Les députés européens UMP

	Une Europe des grands projets

L'Union européenne fait face à une crise d'identité, à une perte de ses valeurs, à un désenchantement général. Pour la première fois depuis longtemps, les Européens craignent que leurs enfants vivent moins bien qu'eux. Comment pouvons-nous réagir et apporter des éléments de réponse face à ces graves préoccupations ? Le Sommet informel des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne, récemment réunis à Hampton Court, à l'invitation de Tony BLAIR, se voulait une étape dans cette réflexion. Je crains qu'il n'en soit ressorti que peu de résultats concrets, car si les questions posées était fondées - à savoir existe-t-il un ou des modèles européens dans un monde globalisé ?-, les éléments de réponse qui y ont été donnés manquaient pour le moins de lisibilité. L'Europe est plongée dans une crise, car elle ne sait pas ce qu'elle veut. Elle est partagée, certains n'ayant pour seul objectif que d'en faire une zone commerciale sans barrières tarifaires, bref une Europe courant derrière le train de la mondialisation, avec une Union qui s'élargirait sans fin. D'autres ont une ambition différente, une ambition politique, considérant que l'Union doit être définie dans ses frontières et dans son projet, pour s'affirmer et faire partager ses valeurs d'humanisme dans un monde déstabilisé. Les Députés européens UMP, avec la grande majorité de leurs Collègues du Groupe PPE-DE au Parlement européen, ont clairement choisi de se battre pour que la deuxième vision l'emporte, conscients du défi à relever. Les propositions de la France, publiées à travers toute l'Union par le Président CHIRAC à la veille du Sommet, ont le mérite de mettre l'accent à la fois sur la nécessité d'achever le marché intérieur, de promouvoir la solidarité entre Etats et d'assurer l'émergence d'une Europe des grands projets. Mais pour envisager une relance européenne, le Conseil européen doit au préalable lever un obstacle fondamental : dès lors que la quasi-totalité des Etats membres ont un avis convergent sur les perspectives financières 2007-2013, sur la base des négociations entreprises par la présidence luxembourgeoise, ils doivent impérativement parvenir à un accord d'ici la fin de cette année. Tout autre débat ne serait que pure conjecture. Margie Sudre Présidente Délégation des Députés européens UMP

Paroles de députés

Marie-Hélène Descamps: "Il est important de reconnaître le rôle de plus en plus fort que joue l'Union européenne sur la scène internationale, notamment au sein des Nations Unies. Cependant, il reste aux Etats membres de l'Union à faire encore de nombreux progrès sur les plans diplomatique et politique, pour s'exprimer d'une seule voix sur les enjeux décisifs de la planète. La Constitution européenne, si elle avait été ratifiée, aurait pu permettre à l'Europe de franchir ce cap décisif. Elle prévoyait en effet, d'une part, de doter l'Union de la personnalité juridique, lui donnant la capacité de signer des traités en son nom propre. Elle proposait d'autre part de créer un poste de Président stable de l'Union, ainsi que celui de Ministre des Affaires étrangères. Les successeurs d'Henry Kissinger, qui demandait dans les années 70, "L'Europe, quel numéro ?", se seraient enfin vus donner un numéro de portable, et même une adresse e-mail ! Mais en disant "non" à la Consitution européenne, la France s'est privée de ces grandes avancées".

Nicole Fontaine: "Le droit communautaire des procédures collectives reste en retard au regard du droit international, mais aussi par rapport à la réalité économique du marché unique européen, qui a eu un impact considérable sur la mobilité des entreprises et les échanges de marchandises. L’espace économique naturel des entreprises étant devenu le marché unique, le nombre de faillites de dimension européenne a été croissant, et le besoin d’une harmonisation européenne des procédures collectives se fait sentir de façon pressante. Les institutions européennes ont essayé de combler ce vide en 2000, mais le nouveau texte est encore imparfait, comme l'a démontrée l'affaire de la filiale française du groupe MG Rover en mai 2005. A défaut de pouvoir envisager à court terme une réforme du règlement, il est à souhaiter que la Cour de Justice éclaire bientôt ce texte communautaire qui est en période de rodage".

