Avril 2007
L'Europe dans l'attente du résultat des élections françaises
Pour un budget européen plus transparent et équitable
Stop aux navires-poubelle
Services de paiement: le Parlement européen pose des bases solides
Polémiques
Paroles de Députés
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L’Europe vous concerne

L'Europe dans l'attente du résultat des élections françaises

Une fois le nouveau chef de l'Etat français élu, le 6 mai prochain, la chancelière Angela Merkel, qui exerce pour les six premiers mois de l'année la présidence de l'Union européenne, disposera de très peu de temps pour relancer les négociations sur un nouveau traité, conformément à la décision contenue dans la déclaration de Berlin, adoptée le 25 mars dernier par les Vingt-sept, lors du 50ème anniversaire des traités de Rome.

Les propositions de la présidence allemande devront être rendues publiques lors du Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles les 21 et 22 juin, soit quatre jours après le deuxième tour des élections législatives françaises...

Jusqu'au 6 mai, le gouvernement allemand va donc rester dans l'incertitude sur les visées de son partenaire le plus important. Néanmoins, pour ce qui concerne la réforme institutionnelle, la proposition faite par Nicolas Sarkozy d'un "traité simplifié" ratifié par voie parlementaire, est celle qui convient le mieux aux représentants de la "grande coalition allemande". Ils se montrent en effet très sceptiques vis-à-vis de la tenue d'un second référendum français sur un nouveau traité européen !

La France est actuellement très observée. Face à une Europe aujourd'hui en panne, les Français doivent impérativement reprendre l'initiative, sur des bases claires, pour remettre notre pays dans une dynamique communautaire.

Les députés européens de l'UMP sont persuadés que l'Europe est un enjeu majeur des élections françaises, et soutiennent que l'approche européenne de Nicolas Sarkozy est l'un des points forts de son projet présidentiel.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 

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Pour un budget européen plus transparent et équitable

L’Union européenne dispose d’un budget qui dépend en majeure partie des contributions de chacun des 27 pays membres. Un système complexe qui, pour Alain Lamassoure, rapporteur du Parlement européen sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, n’est plus adapté.

En adoptant le rapport d'Alain Lamassoure le 29 mars 2007 en séance plénière, les Députés européens se sont accordés pour dire qu'une réforme est indispensable. Le Parlement européen préconise une réforme en deux phases.
 
Phase 1 : Rationalisation du système actuel et abolition progressive de tout privilège budgétaire accordé aux Etats-membres. Ainsi notamment, le rabais britannique disparaîtrait totalement en 2013.
Phase 2 : Introduction progressive d’un nouveau système de ressources propres à compter de 2014. Remplaçant les contributions nationales actuelles, il pourrait être basé sur des taxes existantes prélevées au niveau national : l’UE percevrait une partie de la TVA, ou de l'impôt sur  les bénéfices des entreprises, ou encore de taxes sur la consommation d’énergie, mais d'autres options sont possibles. Le Parlement n’a pas à ce stade exprimé de préférence pour l’une ou l’autre option. Il n'y a aurait bien entendu pas d'impôt nouveau et le prélèvement des taxes resterait du ressort des Etats-membres. 

Le débat est désormais ouvert : un second rapport parlementaire est attendu fin 2007, avec des propositions politiques concrètes pour la seconde phase de la réforme. Dans cette perspective, une réunion conjointe Parlement européen-Parlements nationaux est prévue en novembre prochain, pour discuter de la réforme budgétaire dans ses détails.

Pour en savoir plus :

Le Rapport d'Alain Lamassoure

Une interview d'Alain Lamassoure


La vidéo explicative d'Alain Lamassoure


La page du site d'Alain Lamassoure consacrée à ce rapport


   
 
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Stop aux navires-poubelle

Le Parlement européen a  adopté à une très large majorité le rapport de Dominique Vlasto sur le contrôle par l'Etat du port.

Saluant un vote sans ambiguïtés, Dominique Vlasto s'est réjouie que le Parlement européen l'ait soutenue dans ses propositions qui vont plus loin que celles la Commission européenne. Elle sera ainsi en position de force pour discuter avec les Etats membres, dont certains opposaient des raisons économiques au renforcement des inspections qu'elle a voulu.

