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Défis
d'Europe |
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Les
Chefs d'Etat et de Gouvernement
de l'Union se sont rencontrés
une nouvelle fois à Bruxelles
au mois de juin, sous présidence
autrichienne, dans un contexte
relativement difficile pour la construction
européenne.
Leurs débats ont porté
sur des questions-clés
pour notre avenir: indépendance
énergétique, migration,
avenir du Traité constitutionnel
et élargissement.
Sur chacun de ces sujets, les
Européens attendent de vraies
réponses de la part
de leurs dirigeants, ainsi
que le courage de tirer les conséquences
politiques, mais aussi financières,
de leurs réponses.
Sur l'indépendance
énergétique, la crise
d'approvisionnement que nous
avons vécue en ce début
d'année, conjuguée à
la hausse exponentielle des
prix du pétrole, qui
affecte tant les particuliers que
la compétitivité de
notre économie, appelle
d'urgence une action concertée
entre les Etats membres de l'Union
européenne. Notre
dépendance à l'égard
des énergies fossiles doit
à tout prix diminuer, ce qui
implique en particulier un effort
financier important en faveur de la
recherche sur les énergies
alternatives, ainsi que des choix
de maturité sur l'énergie
nucléaire. Le Conseil européen
a livré des premières
pistes sur ce sujet, et la
Présidence finlandaise a la
bonne idée d'y consacrer un
sommet à l'automne prochain.
Rendez-vous à Helsinki
!
En ce qui concerne la politique
de migration, la situation humanitaire
des émigrés
qui affluent aux rives sud de l'Union
doit constituer l'une des
premières priorités
des Européens, et
appelle une réponse
commune en terme d'accueil des immigrés
et de politique d'asile.
La délégation que notre
Parlement européen vient de
conduire aux Iles Canaries, sous la
Présidence de notre Collègue
Patrick Gaubert, n'a fait que confirmer
l'urgence de la situation. Elle montre
aussi la nécessité
de revoir en profondeur notre politique
de développement qui,
à l'évidence, ne répond
pas aux besoins criants des peuples,
que nous souhaitons, sans y parvenir,
aider à sortir de la misère
et de l'isolement.
Un an après les "non"
français et néerlandais,
il est plus que temps pour l'Europe
de se ressaisir et de proposer des
solutions alternatives au
projet de Constitution européenne.
Il faut faire preuve à
la fois de créativité
pour permettre à l'Europe de
fonctionner plus efficacement à
25, mais aussi de pédagogie
pour faire accepter ces réformes
indispensables par les 25 Etats Membres.
C'est la responsabilité de
chaque Etat et de l'Europe collectivement.
Soutenons les présidences à
venir, et notamment le volontarisme
exprimé par l'Allemagne et
par la France, pour aller
de l'avant et ne pas se payer de mots.
Là aussi, il y a urgence.
En ce qui concerne l'élargissement,
je salue la décision de la
Commission de reporter à octobre
prochain la décision de faire
entrer dans l'Union la Roumanie et
la Bulgarie le 1er janvier 2007,
en fonction des progrès réalisés
par chacune. En revanche,
il est très critiquable d'avoir
donné des signaux positifs
à la Turquie, alors même
que celle-ci ne reconnaît pas
Chypre, pourtant l'un des
Etats membres de l'Union au sein de
laquelle elle prétend siéger.
L'Europe ne sera forte que
si elle est respectée, et elle
ne sera respectée que si elle
applique et fait appliquer à
tous les mêmes règles
de droit.
