Une rentrée très politique

Dans les 10 mois à venir, pas moins de 11 élections se tiendront au sein de l'Union européenne - en Slovaquie, en Lettonie et en Suède en septembre, en Bulgarie en octobre, en Autriche et aux Pays-Bas en novembre, en mars 2007 en Finlande et en Estonie, au printemps en Irlande, en juin en Belgique et en France -.

Une année électorale riche donc, et autant d'occasions de mesurer le degré d'engagement et la teneur des propositions sur l'avenir de l'Union européenne des différents candidats et familles politiques européennes en lice.

Après le discours lucide de la Ministre des Affaires européennes, Catherine Colonna, lors de la Conférence des Ambassadeurs, à Paris, le 29 août dernier, décrivant de façon très objective la "maladie de langueur" dont souffre actuellement l'Union européenne, Nicolas Sarkozy a présenté sa réflexion personnelle sur cette question, à Bruxelles la semaine dernière, à l'invitation de la Fondation Robert Schuman et des Amis de l'Europe. Nous consacrons dans cette lettre notre rubrique "Focus" à ce grand discours européen. Mais je voudrais mettre en relief ici quelques propositions phares du Président de l'UMP.

Je tiens à souligner en premier lieu le caractère à la fois très politique et très engagé de cette intervention, et le franc-parler des analyses sur la situation européenne. Ainsi, Nicolas Sarkozy reconnait que l'Europe traverse bien "une crise sourde mais profonde". Il estime que l'Europe doit "dire qui est Européen et qui ne l'est pas", et doit avoir le courage de refuser une perspective d'adhésion aux pays qui ne sont pas Européens. Il souligne aussi que les gouvernements qui ont procédé à des vagues de régularisation massive d'immigrés clandestins sans consulter leurs partenaires européens ont beau jeu de leur demander de l'aide après coup.

Voilà un discours de clarté et de vérité qui, s'il était davantage répandu chez les dirigeants européens, éviterait bien des difficultés.

Mais pour être politique, au sens fort du terme, ce discours n'en a pas été moins précis et détaillé. Proposant un "mini-Traité" permettant de réaliser rapidement, quelques mois à peine après les échéances politiques, les réformes institutionnelles urgentes - extension de la majorité qualifiée et de la co-décision, élection du Président de la Commission par le Parlement, respect du principe de subsidiarité, présidence stable du Conseil européen, mise en place d'un Ministre des Affaires étrangères de l'Union-, Nicolas Sarkozy a donné un coup d'accélérateur à la réflexion sur les moyens de sortir de l'impasse institutionnelle après les non aux référenda français et néerlandais.

Sur les finances de l'Europe, et reprenant une proposition de notre collègue Alain Lamassoure, le Président de l'UMP prévoit d'établir un tableau financier annuel dans lequel chaque Etat inscrirait les crédits qu'il est prêt à affecter à la mise en œuvre des politiques européennes.

Enfin, Nicolas Sarkozy a proposé que, dès les prochaines élections européennes de 2009, les listes nationales d'une même famille politique européenne puissent s'affilier entre elles et, si elles le souhaitent, présenter un seul et même programme pour l'Europe. Les Français et les Allemands du PPE sont invités à donner le bon exemple...

Rarement candidat à la Présidence de la République aura défini de façon aussi volontariste et aussi précise sa vision européenne. Nous souhaitons que les autres candidats fassent preuve de la même clarté, afin que sur cet enjeu majeur, les Français puissent effectuer un choix éclairé.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 

En bref
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Mieux légiférer: Sous la conduite de Joseph Daul, Euro-Député UMP et Président de la Conférence des Présidents de commissions parlementaires du Parlement européen, ce dernier entreprend une vaste réforme pour mieux légiférer. Le Parlement de Strasbourg sera ainsi mieux armé pour exercer son influence sur la programmation budgétaire et stratégique de l'Europe. Le Parlement européen organisera ainsi un débat annuel stratégique et à caractère hautement politique sur ses priorités. Les commissions disposeront de nouveaux outils de travail pour renforcer leur efficacité dans le processus de décision européenne: à noter que le Parlement européen co-décide avec le Conseil des Ministres sur la grande majorité des domaines de compétence communautaire.

