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Vigilance |
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"Succès
du Sommet européen
à Bruxelles, succès
de l'OMC à Hong-Kong",
peut-on lire à la une des journaux
en cette veille de Noël. Sans
jouer les rabat-joie ni les Cassandre,
on s'aperçoit, à
y regarder de plus près, que
ces avancées sont en réalité
annonciatrices de difficultés
à venir.
Certes, à la lumière
des propositions scandaleusement frileuses
de Tony Blair à la
veille même du Conseil européen,
qui rassemblait à Bruxelles
ces 15 et 16 décembre les 25
Chefs d'Etat et de Gouvernement de
l'Union, le résultat
des négociations n'est pas
négligeable. En réduisant
le montant de son "chèque",
le Royaume-Uni a fait un geste,
le locataire du 10 Downing Street
ayant surtout voulu éviter
le camouflet d'un échec de
sa Présidence.
En acceptant de ne pas revenir
-du moins pas avant 2008- sur l'accord
de 2003 relatif à la Politique
Agricole Commune, qui maintient
le niveau des dépenses inchangé
jusqu'en 2013, tout en prévoyant
une enveloppe budgétaire équivalente
à 1,045% du PIB de l'Union
européenne (plus que
les 1,03% proposés initialement
par Tony Blair, mais moins que les
1,06% avancés en juin dernier
par le Luxembourg), le Sommet
européen a voulu sauver la
face.
De même, la réunion
ministérielle de l'OMC à
Hong-Kong s'est conclue le
18 décembre au soir par un
accord sur la suppression,
à l'horizon 2013, des subventions
agricoles à l'exportation dans
le monde. En échange
de cette concession, les Européens
réclament l'imposition de "disciplines"
aux autres formes de soutien à
l'exportation.
Mais derrière ces accords,
que se cache-t-il ? Comme
le dit justement Alain Lamassoure,
c'est en réalité "l'Europe
qui a perdu": comment faire du
projet européen un succès
si l'on consacre moins de moyens à
27 qu'à 12 ? C'est
la vraie question, avec son corollaire:
comment mieux dépenser ces
fonds ?
Deuxième limite à
l'accord de Bruxelles: les Conseils
européens ressemblent encore
trop souvent à des marchandages,
où chacun essaie de dépenser
le moins possible pour se justifier
devant son opinion publique nationale,
plutôt qu'à des lieux
de concertation pour faire avancer
le projet européen. Pourtant,
en moyenne, un euro dépensé
au niveau de l'Union européenne
est en général plus
productif et davantage susceptible
de résoudre les problèmes
structurels de l'ensemble de nos pays
qu'un euro dépensé
dans le cadre d'un budget national.
Pourquoi ne le dit-on pas ? Le
Parlement européen, co-décideur
sur le budget, rappellera cette réalité
et oeuvrera pour améliorer
l'accord de Bruxelles. Les
Députés européens
de l'UMP y prendront une part active.
De la même façon, l'accord
de Hong-Kong ne sera une avancée
que si, et seulement si, les partenaires
commerciaux de l'Europe, Etats-Unis,
Canada, Australie et Nouvelle-Zélande
en tête, concèdent les
mêmes efforts que nous dans
le domaine notamment de la politique
agricole commune. Ce qui
n'est pas dit...
Année européenne difficile
donc, et qui augure de belles
batailles pour 2006. Au-delà
des querelles de chiffres, ce qui
nous préoccupe est l'insuffisance
de volonté politique de faire
de l'Europe une force dans le monde,
un moteur de la croissance et de l'emploi,
un idéal à partager.
Au nom des Députés
européens UMP, je souhaite
de bonnes fêtes de fin d'année,
à chacun de vous et à
vos familles. Reprenons des forces
pour aborder la nouvelle année
dans un esprit de confiance, de combativité,
et de vigilance !
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Joseph Daul: "La
commission de l'Agriculture s'est
clairement prononcée pour le
maintien d'une filière sucrière
forte au sein de l'Union européenne,
en adoptant les trois volets de la
réforme de l'Organisation Commune
du Marché du sucre : le nouveau
régime applicable à
ce secteur, les compensations devant
être versées aux producteurs
et les aides à la restructuration
de la filière. La commission
de l'Agriculture demande de limiter
la baisse des prix à 30%, au
lieu des 39% proposés initialement.
Concernant les mesures compensatoires,
elle a suggéré de mieux
tenir compte des conséquences
de cette baisse pour les producteurs
de betteraves, et demande que celles-ci
soient adaptées aux considérations
régionales. De même,
elle a considéré qu'il
était nécessaire de
tenir compte des intérêts
des producteurs dans le cadre de la
restructuration de la filière
communautaire et de la fermeture des
sucreries menacées par cette
réforme, situées dans
les régions difficiles de l'Union
européenne.
