Décembre 2007
Traité de Lisbonne : l'Europe des actions concrètes pour les citoyens
De l'eau dans le vin de la Commission
Médicaments innovants: les patients l'attendaient, l'industrie et la Commission l'ont fait
Renforcer les règles sur la possession d'armes à feu
Polémiques
En bref
Paroles de Députés
L’Europe vous concerne

Traité de Lisbonne : l'Europe des actions concrètes pour les citoyens

En signant solennellement le Traité de Lisbonne, le13 décembre 2007, avant de lancer une réflexion sur le visage de l'Europe à l'horizon 2030, l'Union européenne et ses Etats membres se  sont mis en ordre de marche pour affronter les grands défis de demain.

Après l'onde de choc provoquée par les "non" français et néerlandais au printemps 2005, l'Europe prend un nouveau départ qui lui permettra de mieux fonctionner. Le vote à la double majorité des pays et de la population deviendra la règle. Un Président stable du Conseil européen sera nommé. L'Europe sera mieux représentée sur la scène internationale. La Charte des Droits fondamentaux acquiert force légale.

Je me réjouis de la volonté de la France d'être parmi les premiers pays qui ratifieront ce Traité, par voie parlementaire. J'espère que le processus de ratification se déroulera dans les meilleures conditions possibles dans les 27 Etats membres de l'Union, de sorte qu'à l'issue des élections européennes de 2009, l'Europe puisse décider de façon à la fois efficace, transparente et démocratique.

Dans le contexte de la mondialisation, l'Europe doit être capable de mener la bataille du climat, de la sécurité, de l'énergie, ou de l'immigration, tout en défendant son modèle de société. Le Traité de Lisbonne nous aidera à gagner sur tous ces fronts, et le Groupe de réflexion mis sur pied par le Conseil européen le 14 décembre devra contribuer à ce que les projets européens à court et moyen termes s'inscrivent dans une stratégie d'avenir.

C'est l'Europe des résultats, des actions concrètes pour les citoyens que nous voulons. Et c'est cette Europe-là que le Traité de Lisbonne nous aidera à construire. C'est pourquoi nous le soutenons sans réserve.

Outre le Traité de Lisbonne, l'année 2007 aura exaucé d'autres vœux parmi ceux que nous avions formés pour la France l'année dernière à la même période : Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République, et la France lui a donné une majorité solide pour gouverner.

Je souhaite que 2008, nouvelle année électorale avec les municipales et les cantonales, permettra à l'UMP de poursuivre sur la même lancée : celle du succès. D'ici là, je souhaite à tous les internautes de très bonnes fêtes de fin d'année, et vous adresse dès à présent mes meilleurs vœux pour 2008.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

Pour en savoir plus :

Le Traité de Lisbonne


Le Traité de A à Z: "Le Traité de Lisbonne à l'intention de ceux qui aimeraient comprendre": c'est la brochure, accompagnée du site internet, que Nicole Fontaine vient de publier et de mettre en ligne, le jour-même de la signature officielle du nouveau traité européen à Lisbonne. Ancienne Présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine n'a pas son pareil pour rendre simple ce qui est difficile, et tous ceux qui veulent en savoir plus sur le Traité européen trouveront toutes les informations utiles sur ces deux supports. Bonne lecture !


Kosovo - Entretien avec Alain  Lamassoure
Les conditions sont réunies pour une crise politique majeure

Publié dans "Europolitique" le 17 décembre 2007

 

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De l'eau dans le vin de la Commission

Alors que la Commission européenne invitait à des réformes radicales pour rendre le secteur viti-vinicole plus compétitif, elle va devoir "mettre de l’eau dans son vin". Christine de Veyrac a souligné les limites de ces propositions.

"Vu de Bruxelles, on peut comprendre l'équation mathématique entre baisse de la production et baisse du nombre de producteurs. Mais vu du sud-ouest de la France, vu des plaines d'Italie, vu des côtes espagnoles ou portugaises, c'est loin d'être évident. Ce sujet ne doit pas être regardé à travers les lunettes de l'économiste !"

L’Union européenne est la première productrice et exportatrice de vins au monde. Si elle consomme encore 60 % du vin mondial, cette proportion baisse régulièrement. Dans le même temps, les importations ont nettement augmenté et elles pourraient bientôt dépasser les exportations.
 
