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Clarté
sur l'Europe |
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Aujourd’hui, les aspirations
des citoyens de l'Union européenne
et les attentes du monde qui l’entoure
se rejoignent. Nos concitoyens
demandent à l’Europe
de jouer un rôle plus important
dans les domaines de la défense
et de la sécurité, de
la politique étrangère,
de l’énergie ou encore
de l’environnement. Nos partenaires,
qu'ils soient de grandes puissances
comme les Etats-Unis, l’Inde
ou la Chine, ou des ensembles de pays
plus fragiles, attendent que l’Union
européenne puisse accomplir
davantage sur la scène internationale.
Cette double attente, à la
fois issue de la base démocratique
de nos concitoyens et du monde extérieur,
doit nous amener au constant suivant
: l’Union doit impérativement
se moderniser.
Le traité qui définit
notre structure actuelle ne donne
pas les garanties et ne permet pas
les ajustements nécessaires
face aux évolutions qui s’imposent;
il nous faudra, d'une manière
ou d'une autre, un nouveau traité;
celui-ci devra pérenniser
les avancées fondamentales
proposées dans le projet de
Constitution, et sur lesquelles
règne un large consensus.
L’Union doit se réformer
au niveau économique;
une meilleure compétitivité
passe par une coordination accrue
des politiques européennes.
Il faut davantage de dialogue avec
la BCE ainsi qu’une harmonisation
dans un certain nombre de secteurs
pour pallier, par exemple, le dumping
fiscal; le marché unique doit
être parachevé pour permettre
à notre industrie, à
notre agriculture, et à nos
services de profiter pleinement des
libertés garanties par les
traités; l’Euro, symbole
économique de la puissance
européenne, doit rester un
objectif majeur pour ceux qui ne l’ont
pas encore rejoint; la réforme
du budget européen, dont la
France devra délivrer le nouveau
visage en 2008, devra proposer une
ligne économique claire pour
répondre à des objectifs
précis.
Enfin, pour être un acteur global,
il nous faut une Europe des projets,
portée par une volonté
politique claire, compréhensible
et forte; nous devons provoquer,
à nouveau, une réappropriation
de l'Europe par ses citoyens.
Si l'Europe est plongée dans
la crise actuelle, c'est notamment
parce que les Européens
ne savent pas ce qu'ils veulent.
Ils sont partagés, certains
n'ayant pour seul objectif que de
parachever une zone commerciale sans
barrières tarifaires, une Europe
courant derrière le train de
la mondialisation, avec une Union
qui s'élargirait sans fin.
D'autres ont une ambition différente,
une ambition politique, considérant
que l'Union doit être
définie dans ses frontières
et dans son projet, pour
s'affirmer et faire partager ses valeurs
d'humanisme dans un monde déstabilisé.
Les Députés
européens UMP, et la grande
majorité des membres du Groupe
PPE-DE, ont clairement choisi de se
battre pour que la deuxième
vision l'emporte, conscients
du défi à relever. Nous
souhaiterions que les autres partis
politiques français fassent
preuve de la même clarté,
afin que, sur ces enjeux majeurs,
nos compatriotes puissent effectuer
un choix éclairé.
Dans quelques mois, nous serons tous
fiers de célébrer
50 années de progrès
en Europe lors de l’anniversaire
du Traité de Rome.
Au-delà des affinités
électives européennes,
des solidarités qui ont permis
de faire converger un certain nombre
de politiques communes pendant un
demi-siècle, il nous faut aujourd’hui
fédérer nos
peuples et nos dirigeants autour d’un
agenda politique ambitieux.
Notre famille politique doit
être à l'avant garde
de cette mentalité
et de cette politique. Je suis fière
que l'UMP, Membre du PPE, ait montré
à Bruxelles, par la voix de
son Président, qu'elle avait
l'intention de faire partie de cette
avant-garde, au service de notre grand
projet collectif. Nicolas
Sarkozy a donné un coup d'accélérateur
à la réflexion européenne
sur les moyens de sortir de l'impasse
institutionnelle actuelle.
