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2007 |
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 Lisbonne, le retour de l'esprit européen
Les Chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept ont trouvé un accord sur le projet de traité réformateur de l'Union européenne, lors de la réunion du Conseil européen de Lisbonne.
Cet accord met un terme à une décennie d'efforts infructueux pour rendre à l'Europe les moyens d'une prise de décision plus efficace et plus démocratique, et pour lui permettre de relever les nouveaux défis liés à la sécurité, au changement climatique, à l'énergie ou encore à l'immigration.
Qui aurait dit, il y a deux ans, après l'échec du projet constitutionnel, que les dirigeants européens réussiraient à rebondir aussi vite, et à se rassembler sur un nouveau texte allant aussi loin dans les réformes ?
Peut-être cet homme politique français qui proposa, depuis Berlin, de se concentrer sur un projet certes moins ambitieux, mais plus apte à répondre à l'urgence de la situation.
Peut-être ce candidat à l'élection présidentielle française qui, conscient du désarroi provoqué par le référendum manqué, décida de s'engager plus que ses concurrents, et de lier son élection au respect d'un programme européen clair et précis, passant par l'adoption d'un traité simplifié au niveau européen, et par sa ratification rapide par voie parlementaire au niveau national.
Cet européen convaincu, aujourd'hui Président de la République, n'est évidemment pas un homme providentiel, mais bien plutôt un homme volontaire et pragmatique. Il n'a pas agi seul, mais au service de l'intérêt communautaire et des présidences allemande et portugaise. Compte-tenu de la réticence prévalant dans certains Etats membres, des crispations nationalistes et des tentations au repli sur soi, il convient de lui rendre hommage, ainsi qu'aux autres membres du Conseil européen responsables de ce "petit miracle".
Le traité réformateur ne prévoit pas de nouveaux pouvoirs supranationaux et ne revêt plus les attributs symboliques d'une Constitution : il n'impose donc pas, comme prévu, la tenue d'un référendum.
Il n'en demeure pas moins que Nicolas Sarkozy, son gouvernement, sa majorité et toutes les bonnes volontés doivent aujourd'hui partager leur enthousiasme européen avec nos concitoyens, qui sont à juste titre plus exigeants, plus critiques, et malheureusement souvent sceptiques à l'égard de l'Europe.
Les députés européens UMP sont prêts à prendre toute leur part dans ce travail de sensibilisation et d'explication, pour une entrée en vigueur rapide et bien comprise du traité de Lisbonne dès le 1er janvier 2009, dans un contexte caractérisé par le retour de l'esprit européen et l'impératif de transparence démocratique.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Accord sur le Traité: l'Europe en ordre de marche
 Les Députés européens de l'UMP ont salué l'accord intervenu au Conseil européen de Lisbonne le 18 octobre 2007 sur le nouveau Traité.
Margie Sudre, en leur nom, s'est félicitée que l'accord intervenu sur la base des décisions du Conseil européen de juin dernier, sous la Présidence d'Angela Merkel, et le soutien actif de plusieurs pays, dont la France, ait pu être finalisé hier, malgré les tensions de dernière minute.
Elle a également félicité la Présidence portugaise de l'Union, qui a su mener à bien le travail de consolidation juridique de la Conférence Inter-Gouvernementale, et a ainsi permis l'accord de Lisbonne.
"Le nouveau traité amende les deux traités fondateurs de Rome (1957), de Maastricht (1992), ainsi que les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000). Il rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, et consacre 54 articles aux droits des citoyens (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Il modernise et rend plus efficaces les Institutions européennes (Présidence du Conseil européen, Haut représentant de l'UE, réorganisation de la composition de la Commission à partir de 2014).
"Grâce à ce Traité, le Parlement européen étendra son pouvoir de co-décision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, sécurité et d'immigration légale. Enfin, les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences", a souligné Margie Sudre.
"Nous ne devons pas relâcher notre vigilance toutefois, car ce Traité doit encore être ratifié par les 27 Etats membres de l'Union. Nous souhaitons que la France, qui avait rejeté le projet de Constitution, soit le premier pays à ratifier le nouveau Traité européen".
Par ailleurs, Alain Lamassoure a félicité la présidence portugaise pour ce résultat. "Ce traité donne les règles de fonctionnement efficaces et démocratiques dont l'Europe a besoin". En tant que co‑Rapporteur sur la nouvelle composition du Parlement européen, il s'est également réjoui de l'accord donné par le Conseil sur la proposition votée par notre Parlement le 11 octobre.
