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Signaux
positifs |
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Après
les difficultés institutionnelles
de 2005, l'Europe a comme
priorité de redonner confiance
aux citoyens en ouvrant la
voie à des réformes
concrètes, favorables à
l'emploi et susceptibles
de doper la croissance économique.
De ce point de vue, l'adoption
par le Parlement européen,
en première lecture, d'une
directive sur les services revue et
corrigée, est une avancée
réelle.
Le projet de directive dit "Bolkestein"
- du nom de l'ancien Commissaire européen
initiateur de la proposition-, critiqué
de façon en partie justifiée,
en partie caricaturale, par les adversaires
de la Constitution européenne,
devait être remis à plat
et réorienté. C'est
désormais chose faite, et le
vote massif du Parlement à
Strasbourg le 16 février dernier,
avec près de 400 voix, obligera
la Commission et le Conseil des Ministres
d'aborder ce sujet en tenant pleinement
compte de l'avis des représentants
élus des Européens.
Pour les Députés
européens de l'UMP, le texte
adopté marque un équilibre
entre l'efficacité économique,
par l'ouverture du marché européen
des services, et la justice sociale,
par la préservation de nos
droits sociaux. Le principe
du pays d'origine a été
écarté, notre droit
du travail est sauvegardé,
ainsi que l'essentiel de nos services
publics et des services sociaux.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement
de l'Union européenne, qui
se retrouveront à la fin mars
pour leur Conseil européen
de printemps, se pencheront à
leur tour sur cette directive, avant
que la Commission européenne,
présidée par José-Manuel
Durao Barroso, en propose une nouvelle
mouture au Conseil, puis au Parlement
en seconde lecture. Si tout
se passe bien, la directive pourra
être définitivement adoptée
à la fin juin, sous présidence
autrichienne.
Il appartiendra in fine aux
Parlements nationaux des 25 de mettre
en oeuvre cette nouvelle directive,
ce qui sera aussi l'occasion de nouveaux
débats dans nos opinions publiques.
Faisons en sorte qu'ils soient empreints
de davantage de sérénité
qu'au printemps dernier, car
ce texte est porteur d'une véritable
chance pour nos PME de se développer
dans un secteur qui représente
70% de notre activité économique
et de nos emplois.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Tokia Saïfi:
"A l'heure où le fossé
ne cesse de se creuser entre le Nord
et le Sud, où, à la
prospérité grandissante
des pays industrialisés fait
face à la pauvreté de
nombreux pays du Sud, il est grand
temps que la mobilisation de la communauté
internationale se traduise par des
actions concrètes. Si l'Union
européenne est la principale
donatrice mondiale, aujourd'hui elle
doit faire plus, mieux et plus vite.
Malgré l'augmentation de l'aide
publique traditionnelle, les chiffres
actuels montrent que la réalisation
des Objectifs du Millénaire
d'ici à 2015 nécessite
l'adoption de mécanismes de
financement complémentaires.
Plusieurs Etats membres, dont la France,
soutiennent déjà ces
initiatives par la mise en place de
prélèvements de solidarité
internationaux notamment sur les billets
d'avion. L'Union européenne
doit œuvrer à la mise
en pratique de ces mécanismes
permettant de lever des ressources
stables et prévisibles répondant
aux besoins non satisfaits des pays
en développement en particulier
dans le secteur de la santé.
Lors de la conférence ministérielle
qui se tient à Paris le 28
février 2006, les Etats membres
devront contribuer à ce que
l'Union européenne reste fidèle
à ses promesses et entraîne
avec elle la Communauté internationale
afin de garantir une aide pérenne
et efficace".
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Françoise Grossetête:
"La Commission entend combler
le fossé qui sépare
les citoyens de leurs institutions
grâce à une meilleure
communication: c'est une stratégie
qui me laisse perplexe. Certes, après
les référendums français
et néerlandais, on a ainsi
une occasion de se remettre en cause,
et de mieux communiquer sur les actions
entreprises au niveau européen.
Mais l'initiative de la Commissaire
chargée de la communication,
Margot Wallstrom, manque de concret.
Pourquoi pas des spots de quelques
minutes diffusés aux heures
de grande écoute à la
télévision, et pourquoi
pas au cinéma, pour mieux expliquer
l'Europe ?"
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Libre
circulation des services : une victoire
de la démocratie européenne
Après deux ans de travaux,
le Parlement européen a adopté
en première lecture, à
une large majorité, son rapport
sur la directive relative aux services
dans le marché intérieur.
C'est un texte majeur pour l'Union
européenne. Le projet
initial a été revu de
fond en comble. Mais son objectif
n'a pas changé: éliminer
les entraves à la libre circulation
des services tout en assurant le respect
des droits sociaux des travailleurs
qui sont régis par les dispositions
nationales.
