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En cette nouvelle année, les
Députés européens
de l'UMP présentent à
chacune et à chacun d'entre
vous, et à vos proches, une
année 2006 active et sereine.
L'année 2005 a été
difficile pour la construction européenne,
et nous plaçons tous
nos espoirs dans la volonté
des peuples et de leurs représentants,
aux niveaux national et européen,
de redresser la barre.
Je parlais de sérénité:
il en faut beaucoup pour affronter
sans crainte excessive, et même,
si possible, avec un esprit ouvert
et positif, les changements rapides,
parfois brutaux, que la mondialisation
de notre économie engendre.
Le pire pour nos pays, et
pour les générations
à venir, serait que nous nous
enfermions dans le silence, ou dans
le repli sur nous-même.
Après les résultats
négatifs des référendums
dans notre pays et aux Pays-Bas est
venue l'heure du débat.
Il ne s'agit pas d'étaler les
rancoeurs ni de dénoncer quiconque
pour son attitude passée, mais
de comprendre les raisons
qui ont poussé tel ou tel pays
à adopter telle ou telle position
sur le Traité constitutionnel,
et de les analyser, avant d'aller
de l'avant quand le moment en sera
venu. Le Président
de la République, Jacques Chirac,
et le Président de notre Mouvement,
Nicolas Sarkozy, ont amorcé
des pistes dans ce sens lors
de leurs voeux à la presse:
nous saluons cette démarche
très positive. L'ennemi,
c'est le silence: osons le briser.
Mais le pire ennemi est sans
nul doute le repli sur soi et la frilosité:
ce n'est certainement pas en fermant
les yeux sur les défis que
nous les remporterons. C'est au contraire
en faisant preuve de lucidité,
tout en étant fidèles
à nos convictions, que nous
surmonterons les difficultés
et resterons nous-mêmes.
Les Députés européens
de l'UMP, et leurs homologues au sein
de leur famille politique, le Parti
Populaire Européen (PPE), sont
guidés dans leur action par
le respect des valeurs et
des règles de conduite
qu'ils ont hérité des
Pères de l'Europe: responsabilité,
solidarité, Etat de droit.
Ce sont ces valeurs précisément
que les pays qui souhaitent faire
partie de l'Union européenne
nous envient: sachons en faire
bon usage et nous laisser guider par
elles tout au long de cette année.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Nicole Fontaine:
"En votant le Rapport du Parlement
européen relatif aux "Stratégies
pour combattre la traite des femmes
et des enfants, vulnérables
à l'exploitation sexuelle"
à une écrasante majorité
(622 voix sur 653 votants), le Parlement
européen a franchi une étape
importante dans la lutte contre le
trafic d'êtres humains. Dépassant
la polémique stérile
entre les conceptions divergentes
face à la prostitution (entre
règlementaristes, abolitionnistes
et prohibitionnistes), le Parlement
européen a considéré
que, pour être efficace, il
fallait une approche intégrée
qui suppose que l'on agisse également
au niveau de la demande par une sensibilisation
plus forte du client, voir même
par la pénalisation. Il appartient
maintenant à la Commission
européenne de proposer les
instruments juridiques qui permettront
de faire régresser, voir d'éradiquer
ce fléau". Son
intervention en session plénière.
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Roselyne Bachelot:
"Le Parlement européen
s'est honoré d'avoir été
le fer de lance du combat contre les
discriminations : égalité
hommes-femmes, statut des minorités
ethniques, situation des personnes
handicapées et plus récemment
respect de l'orientation sexuelle.
Devant les avancées substantielles
enregistrées en ce domaine
dans de nombreux pays de l'Union,
certains avaient espéré
un dossier sinon bouclé mais
apaisé. Il n'en est rien, et
l'on peut même constater une
véritable recrudescence des
propos et des violences homophobes.