Dominique Vlasto: "Début 2004, le Conseil a décidé de proroger jusqu'au 31 décembre 2005 la période maximale d'application des taux réduits de TVA, en vue de se donner le temps nécessaire pour statuer sur la proposition de révision globale dans ce domaine. Dans sa proposition du 23 juillet 2003, la Commission intégrait définitivement dans l'Annexe H, regroupant les domaines bénéficiant de taux réduits de TVA, les services de restauration, de réparation, d'entretien et de nettoyage de logement ainsi que les services de soin à domicile. Il serait temps que le Conseil prenne enfin une décision en la matière et qu'il décide d'un calendrier pour l'examen de cette proposition".

Vu d'Europe

>	Nicole Fontaine : "Vers le délit de client de la prostitution" Tribune parue dans "La Croix" du 16 novembre 2005 Lire l'article

>	Françoise Grossetête : "Préserver santé et environnement" Interview parue dans les "Dernières Nouvelles d'Alsace" du 16 novembre 2005 Lire l'article

>	Christine de Veyrac : "Compagnies aériennes: une liste noire européenne" Interview parue dans les "Dernières Nouvelles d'Alsace" du 17 novembre 2005 Lire l'article

L'Europe vous concerne

112 Urgences Européennes : Sauver la vie des voyageurs - la Commission européenne exhorte les États membres à améliorer les réponses au numéro d'urgence 112. Ce numéro unique est en service depuis quelques mois mais les Etats se sont réunis en octobre 2005 pour accélérer le processus de mise en œuvre, mieux le faire connaître par une campagne grand public en préparation.

En outre, de nombreux centres de traitement des appels d’urgence doivent être modernisés pour qu’ils puissent traiter les appels d’urgence automatiques (« eCalls ») que les voitures pourront bientôt lancer en cas d'accident, même si le conducteur a perdu conscience. Les systèmes d'appel automatique peuvent indiquer l'endroit exact de l'accident aux services d'urgence, à condition qu’ils puissent traiter les données. Si toutes les voitures en Europe étaient équipées d'un système d'appel automatique, les délais de réaction des services d'urgence pourraient être réduits à concurrence de 50% dans les zones rurales et à concurrence de 40% dans les zones urbaines, ce qui permettrait de sauver 2 500 vies par an.

Appel à propositions 2006 AGIS – Coopération policière, judiciaire, échanges de bonnes pratiques, de nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité, formation.
Vous êtes praticiens de la justice : juges, procureurs, avocats, fonctionnaires du ministère de la justice, enquêteurs de la police judiciaire, huissiers de justice, experts, interprètes judiciaires et autres professions associées à l’administration de la justice, représentants des services d’assistance aux victimes, y compris aux services publics responsables en matière d’immigration et aux services sociaux, vous pouvez soumettre vos propositions jusqu’au 27 janvier 2006 en complétant les formulaires disponibles sur cette page.

Appel à propositions dans le domaine de la recherche sur les systèmes audiovisuels en réseau et plates-formes individuelles pour 52,5 M d’€ jusqu’au 20 décembre 2005

Directive REACH sur les produits chimiques: une étape décisive pour la santé, l'environnement et l'industrie

Le Parlement européen a bouclé la première étape d'un des chantiers législatifs les plus lourds de son histoire : le rapport, dit "REACH", sur les produits chimiques, a été adopté en première lecture. Les craintes des petites et moyennes entreprises ont été entendues: le Parlement européen, et les Députés européens de l'UMP en premier lieu, ont allégé les charges qui pèseront sur le secteur, tout en préservant les exigences de sécurité pour les substances les plus dangereuses, au bénéfice de l'environnement et de la santé publique.

Pour les Euro-Députés UMP, "ce vote en première lecture marque une étape décisive pour notre santé, notre environnement, mais aussi pour notre industrie. Il s'agissait, sans faire de l'idéologie, de créer un système efficace de protection de l'individu, sans entraver le développement économique".

Il est très important que l'Union européenne dispose d'un système harmonisé d'enregistrement, d'autorisation et de contrôle des substances chimiques. Ce système doit permettre d'une part de réduire tous les risques pour notre santé et notre environnement, et, d'autre part, de favoriser l'émergence d'innovations industrielles et de soutien à l'activité économique. Un Etat membre isolé ne peut créer un dispositif efficace.