Le projet de directive sur
les services dans le marché
intérieur déposé
en janvier 2004 par la Commission
Prodi, a été
complètement réécrit
par les Députés européens.
Notamment, son principe moteur,
celui du "pays d'origine",
a été éliminé.
A sa place, une clause de libre circulation
des services a été établie.
Les Députés européens
ont aussi restreint le champ
d'application de la directive: elle
concerne moins de services que dans
la version initiale. Notamment,
les services sociaux sont
exclus. La liste des raisons
qui justifient une limitation par
les Etats membres de la libre prestation
des services fournis par un prestataire
venant d'un autre Etat membre a été
élargie. Il est maintenant
clairement précisé dans
le texte, que la directive
n'affecte en rien le droit du travail
dans les Etats membres.
Le nouveau texte du projet de directive
a été adopté
par 391 voix pour, 213 contre et 34
abstentions. Ce résultat solide
renforce la position du Parlement
face aux deux autres institutions.
José Manuel Barroso, Président
de la Commission européenne,
a déjà annoncé
que la Commission révisera
au plus vite sa proposition initiale
sur la base du texte adopté
par le Parlement européen.
Le projet sera ensuite examiné
par le Conseil.
Les Députés
européens de l'UMP,
et leurs Porte-Paroles sur ce sujet
Jacques Toubon, Roselyne
Bachelot et Marie-Hélène
Descamps (Volet Culture),
se sont félicités
de ce vote.
"Le texte voté jeudi 16
février 2006, en première
lecture, marque un équilibre
entre l'efficacité économique,
par l'ouverture du marché des
services et la justice sociale, par
la préservation des acquis
sociaux. En effet, le principe
du pays d'origine a été
écarté par le Parlement
européen, le droit du travail
totalement exclu de la directive,
ainsi que l'essentiel des services
publics et des services sociaux.
Les Députés
européens UMP ont souligné
le rôle déterminant que
leur Groupe parlementaire (Parti Populaire
Européen et Démocrates
Européens - PPE-DE, Centre
Droit- , la force politique principale
du Parlement européen) a joué
pour changer la proposition Bolkestein.
Pour en savoir plus
:
L'analyse des Députés
européens UMP
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Développement
rural: orientations stratégiques
 Les
Députés européens ont
adopté à une large
majorité un
rapport favorable aux
"directives stratégiques générales
pour le développement rural"
proposées par la Commission. Le
rapport demande que ces orientations tiennent
davantage compte des jeunes exploitants
agricoles, de la modernisation de l'agriculture
et de la protection du patrimoine culturel
rural.
Ce rapport a été approuvé
à une grande majorité: 455
voix pour, 16 contre et 10 abstentions par
le Parlement européen réuni
en session plénière en février
2006. Les Députés accueillent
favorablement les propositions de la Commission
mais ont voulu mettre davantage
l'accent sur les jeunes agriculteurs et
sur la nécessité de moderniser
le secteur agricole. Le rapporteur
préconise également la sauvegarde
du patrimoine culturel rural et
le développement des infrastructures
sociales pour contrecarrer la dépopulation
rurale. Des suggestions supplémentaires
visent à promouvoir les produits
locaux et régionaux, favoriser l'insertion
des femmes dans le marché
du travail ainsi qu'à appuyer
l'investissement et la formation dans le
domaine de la production non alimentaire
et du tourisme vert. Le Parlement
souligne également que l'aide
aux zones rurales devrait garantir des moyens
financiers aux nouveaux Etats membres
leur permettant de réduire l'écart
avec l'ancienne Union européenne
à 15.
Ambroise Guellec soutient
les orientations stratégiques du
futur Fonds européen pour le développement
rural (FEDER) ainsi que la nécessaire
montée en puissance du 2e pilier
de la Politique agricole commune:
"Je salue le travail du rapporteur
et les apports de la commission du développement
régional du Parlement européen
pour avoir contribué à clarifier
un texte touffu et pas très compréhensible,
à priori, par ceux qui auront à
le mettre en œuvre sur le terrain.
L'expérience des programmes
LEADER instruit utilement sur les dangers
d'un mode d'emploi excessivement précis
et tatillon."
"En tant que rapporteur fictif
sur ce rapport", a déclaré
Ambroise Guellec le 16
février 2006 à Strasbourg,
" j'ai, pour ma part, voulu
insister sur la nécessaire prise
en compte de la cohésion territoriale.
Pour qu'elle existe réellement, il
importe que soit recherché un
équilibre entre territoires, qui
repose sur le principe d'équité
entre tous les citoyens de l'UE,
quelque soit l'endroit où ils vivent".
