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Volonté
politique |
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Je tiens avant tout à souhaiter
à chacune et à
chacun de vous une année 2007
heureuse et sereine. Une année
très politique, avec
la perspective de l'élection
présidentielle en France. Une
année aussi où les enjeux
nationaux et européens
sont importants. Et une année
qui débue en fanfare avec l'élection
magnifique de notre collègue
Joseph Daul à la présidence
de notre groupe politique, au Parlement
européen.
Dans quelques semaines, nous célébrerons,
à Berlin, le cinquantenaire
du Traité de Rome.
La construction européenne,
née de la réconciliation
franco-allemande, a nécessité
à l'époque courage,
volonté et clairvoyance,
de la part des responsables politiques
des pays fondateurs.
Ce sont ces mêmes qualités
que les Européens attendent
de la Chancelière
allemande et Présidente en
exercice du Conseil européen,
Angela Merkel, pour
tracer des perspectives d'avenir.
Comme le souligne la Présidence
allemande à propos du Traité
constitutionnel, le temps de la réflexion
est révolu : le temps de la
négociation est venu, et bientôt
celui de la décision. Les Députés
européens de l'UMP
et leur Groupe parlementaire européen,
le PPE-DE, apporteront tout
le soutien nécessaire pour
surmonter les difficultés actuelles.
Notre priorité est
de trouver une solution pour permettre
à l'Europe de décider
de façon efficace,
une solution respectueuse des peuples
qui ont dit oui, de ceux qui ont dit
non, et aussi de ceux qui ne se sont
pas encore prononcés.
Une réforme institutionnelle,
centrée sur les améliorations
qui font consensus, me semble une
option bénéfique à
court terme. Elle permettra
à l'Union d'avancer sur nombre
de sujets décisifs, et, ainsi,
de rétablir la confiance des
Européens dans leurs institutions.
Il s'agit d'apporter des réponses
précises aux attentes et aux
inquiétudes que nos concitoyens
ressentent face aux grands défis
de notre temps : les moyens
de la puissance économique,
industrielle et scientifique ; la
démographie ; le co-développement
et la maîtrise des flux migratoires
; la sécurité énergétique
et le changement climatique ; la sécurité
alimentaire ; la préservation
de nos modèles sociaux ; le
dialogue des cultures et des religions
; l'intégration ; la montée
en puissance de la Chine, de l'Inde
et d'autres pays.
Sur tous ces sujets, la clé
est la volonté politique.
Cette volonté, nous savons
que Mme Merkel l'a. Nous devons de
notre côté faire notre
devoir, et influencer les dirigeants
politiques de nos 27 pays, pour qu'ils
vous suivent dans cette voie.
Je souhaite beaucoup de succès
à la Présidence allemande
du Conseil de l'Union.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Hommages: Joseph
Daul a rendu hommage à
l'Abbé Pierre, fondateur d'Emmaüs,
et a regretté avec émotion
le départ de "ce grand
homme au service des plus petits".
"Bousculant les politiques de
tout bord, il a bouleversé
tous ses interlocuteurs par sa franchise,
sa générosité
et son humanité. Le devoir
collectif de tous les décideurs
nationaux et européens est
de poursuivre son oeuvre". Député
européen UMP et nouveau Président
du Groupe PPE-DE au Parlement européen,
Joseph Daul a en outre sévèrement
condamné l'assassinat du journaliste
turc Hrant Dink, symbole de la cause
arménienne. Enfin, Joseph
Daul a commenté le
décès de Jean-François
Deniau, "aventurier de l'Europe".
Le meilleur hommage qui puisse être
rendu à notre ancien collègue
du Parlement européen est de
réaffirmer notre volonté
farouche de tenir la promesse européenne,
celle d'une ambition politique démocratique
fondée sur une exigence morale
et la certitude d'une destinée
commune exemplaire". |
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Titres intermédiés: Intervenant en session plénière
sur la Convention de La Haye relative
aux titres intermédiés,
qui vise en particulier à déterminer
la loi applicable aux droits patrimoniaux
résultant de l'inscription
de titres financiers détenus
par un intermédiaire, Jean-Paul
Gauzès, a estimé
que ce texte est loin de faire l'unanimité
au sein de l'Union européenne.
"Tout d'abord, la Convention
de La Haye retient l'autonomie de
la volonté de l'investisseur
et de son intermédiaire pour
la désignation de la loi à
laquelle ils entendent être
rattachés en cas de litige.
