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2007 |
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 Présidence française de l'Union: mobilisons-nous !
Le président Nicolas Sarkozy l'a proclamé avant même sa prise de fonction : remettre la France au centre de l'Europe est l'une de ses "priorités absolues". Il l'a réaffirmé le 27 août dernier dans son discours devant la conférence des ambassadeurs.
L'accord en vue du traité simplifié a marqué le retour de la France en Europe, en juin dernier. Le président de la République souhaite d'ailleurs que la France soit "le premier pays à ratifier ce nouveau traité", afin que ce texte entre en vigueur avant les prochaines élections européennes du printemps 2009.
Il appelle également de ses vœux la création d'un Comité des sages européen pour réfléchir à la question essentielle : "Quelle Europe en 2020-2030, et pour quelle mission ?" Ces sages devraient remettre leur rapport également avant juin 2009, pour permettre au Parlement européen nouvellement élu, et à la nouvelle Commission européenne, d'en disposer en complément du traité simplifié.
La méthode est la même qu'en politique intérieure : rompre avec l'immobilisme, affirmer haut et fort ses convictions - surtout si elles ne sont pas partagées - pour que la discussion s'engage.
La présidence française de l'Union, dans moins de dix mois seulement, doit dès à présent mobiliser toutes nos énergies. Pour la réussir, nous devons nous mettre à l'écoute de nos partenaires et de nos concitoyens, alors que l'Europe se remet à peine en route après une longue phase de doute. Les priorités de cette présidence devraient être l'environnement, l'énergie et le réchauffement climatique, l'immigration ou encore la défense.
Nicolas Sarkozy peut irriter les uns ou les autres par son franc-parler. Il est convaincu que c'est en bousculant les idées reçues qu'il va réveiller l'Europe pour la remettre en mouvement. Et l'impulsion qu'il donne ne peut pas être ignorée.
Car c'est bien une impulsion politique qui manque le plus à l'Union européenne pour la sortir de l'impasse. Et pour la rapprocher des citoyens.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Un marché unique adapté au 21e siècle !
 Près de 15 ans après son lancement, le marché unique représente l'un des plus grands succès de l'Union européenne. Sa réalisation constitue toutefois un processus en devenir, car il s'élargit sans cesse au sein d'un monde globalisé et mouvant. La révision du marché unique fournit l'occasion de démontrer aux citoyens l'ensemble des bénéfices qu'ils peuvent tirer de son achèvement, tel est le message du Rapport de Jacques Toubon adopté à une large majorité lors de la session plénière du Parlement européen, en date du 5 septembre 2007.
Le marché intérieur demeure une pièce unique de la construction européenne. Les quatre libertés, matrice du marché intérieur, sont les moteurs de l'économie sociale de marché.
Après être passée de 6 à 27 membres et avoir réussi une intégration citée en modèle sur les autres continents, l'UE doit cependant surmonter une crise de confiance. L'approfondissement du marché intérieur se heurte au scepticisme et à l'hostilité de l'opinion publique européenne qui considère souvent le marché intérieur et la concurrence comme l'origine de beaucoup de difficultés sociales. La révision du marché unique doit dès lors être l'occasion de démontrer aux citoyens l'ensemble des avantages qu'ils peuvent tirer de son achèvement.
 C'est la raison pour laquelle, dans son rapport entériné par le Parlement européen, Jacques Toubon identifie trois axes pour approfondir le marché unique qui sont "accroitre la confiance de toutes les parties prenantes dans le marché intérieur, veiller à la réduction des charges administratives des entreprises et tenir pleinement compte de sa dimension extérieure".
Selon Jacques Toubon, "toute stratégie du marché intérieur doit donc avoir comme objectif de transformer cette incrédulité et cette hostilité en confiance, d'une part en vantant les bénéfices obtenus du marché intérieur et d'autre part en poursuivant en même temps les objectifs de l'ouverture et de la concurrence et celui de la cohésion sociale avec ses différentes composantes environnement, emploi, culture et accès des personnes vulnérables". Lors de son introduction, il a souligné que la principale originalité du rapport consiste à adopter, en ce qui concerne le marché intérieur, une approche politique : "si nous réussissons à allier la force intrinsèque du marché intérieur et l'engagement des producteurs et des consommateurs dans cette politique, alors je pense que ce sera un vrai levier pour la prospérité, pour l'emploi et pour la préservation du modèle social européen en même temps que de la force économique de l'acteur Europe sur la scène mondiale".
