Vigilance

"Succès du Sommet européen à Bruxelles, succès de l'OMC à Hong-Kong", peut-on lire à la une des journaux en cette veille de Noël. Sans jouer les rabat-joie ni les Cassandre, on s'aperçoit, à y regarder de plus près, que ces avancées sont en réalité annonciatrices de difficultés à venir.

Certes, à la lumière des propositions scandaleusement frileuses de Tony Blair à la veille même du Conseil européen, qui rassemblait à Bruxelles ces 15 et 16 décembre les 25 Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union, le résultat des négociations n'est pas négligeable. En réduisant le montant de son "chèque", le Royaume-Uni a fait un geste, le locataire du 10 Downing Street ayant surtout voulu éviter le camouflet d'un échec de sa Présidence.

En acceptant de ne pas revenir -du moins pas avant 2008- sur l'accord de 2003 relatif à la Politique Agricole Commune, qui maintient le niveau des dépenses inchangé jusqu'en 2013, tout en prévoyant une enveloppe budgétaire équivalente à 1,045% du PIB de l'Union européenne (plus que les 1,03% proposés initialement par Tony Blair, mais moins que les 1,06% avancés en juin dernier par le Luxembourg), le Sommet européen a voulu sauver la face.

De même, la réunion ministérielle de l'OMC à Hong-Kong s'est conclue le 18 décembre au soir par un accord sur la suppression, à l'horizon 2013, des subventions agricoles à l'exportation dans le monde. En échange de cette concession, les Européens réclament l'imposition de "disciplines" aux autres formes de soutien à l'exportation.

Mais derrière ces accords, que se cache-t-il ? Comme le dit justement Alain Lamassoure, c'est en réalité "l'Europe qui a perdu": comment faire du projet européen un succès si l'on consacre moins de moyens à 27 qu'à 12 ? C'est la vraie question, avec son corollaire: comment mieux dépenser ces fonds ?

Deuxième limite à l'accord de Bruxelles: les Conseils européens ressemblent encore trop souvent à des marchandages, où chacun essaie de dépenser le moins possible pour se justifier devant son opinion publique nationale, plutôt qu'à des lieux de concertation pour faire avancer le projet européen. Pourtant, en moyenne, un euro dépensé au niveau de l'Union européenne est en général plus productif et davantage susceptible de résoudre les problèmes structurels de l'ensemble de nos pays qu'un euro dépensé dans le cadre d'un budget national. Pourquoi ne le dit-on pas ? Le Parlement européen, co-décideur sur le budget, rappellera cette réalité et oeuvrera pour améliorer l'accord de Bruxelles. Les Députés européens de l'UMP y prendront une part active.

De la même façon, l'accord de Hong-Kong ne sera une avancée que si, et seulement si, les partenaires commerciaux de l'Europe, Etats-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande en tête, concèdent les mêmes efforts que nous dans le domaine notamment de la politique agricole commune. Ce qui n'est pas dit...

Année européenne difficile donc, et qui augure de belles batailles pour 2006. Au-delà des querelles de chiffres, ce qui nous préoccupe est l'insuffisance de volonté politique de faire de l'Europe une force dans le monde, un moteur de la croissance et de l'emploi, un idéal à partager.

Au nom des Députés européens UMP, je souhaite de bonnes fêtes de fin d'année, à chacun de vous et à vos familles. Reprenons des forces pour aborder la nouvelle année dans un esprit de confiance, de combativité, et de vigilance !