Ceci est contraire au droit en vigueur
dans la plupart des pays d'Europe,
qui retient le lieu de domiciliation
du compte titres comme élément
pertinent pour décider de la
loi applicable. Ensuite, ne faisons
pas de l'angélisme: compte
tenu de l'importance des établissements
américains actifs dans ce domaine,
on peut craindre que le choix de la
loi américaine devienne désormais
la règle contractuelle, ce
qui ne va pas sans susciter un certain
nombre de conséquences négatives.
Enfin, les dispositions de la Convention
sont de nature à faire échec
aux dispositifs anti-blanchiment,
car ils reposent sur le principe du
rattachement territorial. La Banque
centrale européenne a fait
état de ses inquiétudes,
notamment en ce qui concerne le risque
d'incompatibilité entre les
règles prudentielles et de
stabilité du système
financier et les dispositions de la
loi choisie par les parties".
Et Jean-Paul Gauzès
de conclure: "La Commission estime
que l'adhésion à la
Convention de La Haye sur les titres
détenus par un intermédiaire
était au point mort: notre
souhait c'est qu'elle y reste!"
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Election
de Joseph Daul à la Présidence
du Groupe PPE-DE: un succès
pour l'UMP au niveau européen
"L'élection de
Joseph Daul à la Présidence
du Groupe du PPE-DE du Parlement européen
est une belle réussite
personnelle pour celui-ci, et un succès
important pour l'UMP au niveau européen",
a déclaré Alain
Lamassoure mardi 9 janvier
2007, à l'issue de l'élection.
"Pour la première
fois, un Français accède
à la présidence d'un
Groupe qui, avec ses 277 Députés
issus des 27 pays membres de l'Union,
est le plus influent du Parlement
européen. Ce résultat
est d'autant plus remarquable qu'il
a été obtenu après
une élection démocratique
très ouverte. Elle
a permis de dégager une
majorité favorable à
l'esprit communautaire qui
a inspiré, depuis l'origine,
les choix européens du PPE",
a souligné le Secrétaire
national de l'UMP en charge des Affaires
européennes et Porte-Parole
des Députés européens
UMP.
Pour Margie Sudre,
Présidente de la délégation
des Députés européens
UMP, "ce sont les qualités
personnelles et l'expérience
de Joseph Daul qui
ont emporté l'adhésion
et qui lui permettront de mener à
bien le mandat que les Députés
européens de notre groupe lui
ont confié".
"En apportant leur soutien au
candidat très activement appuyé
par Nicolas Sarkozy", a conclu
Alain Lamassoure,
"nos partenaires ont aussi voulu
manifester leur confiance
dans le retour de la France au premier
rang de la politique européenne".
Le Président du Parti
Populaire Européen (PPE), Wilfried
Martens, a également félicité
Joseph Daul: "Je suis
convaincu qu'il dirigera avec succès
nos Députés européens,
et qu’il permettra au
Groupe du PPE-DE de rester la "force
motrice" du Parlement européen",
a déclaré M. Martens.
"Il va de soi que le PPE et ses
partis membres apporteront leur soutien
à Joseph Daul
dans le cadre de ses nouvelles compétences".
Joseph Daul remplace
Hans-Gert Poettering, qui a été
élu le 16 janvier dernier,
à Strasbourg, Président
du Parlement européen, avec
le total soutien des Députés
européens de l'UMP.
Dès son élection, le
nouveau Président du Groupe
PPE-DE a déclaré:
"L'Europe a besoin de débattre,
sans tabou ni idée préconçue,
mais pour autant sans renier son passé,
des enjeux majeurs pour l'avenir.
Notre formation politique
est décidée à
marquer encore plus de son empreinte
ces débats, puis les décisions
qui en découleront".
Joseph Daul a appuyé
la volonté de la Présidence
allemande, et singulièrement
de la Chancelière Angela Merkel,
de trouver une solution à la
question institutionnelle. "L'Europe
a besoin de pouvoir décider
de façon efficace et transparente.
Ce n'est pas un luxe, c'est une obligation
politique".
Pour en savoir plus
:
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L'âme
de l'Europe
 Ouvrant
les débats de la session
plénière du Parlement européen
en janvier 2007 à Strasbourg,
la Chancelière allemande
et Présidente en exercice du Conseil
européen, Angela Merkel, a exposé
les grandes priorités des travaux
de la présidence allemande. Françoise
Grossetête a répondu à
Angela Merkel, ainsi qu'au Président
de la Commission européenne, José
Manuel Durao Barroso, qui participait
également à ce débat
consacré au projet de traité
constitutionnel, à l'approvisionnement
énergétique, au partenariat
transatlantique, au rôle d'acteur
international de l'Union et au renforcement
de la stratégie de Lisbonne.
