Février 2007
Le mot de la présidente: Europe et globalisation
Focus: Viticulture: non à la casse sociale
Les débats européens
- Pour une chasse durable
- Gestion des déchets: un cadre européen clair
Polémiques
Paroles de Députés
En bref
L’Europe vous concerne

Europe et globalisation

La stratégie de Lisbonne est la réponse de l'Europe aux défis de la mondialisation. Les efforts consentis par la Commission et par les Etats membres pour relancer et clarifier cette stratégie doivent dorénavant porter leurs fruits en termes de croissance et d'emploi. Le Conseil européen des 8 et 9 mars prochains doit réaffirmer que la solution à nos difficultés économiques passe largement par une meilleure application de la stratégie de Lisbonne, incluant des dépenses publiques productives au service de l'investissement, de la recherche & développement, de l'énergie et de l'environnement.

La conjonction de réformes économiques, sociales et environnementales, aux niveaux national et européen, est le seul moyen d'atteindre nos objectifs communs d'amélioration de la compétitivité et de création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Le Conseil européen de mars va également adopter un "Plan d'action énergétique" destiné à garantir sécurité d'approvisionnement, compétitivité et respect de l'environnement. Je tiens cependant à attirer l'attention sur l'impact potentiel des ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 envisagés par la Commission. Si le but est louable, il faut néanmoins veiller à ce qu'un équilibre soit trouvé pour concilier principes écologiques et maintien de la compétitivité de nos entreprises.

Je soutiens la présidence allemande et la Commission dans leur plaidoyer en faveur de l'initiative "mieux légiférer". L'Europe a souvent voulu trop règlementer, sur tout et parfois n'importe quoi ! L'Union n'a pas vocation à se mêler de tout. En revanche, elle doit faire mieux sur les politiques qui requièrent un niveau de décision au moins européen, et qui représentent une véritable valeur ajoutée européenne : l'énergie, le climat, la sécurité, l'immigration, pour ne citer que celles-ci.

Il est temps aujourd'hui pour l'Union de se concentrer sur l'essentiel, en respectant le principe de subsidiarité, et en répondant aux attentes de nos concitoyens.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 

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Viticulture: non à la casse sociale

Douche froide pour la Commission européenne lors du débat sur la réforme du secteur du vin, en session plénière du Parlement européen de février: les mots « héritage » et « fierté nationale » furent les plus utilisés par les Députés pour évoquer le vin européen. Alors que la Commission invitait à des réformes radicales pour rendre ce secteur en crise plus compétitif, elle va devoir "mettre de l’eau dans son vin". Les Députés européens préfèrent protéger le vin européen et le promouvoir dans le monde entier.

Christine de Veyrac a dénoncé le projet d'arrachage massif des vignes, "véritable plan de casse sociale" de la viticulture européenne. "Dans un contexte de crise (et de baisse des revenus), la Commission propose de résorber la surproduction par la baisse de la production européenne... alors même que les importations viticoles augmentent ! Ceci revient à utiliser la viticulture européenne comme variable d'ajustement du marché ! C'est inacceptable !"

Christine de Veyrac a défendu l'arrachage des vignes sur une base volontaire, ainsi que l'arrachage temporaire. Elle a également critiqué l'idée de supprimer la distillation, qui "constitue un mécanisme de régulation du marché", avant d'apporter son soutien au maintien de la structure actuelle du budget viticole, se déclarant notamment "opposée à tout transfert de crédits du 1er au 2ème pilier de la PAC, qui se traduirait inévitablement par un transfert de crédits vers le développement rural".

Pour sa part, Françoise Grossetête a elle aussi partagé les inquiétudes qui se sont exprimées sur les conséquences d'une politique d'arrachage massif. Elle pense que l'on risque ainsi de voir se développer les friches, avec une augmentation des risques d'incendie et une détérioration des paysages.

"Le vin a une dimension culturelle, et pas seulement économique. Encore faut-il que l’autorisation d’importations de matières premières (raisins, moûts et vins de pays tiers) ne menace pas l’équilibre des marchés viticoles européens et la qualité des produits communautaires".

Pour en savoir plus :

Viticulture: non à la casse sociale dans les vignobles - Christine de Veyrac

OCM vin, contre l'arrachage massif proposé par la Commission européenne - Françoise Grossetête

Vin : le PE se prononce pour une réforme prudente

La proposition de réforme de la Commission européenne
   
 
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Pour une chasse durable

Co-présidente de l'Intergroupe "Chasse durable et biodiversité" du Parlement européen, Véronique Mathieu s'est toujours mobilisée pour défendre les intérêts des 7 millions de chasseurs d'Europe, et plus particulièrement des 1,4 millions de chasseurs français, dont elle fait partie depuis de nombreuses années.

A l'heure où le pacte écologique vient d'être signé en France, l'Intergroupe chasse a eu pour mission, dès le mois de novembre 2006, d'élaborer un plan d'action stratégique pour une chasse durable, respectueuse des espèces et des espaces.