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Marie-Hélène
Descamps: (Intervenant à
Londres dans le cadre de la délégation
interparlementaire pour les relations
avec les Etats-Unis, sur le thème
de la Convention de l'UNESCO relative
à la protection et à
la promotion de la diversité
des expressions culturelles) "Nous
comptons aujourd'hui dans le monde
quelque 6000 communautés et
autant de langues. Cette différence
donne lieu à des diversités
de visions, de valeurs, de croyances,
de pratiques et d’expressions
qui méritent chacune d'être
respectées. Personne ne peut
récuser ce concept. Pour la
première fois au sein de l'UNESCO,
la Commission européenne a
acquis un statut de négociateur
et l'Union européenne, toutes
institutions confondues, s'est exprimée
d'une seule voix. Le Parlement européen,
qui a massivement soutenu les efforts
de la Commission et du Conseil tout
au long du processus de négociations,
a ainsi adopté le 14 avril
dernier une résolution qui
visait à soutenir la Convention
de l'UNESCO. Avec l'adoption de cette
Convention, une étape majeure
vient d'être franchie, mais
seule une ratification massive lui
permettra d'avoir une véritable
portée."
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Patrick Gaubert:
"Bien que le Cambodge, le Laos
et le Vietnam fassent les des réformes
économiques nécessaires
à leur développement,
ils oublient les droits et libertés
fondamentales de leurs minorités
ethniques et religieuses. Ainsi, le
peuple Hmong, au Laos, fait l'objet
depuis 30 ans d'une persécution
continue de l'armée populaire
en raison de l'engagement militaire
de leurs parents ou grands-parents
aux côtés des Etats-Unis
durant la guerre du Vietnam. Ils seraient
près de 20 000 à survivre
dans la jungle dans des conditions
épouvantables. Aujourd'hui,
nous devons enfin ouvrir les yeux,
mais surtout agir en condamnant fermement
cette campagne de répression,
voire d'extermination, en appelant
le gouvernement laotien à autoriser
le libre accès de ces zones
aux organisations internationales
et non gouvernementales, mais surtout
en faisant pression sur le gouvernement
afin d'intégrer cette population
dans la société laotienne
avec les droits et libertés
fondamentales qui leur sont niés
jusqu'à aujourd'hui."
A noter par ailleurs que Patrick
Gaubert a été
nommé Rapporteur sur la procédure
d'information mutuelle entre Etats
membres dans les domaines de l'asile
et de l'immigration (commission Libertés
publiques).
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Véronique
Mathieu: "Au printemps
2006, la Commission remettra son Avis
final sur l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie en 2007.
Ces adhésions dépendront
de leurs capacités à
remplir leurs engagements. Faute de
quoi, les clauses de sauvegarde prévoyant
le report de l'adhésion à
2008 pourront être activées.
Bien que les rapports sur la préparation
de ces pays soulignent l'importance
des progrès accomplis, le rythme
des réformes doit être
intensifié, particulièrement
pour la Roumanie, afin de renforcer
le système administratif et
judiciaire, la lutte contre la corruption,
l'intégration des Roms et le
contrôle des frontières.
Des retards préoccupants sont
également constatés
en matière d'agriculture, de
marchés publics et d'environnement.
Cet élargissement placera l'Union
européenne devant un double
défi: celui de ne pas décevoir
les citoyens roumains et bulgares
tout en expliquant à nos citoyens,
alors que l'Europe traverse une crise
majeure, le bien fondé de cet
élargissement - rejeté
par une grande partie de l'opinion
publique."
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Budget:
c'est l'Europe qui a perdu
Le
Conseil européen,
qui réunissait à Bruxelles
les 15 et 16 décembre les Chefs
d'Etat et de Gouvernement de l'Union
européenne, a proposé
que le montant total du budget de
l'UE pour la période 2007/2013
se situe à hauteur de 1,045%
du PIB des 27 (les 25 Etats
membres actuels plus la Bulgarie et
la Roumanie). L'enveloppe se retrouve
ainsi à mi-chemin entre
les 1,03% que proposait M. Blair,
Président en exercice du Conseil,
avant le Sommet, et les 1,06%
défendus par la Présidence
luxembourgeoise en juin dernier.
Le budget global atteindrait
ainsi 862,4 milliards d'euro pour
l'ensemble de cette période.