"Trouver l'âme de l'Europe",
a déclaré Françoise
Grossetête, consistera d'abord à
remettre sur les rails le projet de Constitution
européenne, dans l'impasse depuis
plus d'un an et demi.
La Chancelière a pris l'engagement
de présenter une feuille de route
avant la fin de la Présidence allemande
pour poursuivre le processus constitutionnel.
Ne pas sortir de l'impasse institutionnelle
d'ici les élections européennes
du printemps 2009 serait un "échec
historique" pour l'Union européenne
a-t-elle estimé.
Pour Françoise Grossetête,
"avec les règles actuelles,
l'Union européenne ne peut pas être
élargie, et n'a pas la possibilité
de prendre les décisions nécessaires.
L'alternative d'une approche par étapes
proposée par Nicolas Sarkozy semble
être la plus raisonnable:
réformer dans un premier temps les
institutions européennes pour un
meilleur fonctionnement d'une Europe à
27".
"Les autres grands dossiers
que l'Allemagne entend prendre à
bras le corps sont celui de la politique
énergétique et du changement
climatique. Le renforcement
de la politique de voisinage plus
poussée sera la meilleure solution
pour la suite", a conclu Françoise
Grossetête.
Pour en savoir plus :
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Chemins
de fer: vers un droit au choix
 Après
l'examen en 2ème lecture, par le
Parlement européen, du 3ème
paquet ferroviaire, Christine de
Veyrac s'est réjouie du
résultat des votes: "Enfin,
les usagers qui, depuis 69 ans, n'ont d'autres
choix en France que celui de la SNCF pour
circuler en train, vont pouvoir, grâce
à l'Europe, bénéficier
de nouvelles offres de transport, génératrices
d'un véritable "droit au choix
!"
"Certes, rendons à César
ce qui appartient à César.
Le mérite de la libéralisation
du transport ferroviaire en France revient
au gouvernement Jospin, et à son
ministre des Transports Jean-Claude Gayssot
qui, le premier, a accepté, à
Bruxelles, en 2001, d'entamer le monopole
de la SNCF", a déclaré
Christine de Veyrac.
"Mais aujourd'hui, grâce
au Parlement européen, une nouvelle
étape a été franchie,
avec le vote de l'ouverture à la
concurrence dès 2010 du transport
ferroviaire de voyageurs sur les lignes
internationales. C'est un progrès
! En effet, qui peut raisonnablement
considérer qu'il est sain pour des
clients d'être confrontés,
sur un marché, à une seule
entreprise, contre laquelle ils ne disposent
d'aucun recours?"
Pour Christine de Veyrac, le processus
engagé doit, toutefois, rester progressif
afin de permettre aux entreprises ferroviaires
historiques de se préparer à
l'arrivée de nouveaux concurrents.
"A l'UMP, comme au sein du Gouvernement
français, ou de la Commission européenne,
nous n'avons pas soutenu dans ce texte la
libéralisation du trafic intérieur
pour les passagers, car elle doit faire
l'objet d'études complémentaires.
Sur ce sujet, je continuerai à
défendre, comme je l'ai déjà
fait à travers les amendements que
j'ai déposés, l'idée
de "péréquation",
qui permet à un Etat de financer
les lignes ferroviaires fortement déficitaires,
par un prélèvement sur les
lignes fortement excédentaires".
"Chacun, quel que soit l'endroit
où il habite, doit pouvoir avoir
accès au train, à un tarif
raisonnable, avec une véritable continuité
de service, y compris en période
de grève. Je me félicite que
ces textes européens octroient d'ailleurs
des nouveaux droits aux passagers, notamment
des droits à indemnisation en cas
de retard des trains", a conclu Christine
de Veyrac.
Pour en savoir plus :
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Une bonne idée...à
condition de ne pas recommencer:
les 18 Etats membres de l'Union
européenne qui ont dit
"oui" au Traité
constitutionnel se sont réunis
entre eux à la fin du
mois de janvier 2007 à
Madrid. "Une bonne idée",
estime Alain Lamassoure,
Porte-Parole des Députés
européens UMP "...
à condition de ne pas
recommencer". Comme lui,
une source proche de la Présidence
allemande de l'Union considère
qu'il ne faudrait pas que "les
pays du non", comme la
France, aient l'impression qu'un
club se soit constitué
à leurs dépens.
"Les amis de la Constitution",
comme se nomment eux-mêmes
les organisateurs de la réunion
de Madrid, estiment qu'il est
grand temps, dans une Union
tétanisée par
le "non", de faire
savoir que le projet de traité
constitutionnel "bouge
encore" et que le "oui",
majoritaire en Europe, doit
être entendu. Rappelons
que le candidat de l'UMP Nicolas
Sarkozy a exprimé une
claire volonté d'aboutir
à une solution rapide
permettant à l'Europe
de décider efficacement.