Le secteur du vin représente 2 % du secteur agricole dans l’UE (soit 1,5 million d’exploitations) et la France, l’Italie et l’Espagne sont en tête des principaux producteurs.  Une organisation commune du marché vitivinicole est en place actuellement, pour un coût  d'environ 1,3 milliard d’euros par an payés par l'Union. Rien que la transformation du surplus, y compris des vins de qualité, en éthanol ou en vinaigre coûte annuellement près de 500 millions d’euros.
 
La Commission propose une réforme radicale.
      
Les mesures proposées incluent l'arrachage volontaire de 400 000 hectares moyennant des aides, la fin des restrictions aux droits de plantation, la suppression des aides pour la distillation, la simplification des règles d'étiquetage et l'interdiction de la chaptalisation (ajout de sucre) pour augmenter la teneur en alcool des vins et de l'aide aux moûts.
 
Pour sa part, Christine de Veyrac, Euro-Députée UMP du Sud-Ouest, a mis en garde contre les méfaits d'un plan d'arrachage massif des vignes, ne tenant pas compte des réalités sociales de cette profession.

Elle a d'autre part souligné "l'incohérence à vouloir d'un côté arracher, et de l'autre proposer de libéraliser totalement les droits de plantation à partir de 2013", ainsi que "l'imprudence qui consiste à supprimer cet outil de régulation alors même qu'il n'existe aucune assurance sur ce que sera l'évolution du marché. Si l'on veut véritablement lutter contre la surproduction viticole, je propose que l'on commence par ordonner l'arrachage des plantations illégales..."

Si l'équilibre général du rapport parlementaire corrige plusieurs aspects de la proposition de la Commission européenne, "notamment en prévoyant une plus grande variété de mesures accessibles à travers les programmes de soutiens nationaux", Christine de Veyrac a défendu le maintien de l'enrichissement viticole, tout en regrettant "que ne soit pas proposée l'autorisation de cumuler les méthodes d'enrichissement additives et soustractives".

Pour en savoir plus :

Réforme OCM Vin: valoriser et défendre le modèle viticole européen. Françoise Grossetête


Vin : le Parlement européen se prononce pour une réforme prudente


Audition sur la réforme du vin : les producteurs de vin condamnent les projets d'arrachage de la Commission


Site de la Commission européenne sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole

   
 
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Médicaments innovants: les patients l'attendaient, l'industrie et la Commission l'ont fait

Le Parlement européen a adopté le 12 décembre 2007 le rapport de Françoise Grossetête sur la création d’une Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI).

La rapporteur se félicite de la mise en place de ce partenariat public/privé entre la Fédération européenne des industries pharmaceutiques (EFPIA) et la Commission européenne. "Il constitue une avancée essentielle et prometteuse pour les programmes de recherche à grande échelle et se démarque de l'approche traditionnelle du financement public des projets européens. Les propositions montrent aujourd'hui que la Commission européenne se doit de considérer les besoins de l'Europe sous un autre angle", a-t-elle précisé.

L’IMI disposera d'un budget total de 2 milliards d'euros couvrant la période 2008-2013. La contribution de 1 milliard d’euros de la Commission européenne sera entièrement versée aux PME et aux universités. En retour, les grandes sociétés s'aligneront sur ce montant par un apport en nature. Elles impliqueront ces mêmes PME et universités en mettant à leur disposition des outils et des méthodes destinés à mieux prévoir l'adéquation, l'innocuité et l'efficacité des médicaments, des infrastructures intelligentes et la gestion des connaissances.

Françoise Grossetête a souligné que "cette coopération entre les grandes entreprises, les petits centres de recherche, les PME et les universités permettra de concrétiser leurs projets de recherche. L'IMI contribuera ainsi à l'augmentation de l'investissement privé dans la Recherche et le Développement, à l'amélioration du transfert de la connaissance au sein des universités et des entreprises, et à l'implication des petites entreprises dans la recherche européenne.