> Politique régionale: "Le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, les règlements législatifs sur les fonds structurels, qui traitent de la prochaine génération des programmes relevant de la politique régionale pour la période 2007/2013. Il s'agit d'une politique très importante pour les nouveaux pays membres, mais aussi pour les anciens, comme la France", souligne Ambroise Guellec. Ainsi la France devrait bénéficier, pour la politique de cohésion, d'une enveloppe globale de 12.7 milliards d'euro. "Ce qui importe désormais est la mise en oeuvre, dès le 1er janvier prochain, de ces règlements. Mais cette application ne doit pas être uniforme. En effet, les obstacles au développement sont variables selon les territoires. Dans ces conditions, une application stricte du fléchage des crédits risquerait d'aggraver encore les disparités interrégionales ou infrarégionales, et serait une lourde erreur". Les interventions d'Ambroise Guellec et de Margie Sudre sur les fonds structurels et les DOM.
> Sécurité aérienne: Intervenant dans le débat sur l'harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans l'aviation civile, Christine de Veyrac a salué les clauses de non régression qui garantissent que le nouveau Règlement européen n'entraînera pas de baisse de sécurité dans les Etats où les normes sont supérieures à celles de base de ce règlement. Elle a également favorablement accueilli les dispositions qui répondent aux préoccupations du personnel de cabine".
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Bibliothèque numérique: "La mise en place prochaine d'une bibliothèque numérique européenne, pluriculturelle et plurilingue, vise à rendre le patrimoine culturel de l'Europe accessible à tous les citoyens. Le réseau internet étant devenu, pour un grand nombre d'Européens, l'un des principaux moyens d'accès à la connaissance, à la communication et à la diffusion de l'information, et pour permettre à la culture européenne de conserver sa place dans cette nouvelle géographie des savoirs, ce projet permettra de coordonner nos efforts", a souligné Marie-Hélène Descamps, à l'occasion de la XIe Edition de la "Forêt des Livres" consacrée cette année à l'Europe des cultures en Indre-et-Loire. "La bibliothèque contribuera à consolider et à renforcer l'identité culturelle de l'Europe. Tout en bénéficiant à tous les citoyens de l'Union, elle favorisera la diffusion et la promotion de notre diversité culturelle dans le monde".

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Les DOM, têtes de pont: "Le partenariat entre l'Union européenne et les Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement, fondé sur des valeurs communes et avec des avantages mutuels, doit être une opportunité pour les deux parties de faire progresser la démocratie et les droits de l'Homme, mais aussi pour lutter contre le pauvreté et les menaces pour la paix et la stabilité", a affirmé Margie Sudre. "Je remercie le Parlement européen d'avoir, à mon initiative, insisté sur la nécessité d'associer étroitement les Départements d'Outre-Mer (DOM) présents dans la zone -Guyane, Guadeloupe et Martinique- au futur dialogue politique de la coopération entre l'Union et les Caraïbes, du fait de leur rôle évident de "tête de pont de l'Europe" dans cette partie de la planète". La Déclaration de Margie Sudre.

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Services de paiement: Le rapport de Jean-Paul Gauzès, Député européen UMP, sur les "services de paiement dans le marché intérieur" a été adopté à la quasi-unanimité le 12 septembre 2006 par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Le Rapport améliore le texte initial de la Commission européenne, en lui conférant une meilleure efficacité et en prenant en compte les contraintes techniques de l'industrie, tout en conservant l'objectif d'une réduction des coûts au bénéfice de l'utilisateur par le développement d'une concurrence loyale. La directive s'applique aux paiements effectués dans les monnaies des Etats membres, par des prestataires de services de paiement situés dans la Communauté. Les principes contenus dans la directive doivent néanmoins constituer, pour les paiements effectués hors de la Communauté ou reçus d'Etats tiers, des règles de bonne pratique. > Le communiqué de presse


 
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Le programme européen de Nicolas Sarkozy

Alain Lamassoure, Secrétaire national de l'UMP en charge des affaires européennes et Porte-Parole des Députés européens UMP, qui accompagnait Nicolas Sarkozy lors de son déplacement à Bruxelles le 8 septembre, s’est félicité « des propositions concrètes et extrêmement novatrices » formulées par le président de l’UMP dans son discours prononcé devant le Think-tank "Friends of Europe" et la Fondation Robert Schuman.

