "Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous" (commission des Libertés civiles).


L'Europe vous concerne
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Toujours sur le thème de la sécurité des transports… la Commission européenne ouvre une consultation publique sur la capacité, l’efficacité et la sécurité des aéroports européens – la Commission s’inquiète de l’augmentation du trafic et la saturation de certains aéroports comportant de nombreux risques et voudrait repenser les flux de passagers en Europe, associer l’intermodalité avec le rail, améliorer les conditions d’accès pour les passagers. Ces questions sont posées non seulement aux transporteurs et autorités aéroportuaires mais également aux autorités régionales, aux organisations environnementales, aux associations de consommateurs jusqu’au 15 novembre.

En savoir plus

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Soutien à la recherche dans le domaine des transports de surface durables - Appel à propositions ouvert jusqu’au 22 décembre 2005 – 35 millions€ disponibles pour des projets de promotion du transport intermodal de passagers, pour améliorer les méthodes de répartition des coûts d’infrastructure…

En savoir plus

> Promotion de la publicité des appels d’offres sur Internet - La Commission européenne a pris des mesures pour faciliter la publicité des grands marchés publics sur l'Internet. Elle a adopté de nouveaux formulaires standard des avis de marchés destinés essentiellement à être utilisés en ligne. Cette action fait partie d’une vaste stratégie à l’échelle de l’Union concernant l’informatisation des procédures d’appels d’offres. Les formulaires seront disponibles dans toutes les langues officielles avant la fin du mois d’octobre sur le site Internet SIMAP.