Enfin, sur le même sujet, je
veux ici réaffirmer que le
critère de la capacité
d'absorption n'est pas une
invention de certains Etats membres,
mais bien l'un des critères
de Copenhague. Faire croire
aux Etats candidats qu'entrer dans
une Union qui ne serait pas en ordre
de marche leur rendrait service est
un jeu de dupes. C'est tromper à
la fois les peuples des pays membres
actuels et ceux des pays qui font
des efforts considérables pour
y entrer.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Margie Sudre (Présidente
de l'Intergroupe Tourisme du Parlement
européen): "Alors que
le secteur du tourisme contribue de
manière indéniable à
la croissance et à l'emploi
en Europe, il lui reste à combler
l'incompréhensible gouffre
qui sépare les propositions
sensées, faites pour rendre
cette activité plus dynamique
et plus durable et l'absence de mise
en œuvre d'actions concrètes
et rapides. Doit-on y voir la mesure
du manque d'intérêt que
lui portent les autorités politiques?
Pourtant, les propositions contenues
dans la résolution du Parlement
européen adoptée il
y a quelques mois pourraient, si elles
étaient véritablement
appliquées, constituer un levier
remarquable pour le développement
de ce secteur d'activité. La
promotion commune de la destination
Europe est aujourd'hui indispensable,
que ce soit par la mise en place d'un
portail européen ou par celle
de destinations touristiques européennes
d'excellence. Cela doit passer par
une coordination et une coopération
entre acteurs publics et privés,
ainsi que par une harmonisation des
réglementations nationales
applicables à ce secteur".
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Marie-Hélène
Descamps (Dans le cadre d'une
visite de travail à Chypre
avec la commission Culture du Parlement
européen): "Les Députés
européens sont très
impressionnés par la richesse
du patrimoine culturel de Chypre,
qui est une contribution exceptionnelle
pour l’Union européenne.
Berceau de différentes civilisations,
Chypre a un rayonnement culturel tout
à fait particulier. C’est
sans doute ce passé prestigieux
et omniprésent qui fait des
Chypriotes des citoyens ouverts, chaleureux,
ayant un grand sens de l’accueil".
Marie-Hélène
Descamps est l'une des signataires
de la déclaration écrite
du Parlement européen sur "la
protection et la conservation de l’héritage
religieux dans la partie Nord de Chypre".
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Jean-Pierre Audy: "Je ne puis mettre assez en avant l'importance
de mettre en œuvre au sein de
l'Union européenne une politique
équilibrée en faveur
des biocarburants. La nécessité
d'accroître la part de marché
des biocarburants correspond à
un impératif stratégique,
à la fois sur les plans énergétique,
environnemental, mais aussi commercial,
et c'est sur ce dernier point que
l'avis sera naturellement orienté.
Il convient de trouver un taux de
pénétration des importations
acceptable avec le développement
progressif d'une production communautaire
et qu'à ce taux, devra correspondre
un taux de protection tarifaire adéquat.
Nous devons être vigilants par
rapport aux négociations commerciales
de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) dans le cadre de l'agenda de
Doha, aux négociations avec
le Mercosur et le système de
préférences généralisées,
et dans une moindre mesure avec les
pays Afrique-caraïbes-pacifique
(ACP)".
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Recherche
et développement en Europe:
un budget accru
 L'Union
européenne va consacrer davantage
de moyens à la recherche et
au développement,
avec l'adoption d'un rapport sur le
7e Programme-cadre (PCRD).
Si les Députés
européens souhaitaient
un budget plus important, ils ont
approuvé une enveloppe de plus
de 50 milliards d'euros pour la période
2007-2013, ce qui représente
une hausse considérable par
rapport au programme précédent.
La hausse est importante par rapport
au budget du programme précédent,
doté de 16,279 milliards d'euros.
Le 7e programme-cadre est le principal
instrument de financement de l'Union
pour la recherche-développement.
Les Députés européens
ont exprimé leur soutien à
la proposition de la Commission et
à la structure générale
de celle-ci, consistant en quatre
programmes spécifiques et couvrant
un certain nombre de thèmes.
Les dix thèmes soutenus
par le programme-cadre sont
les suivants: Santé,
Alimentation, Agriculture et Biotechnologie,
Technologies de l'Information et de
la Communication, Nanosciences, Nanotechnologies,
Matériaux et Nouvelles Technologies
de production, Energie, Environnement
(y compris changement climatique),
Transports (y compris aéronautique),
Sciences socio-économiques
et humaines, Sécurité
et Espace.