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 

Paroles de députés
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Joseph Daul: "La commission de l'Agriculture s'est clairement prononcée pour le maintien d'une filière sucrière forte au sein de l'Union européenne, en adoptant les trois volets de la réforme de l'Organisation Commune du Marché du sucre : le nouveau régime applicable à ce secteur, les compensations devant être versées aux producteurs et les aides à la restructuration de la filière. La commission de l'Agriculture demande de limiter la baisse des prix à 30%, au lieu des 39% proposés initialement. Concernant les mesures compensatoires, elle a suggéré de mieux tenir compte des conséquences de cette baisse pour les producteurs de betteraves, et demande que celles-ci soient adaptées aux considérations régionales. De même, elle a considéré qu'il était nécessaire de tenir compte des intérêts des producteurs dans le cadre de la restructuration de la filière communautaire et de la fermeture des sucreries menacées par cette réforme, situées dans les régions difficiles de l'Union européenne.

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Marie-Hélène Descamps: (Intervenant à Londres dans le cadre de la délégation interparlementaire pour les relations avec les Etats-Unis, sur le thème de la Convention de l'UNESCO relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles) "Nous comptons aujourd'hui dans le monde quelque 6000 communautés et autant de langues. Cette différence donne lieu à des diversités de visions, de valeurs, de croyances, de pratiques et d’expressions qui méritent chacune d'être respectées. Personne ne peut récuser ce concept. Pour la première fois au sein de l'UNESCO, la Commission européenne a acquis un statut de négociateur et l'Union européenne, toutes institutions confondues, s'est exprimée d'une seule voix. Le Parlement européen, qui a massivement soutenu les efforts de la Commission et du Conseil tout au long du processus de négociations, a ainsi adopté le 14 avril dernier une résolution qui visait à soutenir la Convention de l'UNESCO. Avec l'adoption de cette Convention, une étape majeure vient d'être franchie, mais seule une ratification massive lui permettra d'avoir une véritable portée."

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Patrick Gaubert: "Bien que le Cambodge, le Laos et le Vietnam fassent les des réformes économiques nécessaires à leur développement, ils oublient les droits et libertés fondamentales de leurs minorités ethniques et religieuses. Ainsi, le peuple Hmong, au Laos, fait l'objet depuis 30 ans d'une persécution continue de l'armée populaire en raison de l'engagement militaire de leurs parents ou grands-parents aux côtés des Etats-Unis durant la guerre du Vietnam. Ils seraient près de 20 000 à survivre dans la jungle dans des conditions épouvantables. Aujourd'hui, nous devons enfin ouvrir les yeux, mais surtout agir en condamnant fermement cette campagne de répression, voire d'extermination, en appelant le gouvernement laotien à autoriser le libre accès de ces zones aux organisations internationales et non gouvernementales, mais surtout en faisant pression sur le gouvernement afin d'intégrer cette population dans la société laotienne avec les droits et libertés fondamentales qui leur sont niés jusqu'à aujourd'hui." A noter par ailleurs que Patrick Gaubert a été nommé Rapporteur sur la procédure d'information mutuelle entre Etats membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration (commission Libertés publiques).

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Véronique Mathieu: "Au printemps 2006, la Commission remettra son Avis final sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007. Ces adhésions dépendront de leurs capacités à remplir leurs engagements. Faute de quoi, les clauses de sauvegarde prévoyant le report de l'adhésion à 2008 pourront être activées. Bien que les rapports sur la préparation de ces pays soulignent l'importance des progrès accomplis, le rythme des réformes doit être intensifié, particulièrement pour la Roumanie, afin de renforcer le système administratif et judiciaire, la lutte contre la corruption, l'intégration des Roms et le contrôle des frontières. Des retards préoccupants sont également constatés en matière d'agriculture, de marchés publics et d'environnement. Cet élargissement placera l'Union européenne devant un double défi: celui de ne pas décevoir les citoyens roumains et bulgares tout en expliquant à nos citoyens, alors que l'Europe traverse une crise majeure, le bien fondé de cet élargissement - rejeté par une grande partie de l'opinion publique."