"En adoptant des contrôles portant sur 100 % des navires faisant escale dans un port de l'Union européenne, nous avons décidé de passer à la vitesse supérieure pour assurer la sécurité des navires, de leurs équipages et de nos mers."

"Avec des inspections qui seront assurées en fonction du risque que présentent les navires, l'Union européenne pourra traquer, surveiller et éliminer les navires sous normes ou 'poubelle' qui voudraient naviguer dans les eaux européennes. C'est un message fort et clair aux compagnies maritimes : respectez nos règles ou allez-vous-en! Je crois en effet que c'est en augmentant la pression sur le petit nombre de navires et de compagnies maritimes qui ne respectent pas les règles que nous arriverons à les faire changer d'attitude ou à les éliminer."

"Grâce à ce texte", a conclu la rapporteur, Mme Dominique Vlasto, "le contrôle par l'Etat du port reste un instrument de prévention des accidents, mais plus encore, il devient une arme dissuasive des mauvais comportements et des négligences. C'est ce qui comptait pour moi parce que notre régime d'inspection doit rester exemplaire au niveau mondial!".

Pour en savoir plus :

Rapport de Dominique Vlasto sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port

Le "troisième paquet sur la sécurité maritime"

   
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Services de paiement: le Parlement européen pose des bases solides

En décembre 2005, la Commission a publié une proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur avec pour objectif de créer un véritable marché unique des paiements dans l'Union européenne. Désigné Rapporteur du Parlement européen en janvier 2006, Jean-Paul Gauzès estime que même si certaines des prévisions de la Commission paraissaient optimistes, la réalisation d'un tel marché, grâce à une harmonisation des législations nationales, permettrait de lever certains obstacles et aurait des effets positifs sur la croissance. Il a donc approuvé, sur le principe, l'initiative de la Commission européenne. Son rapport a été adopté mardi 24 avril 2007 par le Parlement européen à la quasi-unanimité.

Le 27 mars 2007, les Ministres des finances ont finalement adopté, à l'unanimité, une approche générale sur un texte de compromis, que le Rapporteur juge acceptable. "Je tiens à remercier la Présidence allemande. Son travail efficace et sa bonne coopération avec le Parlement européen ont permis à ce dossier d'aboutir", a déclaré Jean-Paul Gauzès.

Le Conseil s'est rapproché du Parlement sur les points essentiels, à savoir la réduction du champ d'application aux paiements en euros ou dans les autres monnaies effectués à l'intérieur de l'Union européenne, la restriction de l'activité d'établissements de paiement aux personnes morales (sauf dérogation de l'article 21), la mise en place de conditions strictes d'autorisation d'exercice, l'introduction d'un capital initial et ongoing, le cantonnement des fonds pour les établissements hybrides, la limitation de l'octroi de crédit à 12 mois avec l'interdiction du crédit revolving ainsi que l'introduction d'une disposition indiquant que l'octroi de crédit ne doit pas être en contradiction avec les règles nationales notamment en ce qui concerne le crédit à la consommation, et ne information plus claire du consommateur grâce à une distinction entre les informations qui doivent être activement fournies au consommateur et celles qui doivent seulement être mises à disposition.

Autres points importants: la possibilité offerte aux micro-entreprises de bénéficier de la même protection que les consommateurs en ce qui concerne l'information, une possibilité limitée de dérogation (article 21) avec un volume de transaction maximum fixé à 3 millions d'euros par mois, et un partage clair des responsabilités entre les différents prestataires de services de paiement en cas de mauvaise exécution d'une transaction.

C'est sur ce texte de compromis que le Parlement européen s'est prononcé le mardi 24 avril 2007 à Strasbourg. "Le texte de compromis adopté par le Parlement n'est certainement pas parfait, mais il a le mérite de poser les bases solides d'un marché intérieur des paiements. "Il organise l'harmonisation de systèmes de paiement qui sont aujourd'hui strictement nationaux"
En dépit de son aspect très technique", a estimé le Rapporteur, "ce texte a une portée politique certaine. Il améliore les rapports entre les consommateurs et les prestataires de services de paiement et participe à la stratégie de Lisbonne: meilleure transparence, concurrence loyale, meilleur coût, meilleure efficacité"

Pour en savoir plus :