Le Sommet s'est par ailleurs entendu
sur une clause de "révision
exhaustive et large" de l'ensemble
du budget à l'horizon 2008-2009,
qui incluera notamment les dépenses
de la politique agricole commune.
Le
Parlement européen, co-décideur
avec le Conseil des Ministres sur
le budget, sera appelé
à se prononcer sur ces propositions
au début de l'année
2006.
Réagissant à l'issue
du Conseil européen, le
Porte-Parole des Députés
européens UMP Alain Lamassoure
a déclaré:
“Comme cela s’était
produit au moment du Traité
de Nice, chaque pays estime avoir
gagné, mais c’est
l’Europe qui a perdu:
l’accord obtenu signifie qu’en
2013 l’Europe des 27 consacrera
à ses politiques communes une
part de sa richesse inférieure
de 10% à ce que faisait l’Europe
des 12 il y a vingt ans !
Egalement Secrétaire national
de l'UMP pour les Affaires européennes,
Alain Lamassoure
a poursuivi: "Malheureusement,
les économies portent sur toutes
les politiques d’avenir, y compris
le développement rural. Une
Europe toujours plus large, avec un
budget plus étroit pour des
projets plus réduits: c’est
une vision dont on peut se satisfaire
à Londres, ce n’est pas
la nôtre.
Le Parlement européen,
dont l’accord est juridiquement
nécessaire, devra veiller
à remettre l’avenir commun
au cœur du débat".
Pour en savoir plus
:
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Compromis
à l'OMC
L'Organisation
mondiale du commerce (OMC) a proposé
dimanche 18 décembre à
Hong Kong l'élimination des subventions
agricoles à l'exportation dans le
monde fin 2013, dans le cadre d'un
compromis permettant de faire avancer
la libéralisation des échanges
dans le monde. Le principe de la
fin des subventions à l'exportation
est acquis à l'OMC depuis l'été
2004. Mais les pays membres ne se sont jusqu'ici
pas entendus sur un calendrier, et cette
question a été au centre des
négociations de la réunion
de l'OMC à Hong Kong.
En échange, les Européens
réclament l'imposition de "disciplines"
aux autres formes de soutien à l'exportation
dans le monde, comme les crédits
à l'export et l'aide alimentaire
versés aux pays pauvres par les Etats-Unis,
ainsi qu'aux entreprises commerciales d'Etat
de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande.
Les pays membres devront achever leurs négociations
sur ce point avant le 30 avril prochain,
stipule le texte.
Représentant des Députés
européens de l'UMP à Hong-Kong,
Jean-Pierre Audy a participé activement
aux travaux de la Délégation
de Députés européens
et nationaux réunis sous les auspices
de l'Union interparlementaire.
Il s'est félicité de l’approbation
par consensus à Hong-Kong d’une
Déclaration
relative aux négociations de l'OMC,
dans laquelle les Parlementaires "soutiennent
le programme de développement de
Doha, qui prévoit un commerce
ouvert et équitable devant
entraîner la réduction de la
pauvreté, facteur de progrès
tant pour les pays en développement
que pour les pays développés".
"Je me réjouis que le multilatéralisme
soit reconnu comme un facteur de négociation
et, donc, de paix, de prospérité
et de solidarité à l’échelle
de la planète. L’Union
européenne joue, dans ce contexte,
un rôle crucial en faveur des Etats
membres, en défendant nos
intérêts tout en respectant
les préoccupations des pays les moins
favorisés", a affirmé
Jean-Pierre Audy.
Pour en savoir plus
:
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Programme
législatif européen pour 2006:
un vrai projet d'action
"Face
à une gauche européenne qui
s'est distinguée par son sectarisme,
le Centre-Droit propose un vrai projet d'actions",
a déclaré Françoise
Grossetête, Vice-Présidente
du Groupe PPE-DE au Parlement européen
en charge des travaux législatifs,
après l'approbation par le
Parlement européen, à Strasbourg,
du programme législatif de la Commission
pour 2006.
Le Parlement européen vient d'adresser
"un signal fort à la
Commission européenne, en
proposant de véritables actions
concrètes pour 2006. Nous veillerons
au respect de cet engagement. "
La résolution commune des Groupes
politiques du Centre-Droit et des Libéraux
(PPE-DE, ALDE et UEN), qui contient des
propositions en faveur de l'emploi, de la
solidarité, de la famille, de la
santé, d'un budget visionnaire, d'un
soutien accru à la recherche, de
la lutte contre le terrorisme,
a été adoptée.