 
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Budget: c'est l'Europe qui a perdu

Le Conseil européen, qui réunissait à Bruxelles les 15 et 16 décembre les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne, a proposé que le montant total du budget de l'UE pour la période 2007/2013 se situe à hauteur de 1,045% du PIB des 27 (les 25 Etats membres actuels plus la Bulgarie et la Roumanie). L'enveloppe se retrouve ainsi à mi-chemin entre les 1,03% que proposait M. Blair, Président en exercice du Conseil, avant le Sommet, et les 1,06% défendus par la Présidence luxembourgeoise en juin dernier. Le budget global atteindrait ainsi 862,4 milliards d'euro pour l'ensemble de cette période.

Le Sommet s'est par ailleurs entendu sur une clause de "révision exhaustive et large" de l'ensemble du budget à l'horizon 2008-2009, qui incluera notamment les dépenses de la politique agricole commune.

Le Parlement européen, co-décideur avec le Conseil des Ministres sur le budget, sera appelé à se prononcer sur ces propositions au début de l'année 2006.
Réagissant à l'issue du Conseil européen, le Porte-Parole des Députés européens UMP Alain Lamassoure a déclaré: “Comme cela s’était produit au moment du Traité de Nice, chaque pays estime avoir gagné, mais c’est l’Europe qui a perdu: l’accord obtenu signifie qu’en 2013 l’Europe des 27 consacrera à ses politiques communes une part de sa richesse inférieure de 10% à ce que faisait l’Europe des 12 il y a vingt ans !

Egalement Secrétaire national de l'UMP pour les Affaires européennes, Alain Lamassoure a poursuivi: "Malheureusement, les économies portent sur toutes les politiques d’avenir, y compris le développement rural. Une Europe toujours plus large, avec un budget plus étroit pour des projets plus réduits: c’est une vision dont on peut se satisfaire à Londres, ce n’est pas la nôtre.

Le Parlement européen, dont l’accord est juridiquement nécessaire, devra veiller à remettre l’avenir commun au cœur du débat".

Pour en savoir plus :

Les Conclusions du Conseil européen des 15/16 décembre 2005

Les conclusions du Conseil européen sur les perspectives financières 2007/2013 (en anglais à ce jour)

Vote par le Parlement européen du budget 2006: un message fort aux Chefs d'Etat et de Gouvernement - Alain Lamassoure

Finances de l'Europe: Tony Blair dresse un nouveau mur entre les Européens - Margie Sudre

Perspectives financières: un "RMI" pour l'Europe ? - Françoise Grossetête


Perspectives financières: à quoi joue la Présidence britannique ? Alain Lamassoure

   
 
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Compromis à l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proposé dimanche 18 décembre à Hong Kong l'élimination des subventions agricoles à l'exportation dans le monde fin 2013, dans le cadre d'un compromis permettant de faire avancer la libéralisation des échanges dans le monde. Le principe de la fin des subventions à l'exportation est acquis à l'OMC depuis l'été 2004. Mais les pays membres ne se sont jusqu'ici pas entendus sur un calendrier, et cette question a été au centre des négociations de la réunion de l'OMC à Hong Kong.

En échange, les Européens réclament l'imposition de "disciplines" aux autres formes de soutien à l'exportation dans le monde, comme les crédits à l'export et l'aide alimentaire versés aux pays pauvres par les Etats-Unis, ainsi qu'aux entreprises commerciales d'Etat de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande. Les pays membres devront achever leurs négociations sur ce point avant le 30 avril prochain, stipule le texte.

Représentant des Députés européens de l'UMP à Hong-Kong, Jean-Pierre Audy a participé activement aux travaux de la Délégation de Députés européens et nationaux réunis sous les auspices de l'Union interparlementaire.

Il s'est félicité de l’approbation par consensus à Hong-Kong d’une Déclaration relative aux négociations de l'OMC, dans laquelle les Parlementaires "soutiennent le programme de développement de Doha, qui prévoit un commerce ouvert et équitable devant entraîner la réduction de la pauvreté, facteur de progrès tant pour les pays en développement que pour les pays développés".