Le rapport de Jean-Paul Gauzès sur la Directive services des paiements

Note explicative de Jean-Paul Gauzès
   

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Parti pris: Le soutien officiel de la candidate socialiste à l'élection présidentielle par la Vice-présidente de la Commission européenne, Margot Wallström, dans son blog sur le site Europa, met en cause l'impartialité de la Commission et l'indépendance de ses membres par rapport à tout intérêt national de façon extrêmement sérieuse," a déclaré Joseph Daul. Dans son blog du 23 avril, la Vice-présidente Wallström a choisi de reprendre une photo de Ségolène Royal et un texte dans lequel elle déclare souhaiter la victoire de la candidate socialiste lors de l'élection du 6 mai prochain. "J'ai envoyé une lettre au Président de la Commission, José-Manuel Barroso, afin d'exprimer mes plus vives protestations contre cet usage politique et partial du site officiel d'une institution européenne, qui est tenue par le Traité de rester parfaitement neutre. J'ai demandé au Président de faire en sorte que les propos intolérables de Mme Wallström soient immédiatement retirés du blog et du site Europa", a dit Joseph Daul.

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Mobilisation: "Le magnifique résultat obtenu par Nicolas Sarkozy est particulièrement encourageant, et doit nous inciter à nous mobiliser pour le second tour de l'élection présidentielle, afin de réaliser le rassemblement du plus grand nombre de nos compatriotes derrière sa candidature", a déclaré Margie Sudre. "Les Français ont exprimé en masse leur soutien à notre candidat, reconnaissant en lui l'homme courageux, compétent et déterminé dont notre pays a besoin, confirmant ainsi qu'ils le croient parfaitement capable d'assumer les responsabilités d'un président de la République". Françoise Grossetête a salué les 85%  de citoyens qui se sont rendus aux urnes. "Cet élan démocratique est sans précédent, du jamais vu depuis de Gaulle et la première élection au suffrage universel en 1965". Le débat gauche-droite que souhaitaient les français aura bel et bien lieu. Françoise Grossetête se réjouit ainsi du "tassement des votes pour les extrêmes. C’est en brisant les tabous et en bousculant les lignes que le candidat de l’UMP a réussi son pari que certains détracteurs jugeaient dangereux". Pour Tokia Saïfi, "voter Nicolas Sarkozy, c'est choisir une société reposant sur des valeurs fortes et équilibrées. Avec lui, pas besoin d'aller chercher l'équilibre dans des coalitions gouvernementales hasardeuses. L'équilibre est au cœur de notre projet, et sans lui on ne peut réformer une société aussi complexe que la nôtre."

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Attaques religieuses: Après que trois personnes ont été retrouvées égorgées dans une maison d'édition chrétienne à Malatya, dans le sud-est de la Turquie, Joseph Daul a dit son émotion au nom du Groupe PPE-DE, où siègent les Députés européens UMP. "Il s'agit là de la dernière attaque en date contre des minorités religieuses dans ce pays, dans lequel se multiplient dernièrement les menaces contre les chrétiens", a souligné Joseph Daul. Au début de l'an dernier, un prêtre italien avait été abattu à Trabzon, et cette année, c'est un éditeur turco-arménien, Hrant Dink, qui a été abattu par un fanatique.


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Margie Sudre: 'L'Union européenne mène, depuis octobre 2005, des négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie, sans préjuger des résultats de ces processus. Elle a également reconnu le statut de candidats à la Macédoine, et la vocation à devenir candidats des autres Etats des Balkans : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. A l'exception du cas particulier de la Turquie, je partage cette perspective. Mais si je suis convaincue que sans les Balkans, l'unification européenne resterait inachevée, je pense néanmoins que le chemin sera long et semé d'obstacles, et surtout que l'éventualité de nouveaux élargissements nous oblige à apporter des réponses précises et urgentes à trois questions incontournables, relatives aux réformes institutionnelles, politiques et financières dont l'Union a impérativement besoin".

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Ambroise Guellec: "La cohésion territoriale en Europe visant à réduire les disparités inter- et infra-régionales est un objectif fondamental de l'Union européenne. En l'état actuel du système des ressources de l'Union, d'éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l'efficacité des politiques de cohésion actuelles. Dans cette perspective, la rationalisation des dépenses régionales est nécessaire. Une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire. Par ailleurs, une politique de cohésion honnête et efficace est impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne."

