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2007 |
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 La parenthèse désenchantée de l'Union doit se refermer à Lisbonne en octobre prochain
Le Conseil européen réuni à Bruxelles le week-end dernier a décidé la fin de la "pause de réflexion", signifiant ainsi que l'Union européenne avait enfin trouvé une solution pour sortir de la paralysie dont elle souffrait depuis deux ans.
Sans cet accord entre les Vingt-sept, l'Union ne serait pas seulement restée en panne, elle serait probablement entrée dans une vraie crise, annonciatrice d'un processus de désagrégation progressive de notre projet collectif.
Le mandat confié par le Conseil européen à la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le projet de nouveau traité n'a rien d'idéal, ni de miraculeux : il est le fruit d'un compromis difficile, rassemblant des Etats membres dont on craignait que les divergences soient devenues insurmontables.
Certes, le Parlement européen risque d'être déçu de voir disparaitre définitivement le projet constitutionnel qu'il a constamment porté à bout de bras. Mais ce qui constituait le cœur de ce brillant édifice juridique est toujours vivant, puisque c'est à partir de sa substance que l'Union peut enfin espérer réformer son processus décisionnel.
Je tiens à féliciter la Présidence allemande, et particulièrement la Chancelière Angela MERKEL, pour son habileté et sa clairvoyance lors de la négociation. Je suis également fière du rôle joué par la France, et plus précisément par son Président Nicolas SARKOZY, à qui revient l'initiative d'un traité simplifié voué à sortir l'Europe d'une situation de blocage durable, et dont le volontarisme politique a été déterminant.
Si la capacité de proposition et de conviction du couple franco-allemand est toujours un indicateur de la bonne santé de l'Europe, nous avons toutes les raisons d'être optimistes !
Je souhaite bonne chance à la Présidence portugaise chargée de rédiger le nouveau projet de traité, et j'espère ardemment que la Conférence intergouvernementale parviendra à un consensus dans le délai qui lui est imparti.
J'attends maintenant avec impatience ce "traité de Lisbonne", dont la signature en octobre prochain symboliserait à merveille la fin d'une parenthèse particulièrement désenchantée de la construction européenne.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Accord sur le Traité: l'Europe repart !
Après d’intenses négociations qui se sont prolongées jusqu’à l’aube, le 22 juin 2007, les dirigeants européens se sont accordés sur un compromis à propos du processus de révision des traités européens. Ils sont parvenus à répondre aux préoccupations de certains Etats membres, tout en maintenant d’importantes réformes, qui étaient déjà présentes dans le projet de traité constitutionnel. Une « Conférence Intergouvernementale » aura désormais la tâche de préparer un nouveau texte, d’ici à la fin de l’année. Le Groupe PPE-DE au sein duquel siègent les Députés européens de l'UMP, y prendra part.
Le président du Groupe PPE-DE, Joseph Daul (UMP) a salué ce résultat: "les 27 ont, malgré la grande difficulté de la tâche, réussi à trouver un compromis équilibré. L'ossature du traité maintient les grandes innovations du texte initial, destinées à faciliter les décisions dans l'Union -progression des décisions à la majorité qualifiée et renforcement des compétences du Haut représentant pour la politique extérieure-, tout en écartant les aspects les plus critiqués, comme les symboles ou le terme de Constitution", a-t-il déclaré à l'issue du Sommet, au cours duquel le Président français Nicolas Sarkozy a joué un rôle déterminant aux côtés de la Chancelière allemande Angela Merkel.
Pour Alain Lamassoure, qui en sa qualité de secrétaire national de l'UMP en charge des Affaires européennes, participait, le 21 juin, au Sommet du PPE qui précède le Conseil européen et qui réunit les Chefs de Gouvernements et les Présidents de partis politiques appartenant au PPE, "la formule du traité simplifié était bien la bonne. Grâce à Nicolas Sarkozy, la France a repris d'un coup toute sa place en Europe. Le nouveau traité permettra enfin à l'Union de disposer de ses propres dirigeants, responsables devant les citoyens, et du système de décision efficace qui lui a tant fait défaut. En même temps, la qualité de la relation franco-allemande augure bien de la relance politique de l'Europe".
Françoise Grossetête pour sa part s'est félicitée de cet accord, qui tourne la page de deux ans de crise institutionnelle. "Après d'épiques tractations avec les dirigeants polonais, les Etats membres se sont entendus. L'Union européenne fonctionnera mieux à 27. Cet engagement annoncé à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle est une manifestation de plus de la détermination de Nicolas Sarkozy de renforcer la position de la France au sein de l’Union européenne".