Lors d'une Conférence de presse le 11 septembre à Paris, il a tenu à rappeler que « l’UMP et son président avaient mené une campagne active en faveur du OUI » lors du référendum sur la Constitution européenne et que « 83% des électeurs proches de l’UMP avaient voté pour le OUI ». Il a également rappelé que, après l’échec du 29 mai 2005, l’UMP a été la première formation politique à débattre de l’Europe en consacrant en septembre 2005 une Convention sur ce thème.

Si « les Français ne sont pas mûrs pour une Constitution européenne, la majorité d’entre eux souhaite que l’Europe fonctionne » a fait valoir Alain Lamassoure. Et de souligner que l’idée d’un mini-traité avait déjà été esquissée par Nicolas Sarkozy, lors de son intervention à Berlin, le 16 février 2006 devant la Fondation Konrad Adenauer.

Ce mini-traité « reprendrait dans le projet de Constitution européenne les articles qui n’ont pas été l’objet de contestation durant la campagne référendaire en France » qui sont aujourd’hui indispensables « pour faire fonctionner de façon efficace et démocratique la grande Europe des 25 ».

Une Europe dont il a déploré que le pouvoir de décision soit aujourd’hui bloqué dans de nombreux domaines, en citant l’exemple « de la lutte contre le terrorisme, où pour acter d’une décision au niveau européen, il fallait l’accord des 25 ministres de la Justice et des 25 ministres de l’Intérieur des 25 Etats membres ». Un immobilisme « qui a conduit Nicolas Sarkozy à créer le G5 ».

En terme de calendrier, « l’élaboration de ce mini-traité pourrait être lancée au lendemain de l’élection présidentielle française » a expliqué Alain Lamassoure appelant « à saisir l’opportunité de la présidence allemande de l’Union européenne, effective au premier semestre 2007 » à laquelle succèdera la présidence française, en 2008. Ce mini-traité, ratifié par les Parlements nationaux, pourrait s’appliquer au nouveau Parlement et à la nouvelle Commission en 2009, année des élections européennes.

Autre sujet abordé par Nicolas Sarkozy, et « dont personne ne parle aujourd’hui », a souligné Alain Lamassoure, c’est celui du financement de l’Union européenne : « l’Union européenne n’est pas seulement en crise institutionnelle et politique, elle est aussi en crise budgétaire et financière » a-t-il affirmé, en constatant « que l’accord intervenu en décembre 2005, entre les gouvernements, sur les perspectives financières 2007-2013 n’assura pas le financement de certains grands programmes européens (Galiléo, Erasmus, etc) ».

Parmi les autres thèmes prioritaires pour lesquels Nicolas Sarkozy a fait des propositions novatrices, Alain Lamassoure a cité les frontières de l’Union européenne, la politique de l’immigration, la politique de l’énergie, les grands choix de la politique de l’environnement et la politique de défense.

Pour en savoir plus:

La vidéo de l'intervention d'Alain Lamassoure

L'éditorial d'Alain Lamassoure: Relancer l'Europe: le Plan S

Le discours de Nicolas Sarkozy, Président de l'UMP, aux Universités d'été des Jeunes Populaires

Le discours de Jacques Chirac, Président de la République française, lors de l'ouverture de la XIVème Conférence des Ambassadeurs

Le discours de Catherine Colonna, Ministre déléguée aux Affaires européennes, lors de la XIVème Conférence des Ambassadeurs
   
 
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Turquie: les réticences du Parlement européen

Les Députés européens de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, réunis à Strasbourg le 4 septembre, ont adopté un rapport qui souligne le ralentissement des réformes en Turquie depuis un an et l'absence de progrès en matière d'exercice des droits et libertés fondamentales, comme la liberté d'expression, la liberté religieuse, les droits des minorités, la police, les droits des femmes, le droit syndical et les droits culturels. Ils pressent la Turquie de relancer son processus de réforme.

L'adhésion de la Turquie à l'UE est, dans ce projet de rapport (Eurlings, Groupe PPE-DE, Néerlandais), qui sera soumis au vote des Députés européens à la fin du mois de septembre, dorénavant conditionnée par la reconnaissance du génocide arménien. Les Députés européens ont par ailleurs enjoint la Turquie de lever le blocus imposé à l'Arménie et d'établir de bonnes relations de voisinage avec cette dernière.