C'est donc avec satisfaction que nous
saluons la déclaration de la
Commission sur l'homophobie dans l'Union
européenne. On peut se réjouir
qu'une fois de plus, dans cette enceinte,
le combat pour les droits humains
ait transcendé les frontières
partisanes, mais les déclarations
doivent très vite quitter le
registre des vœux pieux pour
passer à celui d'une directive
globale. A chacun de nous de continuer
aussi ce combat dans nos pays respectifs
pour une égalité qui
ne soit pas seulement un droit à
l'indifférence, mais à
la différence. "
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Jean-Pierre Audy: "L'année 2005 a apporté,
comme les millésimes précédents,
son lot d’incertitudes, d’incompréhension
et d’intolérance au sein
d’une planète qui se
complexifie, se globalise et se caractérise
par la montée inexorable des
égoïsmes nationaux. Dans
le même temps, notre planète
est une source de croissance économique
sans précédent, qui
ouvre des horizons considérables,
notamment aux jeunes. Dans ce contexte,
mes premiers vœux iront aux chefs
d’entreprises et à leurs
salariés, qui créent
inlassablement les richesses permettant
le progrès social et qui sont
confrontés à une concurrence,
non pas plus rude que celle du siècle
précédent, mais très
différente. Mes seconds vœux
s’adressent à l’Union
européenne. Après une
année 2005 d’épreuves
liée aux référendums
français et néerlandais,
qui ont rejeté le projet de
Traité constitutionnel, et
aux discussions budgétaires
qui ont donné de l’Union
une image peu glorieuse, j’espère
que l’Union européenne
retrouvera la sagesse et l’audace
qui nous permettront d’exister
dans un monde qui bouge, et qui bouge
vite".
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 L'Europe
vous concerne |
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Un
nouvel élan pour l'Europe
 Après
la "période de réflexion"
qui a suivi les référendums
négatifs sur la Constitution
européenne, le temps
est venu de lancer des pistes pour
reprendre l'initiative, afin
de rendre le processus décisionnel
plus efficace dans une Europe
à 25.
La Présidence autrichienne
de l'Union européenne, qui
a débuté ses travaux
le 1er janvier dernier pour six mois,
s'est donnée comme mission
de présenter aux Chefs d'Etat
et de Gouvernement de l'Union un "rapport
d'étape" en juin prochain,
afin de lancer des propositions
dans le domaine de la gouvernance
européenne. La Commission
européenne de José-Manuel
Barroso devra entre-temps lui soumettre
une feuille de route dans ce sens.
En Allemagne, la nouvelle
Chancelière Angela Merkel a
de son côté annoncé
des éléments de réflexion
et d'action pour relancer
le processus décisionnel.
En France, le Président
de la République a souligné,
lors de ses voeux à la presse,
que "l'Europe a toujours
progressé en surmontant ses
crises et ses difficultés.
Nous avons trouvé un bon accord
sur le budget de l'élargissement.
Dans le respect du vote des Françaises
et des Français, et avec nos
partenaires européens, au premier
rang desquels l'Allemagne, je prendrai
des initiatives, sous la présidence
autrichienne et en étroite
concertation avec elle, pour relancer
la construction d'une Europe politique,
d'une Europe sociale, d'une Europe
des grands projets stratégiques".
 Pour
l'Union pour un Mouvement
Populaire, son Président
Nicolas
Sarkozy a déclaré:
"L'Europe a besoin d'institutions
efficaces, de frontières stables
et d'un nouvel élan.
Il faut doter l'Union européenne
des institutions nécessaires
à son fonctionnement. Le traité
constitutionnel n'a pas été
ratifié par les Français.
Force est de constater qu'il
n'y a pas de plan B. Chacun doit prendre
maintenant ses responsabilités."
Réagissant aux propos de Nicolas
Sarkozy, Alain Lamassoure,
Porte-Parole des Députés
européens UMP et Secrétaire
national de l'UMP chargé des
affaires européennes a estimé
qu'ils "ont le mérite
de faire
deux propositions concrètes
pour réconcilier les Français
avec l'Europe".
"Dans l’immédiat,
enrayer la mécanique infernale
de l’élargissement indéfini,
en posant un principe simple
: geler tout nouvel élargissement
tant que l’Union européenne
n’aura pas les institutions
politiques nécessaires à
son fonctionnement.
Pour la suite, mettre la France
en capacité de relancer un
projet institutionnel, en
faisant de l’Europe un thème
fort de rassemblement des Français
pendant la campagne présidentielle.
Forts de la légitimité
populaire, et de la confiance de nos
grands partenaires, les dirigeants
élus en 2007 devront replacer
la France à l’avant-garde
de l’invention de l’Europe".
Dans
une interview aux Echos (18 janvier
2006), Alain Lamassoure
a indiqué que, sur
les affaires institutionnelles, "on
ne peut rien faire avant 2007, lorsque
les Français et les Néerlandais
auront voté pour renouveler
leurs dirigeants. En attendant,
il faut garder le processus
constitutionnel vivant, et réconcilier
les citoyens, surtout en France, avec
le projet européen, en traitant
un petit nombre de grands sujets proches
de leurs préoccupations".