La France devra assumer la présidence
de l’Union européenne
au 2ème semestre 2008, et cette
responsabilité demandera courage
et audace politique. Le défi,
pour notre candidat à l'élection
présidentielle, est de montrer
que nos valeurs, notre programme et
nos promesses sont la réponse
nécessaire non seulement aux
angoisses d'une partie des électeurs,
mais plus encore aux enjeux européens
d'aujourd'hui.
Je vous souhaite à tous de
bonnes fêtes de fin d'année.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Reconduction: Les
Députés européens
français de l'UMP ont reconduit
Margie Sudre et Alain
Lamassoure à la Présidence
de leur Délégation au
sein du Groupe du Parti Populaire
Européen et des Démocrates
européens (PPE-DE), le Groupe
politique le plus important du Parlement
européen. Margie Sudre,
Conseiller Régional de la Réunion
et ancien Ministre, continuera d'exercer,
jusqu'aux prochaines élections
européennes de 2009, la fonction
de Présidente de la Délégation
des 17 Députés européens
UMP, et Alain Lamassoure,
ancien Ministre et Secrétaire
national de l'UMP en charge des Affaires
européennes, celle de Président-délégué
et de Porte-Parole de la Délégation.
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Financement futur:
A l'occasion de la conférence
interparlementaire sur le futur de
l'Europe qui s'est tenue les 4 et
5 décembre à Bruxelles,
Alain Lamassoure a piloté
un groupe de travail mixte (Députés
européens et nationaux), sur
la réforme des ressources propres
du budget européen. "L'éventail
des opinions émises est très
large, mais des points communs se
dégagent, à la fois
sur le diagnostic, le calendrier et
quelques principes de base. Sur le
diagnostic, il y a consensus sur les
"très graves défauts
du système de ressources actuel
de l'Union et sur ses conséquences
sur "l'impossibilité de
financer des politiques européennes
majeures". La clause de révision
prévue doit donc être
mise à profit pour doter l'Union
européenne d'un système
de financement clair, transparent,
équitable et soumis à
des procédures démocratiques.
"Le souhait est de parvenir à
un accord en 2008/2009 applicable
en 2014 au plus tard", estime
Alain Lamassoure.
Les lignes directrices: maintien de
la discipline actuelle, respect de
la souveraineté fiscale des
Etats, neutralité fiscale et
maintien de l'ordre de grandeur du
budget.
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Année du dialogue
interculturel: "Intimement
lié à l'ambition de
la construction d'une Union européenne
rapprochant les peuples, le dialogue
interculturel est aujourd'hui une
dimension importante de multiples
politiques et instruments communautaires",
a souligné Patrick
Gaubert, qui a salué
la décision de mettre en place
l'Année européenne 2008,
consacrée au dialogue interculturel.
"Je souhaite que cette Année
permette à tous les citoyens,
notamment les jeunes, d'être
sensibilisés à la nécessité
du dialogue interculturel dans leur
vie de tous les jours. Elle doit mettre
en exergue les meilleurs pratiques
en la matière, ayant notamment
pour objet l'intégration des
immigrants, et ce dans la continuité
des actions entreprises en 2007 lors
de l'Année européenne
de l'égalité des chances
pour tous. Aussi, la promotion du
dialogue interculturel doit-elle se
poursuivre durablement au sein de
l'Union européenne au-delà
de 2008, comme l'y invite le texte
adopté".
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Recherche: Le Parlement
européen a récemment
débattu et s'est prononcé
sur dix rapports liés au septième
programme-cadre de recherche de l’Union
européenne, qui couvrira la
période 2007-2013. Ce programme,
doté d'une enveloppe de 54
milliards d’euros, devrait pouvoir
entrer en vigueur comme prévu
le 1er janvier 2007. Françoise
Grossetête a rappelé
que la recherche ne peut se faire
sans les hommes. Elle a proposé
la création d'un véritable
espace européen de la recherche,
accompagnée de la reconnaissance
de la profession de chercheur. "Pour
cela, il faut simplifier les procédures
d'accès aux bourses Marie Curie,
favoriser une approche de la recherche
davantage basée sur les objectifs
de croissance et de compétitivité,
notamment en favorisant les passerelles
entre universités et entreprises".
Françoise Grossetête
souligne la nécessité
de contrôler l'efficacité
des aides accordées et l'utilisation
des fonds publics distribués,
et de promouvoir une véritable
égalité homme-femme.