Jacques Toubon, Vice-Président de la commission parlementaire mixte Union européenne/Turquie, a souligné que "la question de la reconnaissance de la République de Chypre, Etat membre de l'Union européenne, constitue elle aussi une composante nécessaire du processus d'adhésion". Conformément à l'Union douanière et au Protocole additionnel d'Ankara, la Turquie doit prendre les mesures pour la normalisation des relations bilatérales entre les deux Etats et respecter la liberté de mouvement des marchandises en ouvrant ses ports et aéroports aux bateaux et avions battant pavillon chypriote. "Si le Protocole n'est toujours pas respecté, d'ici à la fin de l'année, le processus de négociations pourrait subir de sérieux problèmes", a conclu Jacques Toubon.

Pour en savoir plus:

Les négociations d'élargissement de l'Union européenne en cours
   
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Proche-Orient: pour un vrai partenariat euro-méditerranéen

Lors d'un débat exceptionnel au Parlement européen sur la situation au Proche-Orient, en présence de Mme Ferrero-Waldner, Commissaire européen aux relations extérieures et de M. Tuomioja, Président en exercice du Conseil de l'Union européenne, Tokia Saïfi, Députée européenne UMP et Présidente de la commission politique de l'Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranée (APEM), est revenue sur les évènements "d'une violence disproportionnée" et "d'une gravité exceptionnelle" qui se sont déroulés cet été au Liban.

Face aux dirigeants de l'Union européenne, elle a dressé un tableau pessimiste de la situation au Proche-Orient: "nous assistons à une accélération de l'Histoire dont les ingrédients qui alimentent les conflits n'ont jamais été aussi concentrés: de plus en plus de technologie militaire, de fanatisme et d'arrogance. Avec ces dérives, nous devons considérer avec certitude que nous sommes assis sur une bombe à retardement qui risque d'embraser à terme le Proche-Orient mais aussi l'Europe."

Dans un message qui reste avant tout pacifiste, Tokia Saïfi a insisté sur le fait reconnu aujourd'hui que "la surenchère permanente de la violence a trouvé ses limites et que le droit international doit être respecté". En ce sens, le blocus aérien et maritime au Liban doit être levé et le conflit israélo-palestinien réglé "avant qu'il ne soit trop tard...".

L'Europe doit, selon elle, élever sa voix et se faire entendre afin de construire une zone-méditerranéenne basée sur la paix et le développement pour tous. Aussi, en tant que Présidente de la commission politique de l'APEM, assemblée souveraine réunissant les élus des peuples de la rive sud de la Méditerranée et de l'Union européenne, elle mènera une mission parlementaire à partir du 18 septembre afin d'étudier les conditions nécessaires à la reprise du dialogue politique.

"Par cette délégation des deux rives de la Méditerranéen, nous voulons, ensemble, poser les bases nouvelles d'un vrai partenariat euro-méditerranéen où l'Europe aurait un rôle essentiel à jouer."

De la même façon, Patrick Gaubert a plaidé pour un engagement européen équilibré au Proche-Orient.

Pour en savoir plus:

Le débat et le vote d'une Résolution par le Parlement européen le 7 septembre 2006

Le Conseil appelle à une reprise du processus de paix au Proche-Orient
   

L'Europe vous concerne
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La promotion de l’intermodalité des transports européensL’appel d’offre Marco Polo 2006 a été lancé le 27 juillet et se clôturera le 11 octobre 2006 – il s’agit de présenter des projets européens venant réduire la congestion des infrastructures routières en proposant des solutions intermodales moins polluantes pour transporter le fret – 35 M€ sont disponibles pour cet appel.

Plus d'infos
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La Commission présente les résultats d’une consultation sur le thème «alimentation saine et activité physique». Actuellement, environ 14 millions d’enfants européens souffrent d'une surcharge pondérale et plus de trois millions d’entre eux sont obèses. Cette préoccupation de santé publique, qui a pris un caractère d’urgence, nécessite une action coordonnée au niveau de l’UE ainsi qu’au sein des différents États membres. La consultation a été lancée par la publication, d’un livre vert présentant plusieurs options stratégiques sur lesquelles les parties prenantes de toute l'Europe étaient invitées à se pencher. Plus de 260 réponses ont été reçues. Elles émanent notamment des gouvernements des États membres, de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse, d’acteurs de la santé publique, de représentants de l’industrie alimentaire, d’universités et du grand public.