Pour en savoir plus
:
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Services
portuaires
 Le
Parlement européen a rejeté
le 18 janvier dernier, pour la deuxième
fois en deux ans, un projet de loi européenne
censé ouvrir à la concurrence
les services effectués sur les ports.
Ce "paquet portuaire" a suscité
beaucoup d'émoi et de polémiques,
tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur du Parlement européen.
De quoi s'agit-il? Cette législation
devait permettre à plusieurs prestataires
d'effectuer des opérations de pilotage
des navires qui entrent et sortent du port,
d'amarrage, de remorquage et de manutention
ou encore d'assurer des services
aux passagers (assistance à
l'embarquement et au débarquement).
La Commission européenne,
qui a proposé ce texte, souhaitait
moderniser et renforcer la compétitivité
des ports européens par
lesquels transitent 90% du commerce
de l'Union européenne avec ses partenaires
extérieurs.
Une première tentative
pour libéraliser ce secteur avait
été lancée en
2001. Après d'intenses
négociations avec tous les acteurs
concernés, le Parlement avait rejeté,
le 20 novembre 2003, le projet
que lui avait proposé la Commission
européenne. Principale pomme
de discorde: la possibilité pour
les armateurs de recourir à leur
propre équipage pour charger
et décharger les navires. Après
cet échec, la Commission a dû
revoir sa copie. Mais pas suffisamment au
goût d'une majorité de Députés
européens.
Pour Françoise Grossetête,
Euro-Députée UMP et Vice-Présidente
du Groupe PPE-DE, le Parlement européen
n'aurait pas dû céder devant
la violence utilisée comme moyen
de pression. "L'attitude des dockers
devant le Parlement européen lundi
16 janvier a été tout simplement
inacceptable. Ce comportement de
hooligan m'a profondément choquée.
En jetant des pavés, des
barres de fers et autres, les dockers s'en
sont pris au Parlement qui, en Europe, défend
le plus les travailleurs".
Pour sa part, Dominique Vlasto,
Députée européen UMP
et Adjointe au Maire de Marseille a
estimé que le rejet de la directive
par le Parlement européen est "une
occasion manquée: le texte
n'était certes pas parfait, et j'ai
voté pour un renvoi en commission
parlementaire, parce que le développement
des ports européens mérite
qu'on améliore le texte initial
en reprenant les consultations dans le calme".
Pour en savoir plus
:
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Petites
entreprises: une Charte européenne
trop peu appliquée
 Les
petites entreprises représentent
un moteur essentiel de la création
d'emplois et jouent un rôle
déterminant dans la compétitivité,
l'innovation et la formation professionnelle
en Europe. Le Rapport d'initiative
de Dominique Vlasto juge la mise en œuvre
de la Charte européenne pour les
petites entreprises encore insuffisante.
En adoptant ce rapport par 503 voix pour,
10 contre et 38 abstentions, les
Députés européens ont
confirmé leur attachement à
cet instrument spécifique
et ont avancé plusieurs propositions
visant à promouvoir les petites entreprises.
Les petites entreprises occupent au plus
50 personnes. En Europe, elles représentent
environ 25 millions d'entreprises et occupent
près de 95 millions de personnes.
Elles représentent ainsi 99%
de l'ensemble des entreprises et
fournissent 55% des emplois totaux dans
le secteur privé. Le Conseil européen
de Feira des 19 et 20 juin 2000 a consacré
l'importance de ce secteur en adoptant la
Charte européenne pour les petites
entreprises.
Dominique Vlasto déplore
le manque de volonté politique dans
la mise en œuvre de la Charte européenne
des petites entreprise: cinq années
après son adoption, et bien qu'elle
ait été signée par
35 pays, dépassant ainsi le cadre
de l'Union européenne pour s'appliquer
dans les Etats candidats et voisins, les
progrès sont inégaux et irréguliers,
notamment au niveau communautaire. "La
Charte reste une déclaration de bonnes
intentions, sans suivi critique et sans
implication forte des pouvoirs publics."
Les Députés ont largement
soutenu l'approche de Dominique Vlasto en
faveur d'une meilleure mise en œuvre
de la Charte des petites entreprises
par les Etats membres et par la Commission
européenne. "Je crois que le
message au Conseil et à la Commission
est très clair" a déclaré
le Rapporteur. "Nous voulons conserver
la Charte comme instrument d'intervention
politique pour les petites entreprises".