Pour en savoir plus:
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Immigration: la gestion de nos frontières n'est ni technique, ni guerrière, elle est politique
 Le Parlement européen a consacré un débat en session plénière à la question de l'immigration. Patrick Gaubert, Porte-Parole des Députés européens UMP sur ce sujet, est intervenu dans ce débat avec la Présidence portugaise du Conseil et le Commissaire Frattini. "De nouveau, nous sommes réunis pour parler de régulation des flux migratoires, d’immigration légale, d’immigration illégale, d'intégration et de co-développement.
Je suis heureux d’avoir lu ces derniers jours les appels du Groupe socialiste à débattre sans démagogie, reprenant pour l’essentiel les propositions que j'ai formulées avec d'autres depuis trois ans.
"Laissons de côté ceux qui parlent de l'immigration avec sécheresse et violence et qui pensent qu'elle est la cause de tous les maux de leurs pays", a déclaré Patrick Gaubert. "Leur haine de l'immigré et de l'autre les pousse à vouloir rétablir des frontières intérieures, ils n'ont pas compris que l'espace Schengen est une chance pour les européens et une opportunité pour les générations à venir. Ceux qui s'expriment ainsi ne partagent pas les valeurs fondamentales de l'Union européenne".
"Je m'adresse en fait à la quasi totalité des parlementaires ici présents qui luttent afin de trouver les bonnes réponses, ceux qui en parlent avec humanité, pour lutter contre l'immigration illégale qui fabrique des esclaves modernes, ceux qui défendent l'idée d'une l'immigration légale qui peut être une chance pour nos pays du point de vue économique, culturel et intellectuel".
"Dans le passé certains gouvernements de nos Etats membres ont modifié ou créé de nouvelles lois sur l'immigration en pensant avec sincérité avoir trouvé "la" réponse au phénomène en occultant parfois de mesurer toutes les conséquences de ces décisions prises sans concertation avec leurs voisins. En réalité, c'est faux, et nous le savons au Parlement européen, il n'y a pas de bonne solution seulement nationale, la voie à explorer ne peut être que celle d’une politique concertée, parce que ici nous voyons ce que d'autres ne veulent plus voir. Les bateaux à la dérive, les camps de rétention, ne sont pas une fatalité, c'est la conséquence tragique de la réalité de cette partie du monde à bout qui ne voit de solution qu'ailleurs".
Mais s’il n'y a plus de frontières intérieures, arrivons-nous à gérer nos frontières extérieures ? Nous n'avons pas créé Frontex pour repêcher des noyés au Sud de notre Europe. Nous n'avons pas créé Frontex pour récupérer dans l'Est de l'Europe des enfants morts de faim et de soif entraînés par leurs parents dans une longue errance migratoire. Frontex n'est pas une frontière infranchissable mais un moyen d'éviter l'arrivée trop massive d'immigrés, ingérable humainement et matériellement.
La gestion de nos frontières n'est ni technique, ni guerrière, elle est politique. Vous le savez bien, rien n'arrêtera celui qui voit sa famille mourir. L'immigré n'est pas un délinquant, c'est un homme ou une femme comme vous, comme moi mais qui vit du mauvais côté où sévissent la famine, la sécheresse, la misère, la maladie.
Mes amis, je suis comme vous, je cherche la voie la plus réaliste, la plus humaine pour dialoguer sereinement avec les pays sources d'immigration. Ce dialogue ne peut se faire qu'ici à l'échelle de l'Europe.
Avec plus de volonté, plus d'ambition et de persévérance, nous réussirons ensemble à trouver des solutions afin d'aider économiquement les pays sources, ce qui permettra une régulation des flux migratoires intelligente et l'arrivée pacifiée d'hommes et de femmes qui viennent parce qu'ils n'ont pas le choix. Ce choix, nous, nous l'avons: le choix de les recevoir avec intérêt et humanité.
A nous de réussir là où d'autres ont depuis trop longtemps échoué", a conclu Patrick Gaubert.
Pour en savoir plus
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Pesticides: aussi peu que possible, autant que nécessaire
 Le Parlement européen a débattu à Strasbourg de la stratégie politique générale quant à l’utilisation de pesticides, de leur autorisation de mise sur le marché et de leur utilisation.
Le terme « pesticide » recouvre toute substance ou mélange de substances permettant de détruire ou altérer le cycle de vie d’organismes vivants nuisibles pour les plantes, comme les champignons, les insectes ou les bactéries. Certains pesticides, par exemple, modifient les fonctions respiratoires des animaux tandis que d’autres, comme les herbicides, empêchent la germination ou la croissance de plantes. Les fongicides agissent sur la croissance des champignons.