"Les territoires ruraux ne doivent
pas être définis par différence
avec les zones urbaines, au contraire, la
relation urbain-rural doit être renforcée
en développant notamment les services
publics dans la complémentarité,
et l'accessibilité des transports.
La nécessaire qualité
de vie, pour conserver une population
active dans les secteurs ruraux, passe par
une coopération et par la mise
en œuvre conjointe des ressources financières
indispensables".
"Enfin, pour mieux évaluer,
et dégager les actions à lancer
pour renforcer la cohésion territoriale,
il importe de se doter de nouveaux
indicateurs territoriaux. En plus
du PIB, pourraient être retenus, par
exemple, le taux d'emploi, l'indice de décentrement,
le niveau d'équipement en services
publics".
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Une
licence européenne
pour les contrôleurs aériens
 Le
Parlement européen vient de se prononcer,
en deuxième lecture, sur la proposition
d'instaurer une licence communautaire
pour les contrôleurs du trafic aérien.
Les règles de formation et
d'octroi des licences des aiguilleurs du
ciel seront harmonisées.
L'objectif de cette législation est
de renforcer la sécurité
et d'encourager la mobilité
des contrôleurs en facilitant
la reconnaissance mutuelle des licences
nationales.
Dans un contexte de pénurie de contrôleurs
du trafic aérien en Europe - il en
manquerait 1800 -, la mobilité des
aiguilleurs du ciel représente l'une
des priorités de la commission des
Transports à l'origine de ce rapport.
Les Députés européens
soutiennent les mesures qui lèvent
les obstacles à la libre circulation
des contrôleurs : dorénavant,
le principe de la reconnaissance mutuelle
sans conditions s'appliquera aux licences
et à toutes les qualifications, aux
certificats linguistiques et aux attestations
médicales qui leur sont associées.
Le rapporteur, Christine de Veyrac
souligne l'importance de cette directive
pour la réalisation du ciel unique
européen, projet lancé en
2004. Elle facilite à
la fois la création de blocs d'espace
aérien transfrontaliers fonctionnels
et la fourniture de services transfrontaliers
de contrôle du trafic aérien.
Jusqu'à présent, les blocs
d'espace aérien finissent souvent
aux frontières. L'un des objectifs
du ciel unique est d'optimiser et de sécuriser
les flux de trafic en créant des
blocs d'espace aérien qui ne s'arrêtent
pas aux frontières, mais soient au
contraire transfrontaliers et fonctionnels.
La licence de contrôleur du trafic
aérien constitue un préalable
important à la création de
ces blocs d'espace aérien.
Pour ce qui est des exigences linguistiques,
les Députés européens
et le Conseil ont retenu une compétence
linguistique au niveau opérationnel
pour l'anglais et pour une langue locale
lorsque les États membres l'estiment
nécessaire pour des raisons de sécurité.
De plus, comme le souhaitait le Parlement,
les États membres seront également
autorisés à exiger un niveau
avancé pour des raisons impératives
de sécurité. Les Députés
européens ont fait valoir que le
personnel responsable du contrôle
du trafic aérien est également
en contact avec certains services locaux
(en particulier avec les services d'urgence)
avec lesquels il doit être en mesure
de communiquer sans entrave.
Pour en savoir plus :
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Excuses ? "La
liberté de la presse n'est
pas négociable. Elle est un
bien précieux à protéger.
La politique n'a pas à définir
les limites de cette liberté",
a déclaré Françoise
Grossetête à
l'occasion du débat du Parlement
européen sur l'affaire des
caricatures de Mahomet. "Je ne
comprends pas que Javier Solana, le
Haut Représentant pour la politique
extérieure de l'Europe, se
croie obligé de se rendre dans
les pays arabes pour présenter
les "excuses" de l'Union
européenne. De quelles excuses
s'agit-il ? Ceci alors que plusieurs
ambassades et la mission européenne
à Gaza ont été
incendiées, et que des symboles
nationaux ont été brûlés
! La liberté d'expression fait
partie de nos valeurs, de même
que la liberté de culte, qui
exige la réciprocité
dans la tolérance. Ce qui est
inquiétant, ce sont ces réactions
violentes d'une minorité, très
organisées".
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Ultras: "Le
nouveau projet de directive
européenne sur les services,
adopté par le Parlement
européen le 16 février,
sauvegarde les droits sociaux
tout en maintenant les garanties
qui empêchent aux Etats
d'entraver l'établissement
d'un travailleur européen
dans un pays membre, par exemple
en disant que, pour être
plombier en France, il faut
être français",
a souligné Alain
Lamassoure. Interrogé
avant le vote, le Porte-Parole
des Députés européens
de l'UMP a pronostiqué:
"le projet sera refusé
par les doctrinaires libéraux
et par les doctrinaires de l'ultragauche,
dont nous nous sommes malheureusement
fait une spécialité
en France". Les faits ne
lui ont pas donné tort.