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Nicolas Sarkozy, Président de la République française en compagnie d'Angela Merkel, Chancelière allemande
Jan Peter Balkenende, Premier ministre néerlandais, François Fillon, Premier ministre français, et Alain Lamassoure, en discussion lors du Sommet PPE |
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Directive postale: le Parlement européen fait bouger les lignes
Christine de Veyrac, Porte-Parole des Députés européens UMP sur la 3e directive postale européenne, a commenté le vote intervenu le 18 juin 2007, en commission des transports, sur cette directive (Rapport Ferber): le vote en commission parlementaire du texte sur la 3ème directive postale nous apporte une quadruple satisfaction.
 "En premier lieu, le report de l'ouverture à la concurrence du secteur postal a désormais un large soutien au Parlement, ce qui devra permettre d'améliorer la proposition de la Commission européenne. Ensuite, l'idée d'un maintien (ou d'un retour) au monopole, a été largement écartée, ne trouvant plus aujourd'hui que des soutiens marginaux en Europe".
"En troisième lieu", pour Christine de Veyrac, "le compromis voté ne remet plus en cause le champ du service universel (que le rapporteur voulait réduire aux seuls envois unitaires).
Enfin, ce compromis ne rend plus obligatoire l'appel d'offres comme mode de désignation du prestataire du service universel (ce qui permettra à chaque Etat de choisir son mode de désignation, et éventuellement de tenir compte de critères qualitatifs dans son choix)".
"Ces avancées", que Christine de Veyrac avait défendues auprès du Rapporteur, M. Ferber, "sont substantielles. Toutefois, des progrès doivent encore intervenir. Je considère notamment que le financement du service universel n'est pas, à ce jour, complètement garanti".
"Lors de la dernière commission Transports, j'ai d'ailleurs demandé à la Commission européenne de publier des "lignes directrices" sur la manière dont elle calculera le coût net du service universel dans le secteur postal, afin que l'on sache clairement ce qui sera permis et interdit en matière d'aides publiques et/ou de compensations financières, versées au prestataire du service universel. Les règles de financement doivent être juridiquement sécurisées".
"Il revient maintenant au Conseil de relayer cette exigence de ces lignes directrices auprès de la Commission, afin que nous puissions maintenir notre soutien à ce compromis", a conclu Christine de Veyrac.
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Sécurité alimentaire: de nouvelles règles pour les spiritueux
 Le Parlement a adopté, en première lecture, un rapport sur de nouvelles règles controversées concernant la production et l'étiquetage des spiritueux. Un texte de compromis a fait l'objet d'un accord avec le Conseil sur l'ensemble des points importants, y compris le plus contesté : la composition et l'étiquetage de la vodka. Ce compromis doit encore être entériné lors d'un vote final au Conseil qui devrait avoir lieu en septembre.
Rhum, whisky, cognac, eaux de vie, liqueurs, gin, vodka, pastis, genièvre, ouzo,.... Chaque région, chaque pays a sa boisson traditionnelle ou favorite. Mais au sein du marché unique, des règles communautaires sont nécessaires afin de garantir la qualité du produit, de protéger les droits des producteurs et de fournir une information fiable au consommateur.
Le nouveau règlement proposé par la Commission est une nouvelle mouture de la législation existante, qui doit assurer la conformité avec les règles et les normes de l'OMC approuvée dans le cadre de l'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord TRIP), qui permet aux producteurs européens de préserver leurs indications d'origine géographique sur le marché mondial.
 Margie Sudre est intervenue lors du débat pour évoquer la question du rhum, "boisson fortement consommée dans toute l'Europe", rappelant qu'au sein de l'UE, "il est uniquement produit dans les départements français d'outre-mer et à Madère". Elle a souligné l'importance du rhum dans les DOM, où "la filière canne-sucre-rhum représente à elle seule plus de 40 % de la valeur des exportations et 40 000 emplois induits en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion". Margie Sudre a donc salué la reprise dans le rapport "d'une définition adéquate du rhum agricole (...) produit exclusivement à partir de jus de canne à sucre, signe de qualité reconnu par les consommateurs", cette définition lui permettant "d'être mieux distingué de ses concurrents des pays tiers".
 Françoise Grossetête s'est félicitée que le nouveau projet de règlement "permette de faire progresser, l'applicabilité, la lisibilité et la clarté des étiquetages des boissons spiritueuses. Celles-ci seront ainsi en conformité avec les nouvelles exigences techniques en particulier avec les règles et les normes de l'OMC. L'objectif est de permettre aux producteurs européens de spiritueux de préserver leurs indications d'origine géographique sur le marché mondial".