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Joseph Daul: "Je tiens à souligner l'importance des réalisations de l'UE pour les nouvelles générations, trop souvent critiquées pour être trop loin des préoccupations et des intérêts de la jeunesse. Si, à quelques jours de mon soixantième anniversaire, je tentais de me mettre dans la peau d'un jeune Européen, je regarderais peut-être quelques grands avantages avec enthousiasme, comme l'apprentissage facilité de langues étrangères, la possibilité de participer à des échanges scolaires et universitaires, de rencontrer d'autres jeunes européens pour des tournois sportifs et des événements culturels, ou à travers le jumelage de villes et de villages. Vivre dans un continent qui connaît la croissance économique et la prospérité, ce n'est pas rien. Cela nous permet d'être les premiers donateurs d'aide humanitaire et de promouvoir la paix et à la démocratie. Tout cela me rendrait fier d'être un membre de la jeune génération d'Européens aujourd'hui."

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Françoise Grossetête: "Un accord en première lecture sur les thérapies innovantes est désormais sur la bonne voie. Les patients attendent avec impatience la mise en place d’un cadre réglementaire harmonisé pour faciliter l’accès à ces thérapies innovantes, tout en garantissant la sécurité des patients, la qualité et l'efficacité des médicaments. Cette voie présage de grandes possibilités pour soigner des maladies à la fois répandues et très rares: la restauration du système immunitaire chez les enfants, la réparation des dommages causés par un infarctus sur les tissus cardiovasculaires ou la remise en état des articulations endommagées. Les Etats membres opposés à certaines technologies cellulaires pour des raisons éthiques pourront continuer à les interdire sur les marchés nationaux. Dans le même temps, l'industrie européenne peut rendre ses entreprises compétitives. Ces dernières bénéficieront d'une autorisation de mise sur le marché de leurs produits sans être obligées de demander des autorisations à travers 25 procédures différentes".


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50 ans: "A l'occasion des 50 ans du Traité de Rome, je salue la confirmation de la volonté d'aller de l'avant dans la construction européenne, la proclamation de nos valeurs et la fixation de l'échéance politique des élections européennes de 2009 pour la résolution du dossier institutionnel", a déclaré Jean-Pierre Audy. "De grands chantiers nous attendent: celui de la réforme institutionnelle, sans laquelle toute autre réforme ne serait que partielle; celui du financement de l'Union européenne - le budget de l'Union européenne doit être assis sur des bases solides et il doit être juste pour l'ensemble des 27 Etats membres-; celui enfin de la politique monétaire: nous devrons faire évoluer l'euro d'une monnaie technique vers un outil politique au service de la croissance et de l'emploi; celui de la recherche et de l'innovation".

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Transport aérien: "Après plusieurs années de négociations difficiles avec les Etats-Unis, le Commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, vient de parvenir à un accord de libéralisation du transport aérien transatlantique. Je tiens à saluer cet accord, qui est un bon accord pour les intérêts européens", a déclaré Christine de Veyrac. "Il renforcera la croissance de nos compagnies aériennes, en leur permettant désormais d'assurer des liaisons vers les Etats-Unis depuis toute ville européenne, et non plus seulement depuis leur pays d'origine. Ceci implique plus d'activité, et donc plus d'emplois: plus de 80 000 sont espérés des deux côtés de l'Atlantique. Des compagnies comme Air France en seront les premiers bénéficiaires". "Je me félicite enfin", a indiqué Christine de Veyrac, " de la possibilité qui sera désormais offerte aux compagnies européennes de pouvoir acquérir plus de 50% du capital des compagnies américaines, même si on peut regretter que les américains restreignent le libre fonctionnement du marché en refusant d'octroyer aux compagnies européennes plus de 25% des droits de vote. Il est d'ailleurs heureux que J.Barrot  ait obtenu en contrepartie la possibilité pour l'Union de limiter les prises de participation américaines dans les compagnies européennes".

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Marché transatlantique: Joseph Daul a mis en avant la nécessité d'une coopération économique plus étroite entre l'Union européenne et les Etats-Unis. "La création d'un marché commun transatlantique d'ici à 2015 est l'une de nos premières priorités. A cette fin, nous devons réduire le fardeau des réglementations, encourager la concurrence et harmoniser les normes techniques des deux côtés de l'Atlantique. Les relations transatlantiques doivent être fondées sur un dialogue franc et ouvert sur nos problèmes communs et nos préoccupations réciproques. Je souhaite ainsi souligner ma préoccupation quant au risque que des contrôles douaniers américains plus stricts ne se transforment en barrières au commerce déguisées. Nous devons maintenir notre vigilance sans porter atteinte à la loyauté des échanges commerciaux". Selon Joseph Daul, "pour atteindre la stabilité et la sécurité toutefois, nous devons combattre la prolifération des armes nucléaires, qui a rendu le monde plus dangereux. Européens et Américains partagent des racines communes qui ont largement façonné notre monde. Nous devons tenir notre rang dans un monde devenu multipolaire."