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Clarifier le rôle spécifique des services publics
La cohésion sociale et territoriale étant l'une des composantes essentielles du marché unique, le rapport Toubon souligne que "des services d'intérêt général modernes et puissants sont indispensables pour réaliser les objectifs d'intérêt public". A cet égard, le rapport du Député européen UMP salue notamment les efforts de la Commission européenne visant à lever les ambiguïtés dans les domaines des services de santé et des services sociaux d'intérêt général. Jacques Toubon a souligné l'importance d'un amendement qui inscrit dans le futur nouveau traité européen un paragraphe sur les services publics. Cet amendement, qui a bénéficié lors du vote d'une large majorité, appelle la Commission à clarifier la situation des services publics d'intérêt général et des services publics d'intérêt économique général (SIG et des SIEG)"car nous pensons que, dans un marché intérieur réussi, soutenu par nos concitoyens, la place de ces services est très importante. Nous l'avions déjà aperçu en discutant la directive sur le marché intérieur des services".
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Pour en savoir plus
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Euro: monnaie technique ou politique ?
 A la suite de la récente visite du Président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, au Parlement européen, Jean-Pierre Audy appelle à un large débat au Parlement européen sur l'euro et sur le rôle des monnaies dans le monde, afin que les représentants des citoyens européens puissent s’exprimer face au Président du Conseil et de la Commission européenne, qui sont très silencieux dans ce débat.
Lors de la dernière session du Parlement européen à Strasbourg, Jean-Pierre Audy avait déclaré: "Il devient impératif, ainsi que le souligne régulièrement Nicolas Sarkozy, Président de la République française, de renforcer le fonctionnement de la zone euro, tant dans ses structures que dans la gouvernance économique concrète". S’il est exact que certains Etats membres, dont la France, doivent remettre de l’ordre dans leurs finances publiques, il devient urgent que l’Union économique monétaire (UEM) se concerte avec la Banque centrale européenne (BCE) pour introduire davantage de cohérence entre la politique monétaire et la croissance et l’emploi ainsi que le prévoient les Traités.
"Je suis très attaché à l’indépendance de la BCE", a souligné Jean-Pierre Audy, "car notre histoire économique et monétaire nous enseigne qu’il ne faut plus jamais confier aux forces politiques la conduite de la monnaie" "Mais je considère que le système européen des banques centrales (SEBC) ne porte pas suffisamment d’attention à la croissance économique". Il faut sans cesse rappeler que l’article 105 du Traité instituant la Communauté européenne prévoit que, sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien au politiques économiques générales dans la communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis à l’article 2 - notamment de promouvoir un développement équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques -.
Jean-Pierre Audy estime que le moment est venu pour les citoyens européens de s’exprimer: "j’appelle à un large débat de toutes les formations politiques, au Parlement européen, sur ce sujet, en demandant à ce que la question orale que j’ai déposée sur ce thème soit débattue".
Pour sa part, Jean-Paul Gauzès, qui était intervenu au Parlement européen lors du débat sur l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne en présence de Jean-Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe, de Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne et de Joaquim Almunia, Commissaire européen, a affirmé qu'il n'y a ni paradoxe ni contradiction à approuver les conclusions des rapports parlementaires et à soutenir l'action courageuse et déterminée du gouvernement français pour réaliser les réformes qui s'imposent et favoriser la croissance.
"Il n'y a ni paradoxe ni contradiction parce que la France est de retour dans l'Europe", a déclaré Jean-Paul Gauzès. "En affirmant solennellement son attachement à la construction européenne, le Président de la République française Nicolas Sarkozy a puissamment contribué à la relance de l'Europe et à la sortie du blocage qu'elle connaissait".