"Je me réjouis que le multilatéralisme soit reconnu comme un facteur de négociation et, donc, de paix, de prospérité et de solidarité à l’échelle de la planète. L’Union européenne joue, dans ce contexte, un rôle crucial en faveur des Etats membres, en défendant nos intérêts tout en respectant les préoccupations des pays les moins favorisés", a affirmé Jean-Pierre Audy.

Pour en savoir plus :

Le site de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)


OMC: Déclaration des Parlementaires européens et nationaux à Hong-Kong - Jean-Pierre Audy


L'Union Inter-Parlementaire (UIP) à Hong-Kong

   
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Programme législatif européen pour 2006: un vrai projet d'action

"Face à une gauche européenne qui s'est distinguée par son sectarisme, le Centre-Droit propose un vrai projet d'actions", a déclaré Françoise Grossetête, Vice-Présidente du Groupe PPE-DE au Parlement européen en charge des travaux législatifs, après l'approbation par le Parlement européen, à Strasbourg, du programme législatif de la Commission pour 2006.

Le Parlement européen vient d'adresser "un signal fort à la Commission européenne, en proposant de véritables actions concrètes pour 2006. Nous veillerons au respect de cet engagement. "

La résolution commune des Groupes politiques du Centre-Droit et des Libéraux (PPE-DE, ALDE et UEN), qui contient des propositions en faveur de l'emploi, de la solidarité, de la famille, de la santé, d'un budget visionnaire, d'un soutien accru à la recherche, de la lutte contre le terrorisme, a été adoptée.

Toutefois, Socialistes, Verts et Communistes avaient quitté la table des négociations en refusant toute possible discussion en vue de rédiger un texte commun. "Ils se sont distingués par leur sectarisme, en optant pour la destruction permanente de toutes idées. La politique politicienne n'a pas sa place aujourd'hui si nous souhaitons moderniser l'Europe. C'est pour cela que nous avons proposé un vrai projet."

"A l'heure d'une Europe en crise, il s'agit de se rassembler pour répondre aux attentes des peuples européens, et faire face à une Commission européenne peu novatrice et un Conseil des Ministres toujours plus frileux, a conclu Françoise Grossetête".

Pour en savoir plus :

Programme législatif européen 2006: le Groupe PPE-DE propose des mesures concrètes. Françoise Grossetête

   

L'Europe vous concerne
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8 décembre 2005 - La Commission a adopté un livre vert sur le problème de l'obésité pour lancer une consultation publique sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique dans l'UE. La consultation publique prendra fin le 15 mars 2006. Compte tenu des résultats de la consultation, la Commission réfléchira aux actions de suivi les plus appropriées et envisagera toutes les mesures qu'il pourrait être nécessaire de proposer.

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5 – 11 décembre 2005 - La semaine européenne de la jeunesse révèle que les principales préoccupations des jeunes citoyens européens sont la lutte contre le chômage et les pertes d'emplois liées aux délocalisations. Les programmes européens ambitieux pour la formation, l’éducation, la culture et la jeunesse 2007 – 2013 permettront d’agir dans de nombreux domaines.

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Des subventions sont accordées, dans le cadre du budget général des Communautés européennes, pour aider les organismes de soutien à la jeunesse à faire face à leurs frais administratifs et de fonctionnement.

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Internet européen « .eu » lancé avec succès le 8 décembre 2005 avec plus de 110 000 demandes – Pour avoir votre adresse européenne, allez sur le site EURID, organisme officiel de gestion de ces adresses.