Dominique Vlasto,
député européen
UMP, s'est félicitée
de l'adoption de ce programme-cadre,
après un an de débat
et 1500 amendements !
"Ce programme doit permettre
à l'Europe d'obtenir la première
place mondiale dans les secteurs technologiques
clés de demain. En
faisant reposer les critères
de sélection des projets sur
l'excellence, en créant le
Conseil européen de la recherche,
je crois que nous proposons
une politique de recherche ambitieuse
et sérieuse".
 Pour
Dominique Vlasto,
"c'est un effort économique
considérable de l'Europe:
avec un budget de 50 milliards d'euros,
soit trois fois plus que sous le 6ème
PCRD, ce programme permettra
à l'ensemble des 25 Etats membres,
et notamment à la France, de
garder ses chercheurs et d'en attirer
de nouveaux".
"Le 7ème PCRD, avec ses 4 sous-programmes
spécifiques, va permettre de structurer
l'Espace européen de la recherche
autour de 10 thèmes principaux. Nous
avons par exemple créé un
thème spécifique sur la sécurité,
qui reste une priorité pour nos citoyens.
Le programme comprend également plusieurs
nouveautés, dont les initiatives
technologiques conjointes qui permettront
d'associer l'ensemble des
acteurs économiques d'un secteur spécifique
aux meilleurs chercheurs et scientifiques.
Notre ambition est ainsi de relancer
l'innovation pour soutenir nos entreprises
dans la compétition mondiale et l'emploi
en Europe".
Pour en savoir plus:
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Transports:
une mobilité accrue en Europe
 La
Commission européenne
vient d'adopter ses orientations
pour la future politique des transports
de l’Union européenne. La mobilité
est essentielle pour la prospérité
de l’Europe et pour la libre circulation
des citoyens. Les incidences négatives
de la mobilité en termes de consommation
d’énergie et de qualité
de l’environnement doivent être
réduites. Outre les actions
prévues dans le Livre blanc de 2001,
telles que la promotion des liaisons ferroviaires
et maritimes pour le transport de marchandises
à grande distance, des instruments
complémentaires seront nécessaires
pour atteindre ces objectifs.
Il s’agit d’un plan
d’action dans le domaine de la logistique
du fret, de systèmes de transport
intelligents pour une mobilité
plus respectueuse de l’environnement
et plus efficace, d’un débat
sur les possibilités de changer la
mobilité des citoyens dans
les zones urbaines, d’un plan
d’action pour stimuler la navigation
intérieure et d’un
programme ambitieux en faveur de
l’utilisation d’énergie
«verte» dans les camions et
les voitures.
Pour Ari Vatanen, Député
européen UMP et Président
de l'Association "Mobilité pour
la Prospérité en Europe",
"dans un contexte de défis globaux
croissants, le Livre blanc de la
Commission européenne sur
la politique des Transports propose
un cadre équilibré.
Cependant, le débat qui suivra devra
répondre aux nombreuses questions
restées sans réponse. Ce
Livre blanc ouvre de nouvelles voies à
la prise de décisions politiques
et aux partenariats public-privé
en Europe".
Ari Vatanen partage l'analyse de
la Commission sur les besoins d'ajustements
de la politique des transports
afin de refléter les pressions de
la concurrence dans un environnement économique
global. Mais pour atteindre ces
objectifs de croissance économique
et d'emploi, il est impératif de
donner à chaque mode de transport
la liberté de développer ses
propres capacités et forces.
Ceci obligerait aussi les opérateurs
de transports à être plus concurrentiels
et renforcerait les caractéristiques
inhérentes de chaque mode de transport.