Étant donné la complexité de la problématique, la plupart des répondants plaident en faveur d’une approche plurisectorielle, ce qui implique une action transversale et cohérente couvrant différentes politiques communautaires. Un grand nombre d’entre eux demandent également qu’une attention particulière soit accordée aux enfants et aux jeunes, chez qui on observe une augmentation rapide de l’obésité. Certains appellent de leurs vœux une meilleure information des consommateurs sur la nutrition, une information qui soit claire, cohérente et scientifiquement fondée.

Plus d'infos
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Plusieurs consultations publiques s’adressant aux consommateurs et familles dans le domaine des technologies de l’information sont en cours:

- Pour de plus amples informations, voir ici
   
- La première consultation porte sur le contenu en ligne : Questionnaire en français - Les nouveaux services et contenus créatifs disponibles en ligne sont très divers et la Commission souhaite savoir si les consommateurs sont satisfaits ou rencontrent des obstacles, souhaitent améliorer ou réguler certains éléments….les réponses sont possibles jusqu’au 13 octobre 2006.

- La seconde porte sur la protection de l’enfance et les services de téléphonie mobiles - La Commission demande aux familles de fournir des éléments chiffrés et exemples sur l’utilisation des téléphones portables par les enfants et les jeunes, sur l’utilisation des cartes prépayées et sur le besoin de régulation ou de solutions techniques à mettre en œuvre (réponses jusqu’au 16 octobre 2006).



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© Députés européens UMP 2006
 
Polémiques
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La séance photo de Mme Royal: “Après le non français au référendum, nos partenaires européens sont inquiets des positions françaises. A Bruxelles, Mme Royal a montré qu’elle n’a ni vision, ni idée concrète sur l’Europe. Nul doute que son mutisme aura laissé nos partenaires perplexes”, a souligné Alain Lamassoure, Porte parole des Députés européens UMP. “Plus grave, le silence assourdissant de Mme Royal sur les questions européennes ne saurait chasser le doute manifesté par les Français le 29 mai 2005. Le débat européen et les responsabilités qu’il impose à tout dirigeant français, compte tenu du rôle moteur de la France en Europe, exigent plus qu’une séance photo”.

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Mafia: Roselyne Bachelot a dénoncé avec force "les nouveaux trafiquants d'esclaves que sont les réseaux mafieux qui organisent l'immigration clandestine. Chaque nouvelle régularisation d'immigrés clandestins est reçue comme un signal et accentue l'ampleur du scandale... et l'ampleur du profit des passeurs, que l'ONU évalue à plus de 15 milliards d'euro. Je suis surprise que les associations humanitaires soient muettes sur cet aspect de la question" (intervention sur France 3 Ouest). Pour sa part, Patrick Gaubert estime que "les dirigeants européens ont fini par prendre conscience de ce décalage inacceptable entre l'Europe "championne des droits de l'Homme" et la détresse des immigrés, conscience aussi de la nécessité d'apporter à la question des flux migratoires une réponse humanitaire et non plus seulement sécuritaire. J'appelle encore et toujours à une nouvelle politique de l'immigration, qui passe par une plus grande ouverture à l'immigration légale, mais aussi par l'accroissement de l'aide économique des pays dont sont issus les immigrés. Si l'on ne veut pas que les immigrés clandestins viennent chez nous, il faut qu'ils soient bien chez eux" (cité par Le Monde - 21/07/2006).

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Attente ou action ? "La Présidence finlandaise de l'Europe, au 2e semestre 2006, ne doit pas être celle du fourre-tout, mais celle du concret, de l'avancée permanente", a déclaré Françoise Grossetête, Vice-Présidente du Groupe PPE-DE, au Premier Ministre finlandais. "Ce que l'on attend des leaders européens, ce sont des réalisations concrètes. Quelques exemples: faire baisser le prix des communications de portables vers l'étranger, soutenir Galileo, accélérer la coopération judiciaire et policière, ou avancer dans la voie de ressources propres de l'Union. Sur l'énergie, ce qu'on vous demande est d'être forts face à la Russie. Sur les élargissements, c'est de tenir compte de la capacité d'absorption de l'Europe. Il y a de quoi faire pour que cette Présidence ne soit pas caractérisée par l'attentisme, mais par l'action", a conclu Françoise Grossetête.