"La solution trouvée autour de la question de la vodka permet aussi de préserver l'appellation "vodka traditionnelle" produite à partir de céréales, de pommes de terre ou de mélasse sans pour autant interdire la production produite à partir d'autres produits agricoles", a conclu Françoise Grossetête.
Pour en savoir plus :
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5 ans: "C'est le temps qu'il a fallu à l'Union européenne pour arriver à une proposition de décision-cadre contre le racisme et la xénophobie... Est-ce bien raisonnable ?", s'est interrogé Patrick Gaubert. "L'Union est fondée sur une communauté de valeurs universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité. En nous unissant, nous avons tous décidé de partager ces valeurs. Les déclarations de bonnes intentions ne servent pas à grand chose si elles ne sont pas suivies d'actes forts. C'est pour cela qu'il fallait agir concrètement pour que toutes les formes d'intolérance n'empoisonnent plus notre continent. Un rapprochement des législations des Etats membres concernant les infractions racistes était primordial. Désormais, chaque Etat devra rendre passible de prison l'apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. J'en suis très satisfait, même si, du fait des dérogations et des assouplissements acceptés, j'ai peur que sa valeur ajoutée soit minimale".
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Elisabeth Morin, Député européen UMP: Nous saluons l'arrivée d'Elisabeth Morin, qui remplace Roselyne Bachelot, suite à sa nomination au poste de Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports. Elisabeth Morin siège en commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi qu'en commission de la culture et de l'éducation. |
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Les lundis des Députés européens UMP: consultez la rubrique du blog "L'atelier Europe" des Jeunes actifs de l'UMP consacrée aux Députés européens UMP. Chaque lundi, un article de vos Députés. |
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Europe et Culture: "Qu’en est-il d’une politique des industries culturelles au niveau de l’Union européenne ?", s'interroge Jacques Toubon. Elle existe à ce stade sous forme d’une politique de neutralité qui se présente comme une enclave dans l’application des principes du marché intérieur et de la concurrence et qui tolèrent les mesures nationales de soutien. Il faut maintenant passer à une politique active: études économiques indépendantes, maintien et adaptation du droit d’auteur dans l’environnement numérique, plurilinguisme, environnement réglementaire et fiscal favorable aux entreprises culturelles, promotion de la diversité culturelle, ou encore, d’ici 2013, établir programme européen de soutien aux industries non audiovisuelles sur le modèle du programme Média. Une nouvelle volonté se fait jour, sous l'impulsion du Président Barroso et de la Présidence allemande, d’assurer l’équilibre entre le marché et la diversité. Je m'en réjouis", a conclu Jacques Toubon. Totalité de son intervention à Berlin. |
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Bibliothèque numérique européenne: Marie-Hélène Descamps a présenté le 25 juin, en commission parlementaire Culture et Education, son projet de rapport i2010: Vers une bibliothèque numérique européenne". Elle propose de garantir l'accès de tous au patrimoine culturel européen et d'assurer sa préservation pour les générations à venir, via une bibliothèque numérique culturelle, dont le point d'accès serait unique et multilingue. Le projet de numérisation devrait, dans un premier temps, se concentrer sur les œuvres textuelles libres de droits. Le projet de rapport invite l'ensemble des bibliothèques européennes à mettre à disposition les œuvres déjà en leur possession sous format numérique. Dans un second temps, il envisage de développer les partenariats privés, notamment afin de proposer au public des documents protégés via des sites spécialisés et dans le strict respect des droits d'auteur.
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Millénaire pour le développement: Selon Tokia Saïfi, "Nous devons considérer avec lucidité l'ampleur du chemin qui reste à parcourir d'ici à 2015 vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Ces objectifs sont essentiels dans le cadre de la coopération au développement et doivent inciter à une aide efficace et cohérente. Les maigres résultats obtenus, notamment en Afrique subsaharienne, nous imposent d'être exigeants et de redoubler d'effort afin de tenir nos promesses. Face aux enjeux en présence, l'Union européenne doit jouer pleinement son rôle politique pour renforcer les moyens du développement et l'efficacité de son action sur le continent africain. 2015 arrive à grands pas: aussi, ce n'est pas le moment de s'essouffler ou de baisser les bras! Les engagements pris lors du Sommet du G8 - aide de 44,5 milliards d'euros à la lutte contre les pandémies en Afrique, qui n'a fait que réaffirmer les engagements pris en 2005 -sont décevantes. Nous sommes dans l'urgence d'agir: intensifions nos efforts dans un esprit de partenariat afin de ne pas manquer le rendez-vous de 2015".