Pour en savoir plus:

L'IMI

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Renforcer les règles sur la possession d'armes à feu

Les Députés européens ont adopté à une large majorité, le 3 décembre 2007, de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle des armes à feu, notamment pour les ventes par Internet. Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un texte qui prévoit davantage d'informations sur ce type d'armes, y compris pour celles importées des pays tiers, et l'enregistrement de ces données pour 20 ans dans des registres nationaux à la disposition des autres Etats membres.

Ce texte est le fruit de 18 mois de négociations. Il approuve globalement une proposition de la Commission visant à mettre à jour une directive de 1991 sur l'acquisition et la détention d'armes à feu, afin de l'adapter au protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, signé par l'Union européenne en 2001.
 
Véronique Mathieu s'est félicitée de l'adoption de ce rapport. Mobilisée depuis le début de la procédure législative, elle a eu l'occasion de présenter une série de propositions avec le Groupe du PPE-DE au sein des commissions des libertés civiles et du marché intérieur du Parlement européen. Cette action constructive a permis de dépassionner le débat et d'aboutir à un compromis entre la sécurité de tous les citoyens et les différents contextes nationaux.

Pour Véronique Mathieu, l'encadrement prôné par le texte entraîne une réelle clarification de la situation de tous les détenteurs d'armes sur quatre thèmes essentiels.

Tout d'abord, les Députés européens garantissent le maintien dans les Etats concernés des différentes catégories d'armes à feu qui bénéficient aux tireurs sportifs, aux chasseurs et aux collectionneurs. Défendu par la Députée, le respect de la diversité des systèmes nationaux de catégorisation prouve par ailleurs la pleine application du principe de subsidiarité.

Ensuite, la traçabilité des armes est renforcée par la création dans chaque Etat membre d'un fichier central qui conservera pour une durée de vingt ans les informations sur la fabrication et la circulation des armes.

En troisième lieu, la carte européenne d'armes à feu va permettre de circuler plus facilement dans l'Union, sans payer de taxe ou de redevance aux frontières. En outre, le rapport prend en compte à juste titre l'importance de la vente à distance.

Enfin, le texte propose l'harmonisation de l'âge requis pour posséder une arme dans toute l'Union européenne (18 ans).

Pour Véronique Mathieu, l'objectif de rassurer la population européenne tout en évitant de criminaliser les utilisateurs légaux a été atteint.

Pour en savoir plus:

Le dossier du Parlement européen

   

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Charte: "Philippe de Villiers et un groupe de députés européens d'extrême-droite ont refusé, par des méthodes autocratiques, d’accepter la proclamation de la Charte des droits fondamentaux en séance plénière au Parlement européen", a déclaré Patrick Gaubert, Président de la sous-commission des droits de l'Homme, a estimé que "par leur attitude, ces députés démontrent qu'ils rejettent la protection de ceux qui subissent le racisme, qu'ils craignent une juste répression judiciaire contre toute forme de discriminations et qu'ils refusent la promotion des libertés économiques, sociales et le respect des droits de l’Homme. Cette Charte est l'honneur de notre Parlement. Elle est l'expression de la solidarité et du partage de valeurs communes entre les européens et l'aboutissement de la lutte pour la sauvegarde des principes démocratiques". De même, Dominique Vlasto a dénoncé le comportement des élus souverainistes qui ont eu "une attitude irresponsable et indigne. "Chacun a le droit d'avoir ses convictions mais, en tant qu'élu, représentant des citoyens, on doit aussi avoir une attitude responsable".

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Contrefaçon: "Nous déplorons vivement le vote intervenu en faveur de la directive tendant à supprimer la protection de la propriété intellectuelle des dessins et modèles", ont déclaré Jacques Toubon et Jean-Paul Gauzès. "Par sa proposition, la Commission prétend permettre à d’autres entreprises de fabriquer les pièces de rechange et faire baisser les prix des pièces et des assurances. Mais rien n’a démontré que les bénéfices pour les consommateurs seront atteints. Les pays qui ont supprimé la protection n’ont constaté aucune baisse des prix. L’étude d’impact la plus récente de la Commission elle-même le confirme. En revanche, la suppression de la propriété intellectuelle des dessins et modèles dans de nombreuses industries, et pas seulement l’automobile, va directement à l’encontre de la stratégie économique et commerciale de l’Union européenne. C’est ouvrir la porte à la contrefaçon. C’est donner la possibilité à des concurrents dangereux comme la Chine ou l’Inde de se lancer dans une production effrénée de ces matériels. C’est tout le contraire de la stratégie de Lisbonne qui voulait faire de la propriété intellectuelle l’arme de la compétitivité et de l’innovation".