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Stratégie chinoise: "La nouvelle stratégie chinoise de l'Union européenne doit être de favoriser l'accès de ses producteurs et exportateurs au marché chinois, et d'éviter les accusations de concurrence déloyale. Ce qui suppose que l'Europe relève elle-même le défi de la compétitivité, de l'avance technologique et de l'innovation", a déclaré Tokia Saïfi lors d'un débat sur les relations UE/Chine. "Nous devons établir avec ce pays, aujourd'hui au coeur de l'économie mondiale, un partenariat fondé sur la fermeté et sur la collaboration". Faisant référence aux derniers litiges sur le textile, la chaussure ou les sacs plastiques, Tokia Saïfi a insisté sur "la nécessité pour l'Union de faire respecter les règles de propriété intellectuelle et de permettre un accès facilité au marché chinois".

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Budget - dernier rafistolage: "En adoptant le projet de décision sur le système des ressources du budget, le Parlement européen a marqué sa volonté de ne pas différer l'entrée en vigueur de l'accord politique intervenu sur le financement des politiques communautaires pour 2007-2013", a déclaré Alain Lamassoure, Rapporteur du Parlement européen sur le système des ressources propres de l'Union européenne, après l'adoption de son Rapport en session plénière en juillet 2006. "En même temps, le Parlement a rappelé que cette décision correspond à un arrangement de circonstance, négocié par la présidence britannique, mais qui ne peut être qu'éphémère. Non seulement il n'améliore en rien le système actuel, mais il en aggrave les défauts. L'Union ne peut plus continuer à se financer à partir de contributions nationales évaluées de manière injuste, incroyablement complexe, et pesant sur des budgets nationaux qui sont eux-mêmes déficitaires. C'est pourquoi le Parlement européen compte poursuivre ses travaux avec les Parlements nationaux pour proposer des pistes nouvelles lors de la remise à plat des finances de l'Union prévue pour 2008", a conclu Alain Lamassoure.

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Ego: "Il faudra bien un jour que l'Europe se dote d'une politique étrangère et d'une vraie défense commune", a déclaré Ari Vatanen, Député européen UMP (cité par Sud-Ouest 2/07/2006). "Ce n'est que dans ces conditions qu'elle pourra apporter sa contribution à la paix mondiale. L'Europe est une mosaïque de pays dans laquelle il peut y avoir des différences; mais quand elle est unie, elle est un élément stabilisateur irremplaçable. Cela dit, tant que les Etats membres resteront maîtres de leur politique étrangère pour satisfaire leur ego, l'Europe ne pourra pas pleinement jouer son rôle. Combien de Kosovo faudra-t-il avant de faire changer les choses ?"


Paroles de députés
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Véronique Mathieu: "Alors que la Commission annonce un Livre vert fondé sur les droits de l'enfant dans l'Union européenne, je souhaite l'interpeler sur les éléments globaux permettant d'évaluer l'impact des politiques de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. En effet, si l'Union européenne a proclamé faire de la lutte contre l'exploitation sexuelle et la pédopornographie une priorité, elle n'a fait que définir une approche minimale commune de ces délits pénaux. Bien sûr, le phénomène de la traite des êtres humains reste difficile à cerner précisément -il toucherait entre 150.000 et 500.000 personnes, dont un grand nombre d'enfants-. Je rappelle que différentes études, rendues publiques cette année, et émanant notamment de fondations privées, indiquent que la prostitution, le tourisme sexuel et la pornographie enfantine ont atteint un "niveau alarmant" en Europe. Je souhaite que l'examen par la Commission des difficultés rencontrées par chaque Etat membre - encore trop nombreuses, par exemple pour rassembler les preuves au niveau européen ou mener des enquêtes transfrontalières - et l'échange des bonnes pratiques, soit accéléré".

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Jean-Pierre Audy: "Le 24 juillet 2006, Pascal Lamy, Directeur Général de l'OMC, a suspendu les négociations sur le Programme de Doha pour le développement, et n'a laissé entrevoir aucun délai quant à leur reprise. La situation est grave. Si les négociations ne reprenaient pas, ce seraient la croissance mondiale et avant tout, les pays en développement, qui en pâtiraient le plus. Les gouvernements ont apporté la preuve de leur incapacité à gérer le bien commun commercial et, pire, à aboutir sur un agenda de développement. Il faut sortir de l'impasse. Les Parlements des pays membres de l'OMC, sous l’égide de l’Union interparlementaire mondiale, doivent prendre une initiative pour débloquer la situation".