On attend encore les propositions
concrètes de sa concurrente
socialiste.
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Europe et climat:
"Je le redis, le non français
à la Constitution est
bien plus grave que le non néerlandais.
L'Europe attend des propositions
de la France. Ce sera à
la Présidence française
de l'Union, après la
feuille de route de Mme Merkel
en juin prochain, qu'il appartiendra
de faire avancer le projet européen",
souligne Françoise
Grossetête, qui
se réjouit par ailleurs
que l'opinion publique française
prenne enfin conscience des
problèmes énergétiques
et des dérèglements
climatiques." Membre active
de la commission de l'environnement
et de la santé publique
du Parlement européen,
Françoise Grossetête
a précisé que
dans les prochaines semaines,
des textes législatifs
importants seront débattus
en direction des constructeurs
d'automobiles, pour limiter
les émissions de CO2".
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Astuce: afin d'assurer une sorte d'"abri" communautaire
aux fleurons industriels, qui
doivent affronter la concurrence
de pays aux normes sociales
et environnementales défaillantes,
Alain Lamassoure,
conseiller de Nicolas Sarkozy
sur les questions européennes,
propose une astuce: la "golden
share européenne".
L'Union pourrait ainsi détenir
une participation au capital,
permettant d'empêcher
toute tentative d'OPA hostile
provenant de pays extracommunautaires
(non UE). "27 impôts
différents sur les sociétés
encouragent la concurrence fiscale",
note Alain Lamassoure.
"Une harmonisation européenne
des régimes s'impose".
Les 27 Etats membres de l'Union
européenne définiraient
l'assiette de cet impôt,
et chaque pays en déterminerait
le taux. Un tiers des recettes
alimenterait le budget communautaire,
le reste revenant aux Etats
membres.
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Jean-Pierre Audy:
"Comment ne pas souligner la
qualité du programme de la
Présidence allemande, présenté
par la Chancelière Angela Merkel,
qui donne du sens à la construction
européenne sur de nombreux
dossiers : les valeurs, les institutions,
le rôle international de l'Union,
l'agenda de Doha, les relations transatlantiques,
le partenariat avec la Russie, le
futur sommet Europe / Afrique, les
questions liées à l'énergie
et l'environnement, le développement
de notre marché intérieur,
la nécessité de mieux
légiférer pour éviter
la bureaucratie etc... Deux bémols:
je trouve regrettable que la Présidence
en exercice n'ait pas été
présente lors de l'élection
du président du Parlement européen.
Par ailleurs, il aurait été
utile que, sans préjudice de
l'objectif de stabilité des
prix, la question de l'utilisation
de l'euro au service de la politique
économique de l'Union soit
abordée. Je soutiendrai cependant
cet excellent programme, pris en accord
politique avec les futures présidences
portugaise et slovène, et qui
sera déterminant pour les grands
débats des futures élections
européennes de 2009".
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 L'Europe
vous concerne |
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Connaissez
vos droits et participez à
l’Année européenne
de l’égalité
des chances : Les activités
menées au cours de cette
Année entendent porter
remède à la discrimination
que subissent certaines personnes
en raison de leur sexe, de leur
race ou de leur origine ethnique,
de leur religion ou de leurs
convictions, d’un handicap,
de leur âge ou de leur
orientation sexuelle. En 2000,
l’Union adoptait deux
Directives ambitieuses, interdisant
la discrimination. Toutefois,
appeler à l’égalité
de traitement et adopter de
nouvelles directives pour essayer
de garantir ce droit n’est
pas suffisant pour que tout
un chacun bénéficie,
dans les faits, de l’égalité
des chances. Des mesures incitatives
doivent être prises afin
d’induire un changement
de comportement et de mentalité.
Durant l’Année,
les activités s’articuleront
autour de quatre objectifs clés:
les droits, la représentation,
la reconnaissance et le respect.
Les activités menées
à l’échelon
national bénéficient
d’une enveloppe de 7,65
millions d’euros. Chaque
pays participant est tenu de
compléter la part reçue
par un cofinancement national
de 50% de sources publiques
ou privées ou des deux.
Un minimum de 15 millions d’euros
sera donc affecté aux
projets et aux activités
mis en œuvre à l’échelon
national dans le cadre de l’Année.
En outre, plus de 7 millions
d’euros seront investis
au plan européen dans
des activités paneuropéennes.
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