"J’accueille favorablement ces
positions innovantes et réalistes
de la Commission européenne. Avec
cette proposition, à la différence
du Livre blanc de 2001, les moyens se rapprochent
de nos objectifs ambitieux de favoriser
simultanément un trafic fluide pour
les citoyens et pour les entreprises, d'assurer
un environnement propre et de réaliser
une Europe prospère. Pour
que cela se produise, nous devons
reconnaître le rôle des transports
routiers et aériens qui, du fait
de leur flexibilité et de leur efficacité,
n'ont pour la plupart pas d'alternatives
réalistes. Cependant, je
regrette l'existence de certaines contradictions
internes et un manque de clarté dans
l’analyse à mi-parcours. Il
faut reconnaître à chaque mode
de transport ses mérites, et créer
un environnement de concurrence équitable
et non faussée. La substitution
de certains modes de transport ne mène
qu'à l'inefficacité et à
des pertes massives pour le contribuable.
Céder à la pression des alarmistes
et oublier l'analyse rationnelle serait
fatal pour notre continent".
Pour en savoir plus:
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Référendum
sur la Constitution: un an après
le "non"
 Il
y a un an, l'Europe, les yeux rivés
sur la France, découvrait
l'ampleur du rejet du projet de Traité
constitutionnel : 54,67% des français
s'opposaient à sa ratification.
Pour Véronique Mathieu,
Euro-Députée UMP, la
situation est paradoxale : l'intensité
du débat pendant la campagne référendaire
française a révélé
une réelle volonté d'appropriation
des enjeux européens. Pourtant, seulement
un an après, le débat européen
semble être redevenu un débat
de seconde importance, traité
par intermittence, et dissocié de
la sphère nationale.
Depuis les refus français
et néerlandais, l'Europe stagne,
sans feuille de route, avec un budget a
minima. A la suite des échecs
français et néerlandais, les
Chefs d'Etat et de Gouvernement ont "décidé
de ne rien décider": ils ont
pris actes des refus, laissé chaque
Etat libre de choisir la marche à
suivre pour sa ratification, lancé
une période de réflexion pour
une durée indéterminée,
et choisi de réexaminer la question
en 2006. Sans surprise, tous les Etats concernés,
à l’exception du Luxembourg,
ont suspendu sine die leurs votes. Les autres
continuent de manière symbolique
à faire ratifier ce texte par leurs
Parlements.
De nombreuses analyses ont dès
lors étudié telle ou telle
cause du "non", soit conjoncturelle,
soit structurelle, soit nationale, soit
européenne, etc. Pour
Véronique Mathieu, "loin de
se concurrencer, toutes ces analyses se
complètent. Elles nous rappellent
que les électeurs qui ont voté
« oui » ont tous accepté
un compromis global de 448 articles, tandis
que chaque électeur du "non"
a rejeté un aspect différent
du texte. Par sa nature, le référendum
suppose en effet qu'une réponse binaire,
"oui" ou "non", suffise
à répondre à une question
posée. Mais les enjeux soulevés
par le Traité constitutionnel étaient
bien trop complexes. Si le "non"
a pu l'emporter avec une coalition de personnalités
animées par des motivations diamétralement
opposées, on constate depuis un an,
qu'elles sont incapables de proposer des
réponses aux défis européens,
qu'elles seraient de toute façon
incapables de faire accepter à nos
24 partenaires".
Pour Véronique Mathieu, un
an après le rejet du texte par la
France, il faut retenir que le besoin de
réformes en Europe demeure, de même
que la nécessité d'apporter
des réponses aux questions soulevées
pendant la campagne sur l’avenir de
l'Europe. En ce sens, le
débat européen devra être
majeur dans la campagne présidentielle
de 2007. D'une part, car chacun
des sujets qui sera abordé ne trouvera
de réponse satisfaisante que si sa
dimension européenne est pleinement
prise en compte. D'autre part, car le Président
que nous élirons devra défendre
et faire adopter les choix français
auprès de nos partenaires. C'est
pendant la campagne qu'il devra nous dire
quels projets il portera une fois élu,
à la suite de quoi nous devrons bien
sûr lui demander des comptes quant
à son action européenne."