"Certes", ont souligné les Députés européens UMP, "des dispositions excessives ont été adoptées, comme la durée limitée et stricte des autorisations administratives, alors que nous souhaitions davantage de pragmatisme avec un mécanisme de révision périodique. Mais des avancées significatives ont été approuvées, notamment pour l'enregistrement qui allie le tonnage et le risque, les aides pratiques en faveur des PME, la volonté affichée de réduire les expérimentations animales, et une information précise à destination du consommateur".

REACH est une avancée pour tous les citoyens. Il montre l'avantage qu'apporte l'Europe au quotidien : plus de sécurité dans la vie de tous les jours.

Enfin, la délégation UMP au Parlement européen a demandé avec fermeté que tous les produits importés au sein de l'Union européenne soient également soumis au respect de ces mesures communautaires.

Suite de la procédure

Le débat ne s'arrête pas là. C'est maintenant au Conseil, deuxième branche du pouvoir législatif, de se prononcer. La présidence britannique espère parvenir à un accord politique entre les 25 Etats membres dans le courant du mois de décembre. Si un accord intervenait, REACH entrerait en vigueur en 2007 au plus tôt.

Les Porte-Paroles des Députés européens UMP sur REACH: Françoise Grossetête (commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs) et Roselyne Bachelot (commission de l'emploi et des affaires sociales).

Pour en savoir plus :

La Directive REACH adoptée par le Parlement européen

Le Règlement REACH adopté par le Parlement européen

Sécurité aérienne: vers une liste noire européenne

Le Parlement européen, à l'initiative de Christine de Veyrac, Euro-Députée UMP, a donné son feu vert à la mise en place d'une liste noire commune à toute l'UE de compagnies aériennes qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Ces compagnies seront interdites dans toute l'UE. De plus, les droits des passagers seront renforcés : ils auront droit à une compensation si le transporteur se trouve sur la liste après qu'ils aient effectué leur réservation et leur accès aux informations sur l'identité des transporteurs aériens sera facilité.

Le Parlement européen a en effet adopté le 16 novembre dernier le rapport de Christine de Veyrac à une écrasante majorité (577 voix pour, 16 contre et 31 abstentions).

Le Parlement, le Conseil et la Commission s'étaient auparavant mis d'accord sur un compromis, de sorte que le Conseil devrait accepter, sans le modifier, le texte adopté en première lecture. Le règlement entrera en vigueur probablement début 2006.

La liste noire commune sera établie de la manière suivante: chaque Etat membre, dans le mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, devra communiquer à la Commission l'identité des transporteurs aériens soumis à une interdiction d'activité sur son territoire. La Commission en informera par la suite les autres Etats membres. Dans un délai d'un mois, la Commission devra ainsi, sur la base de critères communs, établir la liste noire. Celle-ci ne dispense cependant pas les Etats membres de réagir face à tout problème de sécurité imprévu, en instaurant une suspension immédiate d'exploitation sur son territoire.

Les Députés européens ont également renforcé les droits à l'information des passagers. La société contractante est en effet tenue d'informer ces derniers de l'identité du ou des transporteurs aériens, et ce "quel que soit le moyen utilisé pour effectuer la réservation". Enfin, il a été décidé de conférer aux passagers le droit au remboursement ou au réacheminement si un transporteur aérien avec lequel un vol est déjà réservé est inscrit entre-temps sur la liste noire, le vol concerné ayant été annulé.