Véronique Mathieu a organisé et présidé, mercredi 8 février au Parlement à Bruxelles, un colloque sur les actions des fondations issues du monde de la chasse en Europe. Elle a souligné les améliorations en matière de gestion écologique des territoires par le monde rural, et tous les participants se sont accordés pour faire des chasseurs des acteurs clefs de la protection de la nature.

Le cadre européen offre un niveau privilégié pour les chasseurs, en matière de communication et d'échanges de bonnes pratiques. Réciproquement, l'Union européenne a besoin des chasseurs, en tant qu'acteurs de terrain et véritables observateurs permanents de la nature, seuls capables de surveiller efficacement les risques d'épidémie, comme on le constate actuellement avec la grippe aviaire.

Véronique Mathieu a joué un rôle déterminant dans la réussite de ce dialogue, prouvant ainsi que le Parlement européen ne se préoccupe plus de la chasse par incidence, mais qu'au contraire il existe bien un projet ambitieux de chasse durable et respectueuse de la biodiversité.

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Gestion des déchets: un cadre européen clair

L’humanité s’accroît, et avec elle les déchets qu’elle produit. En Europe, chaque personne produit en moyenne 3,5 tonnes de déchets par an, que ce soient des déchets ménagers, industriels, miniers, de construction ou de démolition. En dix ans, cette production a augmenté de 460 kg par personne, et continue de croître. Comment gérer nos déchets avant qu’ils ne nous enfouissent ? Le Parlement européen a débattu de ce problème environnemental et sanitaire majeur, dont les enjeux sont globaux.

Françoise Grossetête, spécialiste de l'environnement, s'est réjouie de l'adoption d'une hiérarchie à 5 niveaux des modes de gestion des déchets: prévention (notamment des déchets dangereux), réutilisation, recyclage, opération de valorisation et enfin élimination. "Le recyclage est une bonne solution, c'est même la solution idéale, chaque fois que cela est possible et qu'il existe un marché des produits qui en sont issus".

"Pour ce qui est de la valorisation énergétique, je regrette cependant que le Parlement européen n'ait pas voulu introduire un critère d'efficacité énergétique permettant dans certains cas pour les incinérateurs de valoriser certains déchets. Le déchet peut en effet dans certains cas constituer une ressource énergétique intéressante", a souligné Françoise Grossetête.

Quant à Ambroise Guellec, il a rappelé que nous avons besoin d'un cadre européen clair, qui réponde au grand défi d'une gestion responsable des déchets. La nouvelle stratégie européenne doit permettre d'envisager chaque déchet non seulement comme une source de pollution à réduire mais également comme une ressource potentielle à exploiter.

Pour en savoir plus :

Gestion des déchets: le Parlement européen propose un système efficace. Françoise Grossetête

Gestion des déchets: pour un cadre européen clair. Ambroise Guellec

Les députés recyclent la proposition de directive sur les déchets
   

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Europe: de Royal à Bayrou: pour Alain Lamassoure, ce dont l'Europe en crise a besoin aujourd'hui, ce n'est pas d'incantations, mais de propositions concrètes, urgentes et immédiatement applicables. "Ségolène Royal et François Bayrou évoquent un nouveau traité constitutionnel, rédigé sur des bases nouvelles, et soumis à un nouveau référendum. Sauf que chacun a en tête un texte différent, et que cette solution est écartée par la quasi-totalité de nos partenaires européens: par la Présidence allemande, par les dix-huit pays qui ont ratifié le projet initial et par ceux qui ne se sont pas encore prononcés. Alors que tous veulent relancer l'Europe aujourd'hui en panne. Pour sortir l'Europe de sa paralysie, de deux choses l'une. Ou bien, on prépare un nouveau traité ordinaire, pour pouvoir enfin travailler à 27. Il n'y a aucune raison de le soumettre à référendum, ni en France, ni ailleurs. Ou bien on veut refaire un vrai projet de Constitution. Et il n'y a aucune raison de ne pas le soumettre à référendum, ni en France, ni ailleurs".

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Croisade pour le français: Maurice Druon et des francophiles européens de premier plan, parmi lesquels le Polonais Bronislaw Geremek, ou l'ancien Premier Ministre roumain Adrian Nastase, sont venus à Bruxelles défendre le français, à l'invitation de Nicole Fontaine, Député européen UMP et ancienne Présidente du Parlement européen. Venu plaider pour que notre langue devienne la langue de référence juridique dans l'Union européenne, Maurice Druon a tiré la sonnette d'alarme: plus les langues officielles s'ajouteront, plus nous risquons le syndrome de la tour de Babel". Pour tous ces intervenants, le français est la langue la plus précise et la plus analytique: elle devrait faire foi pour les actes légaux.