Toutefois, Socialistes, Verts et Communistes
avaient quitté la table des négociations
en refusant toute possible discussion en
vue de rédiger un texte commun. "Ils
se sont distingués par leur sectarisme,
en optant pour la destruction permanente
de toutes idées. La politique
politicienne n'a pas sa place aujourd'hui
si nous souhaitons moderniser l'Europe.
C'est pour cela que nous avons proposé
un vrai projet."
"A l'heure d'une Europe en
crise, il s'agit de se rassembler
pour répondre aux attentes des peuples
européens, et faire face à
une Commission européenne peu novatrice
et un Conseil des Ministres toujours plus
frileux, a conclu Françoise
Grossetête".
Pour en savoir plus :
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L'Europe
vous concerne |
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Immunité:
"Le maintien ou non de l’immunité
parlementaire de M. Bruno Gollnisch
est un sujet délicat",
a déclaré Roselyne
Bachelot-Narquin. "En
tant que Française, fille d’un
couple de résistants et opposante
du parti politique du Député
concerné, cela m’est
encore plus difficile. J’ai
décidé de ne pas fuir
mes responsabilités et de m’exprimer
publiquement pour dire en toute franchise
à Bruno Gollnisch pourquoi
je ne défendrai pas son immunité.
La tentation est grande de se prononcer
sur le fond des propos prêtés
au député du Front national.
La tentation est grande de ne vouloir
se souvenir que de la douleur du peuple
juif en écartant le seul débat
qui doit nous retenir, celui des conditions
d’application d’une immunité
parlementaire. La tentation est grande
également de refuser le maintien
de l’immunité en ne voyant
en M. Gollnisch qu’un adversaire
politique, le représentant
d’une idéologie contre
laquelle l'idée européenne
a bâti son projet et que la
presque totalité de cette assemblée
rejette. Inversement, la tentation
pourrait être grande également
de demander le maintien de l’immunité
dans un réflexe corporatiste,
pour éviter le "précédent"
et pour s’assurer qu’aucun
propos prononcé adroitement
ou maladroitement par un de nos pairs
ne puisse à l’avenir
être retenu contre l’un
de nous. J’invite à ne
pas céder à ces différentes
tentations et à ne pas transformer
un débat technique en débat
d'historiens. Notre assemblée
n’est pas un tribunal"
! Le
communiqué de Roselyne Bachelot-Narquin.
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RMI européen: Françoise Grossetête,
Vice-Président du Groupe
PPE-DE, a interpellé
la Présidence britannique
de l'Union: "Votre Présidence
montre l'ineptie de la méthode
intergouvernementale pour tenir
les rênes de l'Europe.
Aucun esprit communautaire,
un combat individuel pour défendre
des intérêts personnel
et une vue qui s'arrête
aux prochaines échéances
électorales. Vous avez
ainsi honoré la méthode
du triple "Pas": Pas
d'ambition, pas de bilan, pas
de budget. Face à une
Europe en crise et des citoyens
qui doutent de plus en plus,
les perspectives financières
proposées par les britanniques
ressemblent à un RMI
pour l'Europe : Un Revenu Malheureusement
Inadapté. Inadapté
pour transformer en action les
belles paroles. Inadapté
pour relever le défi
de la mondialisation, du changement
climatique, le défi énergétique,
celui de la démographie,
de l'emploi. Inadapté
pour répondre aux attentes
des peuples européens".
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Premier bilan: Dans
sa Lettre, Alain Lamassoure
présente un premier bilan de
son action de Député
européen, un peu plus d'un
an après l'élection
du Parlement européen. Après
l'année 2005, qui "restera
marquée d'une pierre noire",
Alain Lamassoure
estime que "l'Europe dont nous
avons besoin est à réinventer:
il y faudra beaucoup plus d'imagination
que ne le croient ceux qui ont défendu
le "oui" au référendum
!"
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Récompensée:
Tokia Saïfi
a reçu le 9 décembre,
à Monaco, le Prix de la Fondation
dans le cadre du "Crans Montana
Forum". Le Prix de la Fondation
se veut l'interprète des acteurs
modernes de la paix, de la liberté
et de la démocratie. Il regroupe
des hommes et des femmes issus de
tous les domaines, qui ont comme but
commun de lutter pour le respect des
valeurs fondamentales de la démocratie
et de garantir la diversité
et l'égalité des chances.
Pour les organisateurs du Forum "Tokia
Saïfi représente,
au moment où les fractures
de la société se sont
amplifiées, un espoir de paix,
un modèle d'intégration
réussie et un exemple concret
pour la jeunesse". Parmi les
personnalités qui ont reçu,
en même temps que Tokia
Saïfi, le Prix de la
Fondation, il y a Madame Shirin Ebadi,
Prix Nobel de la Paix et Madame Ioulia
Tymoshenko, Ancien Premier Ministre
en Ukraine et figure de proue de la
révolution orange.