Pour en savoir plus :

Sécurité aérienne: le Parlement européen vote la création d'une liste noire européenne. Christine de Veyrac

Le Rapport de Christine de Veyrac sur l'information des passagers du transport aérien


>	Directive Services: le risque de dumping social est écarté La commission parlementaire du marché intérieur du Parlement européen a adopté le 22 novembre un Rapport sur la Directive Services (dite directive Bolkestein), qui transforme en profondeur le texte initial de la Commission européenne. Jacques Toubon, Euro-Député UMP, s'est réjoui de ce vote: "nous sommes parvenus à un texte équilibré sur le secteur des services, qui pourrait être un moteur de notre développement économique, tout en préservant nos services publics vitaux et les droits sociaux des travailleurs. Pour la France, grand exportateur de services, c'est une chance de créer des activités et des emplois, sans risque pour les politiques publiques et les intérêts nationaux. Je me félicite particulièrement de l'exclusion des services culturels, de la télévision et du cinéma, du champ d'application de la directive. C'est une grande satisfaction pour les Députés européens de l'UMP". Par ailleurs, la commission parlementaire a, conformément à notre demande, voté l'exclusion de la directive des officiers publics et ministériels, des services de santé et des jeux et paris. S'agissant des services d'intérêt général, ils seront totalement exclus de la directive. Les services d'intérêt économique général (SIEG), c'est-à-dire les entreprises privées exerçant une mission de service public, inclus dans le champ de la directive, bénéficieront des avantages de la simplification administrative prévue par la Directive Services. Mais ils ne seront pas soumis à la libre prestation de services (art.16) et seront exclus de la procédure d'évaluation (exigences interdites et à évaluer) prévue aux articles 14 et 15: le Groupe PPE-DE (Centre-Droit) a fait prévaloir dans ce domaine le principe de subsidiarité. L'article 16 sur le principe du pays d'origine, cœur de la directive, a été profondément modifié. "Il ne s'agit pas pour le PPE-DE et les Députés européens UMP, de maintenir le principe du pays d'origine en l'état, ni de le déguiser sous une autre appellation", a déclaré Jacques Toubon." Dans l'amendement consolidé, la liberté de prestation de services dispose que le "statut" de l'entreprise de services qui exporte relève de la loi de son Etat d'établissement. Sont néanmoins exclus de ce principe: les contrats, la publicité et la responsabilité. Nous écartons de la sorte l'un des effets les plus dangereux du texte d'origine de la Commission". La loi du pays hôte régit, en revanche, le contrôle du prestataire de services et les Etats peuvent continuer à appliquer leurs exigences spécifiques pour des raisons de politique publique, de sécurité publique, de santé ou d'environnement afin de prévenir des risques particuliers liés au lieu où le service est rendu. Avant la session plénière de janvier nous proposerons une clause de sauvegarde générale appuyée sur la notion des raisons impérieuses d'intérêt général invoquées par le pays de destination. Décision majeure: l'ensemble des groupes politiques se sont accordés pour exclure le droit social du champ de la directive et faire valoir la primauté du droit du travail du pays de destination. Il n'y a plus de possibilité de dumping social. Nous allons désormais tout mettre en œuvre pour que le Parlement européen, lors du vote en session plénière en janvier ou février 2006, confirme le vote de ce jour à une large majorité, afin de contraindre la Commission et le Conseil d'en prendre pleinement compte.

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©	Députés européens UMP 2005

Polémiques

Blair aux abonnés absents: S'adressant à Tony Blair, qui préside jusqu'à la fin décembre le Conseil européen, Françoise Grossetête a noté que son "programme" n'est en réalité que coquille vide et grands discours. "Pendant ce temps, l'Europe en crise prend du retard. Merci M. Blair !" Hormis l'ouverture des négociations avec la Turquie, pas souhaitée par les peuples, qu'a fait la Présidence britannique ? "On ne fait pas l'Europe avec des rêves, mais en bâtissant une stratégie. La Présidence britannique est aux abonnés absents. Elle doit d'urgence créer les conditions d'un accord, à la mi-décembre, sur le budget de l'Europe pour la période 2007/2013. Il ne s'agit pas d'échanger le chèque britannique contre la PAC, mais de donner enfin à nos pays les moyens de leur stratégie".