Pour en savoir plus
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Libéralisation postale: une concurrence encadrée, au service des usagers
 Après le vote de la directive postale par le Parlement européen en juillet dernier, Christine de Veyrac a déclaré: "le Parlement européen vient de voter pour 2011 la dernière étape de l'ouverture à la concurrence du marché postal*. C'est une bonne nouvelle pour les usagers.
La concurrence est synonyme d'amélioration de service, comme en témoignent les efforts de modernisation entrepris par la Poste française, depuis qu'elle sait qu'elle aura à affronter de nouveaux opérateurs sur le marché national. Elle est aussi synonyme d'amélioration de la compétitivité pour un secteur dont le chiffre d'affaires est en baisse".
"Ceci étant", a souligné Christine de Veyrac, Porte-Parole des Députés européens UMP sur ce sujet, "la concurrence n'est pas un objectif en soi. Elle doit demeurer un moyen au service des usagers".
"Le texte voté par le Parlement européen rend obligatoire la distribution du courrier à tout citoyen de l'Union, quel que soit l'endroit où il habite, à un prix abordable et uniforme. Je m'en félicite".
"En outre, le texte prévoit explicitement que l'opérateur qui assumera le service universel, et donc des charges majorées, pourra être financé par des prélèvements sur l'activité de ses concurrents non soumis aux mêmes obligations, voire même le cas échéant par des subventions publiques. Ce type de financement sera légal, et chaque Etat pourra y recourir. C'est aussi un point positif".
Christine de Veyrac souhaite désormais que la phase qui s'ouvre au Conseil permette de finaliser les modalités de financement du service universel. Pour cela, la Commission européenne doit notamment publier des lignes directrices qui indiqueront précisément comment elle entend calculer le coût du service universel.
* Les deux premières étapes avaient été décidées par les parlementaires européens et les gouvernements en place en 1997 et 2002.
Pour en savoir plus :
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Peine de mort: Joseph Daul, Euro-Député UMP et Président du Groupe PPE-DE, a regretté le refus de la Pologne que soit instaurée une "Journée européenne contre la peine de mort" le 10 octobre, le même jour que la Journée mondiale déclarée en 2003. "Je souhaite que la Pologne se range à l'avis de ses 26 partenaires, afin que soit mise en place cette Journée et que l'Europe continue de réclamer l'abolition universelle de la peine de mort". Joseph Daul a rappelé l'actualité de cette question: en 2006 encore, Selon Amnesty International, 1.591 personnes ont été exécutées dans le monde. |
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Raison garder sur les liquides: Après la décision de l'Europe d'imposer des restrictions sur les liquides en cabine des avions, le Parlement européen se pose des questions sur la justesse de cette mesure. Pour Christine de Veyrac, "il est nécessaire de protéger nos citoyens contre le terrorisme, mais il convient aussi de rester proportionné dans les atteintes à la liberté de voyager. Je préconise la rédaction d'un rapport d'évaluation sur l'impact réel des restrictions dans la lutte contre le terrorisme et les conséquences que cela entraîne pour les voyageurs". Le Parlement européen a également demandé la suppression totale des restrictions sur les liquides en cabine si aucun fait concluant supplémentaire n'était avéré. |
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Radio Maryja: Patrick Gaubert a saisi le Président du Parlement européen du cas de la radio polonaise Maryja, qui pourrait se voir octroyer 15,5 millions d’euros couverts par des financements européens dans le cadre des fonds structurels que reçoit la Pologne. "Cette nouvelle est surprenante", écrit Patrick Gaubert, "lorsque l’on connaît de façon avérée et sans ambigüité les valeurs homophobes, racistes, discriminatoires et anti-européennes que prône cette radio, dont la notoriété mondiale ne fait tristement plus de doute. On peut sérieusement s’inquiéter de cette utilisation tout à fait illicite des fonds européens au regard des règles et principes qui gouvernent l’attribution de ceux-ci". |
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Le climat perd le nord: En visite au Groenland avec Jean-Louis Borloo et un certain nombre d'experts comme l’explorateur Jean-Louis Etienne et le photographe Yann Arthus-Bertrand, Françoise Grossetête a pu constater les effets du réchauffement climatique, à plus de 200 km au nord du cercle polaire. "Le glacier Kangerlua est un véritable symbole du réchauffement planétaire. Dans cette région, la température moyenne s'est en effet concrètement réchauffée deux fois plus rapidement que sur tout le reste de la planète, le tout en moins d'un siècle", a souligné Françoise Grossetête, associée au "Grenelle de l'environnement". Pour sa part, Véronique Mathieu a participé le 7 septembre à l'Université d'été de la Fondation pour l'habitat de la faune sauvage, qui a acquis depuis plus de vingt ans 6500 hectares d'espaces protégés dans 49 départements, mis à la disposition des enseignants, des chercheurs, des jeunes et du grand public. "Au-delà de la pédagogie de l'environnement", a souligné Véronique Mathieu, "l'accent a été mis sur le traitement international de la gestion écologique de nos territoires".