Plusieurs études scientifiques ont démontré que même à de faibles taux de concentration, certains pesticides altèrent la production d’hormones du système endocrinien, sont cancérigènes ou modifient les gènes.
Face à ce constat, l’Union européenne a décidé de modifier sa législation et notamment d’encourager la réduction de l’utilisation des pesticides.
Françoise Grossetête, spécialiste de la santé publique et de l'environnement, a fait part de son inquiétude: "les pesticides sont maintenant partout: dans l'alimentation, dans l'eau, dans l'air, dans nos tissus, dans le lait maternel. Ils sont aussi, et c'est sans doute le plus inquiétant, dans le corps de nos enfants avant même qu'ils ne viennent au monde".
"On commence seulement à entrevoir les inquiétantes conséquences à long terme de cette omniprésence des résidus de pesticides: cancers, perturbations endocriniennes, baisse de la fertilité masculine, diminution des défenses immunitaires, troubles du comportement", a-t-elle ajouté.
Pour sa part, Ambroise Guellec a estimé que "la lutte contre les prédateurs et ennemis des cultures représente un enjeu essentiel tant en termes de sécurité alimentaire que de protection et amélioration de notre environnement. A cet égard, l'usage raisonné de pesticides reste incontournable. Il est cependant indispensable de faire une juste évaluation des risques de leur utilisation, notamment en termes de santé humaine, et de définir les voies de la réduction programmée de leurs usages".
"Le dispositif que nous voulons mettre en œuvre se situe dans la continuité et en cohérence avec le règlement REACH. Je le résumerai dans une formule: Aussi peu que possible de pesticides, autant que nécessaire", a conclu Ambroise Guellec.
Pour en savoir plus :
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Génocide: Au nom des Députés européens de l'UMP, Jacques Toubon a regretté que la majorité du Parlement européen, revenant sur ses prises de position précédentes, ait refusée de recommander la reconnaissance du génocide des Arméniens dans la négociation avec la Turquie. En revanche, il s'est félicité de l'adoption de l'amendement présenté par Patrick Gaubert demandant que la capacité d'intégration de l'UE soit prise en compte. Alors que la Turquie a considérablement ralenti le rythme des réformes et qu'elle adopte des attitudes internationales porteuses de risques pour la région, Jacques Toubon considère que le Parlement européen n'a pas rempli son rôle en adoptant un rapport fort éloigné de cette réalité. "Ce faisant, le Parlement européen ne rend service ni à la Turquie, ni à l'UE"a-t-il déclaré. |
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Agriculture roumaine: Suite à la présentation officielle par la Commission européenne de sa Déclaration sur les progrès de la Roumanie dans le secteur agricole, le Président du Groupe du PPE-DE et Eurodéputé UMP Joseph Daul a salué la décision de la Commission de ne pas recourir à une clause de sauvegarde vis-à-vis de ce pays. "Le Groupe du PPE-DE salue la décision de la Commission de laisser une chance aux autorités roumaines d'améliorer le système de subventions à l'agriculture. Néanmoins, il est très décevant que, à cause de l'activité peu satisfaisante de certains membres du Gouvernement, l'image de la Roumanie soit ternie une fois de plus, et que la Commission soit obligée d'avoir recours à des avertissements pour les pousser à prendre les mesures qui auraient dû être prises depuis longtemps". |
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Birmanie: A l'occasion de la réunion de la Délégation interparlementaire pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-est (ASEAN) dont elle est vice-présidente, Véronique Mathieu, choquée par le comportement du régime militaire birman face aux récentes manifestations, a demandé à l'Union européenne de faire pression sur la communauté internationale pour que cessent enfin et le plus rapidement possible les atteintes aux droits de l'Homme commises et répétées par la junte au pouvoir depuis 1988. Malgré le déclin de l'attention médiatique sur ce sujet, Véronique Mathieu souligne l'urgence toujours actuelle d'une offensive diplomatique et économique pour avant tout mettre un terme à l'emprisonnement des opposants et à la résidence surveillée de leur leader, Mme Aung Sun Kyi, et pour ensuite ouvrir un dialogue aboutissant au retour de la démocratie que les Birmans attendent depuis 1962. Si Véronique Mathieu se félicite de l'interdiction par l'Union européenne de visas aux familles proches du régime birman et des mesures concernant l'investissement des entreprises européennes sur le sol birman, elle tient à préciser que la mobilisation de la communauté internationale, en particulier de la Chine, de l'Inde et de la Russie, dont l'influence peut être déterminante sur ce dossier, pourra nous permettre d'espérer des jours meilleurs en Birmanie.