Pour en savoir plus:
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 L'Europe
vous concerne |
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"Une certaine
arrogance ... française
en a pris un coup, après
le référendum
du 29 mai 2005. Notre pays a
du mal à comprendre qu'il
ne bâtit pas l'Europe
tout seul", remarque Alain
Lamassoure, avant de
souligner que lorsque la France
n'est pas dans la cabine de
pilotage, cela n'avance pas.
"Si nous voulons résoudre
la question institutionnelle,
il faut d'abord montrer la capacité
de l'Europe à répondre
aux soucis des citoyens, à
savoir les problèmes
d'emploi, de sécurité
ou encore de globalisation.
L'Europe doit agir pour une
mondialisation maîtrisée"
(cité dans "Ouest
France", 29 mai 2006).
Quant à Roselyne
Bachelot, elle confesse
que depuis le non, ses Collègues
Députés européens
lui "parlent comme à
un grand malade"...
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Creux: "La
politique de développement
durable de l'Europe sonne creux.
Je rejette l'idée selon
laquelle compétitivité
économique et développement
durable s'opposeraient. En réalité,
ces deux outils sont plus que
complémentaires, ils
sont indissociables", a
déclaré Françoise
Grossetête, Vice-Présidente
du Groupe PPE-DE. "Je demande
que soient mises en places des
passerelles entre les deux,
et surtout, que l'Europe mette
de la substance dans sa politique
de développement durable.
A la politique de l'instant,
privilégions la politique
visionnaire, celle qui pense
à demain, et qui fait
du développement durable
une clé essentielle pour
l'avenir".
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Fuite en avant:
"Les Ministres des Affaires
étrangères des
25 ont eu tort de clore le 1er
chapitre de négociations
d'adhésion à l'Union
européenne avec la Turquie",
a déclaré Jacques
Toubon, vice président
de la délégation
interparlementaire UE-Turquie.
Encore une fois, ils ont fait
deux poids, deux mesures entre
Chypre, Etat membre de l'Union,
et la Turquie, qui aspire à
y rentrer tout en persistant
à ne pas reconnaître
Chypre. Encore une fois, l'Europe
s'est laissée imposer
les conditions fixées
par la Turquie, en négligeant
ses propres intérêts.
Cette décision va justifier
encore davantage la défiance
qu'une grande partie des citoyens
de nos Etats éprouve
à l'égard des
dirigeants européens".
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Immigrés illégaux:
Une délégation de Députés
européens, présidée
par Patrick Gaubert, s'est rendue
aux Iles Canaries en juin 2006 afin
de visiter 3 centres de rétention
pour les immigrés illégaux
et les demandeurs d'asile. Patrick
Gaubert a constaté
que les migrants qui réussissent
à arriver sur les côtes
espagnoles sont plutôt bien
traités et correctement soignés.
Ses inquiétudes se portent
plus sur le nombre inconnu d'êtres
humains qui se noient chaque semaine
en tentant d'arriver sur le continent
européen. Après de nombreuses
réunions avec les autorités
espagnoles nationales, locales, des
ONG et de multiples discussions avec
les immigrés, Patrick
Gaubert a déclaré:
"L'arrivée massive de
ces jeunes hommes montre clairement,
si besoin en était, la faiblesse
des économies des pays d'origine
et fait s'interroger sur la bonne
utilisation des fonds alloués
au co-développement."
Soutenant fermement le principe de
solidarité et de partage des
coûts au niveau européen,
il a annoncé une aide logistique
et financière pour l'Espagne
et les autres Etats membres frontaliers.
"Aucune barrière n'empêchera
les immigrés d'arriver aux
frontières Sud de l'Europe.