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Hommage à Raymond Barre: Suite à la disparition de Raymond Barre, Margie Sudre, au nom de la Délégation des Députés européens français UMP, a salué la mémoire de ce Français et Réunionnais au parcours politique remarquable. "C’est avec une profonde émotion que j'ai appris le décès de Raymond Barre. Je le connaissais depuis de nombreuses années, et je l’appréciais et l’admirais pour son action politique au niveau national mais également pour ses activités inlassables en faveur de la construction européenne. Il avait la forte conviction que, sous la poussée convergente du moteur franco-allemand, l’Europe pouvait devenir progressivement une puissance à la fois politique, économique et militaire, ce qu’il appelait en un mot une "puissance complète". Raymond Barre est rentré dans l’histoire de la France tout en préservant sa fidélité à ses origines réunionnaises. Il restera dans la mémoire de tous les Réunionnais." |
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Composition du Parlement européen: Alain Lamassoure et son collègue socialiste roumain Adrian Severin ont été nommés co-rapporteurs sur la réforme de la composition du Parlement européen. Le Parlement européen actuel compte 785 députés à la suite d'une dérogation exceptionnelle due à l'arrivée en cours de législature de 35 députés roumains et 18 bulgares. Ce chiffre ne sera plus valable en 2009. Si une nouvelle décision n'est pas prise, ce sera le chiffre inscrit dans le traité de Nice qui s'appliquera : 736. Le Conseil européen de juin 2007 a demandé au Parlement européen de présenter une proposition sur la base des critères inscrits dans le traité modificatif, selon lesquels le Parlement européen devra être composée d'un maximum de 750 députés, sur la base d'un calcul dégressivement proportionnel, avec un maximum de 96 et minimum de 6 députés par pays. C'est un problème complexe et politiquement délicat que les co-rapporteurs doivent résoudre d'ici le Conseil européen du 18 octobre.
> Plus d'informations sur le site d'Alain Lamassoure |
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i2010: "Vers une bibliothèque numérique européenne": La commission de la culture du Parlement européen a adopté à l'unanimité le projet de rapport de Marie-Hélène Descamps sur la création d'une bibliothèque numérique européenne. Ce faisant, elle s'est clairement prononcée en faveur d'une bibliothèque numérique européenne qui permettra l'accès de tous au patrimoine culturel de l'Europe et sa préservation pour les générations à venir. Pour favoriser la réussite de ce projet, le rapport préconise une démarche par étape visant à privilégier, dans un premier temps, au travers d'un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel offert par le matériel textuel libre de droits et détenus par les bibliothèques des Etats membres. Dans un second temps, pour répondre aux attentes des futurs utilisateurs, cette bibliothèque devra également permettre de rechercher aux côtés des documents relevant du domaine public, des œuvres sous droits, sur la base d'une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés et dans le strict respect des législations nationales, communautaires et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
S'agissant, en outre, de l'organisation et de la gestion de cette bibliothèque, le rapport appelle à la constitution d’un comité directeur au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur. Ce comité délimiterait les priorités et les orientations à donner à la bibliothèque, tout en assurant la coordination, la gestion et le suivi de ses activités. Les autres institutions culturelles qui ont vocation à intégrer ce projet, comme les archives, les musées, les cinémathèques et les universités devront également être consultées et impliquées à chaque étape de sa réalisation afin de permettre, à plus long terme, l’accès à l’ensemble du patrimoine culturel européen. Cette bibliothèque aura ainsi le vrai visage de l'Europe: unie dans la diversité! |
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Alzheimer: "L'espérance de vie de la population européenne s'allongeant actuellement de façon constante, les personnes souffrant de maladies liées à l'âge comme la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés devraient être de plus en plus nombreux", affirme Françoise Grossetête, qui a été désignée Présidente de l'Alliance européenne contre la maladie d'Alzheimer. Elle entend "s'investir à 200% dans cette mission, et remercie l'Association Alzheimer Europe de lui avoir confié cette responsabilité". Le lancement officiel de la campagne d'information et de prévention contre la maladie a eu lieu le 18 septembre à Bruxelles". Françoise Grossetête entame cette mission dans la droite ligne du grand plan de recherche décidé par Nicolas Sarkozy contre la maladie, pour encourager le développement de projets dans les domaines de la prévention, de l'information, du soutien et des soins aux malades atteints de la démence.