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Libéralisation postale: Lors des débats de la commission Transports du Parlement européen, commission saisie au fond de la directive postale, Christine de Veyrac s'est opposée aux principales propositions du rapporteur qui soutient, comme la Commission européenne, l'idée d'une libéralisation dès 2009. La Députée européenne UMP a demandé un report de la date d'ouverture : "les études de la Commission ont été mal conduites ; nous ne disposons pas d'études d'impact pays par pays, tenant compte des diversités géographiques nationales. Or, la distribution du courrier ne peut être envisagée de la même manière aux Pays-Bas... et en Grèce, avec ses 6 000 îles et îlots !". Christine de Veyrac a également relevé  que l'on demandait aux parlementaires de se prononcer sur cette libéralisation, "alors même que les règles d'engagement des aides publiques au secteur postal, pour financer le service universel, sont floues. D'un côté, la Commission dit dans son texte qu'un Etat pourra financer le service universel selon la méthode qu'il jugera appropriée... de l'autre elle ouvre une enquête approfondie sur Royal Mail en Grande-Bretagne pour avoir perçu des aides publiques. Je souhaite que l'on prenne le temps d'un travail clair et précis, et que l'on reporte la date d'ouverture".


> La Commission européenne lance un appel d’offres de services pour la prestation du Service d'orientation pour les citoyens, qui dispense des conseils personnalisés aux citoyens européens quant à leurs droits dans l'UE et son marché intérieur. Afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le portail internet L'Europe est à vous et ses publications connexes visent à fournir des informations détaillées sur les droits des citoyens européens et sont complétées par les conseils dispensés par le Service d'orientation pour les citoyens. Le contractant devra fournir des informations pratiques sur l'exercice des droits du marché intérieur dans les circonstances particulières décrites par les citoyens dans leurs demandes de renseignements et conseiller («orienter») ces citoyens quant aux étapes suivantes à franchir pour résoudre les problèmes qu'ils pourraient rencontrer dans l'exercice de ces droits. En fournissant des informations sur les demandes de renseignements reçues et des analyses de celles-ci au moyen de rapports de réaction, le contractant aidera également la Commission européenne à identifier les problèmes qui doivent être abordés en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Le soumissionnaire devra couvrir la gestion et l'exploitation du Service d'orientation pour les citoyens pour l'ensemble des 27 États membres et dans les 23 langues officielles de l'UE.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22 mai 2007

En savoir plus
> La Commission européenne, Direction Générale de l’environnement annonce les marchés qu’elle prévoit de passer tout au long de l’année 2007, pour des études, des services de communication, le montage d’événements, des campagnes d’information. Un exemple : Contrat-cadre de services portant sur le développement de politiques et sur l'évaluation de la mise en œuvre de la législation sur les émissions industrielles; 3 750 000€.

La liste complète
> La Commission européenne effectue une révision du portail de la santé publique de l'Union européenne et vous invite à y contribuer. Vos opinions et suggestions aideront à développer et élargir le portail. La réponse au questionnaire ne vous prendra pas plus de 10 minutes. Veuillez répondre en sélectionnant une ou plusieurs réponses selon le cas.

En savoir plus
> Le Forum Pharmaceutique européen consulte jusqu’au 5 mai 2007 sur 2 sujets, diabète et qualité des informations transmises aux malades. Le Forum est présidé par la Commission et comprend des ministres des États membres et des parlementaires ainsi que des hauts représentants de l'industrie pharmaceutique et des Forums de médecins et de patients. Les groupes de travail, afin d’améliorer l'information des patients sur les médicaments, d’élaborer des politiques de tarification et de remboursement soucieuses d'établir un équilibre entre innovation, rapport qualité/prix et accès aux médicaments, viennent donc de lancer ces 2 questionnaires (disponibles en anglais).

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