"J'insiste sur l'importance d'accorder
une attention particulière,
dans le cadre des actions Marie Curie,
à l'encadrement de la protection
intellectuelle, à la fois pour
ce qui est des résultats de
la recherche et pour le chercheur
individuel".
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Rapports: Patrick
Gaubert a été
nommé Rapporteur fictif sur
le rapport relatif à la décision
du Conseil sur la sécurité
lors de matchs de football revêtant
une dimension internationale, ainsi
que Rapporteur fictif sur le rapport
relatif à la communication
de la Commission sur les priorités
d’action en matière de
lutte contre l’immigration clandestine
de ressortissants de pays tiers (commission
des libertés civiles). |
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L'Europe
se dote d'un Fonds d'aide à
la mondialisation
Alors que le secteur automobile annonce
d'importantes restructurations, le
Parlement européen vient d'adopter
le rapport de Roselyne Bachelot-Narquin,
sur la création du nouveau
Fonds européen qui prévoit
d'aider financièrement les
salariés ayant perdu leur emploi
suite à des "modifications
majeures de l'économie causées
par la mondialisation". Ce
Fonds européen devrait pouvoir
être opérationnel dès
le début de 2007.
Il vise à aider des
salariés ayant perdu leur emploi
suite à un choc économique
lié à un changement
dans la structure du commerce international.
Il n'y a aucune forme d'aide
prévue via ce fonds pour aider
des entreprises en difficulté:
seules des personnes physiques en
sont destinataires. Ce projet est
évidemment l'une des
conséquences du débat
sur la politique sociale européenne.
Il trouve néanmoins aussi sa
place dans la stratégie de
croissance et d'emploi de l'Union,
puisque l'Europe doit tout
faire pour maintenir sur le marché
du travail des travailleurs proches
de l'âge de la retraite et éprouvant
des difficultés à se
reconvertir. Ce sont souvent
ces anciens salariés qui sont
touchés par l'effondrement
d'un secteur économique et
qui sont ensuite condamnés
à subir une préretraite
ou un chômage de longue durée.
Quatre principes guident ce Fonds:
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Premier
principe: la valeur ajoutée
européenne.
Il ne s'agit aucunement de se
substituer aux Etats pour faire
du traitement social de sinistres
industriels. Les interventions
du Fonds seront ciblées
sur des cas emblématiques
de sinistres sociaux de dimension
européenne suite à
un changement dans la structure
du commerce international. |
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Deuxième
principe: la responsabilité.
L'Union européenne, compétente
pour les négociations commerciales
internationales, assume ainsi
les conséquences potentielles
de ses choix stratégiques.
Elle doit assumer les éléments
positifs de la mondialisation,
mais aussi prendre en compte les
effets potentiellement négatifs. |
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Troisième
principe: la justice.
Justice pour les salariés
touchés, mais aussi entre
les territoires, car tous les
Etats sont concernés. La
Rapporteur a refusé la
discrimination à l'encontre
des petits marchés du travail,
qui seront désormais éligibles. |
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Quatrième
principe: l'efficacité.
Les mesures passives de protection
sociale ont été
prohibées. Les mesures
éligibles sont des mesures
actives visant à réinsérer
des travailleurs, notamment les
travailleurs âgés.
L'efficacité, c'est également
le contrôle et l'évaluation
du processus, sur lesquels le
Parlement européen a fortement
pesé. L'objectif est de
doter l'Europe d'un instrument
similaire à celui qui existe
aux USA avec le "Trade Adjustement
Act" qui a aidé l'année
dernière 170 000 salariés,
dont plus de 75% ont retrouvé
un emploi de longue durée. |
 Roselyne
Bachelot-Narquin a fait observer
que beaucoup soutiennent l'idée
du Fonds, mais regrettent le manque
de crédits mis à sa
disposition. Elle a précisé
à cet égard qu'il s'agit
d'une démarche expérimentale,
qui sera analysée, puis affinée
et complétée.
"Cette démarche expérimentale
constituera la première
étape vers l'établissement
d'une véritable stratégie
globale de l'Europe dans la mondialisation.