En réalité, le rôle
de l'Agence FRONTEX (agence pour la
gestion des frontières extérieures)
sera de bloquer les bateaux pour empêcher
les personnes de se noyer". A
long terme, la délégation
de Députés européens
souhaite une modification du règlement
de Dublin II et un co-développement
ciblé et efficace. "Ces
hommes et ces femmes ne doivent plus
être obligés de quitter
leur pays; ils doivent pouvoir y trouver
les moyens pour subvenir aux besoins
vitaux de leur famille" a déclaré
Patrick Gaubert.
> Le
communiqué de presse
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Cellules-souches:
"Faut-il être né aux
Etats-Unis pour pouvoir bénéficier
de la recherche sur les cellules-souches
embryonnaires ? Dans un débat
au Parlement européen sur le
7e Programme cadre européen sur
la R&D, Françoise
Grossetête a plaidé
en faveur d'un financement de l'Union
pour cette recherche. "Oui, je
suis favorable à cette recherche.
Oui, je souhaite que l'on puisse aider
les chercheurs à travailler dans
de bonnes conditions, et surtout sans
restriction de date concernant la sélection
de ces cellules. Nous devons vivre avec
notre siècle !". Françoise
Grossetête a par ailleurs
salué le fait qu'ait été
créée une ligne budgétaire
en faveur de la recherche pour les médicaments
pédiatriques (sur lesquels elle
a été Rapporteur du Parlement
européen), et a appelé
à une simplification de l'obtention
de crédits européens de
recherche pour les PME.
> Son
intervention dans l'hémicycle
de Strasbourg |
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UE/Etats-Unis: la clé
culturelle: Le Parlement
européen vient de consacrer
un débat aux relations transatlantiques,
largement consacré à
leurs volets économiques et
commerciaux. Membre à la fois
de la commission de la culture et
de la délégation UE/Etats-Unis
du Parlement européen, Marie-Hélène
Descamps a mis l'accent sur
la "clé culturelle"
qui peut contribuer à renforcer
les relations entre l'Europe et les
Etats-Unis et à favoriser la
compréhension mutuelle entre
les peuples. Elle a toutefois souligné
que "la spécificité
du secteur audiovisuel implique que
les échanges transatlantiques
aient lieu dans le respect de la diversité
culturelle et linguistique de l'Europe".
> Son
intervention |
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Budget: horizon 2008:
La rencontre organisée à
Bruxelles le 21 juin entre Députés
européens et nationaux membres
des commissions Budget et Finances
s'est avérée très
positive, selon Alain Lamassoure,
Rapporteur du Parlement européen
sur l'avenir des ressources propres
de l'Union. Des contacts entre le
Parlement européen et les Parlements
nationaux vont donc se poursuivre
pour préparer le rendez-vous
de 2008: c'est en effet à cette
date que le Conseil européen
se saisira du dossier de la réforme
du budget. Le Parlement européen
devrait déjà être
en mesure d'adresser des recommandations
sur ce sujet au Conseil européen
de décembre prochain. Sur le
fond, trois pistes se dégagent:
rester dans le système actuel
des contributions nationales, en l'améliorant;
créer un nouvel impôt
européen; revenir à
l'esprit du Traité de Rome
en affectant au budget communautaire
des ressources fiscales nationales
existante. A suivre.
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Rapports: Jean-Pierre Audy a été
nommé Rapporteur pour avis
sur la "Stratégie européenne
pour la biomasse et les biocarburants"
(commission Commerce international).
Marie-Hélène
Descamps a été
nommée Rapporteur sur "l'Accord
UE/Etats-Unis renouvelant le programme
de coopération dans le domaine
de l'enseignement supérieur,
de l'enseignement et de la formation
professionnelle, ainsi que sur l'Accord
UE/Canada établissant un cadre
de coopération dans les domaines
de l'enseignement supérieur,
de la formation et de la jeunesse".
Tokia Saïfi
a été nommée
Rapporteur fictif sur l'efficacité
de l'aide au développement
de l'UE (commission Commerce international).
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