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Votez pour Nicolas Sarkozy et Alain Lamassoure ! Chaque année, le magazine "European Voice" propose d'élire les meilleurs européens. Nicolas Sarkozy et Alain Lamassoure ont été sélectionnés par le jury pour concourir respectivement dans les catégories "Meilleur homme d'état" et "Meilleur député européen" de l'année 2007. Les votes sont ouverts à tous jusqu'au 12 novembre sur ce site. |
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Christine de Veyrac: "Les difficultés et dysfonctionnements d'EADS trouvent largement leur origine dans l'organisation du groupe. Il convenait plus que jamais de rationaliser le mode de décision au sein du groupe, et de sortir d'une gouvernance "inter-gouvernementale" pour évoluer vers une gouvernance pleinement industrielle. L'accord qui consiste à abandonner les doublons de poste en fonction des nationalités est une excellente chose pour EADS, pour chacune de ses filiales, et pour l'ensemble des européens. Je m'en félicite et je le soutiens: enfin un seul pilote à la tête du groupe !"
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Margie Sudre: "Je tiens à manifester mon émotion au lendemain des tragiques incendies qui ont endeuillé la Grèce. L'Union européenne doit apporter une aide conséquente à la Grèce, dans les meilleurs délais, et améliorer sérieusement ses capacités et ses moyens en termes de protection civile et d'intervention d'urgence. Le climat a malheureusement été impitoyable dans d'autres territoires européens au cours de cet été. Ainsi, le cyclone Dean, avec des vents de plus de 200 km/h, est l'un des ouragans les plus violents à avoir frappé l'arc antillais depuis plus de 20 ans, et a causé des dommages considérables dans le domaine agricole et sur les réseaux électriques et de télécommunications à la Martinique et en Guadeloupe, deux régions ultrapériphériques de l'Union. Je demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour soutenir l'agriculture de la Martinique et de la Guadeloupe, et souhaite que le nouveau Fonds de solidarité (aide financière d'urgence de l'UE en cas de catastrophe majeure), et le programme EuropAid renforcé (force européenne d'intervention spécialisée dans la protection civile et l'aide humanitaire, imaginée en 2005 par Michel Barnier) entrent en vigueur dès que possible".
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Jean-Paul Gauzès: "Il est nécessaire de consolider les progrès accomplis dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert et compétitif et d'éliminer les derniers obstacles économiquement significatifs pour que les capitaux puissent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible et avec un niveau approprié de contrôle prudentiel de façon à garantir la stabilité financière. "L'effort doit notamment porter sur l'intégration des marchés de détail. Il convient d'examiner notamment la question de l'harmonisation des règles nationales de protection des consommateurs. Je ne peux que souligner l'importance de la promotion de la compétitivité des banques européennes vis-à-vis de leurs concurrentes notamment américaines. Enfin, il faut veiller à la mise en place de structures communautaires en matière de réglementation et de surveillance. La fragmentation de la surveillance prudentielle constitue l'un des obstacles majeurs à la consolidation du secteur financier".
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