Cette stratégie aujourd'hui
n'existe pas, et l'Europe ne pouvait
demeurer plus longtemps le seul acteur
stratégique commercial du monde
à se passer d'une telle feuille
de route".
Pour en savoir plus :
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Pas
de nouvel élargissement sans projet
politique
"L'élargissement n'est
pas une fin en soi. C'est un moyen de construire
le projet politique de l'Europe",
a déclaré Jacques
Toubon, à la veille du Conseil
européen qui a confirmé cette
stratégie.
 Le
Parlement européen a débattu
mercredi 13 décembre 2006 de la stratégie
de l'Union européenne sur les élargissements
et de la capacité d'intégration
européenne. J'espère que sur
ce sujet, nous allons sortir des faux-semblants
et arrêter la fuite en avant",
a déclaré Jacques
Toubon.
En adoptant un rapport sur la capacité
d'intégration, le Parlement
a confirmé que la priorité
doit être donnée au projet
politique, la réforme des
institutions ne suffisant pas à elle
seule, et le démantèlement
des politiques communes n'étant pas
le prix à payer pour les élargissements.
"Au total, la capacité d'intégration,
si elle n'est pas un critère d'adhésion,
est une condition pour rendre effective
une adhésion, tous les Conseils européens
l'ont affirmé. Dans l'immédiat,
nous affirmons qu'il n'y a pas de
nouvel élargissement sans réforme
des mécanismes de décisions,
sans nouvelles ressources, sans une vraie
représentation de l'Union.
C'est la conclusion évidente à
tirer de la confrontation dramatique entre
l'entrée des 12 nouveaux Etats membres,
qui est une réussite, et le Traité
de Nice, qui est totalement insuffisant.
Cette nouvelle lucidité doit s'appliquer
à la Turquie".
Jacques Toubon s'interroge:
"le Conseil des Ministres, qui vient
de prendre en compte le droit incontestable
de Chypre, semble avoir réagi. Mais
ne serait-ce pas qu'une mystification diplomatique?
La suspension de huit chapitres de négociations
risque en effet d'être inopérante
et sans effet sur la Turquie. L'Union
européenne n'a pas vocation à
intégrer la Turquie mais doit nouer
avec ce pays essentiel à l'Europe
et au monde un partenariat privilégié.
Arrêtons de faire semblant !
C'est de l'intérêt de la Turquie
comme de l'Union européenne. Les
limites de l'Europe existent. Les
élargissements sont positifs s'ils
contribuent au renforcement du projet de
l'Union. Il faut y renoncer si l'Union européenne
doit être affaiblie ou ralentie quand
elle s'élargit".
Les Députés européens
de l'UMP, aujourd'hui et demain, continueront
à combattre l'illusion et le conformisme,
à dire la vérité à
nos concitoyens et à construire des
relations lucides et franches avec nos voisins,
nos alliés et nos partenaires.
Pour en savoir plus :
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 L'Europe
vous concerne |
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L'Europe à nouveau
populaire: "Lors
de sa récente venue à
Bruxelles, Nicolas Sarkozy a
suscité l'enthousiasme
de ses partenaires: tous ont
apprécié que,
pour la première fois,
un candidat à l'élection
présidentielle place
l'Europe au coeur du débat,
en formulant des propositions
concrètes pour relancer
l'Europe", a déclaré
Françoise Grossetête
lors du deuxième "Forum
de l'Union" qui se tenait
à Lyon le 15 décembre
dernier. "Une chose est
certaine: nous ne pourrons pas
faire voter les Français
et les Néerlandais, une
deuxième fois, sur un
texte identique à celui
du référendum.
L'Europe ne peut susciter que
des déceptions si elle
ne s'en tient qu'à de
grands discours. Les Européens
veulent une Europe plus démocratique,
plus transparente, plus solidaire,
qui ne se mêle pas de
tout et qui agit quand son action
représente une réelle
valeur ajoutée. Sur le
terrain, les citoyens font part
de leurs attentes fortes en
matière de sécurité.
Il est inutile de rappeler la
valeur ajoutée de l'échelon
européen pour toutes
les questions essentielles que
sont l'environnement et le changement
climatique, les transports,
la santé publique ou
la sécurité alimentaire.