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Appel à Zapatero: S'adressant au Premier Ministre espagnol Zapatero, Jacques Toubon a concentré ses propos sur la question de l'immigration. "Personne ne peut donner de leçon dans un dossier si difficile, mais personne ne doit s'exonérer de la solidarité, nécessaire dans un espace unifié. Certains pays ont une approche plus économique, d'autres une approche plus culturelle. Pour les premiers, il est commode d'essayer de se procurer les travailleurs indispensables en adaptant le droit. D'où des mesures de régularisation massive prises de temps en temps par tel ou tel gouvernement national. Sans se préoccuper de l'appel d'air que cela provoque alors que les autres Etats membres essayent de maîtriser les flux migratoires. Par exemple, l'opération de régularisation de plusieurs centaines de milliers de sans-papiers à laquelle votre gouvernement a procédé. La France l'a regrettée et désapprouvée à l'époque. Son Président de la République l'a exprimé avec franchise. Il ne faut plus recommencer ce genre d'opérations dans l'avenir, d'autant plus que l'Espagne reçoit légitimement l'aide de l'UE pour faire face aux situations dramatiques qui marquent ses frontières africaines". Jacques Toubon a salué l'initiative de la prochaine Présidence française de proposer un "Pacte européen de l'immigration". "A l'avenir, le Traité de Lisbonne nous donnera enfin les moyens institutionnels d'agir ensemble et de renoncer aux politiques de cavalier seul. C'est l'intérêt à long terme de l'Union européenne, de l'Espagne et de tous les Etats membres."

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Auxiliaires: Réagissant à la décision du Tribunal des Prud'hommes de Strasbourg, qui a invalidé l'accord entre la société Manpower et le Parlement européen au sujet du personnel auxiliaire employé à l'occasion des sessions plénières à Strasbourg, Joseph Daul et Jacques Toubon ont vivement critiqué la façon dont les Services juridique et du personnel du Parlement européen ont géré ce dossier.  "Nous demandons que de façon permanente, en application de l'article 283 du Traité UE, le Parlement européen inscrive les auxiliaires de sessions dans un cadre juridique de travail stable".

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Sécurité aérienne: Christine de Veyrac s'est réjouie de l'adoption prochaine du règlement sur l'extension des compétences de l'Agence européenne de Sécurité Aérienne (AESA). "L'extension des compétences de cette Agence est un progrès pour l'Union européenne et pour la sécurité des passagers. Ce règlement stipule en effet que les aéronefs des pays tiers ne pourront désormais voler dans l'Union européenne que s'ils ont été certifiés par l'Agence. Et si les compagnies n'appliquent pas correctement les normes de sécurité, l'Agence européenne de la Sécurité aérienne pourra leur imposer des amendes. Ce texte apporte donc une avancée en terme de sécurité: chaque aéronef des pays tiers sera inspecté et devra recevoir une certification pour être autorisé à transporter des voyageurs dans l'Union, c'est aussi une avancée pour l'harmonisation de la protection des citoyens européens. Cela continue le processus amorcé avec la liste noire européenne et qui permet à chaque passager d'être protégé de la même façon quel que soit l'aéroport qu'il emprunte sur le territoire communautaire".

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Textile: Intervenant dans le débat sur l'avenir du secteur textile après 2007,Tokia Saïfi a souligné la nécessité pour l'Union européenne de créer un cadre compétitif adéquat pour nos industries textiles européennes. "Il y a deux ans, suite à la levée des quotas, le secteur textile-habillement connaissait un véritable "big-bang". Pour tenter de remédier à cette crise, la Commission a pris des mesures transitoires mais palliatives, avec l'ambition de contrôler et de limiter les importations de certains textiles chinois. Dans quelques jours, ces garde-fous n'existeront plus et les échanges commerciaux textiles seront soumis à la surveillance d'un regard croisé UE-Chine, que j'espère attentif et vigilant ! En effet, aujourd'hui notre inquiétude repose sur la façon dont sera mis en place ce système de surveillance conjointe. Quels sont les gages dont nous disposons pour s'assurer que ce double contrôle sera adéquat et efficace?"

