Contrefaçon: "Nous voulons sanctionner efficacement la contrefaçon, qui est, économiquement, socialement et culturellement inadmissible. C’est pourquoi nous avons voté pour l’ensemble du rapport du Parlement européen (Zingaretti), à l’exception d’un article nouveau introduit par la commission des affaires juridiques", a déclaré Jacques Toubon. Les Députés européens de l'UMP ont pris position contre cet amendement, car il redéfinit, sans nécessité, le contenu des droits de propriété intellectuelle et artistique et restreint clairement la faculté pour les États membres d’incriminer la copie effectuée pour un usage commercial et de manière intentionnelle. D'où une zone de non-droit: les actes de piraterie commis à une échelle "non-commerciale" ne seront pas sanctionnés. Or on ne pourra plus incriminer le téléchargement illégal de personne à personne. "Les organisations nationales et européennes qui gèrent la propriété intellectuelle et artistique et défendent la diversité culturelle se sont opposées à cette nouvelle disposition en soulignant que la piraterie sur les réseaux est croissante et met en péril non seulement les industries créatives du secteur cinématographique et audiovisuel, mais aussi du secteur de la musique, ses créateurs et ses industries qui font la diversité et la richesse de notre continent". Les Euro-Députés UMP espèrent que la Commission et le Conseil soutiendront désormais les auteurs et les interprètes, refuseront la cybergratuité et maintiendront la proposition originale de la Commission.

Chape de plomb sur l'euro: "Pour des raisons assez difficiles à comprendre, il existe, hélas, une sorte de "chape de plomb" sur l'euro", estime Jean-Pierre Audy. "Le moment est venu de s'interroger sur l'évolution de notre monnaie commune, d'un instrument technique vers une monnaie politique. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'indépendance de la banque centrale européenne car il ne faudra jamais remettre la monnaie entre les mains du pouvoir politique: à cet égard les douloureuses expériences du passé nous enseignent combien le pouvoir politique peut être irresponsable en cette matière. Afin d'atteindre l'objectif d'une Europe compétitive, acteur global dans une économie mondialisée, je propose que l'Union européenne réalise une étude sérieuse et indépendante relative à l'impact de l'ensemble des principales monnaies de la planète, notamment l'euro, sur les aspects extérieurs de la compétitivité de l'UE. Sur la base de cette étude, nous devrons avoir le courage d'engager un débat politique sur ce sujet".

Bibliothèque numérique européenne: Pour Marie-Hélène Descamps, "la Culture peut permettre de relancer et de redynamiser l’Europe, de  la rapprocher des citoyens et de favoriser le développement d'une véritable identité européenne. Il faut prendre en compte l’évolution des pratiques culturelles et la transformation du rapport aux contenus. Le réseau Internet est en effet devenu pour un grand nombre de citoyens européens, en particulier pour les jeunes,  l'un des principaux moyens d'accès à la connaissance, à la communication et à la diffusion de l'information. Nous devons nous adapter à cette nouvelle donne". Le projet de bibliothèque numérique européenne - sur lequel Marie-Hélène Descamps est Rapporteur -, aux côtés des initiatives déjà présentes sur la Toile, permettant l'accès de tous au patrimoine culturel de l’Europe et sa préservation pour les générations à venir, répond à mon sens à ces nouveaux enjeux. "Tout en bénéficiant à l’ensemble des citoyens de l’Union, ce projet commun sans précédent permettra la diffusion et la promotion de la diversité et de la richesse culturelle de l'Europe à travers le monde".

Des agences européennes utiles: Le Parlement européen vient d'accorder la décharge budgétaire à toutes les institutions et agences de l'UE pour 2005. A cette occasion, Véronique Mathieu, rapporteur fictif des 16 rapports sur les agences, a dénoncé le nombre en constante augmentation de ces agences, et leurs lacunes en matière de contrôle financier. Elle s'est félicitée des progrès constatés dans le fonctionnement des agences, mais elle les juge encore insuffisants. Pour Véronique Mathieu, "les agences doivent en priorité renforcer les systèmes comptables; garantir la bonne application des procédures d'appels d'offre et les règles de contrôle interne; et enfin, rendre les procédures de recrutement plus transparentes. Je souhaite que l'utilité et la nécessité de toute agence soient démontrées, en soutenant deux propositions concrètes: l'obligation d'une étude coûts-bénéfices avant la création de toute agence, et la préparation tous les cinq ans d'un rapport d'évaluation sur la valeur ajoutée générée par chaque agence dans son domaine d'activité."

Cohésion de l'Europe: Le rapport d'Ambroise Guellec sur le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional, adopté par le Parlement européen, contient des recommandations essentielles destinées à optimiser l'impact économique, social et territorial de la politique de cohésion au sein de l'Union européenne. "Les politiques structurelles, qui constitueront dès l'année prochaine le premier poste budgétaire de l'Union, sont fondamentales car elles contribuent au développement des régions les moins favorisées et donc à une meilleure cohésion territoriale, économique et sociale en Europe. De plus, les fonds structurels ont un réel effet de levier sur la compétitivité et la croissance d'une zone, avec notamment le développement de partenariats publics-privés, les synergies territoriales pour l'emploi, l'innovation et la recherche. C'est la raison pour laquelle ces politiques doivent donc s'inscrire dans une approche intégrée avec les autres politiques de l'Union et avec les politiques publiques menées par les Etats Membres".

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