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Hommage à Christian de La Malène: Apprenant le décès de Christian de La Malène, le 26 septembre 2007, Joseph Daul a salué la mémoire de cet ancien Ministre du Général de Gaulle, ancien Sénateur de Paris, et ancien Président des Groupes parlementaires DEP (Démocrates européens de progrès) puis RDE (Rassemblement des Démocrates Européens). "Européen de coeur et de raison, Christian de la Malène a marqué tous ceux qui l'ont connu au Parlement européen. Tout au long de sa vie politique, il n'a cessé d'oeuvrer, conformément à ses convictions, pour une Europe forte et démocratique, pour une Europe politique et pour une Europe de la défense. Ce grand Européen, fidèle à l'esprit du Général de Gaulle, aimait répéter qu'"on ne fera pas l'Europe sans les hommes ni, a fortiori, contre eux. L'Europe, disait-il, n'est "pas un gadget": elle est le seul moyen pour ses Etats membres et pour leurs ressortissants d'exister et de se faire entendre et respecter dans le monde...." a souligné Joseph Daul. |
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CO2: Les eurodéputés ont approuvé la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers. 19 % des émissions de CO2 dans l'Union européenne proviennent aujourd'hui des voitures et des véhicules commerciaux légers. Il est essentiel que l'Union européenne s'engage sur un objectif ambitieux et réaliste de réduction des émissions moyennes de toutes les voitures placées sur le marché de l'UE. Françoise Grossetête se félicite de l'adoption des délais retenus par le Parlement européen. "Une législation efficace doit avant tout être réaliste et l'industrie place depuis longtemps les enjeux environnementaux au cœur de ses politiques. Lorsque l'on parle de changement climatique, la priorité doit être de réduire les émissions de CO2 en masse absolue. Mieux vaut vendre beaucoup de voitures émettant peu de CO2 que quelques milliers de voitures rejetant très peu de CO2". |
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Cinéma: A l'occasion des Rencontres du Parlement européen pour la diversité des cultures, Elisabeth Morin, Membre du Jury du "Prix Lux 2007", premier Prix du cinéma du Parlement européen, a participé à la remise du Prix au film germano-turque "Auf der deren Seite" de Fatih Akin. Les deux autres films en compétition étaient : "4 luni, 3 saptamini si 2 zile" (4 mois, 3 semaines et 2 jours) de Cristian Mungiu et "Belle toujours" de Manoel de Oliveira avec l'acteur français Michel Piccoli, qui s'était déplacé au Parlement européen pour l'occasion. Elisabeth Morin a rappelé que la place de la culture joue un rôle essentiel dans la société, et particulièrement dans le respect des diversités culturelles et dans les politiques d'intégration. « C'est par la cohésion culturelle que l'Europe garantira la cohésion sociale ». Pour sa part, Marie-Hélène Descamps a salué l'initiative du Parlement européen de créer un prix spécial pour le cinéma européen. |
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Contrebande de cigarettes: Intervenant en qualité de Porte-Parole du Groupe du PPE-DE dans le dossier sur le transit communautaire et les suites de l'accord avec Philip Morris, Jean-Pierre Audy a proposé que l'Union européenne co-finance, avec l'ensemble des industriels du tabac, un programme de lutte contre la contrebande et la contrefaçon. Il insiste surtout sur les imperfections du système de transit communautaire: si la Commission européenne affirme qu'elle a renforcé le régime de transit douanier en instaurant un système informatisé moderne et robuste, elle oublie de considérer qu'un système informatisé est nécessaire mais jamais suffisant et que, en réalité, c'est le système lui-même qui est imparfait. "Le système est imparfait parce qu'il est conduit sous l'autorité des Etats membres", estime Jean-Pierre Audy. "Déjà, notre Parlement a mis sur pied en 1997 une commission d'enquête, qui a exprimé clairement que l'Union devait mettre en place un cadre pour les services douaniers, afin que ces derniers soient amenés à fonctionner comme s'ils ne faisaient qu'un. Nous en sommes loin". |
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PME: Jean-Paul Gauzès salue deux décisions annoncées par le Commissaire européen au marché intérieur Charlie McCreevy. La première décision était attendue depuis presque 30 ans par les acteurs économiques: il s'agit de la création d'un statut juridique européen pour les petites et moyennes entreprises. Ce nouveau statut leur permettra de réaliser plus facilement les transactions transfrontalières et d'accroitre leur compétitivité. Par ailleurs, il aura l’avantage de supprimer les obstacles à l'implantation et à la mobilité des PME au sein de l’Union européenne. La seconde décision concerne le droit des actionnaires. La Commission européenne estime qu'il n'y a pas lieu de légiférer sur le principe "une action-une voix". Elle ne soutient plus qu'il existe un lien de causalité entre ce principe et la performance économique des sociétés. Jean-Paul Gauzès approuve cette décision: il n'y a pas lieu d'ajouter une législation dans ce domaine. Les actions à droit de vote double ne sont pas discriminatoires et sont un instrument utile de fidélisation de l’actionnariat.