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Filet de sécurité:
Alors que la réforme générale
des aides d'Etat, lancée par
la Commission européenne en
2005, relève d'une compétence
communautaire exclusive où
seule la Commission réglemente,
le Parlement européen a estimé
nécessaire de se prononcer
sur le volet "aides d'Etat à
finalité régionale pour
2007-2013. L'enjeu important pour
la France était principalement
la création d'un "filet
de sécurité" destiné
à permettre de ne pas réduire
trop brutalement le taux actuel de
population aidée. Lors du vote
en plénière, les députés
ont adopté l'amendement déposé
par Ambroise Guellec
allant dans le sens de la demande
française d’une amélioration
de la couverture régionale
des Etats membres les plus pénalisés
par la réforme de la Commission.
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Traite des femmes et des
enfants: Nicole Fontaine
s'est réjouie du vote par le
Parlement européen, en commission
des droits de la femme, du rapport
consacré aux "Stratégies
de prévention de la traite
des femmes et des enfants vulnérables
à l'exploitation sexuelle".
Nicole Fontaine,
également Présidente
de la Fondation Scelles en France,
dont l'objectif est de lutter contre
toutes les formes d'exploitation sexuelle
commerciale, a rappelé que
les Etats membres de l'Union européenne
ont des positions très différentes
en ce qui concerne les législations
concernant la prostitution, allant
de la prohibition, comme en Suède,
à la réglementation,
comme en Allemagne. "Ce rapport
jette pour la première fois
les jalons d'une politique commune
contre la traite des êtres humains".
Le
Communiqué de Nicole
Fontaine.
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Cigarettes: Véronique
Mathieu a été
désignée Rapporteur
fictif sur le Rapport relatif aux
répercussions de l'accord conclu
entre les Etats membres de l'Union
et Philip Morris sur la lutte contre
le trafic illicite de cigarettes.
La Commission et les Etats membres
souhaitent en effet renforcer la lutte
contre la contrefaçon et la
contrebande et en faire l'objet d'une
réelle priorité. D'une
part, l'Union européenne perd
des milliards d'euros de recettes
pour le non paiement des taxes, de
la TVA et des recettes douanières
sur les objets contrefaits. D'autre
part, les chaînes d'approvisionnement
parallèles illégales
mettent en péril les canaux
de distribution licites. Pour le marché
du tabac, si la contrebande est en
régression, on estime à
10% la part du marché des cigarettes
touché par la contrefaçon.
En
savoir plus.
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Montagne: Sous le parrainage de Joseph Daul
a été lancée
la Charte
européenne des produits agroalimentaires
de montagne de qualité.
Cette Charte, promue par l'Association
européenne pour les zones de
montagne (Euromontana) a pour objectifs
le développement économique,
à travers une meilleure identification
de ces produits, en évitant
les contrefaçons, ainsi que
la reconnaissance politique et la
valorisation du rôle des agriculteurs
et entreprises agroalimentaires en
zones de montagne.
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Chypre nord: Françoise
Grossetête, qui suit
depuis de nombreuses années
l'épineux dossier chypriote,
vient d'être élue Présidente
du Groupe de haut niveau créé
au Parlement européen pour
les relations avec la partie nord
de l'île. Rappelons que Chypre
est l'un des derniers pays au monde
à être encore divisé
par un mur. L'objectif de ce Groupe
sera de dialoguer avec les représentants
politiques de la partie nord de Chypre
(dont le Gouvernement n'est reconnu
que par la Turquie) et surtout avec
la société civile. Il
présentera des recommandations
appuyant le processus pacifique de
réunification de ce pays sur
la base des résolutions de
l'ONU.
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Charte des PME:
Les membres de la commission de l'Industrie
du Parlement européen ont unanimement
soutenu l'approche de Dominique
Vlasto en faveur d'une meilleure
mise en œuvre de la Charte des
petites entreprises par les Etats
et la Commission européenne.
"Le message au Conseil et à
la Commission est très clair:
nous voulons conserver la Charte comme
instrument d'intervention politique
pour les petites entreprises. Cette
Charte porte sur les petites entreprises,
et non pas les moyennes et les grandes
entreprises. Nous demandons aux Etats
et à la Commission de tenir
les engagements pris dans le cadre
de la Charte et qu'ils mettent plus
d'énergie et de moyens dans
sa mise en œuvre."
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