Cette Charte porte sur les petites entreprises,
et non pas sur les moyennes et les grandes
entreprises, et les parties signataires
sont invitées à tenir compte
de cette spécificité qui fait
la force de cet instrument. "Nous
demandons aux Etats et à la Commission
de tenir les engagements pris dans le cadre
de la Charte et qu'ils mettent plus d'énergie
et de moyens dans sa mise en œuvre".
Pour en savoir plus :
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Exception française:
"En ce début d’année
2006", a déclaré
Françoise Grossetête,
"mes pensées vont tout
d’abord vers ceux qui souffrent
de maladie, d’isolement, ou
de chômage. A tous, je souhaite
qu’ils puissent aborder 2006
avec espoir et regarder l’avenir
avec confiance. Mais cette confiance,
ils ne l’auront que lorsque
la France elle-même la retrouvera.
Pour sortir de la crise, notre pays
ne doit plus se complaire dans l’auto-dépréciation,
la perte d’estime en lui-même
et la nostalgie. Elle doit cesser
de se recroqueviller, elle doit croire
en elle-même et pour cela, il
lui faut de l’oxygène
pour s’ouvrir aux autres. L’Europe
à venir ne pourra éternellement
éluder le débat sur
ses frontières. Sans repère,
sans projet, l’Europe ne pourrait
que s’enliser dans les égoïsmes
nationaux et les "exceptions
à la française"".
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L'argent des autres:
Le Parlement européen
n'a pas hésité
à faire front contre
la décision du Conseil
européen, fin 2005, de
limiter le budget européen
pour la période 2007/2013
à la portion congrue.
"Avec ou sans Constitution,"
a souligné Alain
Lamassoure, "la
lente et irrésistible
montée en puissance du
Parlement européen est
inévitable. Mais ce pouvoir
a des limites, notamment en
matière budgétaire.
Il est facile d'être généreux
avec l'argent des autres":
les Etats membres financent
en effet l'essentiel du budget
en raison du faible niveau de
ressources propres de l'Union
européenne. Rappelons
que le Conseil européen
propose pour 2007/2013 une enveloppe
globale de 862,4 milliards d'euro,
contre 974,8 souhaités
par le Parlement européen.
"La position du Parlement
le mois prochain sur la Directive
Services (Bolkestein) sera une
vraie occasion de démontrer
s'il a une position politique
autonome, ou si chaque délégation
nationale obéit en réalité
à sa capitale",
a conclu Alain Lamassoure.
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CIA: Le Parlement
européen vient de créer
une Commission temporaire chargée
d'évaluer l'utilisation
présumée de pays
européens pour le transport
et la détention illégale
de prisonniers fantômes
par la CIA. Patrick
Gaubert et Roselyne
Bachelot en seront
membres. Par ailleurs, Jean-Paul
Gauzès participera
à la Commission d'enquête
chargée, au sein du Parlement
européen, d'évaluer
la faillite de la compagnie
d'assurance britannique "Equitable
Life Society".
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Marteau-pilon: Le Parlement européen a décidé
de sanctionner ses "sauvageons",
comme Jacques Toubon
a ironiquement qualifié
les Euro-Députés
qui se manifestent par des provocations
et insultes dans l'hémicycle
du Parlement de Strasbourg.
Pour Jacques Toubon
cependant, "l'on écrase
une mouche avec un marteau-pilon
en l'espère: ce Parlement
est particulièrement
bien élevé quand
on le compare à d'autres.
Regardez, au Japon, ils se battent
en pleine séance!"
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UMP: Roselyne
Bachelot vient d'être
nommée Secrétaire générale
adjointe de l'UMP. Elle devient ainsi
"numéro 5" dans l'organigramme
de l'UMP, après le Président
Sarkozy, le Président délégué
Jean-Claude Gaudin, le Secrétaire
général Pierre Méhaignerie,
et le Secrétaire général
délégué Brice
Hortefeux. Roselyne Bachelot
a été Ministre de l'Ecologie
et du développement durable
dans le Gouvernement de Jean-Pierre
Raffarin de juin 2002 à mars
2004. Elle est le premier Député
européen à devenir membre
de l'équipe dirigeante de la
Commission exécutive de l'UMP.