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Vu d'Europe
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Ambroise Guellec: "La cohésion territoriale en Europe"
Interview parue dans "Maires de France" - novembre 2005

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Jacques Toubon: "Retrouvons notre histoire"
Point de vue publié dans Le Monde du 30 novembre 2005

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Tokia Saïfi: "Crise des banlieues: on doit tous s'y mettre"
Interview parue dans "La voix du Nord" du 2 décembre 2005

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Polémiques
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Immunité: "Le maintien ou non de l’immunité parlementaire de M. Bruno Gollnisch est un sujet délicat", a déclaré Roselyne Bachelot-Narquin. "En tant que Française, fille d’un couple de résistants et opposante du parti politique du Député concerné, cela m’est encore plus difficile. J’ai décidé de ne pas fuir mes responsabilités et de m’exprimer publiquement pour dire en toute franchise à Bruno Gollnisch pourquoi je ne défendrai pas son immunité. La tentation est grande de se prononcer sur le fond des propos prêtés au député du Front national. La tentation est grande de ne vouloir se souvenir que de la douleur du peuple juif en écartant le seul débat qui doit nous retenir, celui des conditions d’application d’une immunité parlementaire. La tentation est grande également de refuser le maintien de l’immunité en ne voyant en M. Gollnisch qu’un adversaire politique, le représentant d’une idéologie contre laquelle l'idée européenne a bâti son projet et que la presque totalité de cette assemblée rejette. Inversement, la tentation pourrait être grande également de demander le maintien de l’immunité dans un réflexe corporatiste, pour éviter le "précédent" et pour s’assurer qu’aucun propos prononcé adroitement ou maladroitement par un de nos pairs ne puisse à l’avenir être retenu contre l’un de nous. J’invite à ne pas céder à ces différentes tentations et à ne pas transformer un débat technique en débat d'historiens. Notre assemblée n’est pas un tribunal" ! Le communiqué de Roselyne Bachelot-Narquin.

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RMI européen: Françoise Grossetête, Vice-Président du Groupe PPE-DE, a interpellé la Présidence britannique de l'Union: "Votre Présidence montre l'ineptie de la méthode intergouvernementale pour tenir les rênes de l'Europe. Aucun esprit communautaire, un combat individuel pour défendre des intérêts personnel et une vue qui s'arrête aux prochaines échéances électorales. Vous avez ainsi honoré la méthode du triple "Pas": Pas d'ambition, pas de bilan, pas de budget. Face à une Europe en crise et des citoyens qui doutent de plus en plus, les perspectives financières proposées par les britanniques ressemblent à un RMI pour l'Europe : Un Revenu Malheureusement Inadapté. Inadapté pour transformer en action les belles paroles. Inadapté pour relever le défi de la mondialisation, du changement climatique, le défi énergétique, celui de la démographie, de l'emploi. Inadapté pour répondre aux attentes des peuples européens".


En bref
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Premier bilan: Dans sa Lettre, Alain Lamassoure présente un premier bilan de son action de Député européen, un peu plus d'un an après l'élection du Parlement européen. Après l'année 2005, qui "restera marquée d'une pierre noire", Alain Lamassoure estime que "l'Europe dont nous avons besoin est à réinventer: il y faudra beaucoup plus d'imagination que ne le croient ceux qui ont défendu le "oui" au référendum !"

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Récompensée: Tokia Saïfi a reçu le 9 décembre, à Monaco, le Prix de la Fondation dans le cadre du "Crans Montana Forum". Le Prix de la Fondation se veut l'interprète des acteurs modernes de la paix, de la liberté et de la démocratie. Il regroupe des hommes et des femmes issus de tous les domaines, qui ont comme but commun de lutter pour le respect des valeurs fondamentales de la démocratie et de garantir la diversité et l'égalité des chances. Pour les organisateurs du Forum "Tokia Saïfi représente, au moment où les fractures de la société se sont amplifiées, un espoir de paix, un modèle d'intégration réussie et un exemple concret pour la jeunesse". Parmi les personnalités qui ont reçu, en même temps que Tokia Saïfi, le Prix de la Fondation, il y a Madame Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix et Madame Ioulia Tymoshenko, Ancien Premier Ministre en Ukraine et figure de proue de la révolution orange.