 

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11 décembre: Joseph Daul a exprimé son choc et sa peine suite aux attentats à la voiture piégée qui ont eu lieu le 11 décembre 2007 dans la capitale algérienne, Alger, et dans lesquels plus de 60 personnes ont perdu la vie. "C'est un moment tragique. Je souhaite exprimer mon profond chagrin et mon incrédulité face à ces meurtres absurdes. Toute ma compassion va aux familles des victimes, auxquelles je tiens à  adresser mes plus sincères condoléances ", a déclaré Joseph Daul.

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Medias: Marie-Hélène Descamps et Jacques Toubon, au nom des Députés européens UMP, se sont félicités de l'adoption par le Parlement de la Directive ''Services de Médias audiovisuels'', qui révise la directive ''Télévision sans frontières''. "Le texte adopté améliore la proposition originale de la Commission, en particulier sur l'extension du champ d'application de la directive aux nouveaux medias et la concrétisation de la promotion des œuvres audiovisuelles européennes. Ces points garantissent en effet que les medias audiovisuels traditionnels et numériques peuvent se développer de manière compétitive tout en assurant la diversité culturelle qui constitue l'identité de l'Europe. Nous saluons également l'instauration d'une procédure permettant de lutter contre les délocalisations abusives. Mais nous regrettons, toutefois, que la directive n'ait pas été étendue aux services non linéaires, ce qui aurait permis de créer d'un dispositif complet pour les évolutions futures". Pour en savoir plus.

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Liste noire: Le 5 décembre 2007, alors qu'était rendue publique la nouvelle liste noire des avions interdits en Europe, Christine de Veyrac a organisé un séminaire sur ce thème au Parlement européen. Rapporteur du Parlement sur ce texte adopté fin 2005, elle a rappelé qu'à l'origine, la situation était aberrante: "il existait quelques listes noires nationales, toutes différentes, et le résultat de cela était qu'un voyageur européen n'était pas protégé de la même façon selon le pays d'où il partait. Le Parlement européen a poussé dans le sens d'une protection plus uniforme et efficace des voyageurs et cela a permis la création d'une liste noire unique d'aviation dans l'Union appliquée de la même façon quel que soit l'aéroport concerné en Europe." Christine de Veyrac a ajouté: "Que ce soit en termes de protection des passagers, même en dehors des frontières de l'Union, de "dépollution" du ciel par l'interdiction des avions les plus anciens, donc les plus polluants en rejet de CO2, ou encore en termes d'assistance technique et de coopération avec les administrations de l'aviation civile des Etats tiers, l'apport de la liste noire d'aviation est incontestable".

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Air frais: Les eurodéputés ont adopté une directive relative à la qualité de l'air ambiant. Françoise Grossetête a rappelé que "parmi toutes les pollutions, celles relatives à l'air sont placées en tête des préoccupations de 54% des français. Il est donc important de fournir une information quotidienne au public, notamment à destination des personnes sensibles, sur les particules en suspension dans l'air ambiant. L'introduction de normes pour les particules les plus fines, souvent les plus nocives, qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent, permettra de mieux prendre en compte la recrudescence de maladies respiratoires comme l'asthme, la bronchite et l'emphysème. Françoise Grossetête a souligné que "la préservation de la qualité de l'air extérieur ne doit pas faire oublier celle des lieux clos ou nous occupons parfois plus de 80% de notre temps. On accorde peu d’intérêt aux études sur la qualité de l’air dans les bâtiments, alors que son impact sur la santé est certainement au moins aussi important que celui de l’environnement extérieur".