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Marie-Hélène Descamps: "Les Députés européens envoient un signal clair et fort en faveur de la réalisation du projet de bibliothèque numérique européenne. Né de la volonté de 6 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, ce projet vise à permettre l'accès de tous au patrimoine culturel européen et sa préservation pour les générations à venir. C'est un projet fédérateur et sans précédent pour l’Europe qui renforcera l'expression d'une véritable identité européenne. Un projet ambitieux qui répond parfaitement aux enjeux que représentent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour nos concitoyens. Symbole de l'Europe unie dans la diversité, il favorisera la diffusion de notre diversité culturelle et linguistique à travers le monde". |
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Dominique Vlasto: Suite au vote du rapport sur la création de l'Institut européen de technologie (IET), Dominique Vlasto a dénoncé les risques de transformer le futur IET en une énième agence de l'Union européenne. Une telle approche s'éloignerait de l'ambition formulée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et ne répondrait pas aux besoins en matière d'innovation et de recherche. "Lorsque la Commission européenne a proposé de créer un Institut européen de technologie, il devait devenir un nouveau pôle d’excellence dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette ambition se heurte à la difficile question du financement pour laquelle aucune réponse satisfaisante et pérenne n'a été trouvée. C'est extrêmement préoccupant car cela amoindrit la crédibilité de l'IET avant même sa création. L'idée que l'IET ne délivre qu'un label IET pourrait répondre au problème de visibilité dont souffre la recherche européenne, tout en apportant une véritable reconnaissance à des projets dont l'excellence et la qualité seraient ainsi labellisées. Il me semble que cette formule souple et adaptée à la diversité européenne stimulerait une saine compétition entre universités et entre projets de recherche". |
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Margie Sudre: "La Commission européenne vient d'adopter une communication définissant la future politique maritime intégrée de l'UE, ainsi qu'un plan d'action détaillé. Je ne peux qu'accueillir favorablement la volonté de la Commission européenne de regrouper au sein d'une politique intégrée ce qui était auparavant des politiques sectorielles séparées et sans cohérence. Je salue l'accent mis sur une utilisation durable des ressources, le souhait de développer un savoir-faire maritime et de promouvoir un emploi durable, ainsi que d'améliorer la qualité de vie des populations côtières. Tout cela va dans le bon sens. La future politique maritime devrait mieux intégrer les atouts des régions ultrapériphériques ainsi que leurs spécificités. Les RUP bénéficient de ressources halieutiques préservées. Il faut en tenir compte. Surtout, ces régions pourraient être un formidable laboratoire et lieu de développement des énergies renouvelables marines !" |
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Françoise Grossetête: "La fumée de tabac est non seulement le premier pollueur de l'air, et les substances chimiques contenues dans les cigarettes exposent les fumeurs et non fumeurs à de grands risques. Ceci est particulièrement vrai dans les lieux clos (lieux de travail, bars, restaurants...). Il me paraît donc essentiel d'interdire clairement et unilatéralement de fumer dans de tels endroits. Une législation stricte dans le but de protéger au maximum la santé de nos citoyens ne peut s'accomplir efficacement sans un véritable effort pour sensibiliser et informer sur les risques liés au tabac. Je me félicite aussi de la volonté de mener des campagnes efficaces d'information des groupes cibles, notamment les jeunes, les femmes enceintes et les parents. Je regrette l'adoption de l'amendement invitant la Commission à étudier les risques sanitaires découlant de la consommation du tabac à chiquer ainsi que l'impact de celle-ci sur la consommation de cigarettes. J'estime que cette demande n'a rien à faire dans un tel rapport car les risques sanitaires du tabac à chiquer sont largement connus (cancer de la langue...)".
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