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Dominique Vlasto: "A l'occasion d'une réunion spéciale entre les Membres du Groupe du PPE-DE et les Maires de 29 Villes Euromed et de 33 villes de l'UE, que je présidais, j'ai souligné que la très bonne politique de coopération régionale européenne pourrait servir de modèle de coopération entre les villes de la région Euro-méditerranéenne. Parmi les différents sujets débattus par les participants, l'environnement et l'éducation ont été identifiés comme les deux domaines dans lesquels les villes concernées pourraient coopérer. Cette session de travail a eu lieu dans le cadre du Groupe de Travail Eurocités sur la coopération euro-méditerranéenne. Les participants ont débattu avec les Députés européens et des représentants de la Commission européenne des possibilités de partenariats Euromed et de l'avenir de la coopération décentralisée".
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Jean-Paul Gauzès: "Les investigations de la commission d'enquête du Parlement européen sur la crise de la compagnie d'assurance Equitable Life ont mis en lumière les conséquences dommageables d'une mise en œuvre lacunaire de la législation européenne, elle même insuffisamment précise. Les préjudices subis par les assurés doivent être réparés et les obstacles de procédure à leur indemnisation doivent être levés. J'approuve les conclusions du rapport qui demandent au gouvernement britannique d'assumer ses responsabilités et de concevoir un système approprié en vue d'indemniser les assurés d'Equitable Life au Royaume-Uni et à l'étranger. Cette pénible affaire doit inciter à améliorer la législation en matière d'assurances afin que le consommateur garde sa confiance dans les produits d'assurance et plus généralement dans les services financiers".
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Margie Sudre: "Le Parlement européen a adopté un rapport sur l'élaboration d'une politique européenne en matière d'accès à l'internet à haut débit par des connexions "large bande". Le terme "large bande" recouvre des connexions Internet nettement plus rapides que les connexions à numérotation, permettant la transmission presque instantanée de gros volumes de données. Je soutiens ces recommandations, convaincue que si l'Europe devenait sans délai une économie de pointe basée sur la connaissance, les conséquences favorables seraient multiples pour les régions les moins accessibles de l'Union, et particulièrement pour les RUP. L'Union doit incontestablement jouer un rôle majeur dans la promotion, auprès de ses Etats membres et de ses régions, de la lutte contre la "fracture numérique", pour réduire le fossé séparant les particuliers, les entreprises et les territoires, en termes d'accès à la société de la connaissance. Les aides publiques, relayées dans le cadre de partenariats public-privé, doivent cibler prioritairement les zones mal desservies".
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Programme européen de Recherche et Développement 2007 - 2013 – les 2èmes appels à proposition sur plusieurs thématiques viennent d’être lancés en juin – pour des projets de recherche dans les technologies de l’information et de la communication, le transport, la santé et l’agriculture. Le site CORDIS liste les différents appels et programmes de travail, ainsi que les formulaires de réponses et guides d’aide pour les proposants. Pour la plupart des appels, les réponses sont attendues pour octobre 2007. |
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L’Office européen de Lutte contre la Fraude (OLAF) lance des appels à propositions dans le cadre du Programme HERCULE II. L’OLAF accordera des subventions à des projets de conférence, de formation, d’achat de matériel spécifique venant soutenir des organismes sans but lucratif, des organismes publics (Police et Douane notamment) et des Instituts de recherche et de formation qui travaillent sur la lutte contre la fraude et tout trafic illicite. Une enveloppe financière de plus de 13 millions d’€ est disponible pour 2007 et selon les appels, les réponses doivent parvenir dans le courant du mois de septembre 2007. Site de l’OLAF pour toute information. |
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L’instrument financier européen pour la protection civile – La DG Environnement a lancé un appel pour soutenir des organismes européens actifs dans le domaine de la protection civile : prévention des accidents naturels, mesures de détection, analyse des accidents et des réponses, mise en œuvre d’exercices d’évacuation, formation des sauveteurs, échanges d’expertise entre Etats membres. 17 millions d’€ sont disponibles annuellement pour des actions en Europe et 8 millions pour les pays tiers. Les réponses doivent parvenir le 1er août - Appel et guide du proposant (en anglais) |
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Appel à propositions pour la création d’un mastère (enseignement post-universitaire) européen sur les questions de consommation. Les demandes de subvention doivent être envoyées par les universités à la Commission au plus tard le 5 novembre 2007. Des partenariats seront sélectionnés pour l’année académique 2008-2009 et seront financés pour une durée maximale de trois ans. Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 2 400 000 euros (ou 800 000 euros par an) de manière à soutenir financièrement plusieurs consortiums d'universités.
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