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Filet de sécurité: Alors que la réforme générale des aides d'Etat, lancée par la Commission européenne en 2005, relève d'une compétence communautaire exclusive où seule la Commission réglemente, le Parlement européen a estimé nécessaire de se prononcer sur le volet "aides d'Etat à finalité régionale pour 2007-2013. L'enjeu important pour la France était principalement la création d'un "filet de sécurité" destiné à permettre de ne pas réduire trop brutalement le taux actuel de population aidée. Lors du vote en plénière, les députés ont adopté l'amendement déposé par Ambroise Guellec allant dans le sens de la demande française d’une amélioration de la couverture régionale des Etats membres les plus pénalisés par la réforme de la Commission.

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Traite des femmes et des enfants: Nicole Fontaine s'est réjouie du vote par le Parlement européen, en commission des droits de la femme, du rapport consacré aux "Stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle". Nicole Fontaine, également Présidente de la Fondation Scelles en France, dont l'objectif est de lutter contre toutes les formes d'exploitation sexuelle commerciale, a rappelé que les Etats membres de l'Union européenne ont des positions très différentes en ce qui concerne les législations concernant la prostitution, allant de la prohibition, comme en Suède, à la réglementation, comme en Allemagne. "Ce rapport jette pour la première fois les jalons d'une politique commune contre la traite des êtres humains". Le Communiqué de Nicole Fontaine.

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Cigarettes: Véronique Mathieu a été désignée Rapporteur fictif sur le Rapport relatif aux répercussions de l'accord conclu entre les Etats membres de l'Union et Philip Morris sur la lutte contre le trafic illicite de cigarettes. La Commission et les Etats membres souhaitent en effet renforcer la lutte contre la contrefaçon et la contrebande et en faire l'objet d'une réelle priorité. D'une part, l'Union européenne perd des milliards d'euros de recettes pour le non paiement des taxes, de la TVA et des recettes douanières sur les objets contrefaits. D'autre part, les chaînes d'approvisionnement parallèles illégales mettent en péril les canaux de distribution licites. Pour le marché du tabac, si la contrebande est en régression, on estime à 10% la part du marché des cigarettes touché par la contrefaçon. En savoir plus.

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Montagne: Sous le parrainage de Joseph Daul a été lancée la Charte européenne des produits agroalimentaires de montagne de qualité. Cette Charte, promue par l'Association européenne pour les zones de montagne (Euromontana) a pour objectifs le développement économique, à travers une meilleure identification de ces produits, en évitant les contrefaçons, ainsi que la reconnaissance politique et la valorisation du rôle des agriculteurs et entreprises agroalimentaires en zones de montagne.

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Chypre nord: Françoise Grossetête, qui suit depuis de nombreuses années l'épineux dossier chypriote, vient d'être élue Présidente du Groupe de haut niveau créé au Parlement européen pour les relations avec la partie nord de l'île. Rappelons que Chypre est l'un des derniers pays au monde à être encore divisé par un mur. L'objectif de ce Groupe sera de dialoguer avec les représentants politiques de la partie nord de Chypre (dont le Gouvernement n'est reconnu que par la Turquie) et surtout avec la société civile. Il présentera des recommandations appuyant le processus pacifique de réunification de ce pays sur la base des résolutions de l'ONU.

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Charte des PME: Les membres de la commission de l'Industrie du Parlement européen ont unanimement soutenu l'approche de Dominique Vlasto en faveur d'une meilleure mise en œuvre de la Charte des petites entreprises par les Etats et la Commission européenne.
"Le message au Conseil et à la Commission est très clair: nous voulons conserver la Charte comme instrument d'intervention politique pour les petites entreprises. Cette Charte porte sur les petites entreprises, et non pas les moyennes et les grandes entreprises. Nous demandons aux Etats et à la Commission de tenir les engagements pris dans le cadre de la Charte et qu'ils mettent plus d'énergie et de moyens dans sa mise en œuvre."



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© Députés européens UMP 2005