Sachons rendre l'Europe à
nouveau populaire, à
la veille de ses 50 ans "
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PME et OMC:
Dominique Vlasto
s'étonne de l'absence
d'une stratégie européenne
en faveur de l'accès
des petites entreprises aux
marchés publics, et dénonce
l'attitude de nos partenaires
américains et canadiens,
dans le cadre de la renégociation
de l'accord sur les marchés
publics à l'OMC. Cet
accord permet aux 36 signataires,
dont les 25 Etats membres de
l'Union européenne, d'accéder
aux marchés publics de
leurs partenaires. " Pour
autant certains de ces partenaires
ne jouent pas le jeu. Je veux
parler en particulier des Etats-Unis
et du Canada qui excluent du
champ d'application de l'accord,
par des dispositions nationales,
les marchés publics qu'ils
réservent à leurs
PME, alors même que les
PME de ces pays peuvent se porter
candidates aux marchés
publics des 25 Etats membres
" a dénoncé
Dominique Vlasto.
Soulignant que les Etats-Unis
ont adopté dès
1953 un "Small Business
Act" qui protège
leurs PME, elle a défendu
la mise en place d'un mécanisme
similaire pour les 23 millions
de PME européennes, rappelant
ainsi qu'il n'était "
pas acceptable que les progrès
accomplis dans les relations
transatlantiques aillent systématiquement
dans le même sens ".
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Le PS français isolé: "Comme la quasi-totalité
des partis socialistes européens,
et comme le PS français,
Mme Royal était favorable
au projet de Constitution européenne,
jusqu'à ce que les sympathisants
de la gauche française
votent majoritairement contre.
Plus qu'à un isolement
de la France, nous assistons
à un isolement du PS
français vis à
vis de l'ensemble de ses partenaires
politiques européens",
a constaté Margie
Sudre. "Pour la
candidate socialiste française,
le traité constitutionnel
est "caduc", et "il
faut changer de méthode",
à ceci près qu'elle
propose, à l'horizon
2008, de lancer une convention
chargée de rédiger
le texte de la réforme
institutionnelle : autant dire
rééditer le processus
déjà mis en œuvre,
avec la probabilité non-négligeable
d'aboutir à un résultat
comparable..."
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Marie-Hélène
Descamps: "La coopération
entre l'Union européenne et
les Etats-Unis dans le domaine de
l’éducation et de la
formation n'est pas nouvelle: elle
remonte à la Déclaration
Transatlantique de 1990. Après
deux ans d'essai, un premier accord
de coopération fut signé
en 1995 puis reconduit en 2000 pour
une période de 5 ans. Ces programmes
ont permis la création de 107
consortiums transatlantiques, rassemblant
plus de 700 établissements.
Plus de 4000 étudiants européens
et américains ont bénéficié
de ces échanges. La plupart
des Etats membres de l'Union y participent,
et notamment la Finlande, le Royaume-Uni,
la Belgique, l'Italie, la France,
l'Allemagne et l'Espagne. Tenant compte
de l’expérience acquise,
un nouvel accord a été
négocié pour réactiver
notre coopération suspendue
depuis 2005 par les Etats-Unis, pour
des raisons budgétaires. Il
vise principalement à promouvoir
la compréhension mutuelle entre
nos citoyens, par une connaissance
plus large de leurs langues, de leurs
cultures et de leurs institutions
respectives. Il tend aussi à
renforcer l'ouverture et la compétitivité
de nos systèmes d'enseignement
supérieur et à améliorer
la qualité de la valorisation
des ressources humaines de part et
d’autre de l’Atlantique".
 Intégralité
de l'intervention de Marie-Hélène
Descamps lors du 62e Dialogue législatif
transatlantique (Charleston et
Washington, 1/5 décembre 2006)
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Le
Parlement appuie la proposition de révision
des règles de publicité des
chaînes de télévision
en Europe, y compris une nouvelle
approche pour le placement des produits
qui sera bientôt légal dans
l'Union, bien que soumis à des limitations.
Les Députés européens
ont également élargi la portée
de la directive en incluant tous les nouveaux
médias audiovisuels. Il a accepté
d'autoriser des coupures publicitaires dans
les films et autres programmes télévisés
toutes les 30 minutes.