La PAC au bûcher ? "Il est trop facile de critiquer la Politique Agricole Commune (PAC) et de considérer que l'agriculture européenne n'a pas d'avenir, qu'elle doit être brûlée sur le bûcher du libéralisme économique", s'est exclamé Joseph Daul devant 600 agriculteurs et représentants de coopératives de toute l'Europe. "Ne l'oublions pas: l'existence de la PAC, première vraie politique commune, est un impératif pour les Européens, s'ils veulent conserver leur indépendance face à un monde en perpétuel mouvement. Le débat budgétaire actuel doit en tenir compte". Au sujet des négociations de l'OMC, le Président de la commission de l'Agriculture a rappelé que l'Europe a déjà consenti des efforts substantiels par le biais de ses réformes de 2003. Les autres pays, et notamment les forces émergentes comme la Chine et l'Inde, doivent assumer leur part de responsabilité pour créer les conditions d'un accord bénéficiant aux plus pauvres. "Le Commissaire Mandelson doit faire preuve de plus de fermeté, au risque de se recevoir un carton rouge", a conclu Joseph Daul.

Plan D: "Croissance, emploi et sécurité sont les trois priorités des Députés européens UMP pour l'Europe dans les années à venir", a déclaré Françoise Grossetête, s'adressant à José-Manuel Barroso. "La Commission, que vous présidez, prône le "plan D" (Démocratie, Dialogue et Débat)". Une idée intéressante à condition que ce plan ne devienne pas celui de la Démagogie ou de la Déception". Sur l'idée de la Commission de "mieux légiférer", la Vice-Présidente du Groupe PPE-DE a tiré la sonnette d'alarme: 'il ne s'agit pas de ne rien faire, mais de mieux faire, de mieux cibler le champ d'action de l'Europe. Avant de proposer de nouvelles lois, réfléchissons à la plus value d'une action commune: c'est certainement le cas dans le domaine de la recherche et de l'innovation".

Frénésie: "La Commission européenne et les Etats membres de l'Union semblent pris d'une véritable frénésie d'élargissement", a constaté Margie Sudre. "Nous savons que c'est sous la pression américaine que l'Europe donne ce coup d'accélérateur et envisage l'adhésion en son sein de tous les pays des Balkans, alors que nous ne disposons ni d'une Constitution, ni de budget pour faire face aux graves problèmes internes que nous vivons déjà à 25. Loin de prendre en compte le sentiment populaire exprimé lors des récents référendums en France et aux Pays-Bas, et non contente de l'ouverture déjà controversée à la Turquie - adhésion à laquelle les Députés européens UMP s'opposent vigoureusement - et à la Croatie, la Commission s'apprêterait à ouvrir les portes de l'Europe au Kosovo, à la Serbie, voire à la Macédoine. C'est de la pure folie !"

En bref

Budget 2006: Le Parlement européen a adopté le 27 octobre, en première lecture, le projet de budget de l'Union européenne pour 2006. Porte-Parole des Euro-Députés UMP, Alain Lamassoure a estimé que ce vote "traduit des choix politiques clairs, dont le Conseil des Ministres gagnera à s'inspirer, tant pour le budget 2006 que pour les perspectives financières 2007/2013". Le Parlement propose en effet de concentrer l'essentiel des fonds européens aux actions de relance de l'économie et de l'emploi (stratégie de Lisbonne). Ce sont ainsi 3,2 milliards d'euro qui sont prévus pour les actions de R&D, d'éducation et de formation professionnelle, de financement des PME et de développement des énergies "intelligentes". Le Parlement de Strasbourg propose aussi de fortes majorations pour les budgets de la recherche médicale et de la sécurité alimentaire, sans oublier l'environnement et la lutte contre le terrorisme. (Combien d'argent pour l'UE après 2007 ? Lire le dossier )

Immigration et co-développement: "Le meilleur moyen de mettre en place une politique d'immigration efficace et acceptée par nos concitoyens est une véritable politique de co-développement", a déclaré Patrick Gaubert, Vice-Président de la commission des Libertés publiques. "Accueillir tout le monde ou ériger en objectif le mythe de l'immigration zéro ne sont des positions ni réalistes ni responsables. Il est temps que l'Europe regarde l'immigration avec sérénité, franchise et humanité. N'attendons pas des drames supplémentaires pour nous en occuper'. Pour Patrick Gaubert, "il n'est plus pensable que chaque pays européen mette en place, chacun dans son coin, sa propre politique d'immigration. Aucun Etat, sur ce sujet, ne peut décider seul. C'est une véritable approche globale, commune et cohérente dont nous avons besoin". En savoir plus