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Jean-Pierre Audy: "Je défends les petites et moyennes entreprises européennes qui souffrent, à l'échelle internationale, d'une situation déséquilibrée. Nous devons leur permettre un accès préférentiel aux marchés publics et favoriser leur positionnement sur ce type de marché. Je suis satisfait de l'initiative française, partagée par un certain nombre d'Etats membres, d'obtenir une dérogation à l'accord sur les marchés publics dont la renégociation est actuellement en cours à l’OMC. Il ne s'agit pas d'un retour au protectionnisme, mais bien au contraire d'une réelle ouverture des marchés. Il est anormal que des pays tels que les Etats-Unis, le Japon, le Canada et d'autres disposent de telles dérogations en faveur de leurs PME et que l'Union européenne laisse perdurer ce déséquilibre en sa défaveur. Après avoir construit le marché intérieur avec la logique de la concurrence en s’intéressant aux consommateurs, l’Union européenne doit s’intéresser aux producteurs en général et aux petites et moyennes entreprises, en particulier dans la logique de l’économie sociale de marché. Nous devons obtenir un "Small business act" à l’européenne."

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Jean-Paul Gauzès: "Lors de ma visite à Berlin, en novembre dernier, j'ai attiré l'attention de la Présidence allemande sur le projet de directive services de paiement, en cours d'examen par le Conseil des Ministres. Le parlement europeen s'est deja prononce sur ce sujet et l'industrie a besoin de connaître le régime juridique qui doit désormais s'appliquer aux paiements et des investissements importants sont à réaliser pour la mise en œuvre. La Commission européenne partage l'avis du Parlement européen sur les points essentiels du projet de directive. S'agissant des établissements de paiement, je souligne que le Parlement est attaché à la sécurité des transactions pour la protection des consommateurs et au respect d'une concurrence loyale entre les établissements de crédit et les nouveaux intervenants. Ce qui signifie d'une part un contrôle proportionné et d'autre part l'absence de faculté d'octroi de crédits non liés à des opérations de paiement".


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Pflimlin, un visionnaire de l'Europe: Joseph Daul, Député européen et Président du Groupe PPE-DE, s'est incliné le 5 février sur la tombe de Pierre Pflimlin, ancien Président du Parlement européen, ancien Député européen et ancien Maire de Strasbourg, à l'occasion de l'ouverture de l'année du Centenaire de sa naissance. "Pierre Pflimlin avait une vision pour l'Europe. Il s'était depuis toujours engagé pour lui donner une dimension politique dans laquelle les questions de défense et de sécurité devaient, à ses yeux, jouer un rôle primordial. Il a incontestablement été l'une des plus éminentes personnalités de notre institution et notre groupe politique l'a honoré comme un des grands leaders de la démocratie chrétienne en France et en Europe".

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Darfour: "Depuis le déclenchement des hostilités, en février 2003, le Darfour, l'une des régions les plus pauvres du Soudan, est le théâtre d'une crise humanitaire sans précédent", a souligné Patrick Gaubert. "Quatre années de supplices et de souffrance pour le peuple du Darfour, quatre résolutions du Parlement européen pour marquer notre indignation, mais la situation demeure extrêmement préoccupante. Aujourd'hui encore, notre Parlement demande à toutes les parties concernées de prendre leurs responsabilités, et de déterminer une date pour le déploiement d'une force de maintien de la paix sous mandat de l'ONU, pour sécuriser les corridors humanitaires et atténuer la détresse de la population. Face à l'urgence de la situation cependant, l'Europe ne peut se contenter de réitérer des demandes. Il en va de notre responsabilité et de notre crédibilité: l'Europe ne peut plus se contenter d'observer, elle doit agir".

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La Commission consulte les « sportifs européens » en vue de la rédaction d’un Livre Blanc sur le Sport.

Ce livre blanc s'appuierait sur la situation actuelle et tracerait la voie à suivre pour relever les défis auxquels le sport en Europe est confronté. Son but serait de définir le rôle du sport dans la société européenne, sa dimension économique, ses particularités opérationnelles et son interaction avec les politiques communautaires. Une attention particulière sera accordée à l'identification de domaines dans lesquels une intervention juridique et/ou financière de l'UE peut apporter une valeur ajoutée aux actions déjà entreprises par des organisations sportives et les autorités compétentes dans les États membres. Pour cela elle invite les institutions, organisations et citoyens témoignant d'un intérêt pour le sport à donner leur avis jusqu’au 3 avril 2007 en vue de l'élaboration dudit livre blanc.

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Cofinancement d’actions/projets dans le domaine de la Santé Publique.

L’Appel à propositions 2007 dans le domaine de la Santé Publique (Programme d’action 2003-2008) est publié sur le site de l’Agence européenne pour la santé publique (PHEA) avec une date limite de dépôt des demandes de subventions fixée au 21 Mai 2007. http://ec.europa.eu/phea/TAB4_EN/tab4_en.html. Le programme de travail 2007 dispose d’un budget de 40 millions d’€ avec les priorités suivantes : l'information sur la santé, les risques sanitaires et les déterminants de la Santé (analyses, études pilotes, systèmes de surveillance…)

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Financement des Associations d’anciens des programmes ERASMUS – ERASMUS, qui fait sans doute partie des actions communautaires les plus connues, encourage la mobilité des étudiants et des enseignants et favorise les projets de coopération interuniversitaire en Europe. Ce programme couvre actuellement 90 % des établissements européens d'enseignement supérieur. Cet appel à propositions est ouvert jusqu’au 30 mars 2007.

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