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Services publics: "La place des services publics en Europe soulève de nombreuses questions", estime Jacques Toubon. "La Commission européenne, dans sa communication du 20 novembre sur la révision du marché intérieur, se réfère à ce qui a été décidé par les Chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin dernier, à savoir annexer un Protocole sur les Services d'intérêt général au Traité européen de Lisbonne. Un protocole ayant la même valeur juridique que le Traité lui-même, il est tout à fait considérable que la notion de SIG soit à présent inscrite dans le droit primaire. En présentant une communication à part entière sur les SIG, la Commission place les SIG à côté des principes du Marché intérieur et de la concurrence, il n'y a aucune subordination des uns par rapport aux autres.  A la lecture de cette communication, on se rend par ailleurs compte que la Commission cherche des nouvelles voies à suivre et adopte une vision pluridisciplinaire". Pour Jacques Toubon, "une claire distinction est opérée entre les services d'intérêt économique général pour lesquels la législation du marché intérieur s'applique et les services d'intérêt général  qui ne sont pas soumis aux règles de la concurrence et qui demeurent de la compétence exclusive des Etats membres. Toutefois, une zone grise entoure toujours les services sociaux d'intérêt général comme les services de l'aide à l'enfance, le logement social pour lesquels la Commission s'est refusée à présenter une initiative sectorielle ce qui est déplorable. Car depuis l'exclusion des SSIG de la directive services; nombreuses questions demeurent non résolues. Jacques Toubon a d'ailleurs récemment interpellé la Commission européenne au travers d'une question écrite prioritaire  portant la compatibilité des régimes d'autorisation qui caractérisent les services sociaux d'intérêt général avec le marché intérieur".

 

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Véronique Mathieu: "Je me félicite de l'adoption du rapport sur le statut et le financement des partis politiques. Les modifications de la réglementation vont permettre de raffermir la vie politique au niveau européen. Le texte propose une série de changements axés autour de deux objectifs majeurs. D'une part, les partis doivent bénéficier de l'indépendance et de la flexibilité indispensables à leur mission de contact avec le citoyen. Il faut tendre vers une véritable démocratie européenne stimulant un débat lisible et riche d'expressions diverses. D'autre part, les électeurs font de la rigueur et de l'honnêteté leurs premières attentes face à l'action politique. C'est la raison pour laquelle le nouveau règlement proposé clarifie l'utilisation des fonds attribués aux organisations partisanes. Les partis européens seront financés uniquement pour les scrutins qui les concernent et ne pourront donc pas servir les campagnes nationales des uns et des autres. Alors que les échéances européennes de 2009 approchent à grands pas, il est absolument urgent de bâtir un système communautaire de responsabilisation des formations politiques. Il en va de l'avenir et de la crédibilité de la construction européenne auprès des citoyens".

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Margie Sudre: "Malgré les progrès réels constatés dans la promotion de la "destination Europe", via la création d'un Portail des destinations touristiques, je demande à la Commission et aux Etats membres de poursuivre leurs efforts afin de mieux mettre en valeur les régions isolées à fort potentiel touristique, en particulier les régions ultrapériphériques, pour qui le tourisme est le secteur d'activité principal représentant un élément décisif de leur développement économique et social. Par ailleurs, la nouvelle politique européenne du tourisme se doit de mieux prendre en compte la protection des consommateurs. C'est pourquoi j'encourage la certification des sites internet offrant des services touristiques. Il faut assurer aux consommateurs une offre claire et transparente, répondant à des normes de sécurité, en termes de réservation et de paiement", a-t-elle insisté. J'invite les professionnels du secteur à s'entendre sur une harmonisation du système de classement pour l'hébergement, en mettant notamment en place des partenariats public-privé afin d'y parvenir. Je demande enfin à la Commission de faire une étude d'impact relative aux conséquences de la saisonnalité, au niveau régional et dans le temps. Mieux comprendre ce phénomène permettra de lutter contre, de manière plus efficace".

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Jean-Pierre Audy: "Je me réjouis de la remise du prix Sakharov 2007 à Salih Mahmoud Osman au Parlement européen. Ce prix, qui a déjà récompensé des personnalités aussi emblématiques que Kofi Annan ou Nelson Mandela, porte le nom du célèbre dissident russe Andreï Sakharov, militant des droits de l'homme et Prix Nobel de la Paix en 1975. Il récompense, depuis 1988, des personnalités ou des organismes qui font de la défense des droits de l'homme une lutte de tous les jours. Le lauréat de 2007, Salih Mahmoud Osman, avocat, travaille pour l'Organisation soudanaise contre la torture. Cette organisation porte secours aux victimes des violations des droits de l'homme au Soudan, en leur procurant aide et assistance juridique. Il met donc à profit sa profession d'avocat pour fournir gratuitement une représentation juridique aux victimes de la guerre du Darfour". 