De Barcelone à Rabat : Présidente de la commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, Tokia Saïfi a participé à Rabat, les 20 et 21 novembre, à une réunion extraordinaire de célébration des dix ans du processus de Barcelone. Le 23 novembre, en Commission du Commerce international du Parement européen, elle a interrogé le Commissaire Peter Mandelson, un mois avant le prochain sommet de l'OMC de Hong-Kong, sur l'avancée des négociations en matière d'accès au marché des produits non agricoles. Rapporteur sur le textile, Tokia Saïfi est revenue sur ce sujet, précisant les mesures qui doivent être prises en matière de réciprocité du marché, de défense de la propriété intellectuelle et d'anti-dumping. Les Députés européens de l'UMP seront représentés à l'OMC, du 13 au 18 décembre, par Jean-Pierre Audy.

Grippe aviaire: "Ce dont nous avons besoin sur la grippe aviaire, c'est d'une bonne information", a déclaré Françoise Grossetête, spécialiste de la santé publique. "Les Européens attendent que nous sachions prendre les devants et que nous disions clairement les choses. Certains Etats membres ne se seraient pas encore dotés de plans d'urgence. Lesquels ? Il faut le faire savoir, et mettre les gouvernements de ces pays devant leurs responsabilités. La Commission doit se montrer ferme, et mettre tout en oeuvre pour obtenir une coordination parfaite des plans d'urgence. Sortons de cette schizophrénie sur la chasse gardée des Etats sur la grippe aviaire: que dira-t-on quand il y aura pandémie ? On ne reprochera jamais à la Commission d'avoir sauvé des vies, mais on la condamnera pour excès de frilosité".

Sécurité routière: Dans une lettre ouverte à Angela Merkel, Ari Vatanen, Rapporteur du Parlement européen sur la sécurité routière, demande des mesures rapides pour colmater une brèche dans la législation qui permet l'importation en Europe, via l'Allemagne, de voitures aux conditions de sécurité hasardeuses. Ainsi la voiture chinoise Jiangling Landwind, testée par le club automobile ADAC, a fait preuve de qualités spectaculairement basses. Un conducteur, dans une situation réelle, aurait été tué sur le coup ! A court terme, selon le Rapporteur, la seule façon d'éviter ce risque est d'interdire l'homologation spéciale en vigueur en Allemagne. L'image montrant le test de choc peut être consulté sur le site internet d'Ari Vatanen ainsi que son rapport sur la sécurité routière.

Piégeage: La "directive piégeage" a été soumise au vote des Députés européens qui, à une très large majorité, ont décidé du renvoi de la proposition de directive à la Commission. Le Commissaire à l'Environnement, M. Dimas, a immédiatement réagi face à cette levée de boucliers. Comprenant très bien le message politique envoyé par les Députés, il a notamment déclaré que la Commission allait sur ce sujet entrer dans "une phase de réflexion..." C'est une belle victoire pour Véronique Mathieu qui, fidèle à ses engagements, avait rencontré les fonctionnaires de la Commission européenne à plusieurs reprises sur ce thème très important pour les ruraux et a organisé fin 2004 une Audition sur ce sujet en présence de la Commission, du Rapporteur, de très nombreux Parlementaires, ainsi que des associations de piégeurs.

Rapports: Roselyne Bachelot a été nommée Rapporteur fictif sur la communication de la Commission européenne "Restructurations et emplois" (commission Emploi et Affaires sociales). Patrick Gaubert a été nommé Rapporteur pour avis sur "L'année européenne du dialogue interculturel 2008: respecter et promouvoir la diversité culturelle en Europe et établir une citoyenneté active" (commission des Affaires étrangères). Le 24 novembre a été voté en commission des Libertés publiques le rapport, sur lequel il est Rapporteur fictif, sur "L'année européenne de l'égalité des chances pour tous, 2007". Ambroise Guellec a été nommé Rapporteur fictif pour avis sur les "Orientations stratégiques pour le développement rural 2007/2013" (commission régionale). Marie-Hélène Descamps a présenté, en commission Culture et Education, son projet d'avis sur les relations économiques transatlantiques.