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Parti radical: Le
Comité exécutif du Parti
Radical, mouvement associé
à l'UMP, co-présidé
par Jean-Louis Borloo et André
Rossinot, a élu à l'unanimité
le 11 janvier son bureau national,
composé notamment de Renaud
Dutreil, ministre des PME, en tant
que secrétaire général,
d'Aimery de Montesquiou, sénateur
du Gers, en tant que vice-président,
et de cinq secrétaires nationaux,
dont Véronique Mathieu,
Député européen
pour la circonscription Grand-Est.
Elle entend particulièrement
lancer le débat sur les décisions
majeures qui devront être prises
dans les prochaines années
sur le projet européen.
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Proximité régionale:
Le 23 janvier 2006, lors de la troisième
réunion de la Commission extra-régionale
Europe qui s'est tenue à Lille,
Tokia Saïfi
a tenu à rappeler l'importance
de la politique de coopération
territoriale dans la région.
Lors de son intervention, elle a pu
notamment revenir sur l'impact des
Fonds de cohésion en matière
de proximité et s'est engagée
à défendre les intérêts
de sa région afin que les fonds
arrêtés par le budget
européen contribuent à
son développement ainsi qu'à
sa compétitivité.
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Sucre: "Conformément
aux engagements pris dans le cadre
des négociations OMC, l’Europe
n’avait pas d’autre alternative
que de réformer le secteur
de la production sucrière",
a souligné Véronique
Mathieu. "C’est
avec le souci constant d’assurer
l’avenir des producteurs que
le Parlement européen a adopté,
en janvier 2006, trois rapports concernant
la réforme de l’Organisation
Commune du Marché (OCM) du
sucre. Ces rapports insistent sur
la nécessité de limiter
la réduction du prix du sucre
blanc à 30 % et d’accompagner
le choc d’une telle réforme,
de mesures permettant de limiter les
conséquences socio-économiques
de la restructuration de ce secteur".
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Echalote: "La
production traditionnelle d'échalote
en Europe est confrontée à
un problème crucial : celui
de la concurrence de produits obtenus
à partir de graines, et commercialisées
sous la même appellation mais
dont les caractéristiques sont
très différentes, et
notamment les qualités gustatives
nettement inférieures. Ce dossier
vient de faire l'objet d'une décision
de la Cour européenne de Justice,
qui reconnaît l'illégalité
de l'inscription comme échalotes,
des variétés de semences".
Pour Ambroise Guellec,
"il est important, à la
suite de cet arrêt, de clarifier
définitivement le dossier et
de faire en sorte, notamment, que
les consommateurs soient parfaitement
informés de la qualité
des produits qu'ils achètent".
C'est dans ce sens que trois Députés
européens, dont Ambroise
Guellec, ont saisi les Commissaires
européens concernés
afin que la Commission prenne les
mesures appropriées dans le
délai le plus bref possible.
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Chypre Nord: Le
Parlement européen a décidé,
fin 2005, de créer un "Groupe
de contact à haut niveau pour
les relations avec la communauté
chypriote du nord de l'île".
C'est Françoise Grossetête
qui présidera ce Groupe. Des
débats sont prévus notamment
sur les moyens de mettre en oeuvre,
de façon concrète, le
programme de soutien au nord de Chypre
décidé par la Commission
européenne en 2004, et depuis
lors bloqué par le Conseil
des Ministres, ou encore sur le fonctionnement
du règlement relatif à
la ligne de démarcation (ligne
verte) et son adéquation à
l'objectif de mettre un terme à
l'isolement économique du nord.
Françoise Grossetête,
a souligné sa volonté
de faire un travail de terrain, afin
de tenter de redonner confiance à
tous les habitants de Chypre nord,
pour l'instant déçus
par l'action insuffisante de l'Union
européenne.
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Rapports: Marie-Hélène Descamps
a été nommée
rapporteur sur le Rapport d'initiative
relatif aux bibliothèques numériques
(commission de la Culture). Par ailleurs,
le Rapport de Marie-Hélène
Descamps sur les relations
économiques transatlantiques
vient d'être adopté à
la quasi- unanimité par la
commission de la Culture du Parlement
européen.
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| Questionnaire
de satisfaction |
Après plus d'un
an d'existence de la Lettre
mensuelle des Députés
européens UMP et
une refonte du site internet,
nous vous proposons de
vous exprimer sur le format
et le contenu
de ces outils d'information
relatifs aux activités
de notre délégation.
Cette enquête qualitative
nous permettra de vous
apporter une information
correspondant à
vos besoins et envies.
Merci de nous aider dans
notre action.
 Vers
le questionnaire |
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