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Lobbies français: Françoise Grossetête
a souvent pointé du doigt
les carences françaises
en matière de lobby dans
les instances européennes.
Mais récemment, dans
un article publié dans
la Revue
parlementaire ,
la Vice-Présidente du
Groupe PPE-DE en charge des
travaux parlementaires a noté
une évolution positive:
"nous commençons
à être fiers du
lobbying français, qui
rattrape son retard. Nombreux
sont celles et ceux qui ont
compris l'urgence d'une représentation
digne de ce nom à Bruxelles.
Les décisions importantes
sont de plus en plus prises
à Bruxelles et moins
dans les capitales. Ce lobby
français sera plus amplifié
encore si l'Europe s'inscrit
comme un sujet à part
entière dans les discussions
nationales, et cesse d'être
le bouc émissaire idé"al
à tous les maux de la
société française".
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Coopération parlementaire:
A l'occasion du Sommet des Présidents
de Groupes parlementaires européen
et nationaux du Centre-Droit (PPE-DE),
les Présidents des Groupes
parlementaires UMP de l'Assemblée
nationale, Bernard Accoyer,
du Sénat, Josselin
de Rohan, et la Présidente
des Députés européens
UMP, Margie Sudre,
ont décidé d'intensifier
les relations de travail et la coopération
entre leurs trois Groupes parlementaires.
Réunis à Bruxelles avec
les Présidents des Groupes
parlementaires des 25 pays de l'Union
européenne issus de la famille
politique du Centre-Droit, pour débattre
notamment des suites à donner
à la procédure de ratification
de la Constitution européenne,
mais surtout de la façon dont
l'Europe aborde le thème de
la globalisation et de ses répercussions
économiques et sociales, ainsi
que de la sécurité en
Europe, les Représentants des
Députés européens
et nationaux de l'UMP ont développé
des approches communes sur tous ces
thèmes. Ils vont développer
et organiser leurs relations, pour
que leur vision d'une Europe à
la fois responsable et solidaire soit
mieux défendue encore, tant
à Paris qu'à Strasbourg
et Bruxelles.
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Forêts: "Représentant
46% de la superficie totale de l'Union
européenne, les forêts
créent environ 3,4 millions
d'emplois directs et indirects: il
est temps de s'en occuper sérieusement",
a souligné Véronique
Mathieu, Présidente
de l'Intergroupe Forêts au Parlement
européen. A son initiative
et à celle du Maire de Nancy
André Rossinot s'est tenue
à Nancy les 2 et 3 février,
avec la participation de la Commissaire
européenne Mariann Fischer-Boel
et du Ministre français de
l'Agriculture Dominique Bussereau
la première Conférence
européenne sur les Forêts
et la Filière bois. Trois tables
rondes ont réuni experts internationaux
et européens sur les thèmes
de la gestion durable des forêts,
les nouveaux marchés et produits,
et les outils de la gouvernance forestière
européenne. "Cet évènement
contribue au débat que suscitent
l'élaboration et la mise en
oeuvre de la stratégie européenne
en matière forestière.
Elle intervient alors que l'Union
européenne finalise un plan
d'action en matière forestière
pour 2007-2013", a souligné
Véronique Mathieu.
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Bien-être des éleveurs: "Si le bien-être
animal représente une noble
cause, à laquelle nous souscrivons,
il ne faut pas oublier le bien-être
des éleveurs. Or le secteur
des poulets de chair est déjà
gravement menacé par la concurrence
extra-européenne", a expliqué
Ambroise Guellec.
"Pour ma région, la Bretagne,
c'est 35% de la production française
de poulet de chair - et surtout 18
000 personnes - directement menacée
par les distorsions de concurrence
avec l'arrivée massive de produits
venus de pays tiers où les
normes européennes ne s'imposent
pas. L'orientation vers une production
de qualité est certes louable,
mais l'adaptation ou la reconversion
est très souvent aléatoire,
et demande beaucoup de temps, d'autant
plus que la fermeture d'exploitations
est déjà largement en
cours." Ambroise Guellec
estime que la proposition de directive
sur ce sujet souffre de graves lacunes
dans les justifications des seuils
choisis pour la densité d'élevage,
des indicateurs des conditions d'élevage,
sur l'absence d'étude d'impact
sérieuse des répercussions
sur les importations et la disparition
d'élevages et d'emplois dans
la filière. Ceci a conduit
les Députés européens
de l'UMP à émettre un
vote négatif sur cette proposition
de directive.
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L'Europe
vous concerne