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Marie-Hélène Descamps: "Le tourisme revêt une importance considérable pour l'Union européenne. Il contribue en effet très largement à la croissance et à la création d'emplois en Europe. Au-delà de ce constat, il favorise aussi l'intégration, le dialogue entre les peuples, la connaissance de leurs cultures respectives et participe, à ce titre, au développement d'une véritable identité européenne. Grâce à sa diversité et à ses richesses, l’Europe reste à ce jour, la région touristique la plus visitée au monde. Pour lui permettre de conserver cette position face à une concurrence de plus en plus forte, nous devons repenser notre politique et la moderniser en tenant davantage compte de la culture. Aussi, tout en insistant sur la nécessité de préserver le patrimoine culturel et naturel européen, de soutenir la culture traditionnelle, en particulier, l'artisanat populaire, les métiers et savoirs faire en voie de disparition, il importe aussi d’encourager les initiatives visant à le valoriser et à le promouvoir. Dans ce contexte, il convient, entre autres, de soutenir le "label européen du patrimoine" qui renforcera, j'en suis convaincue, le sentiment d'adhésion et d'appartenance de nos concitoyens, à une identité et un espace culturel communs. Il est nécessaire enfin, de privilégier, en coopération avec tous les acteurs du tourisme et à tous les niveaux, un tourisme durable, de qualité, compétitif, respectueux de l’environnement, responsable et surtout accessible à tous".


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7ème Programme européen de Recherche et Développement 2007-2013 – Le troisième appel à proposition pour la thématique Technologies de l’Information et de la Communication du programme coopération a été lancé en décembre. Les propositions devront porter sur les challenges 2 et 4 du programme ou viser à promouvoir la recherche dans trois secteurs de technologies futures ou émergentes. L’appel couvre également des actions de coordination et de support en matière de coopération internationale dans le secteur des TIC. Les appels d’offre et le programme de travail, ainsi que les indications à l’intention des candidats sont disponibles sur le site CORDIS. La date limite pour présenter une proposition a été fixée au 8 avril 2008. Les premiers projets financés dans le cadre de cette action sont attendus pour l’automne 2008.

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Appel à propositions MEDIA 2007 - LA DG EAC a publié un appel à propositions dans le cadre du programme de soutien au secteur audiovisuel européen MEDIA. L’appel à proposition vise à soutenir la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens. Est éligible toute oeuvre européenne récente de fiction, d’animation ou documentaire de plus de 60 minutes. Le budget total alloué au cofinancement de projet est estimé à 13,022 Millions €. La durée maximale des projets est de 16 mois. L’échéance pour soumettre une candidature est fixée au 30 avril 2008.

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European Info Day – La Commission organisera le 31 janvier 2008 à Bruxelles une journée d’information consacrée à l’appel à proposition relatif au programme Energie Intelligente Europe qui sera publié en février 2008 pour un montant de 50 millions €. Cet évènement est organisé dans le cadre de la semaine européenne de l’énergie durable ; il devrait aider les participants à répondre avec succès à l’appel à propositions et faciliter leur recherche de partenaires. L’inscription à cette journée se fait en ligne. Plus de 400 participants sont attendus. (Sites en anglais)

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EURES (Services européens de l’emploi) – La DG EMPL a publié en décembre un appel à propositions pour le financement d’activités contribuant de manière significative à la réalisation de cinq priorités EURES énumérées dans l’appel. Sont admissibles dans le cadre de cet appel à propositions les services publics de l’emploi de l’Union européenne et de l’espace économique européen, les organisations de partenaires sociaux à l’échelon européen ainsi que l’association mondiale des services d’emploi publics. La date limite pour la remise des demandes de subventions pour 2008 est fixée au 13 janvier 2008.

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Qu’a fait l’Europe pour vous en 2007 ? – La Commission européenne a publié un annuaire multimédia présentant 10 réalisations de l’Union européenne en 2007. Cet annuaire combine un format livre de poche et des séquences vidéo disponibles sur Internet.