Janvier 2008
Résolution pour 2008 : mieux associer nos concitoyens à la réflexion sur l'Europe !

Le crédit à la consommation devient européen

Affronter les défis européens de 2008: 1er Forum européen de l'UMP
Energies renouvelables: ne nous trompons pas d'objectif
Polémiques
En bref
Paroles de Députés
L’Europe vous concerne

Résolution pour 2008 : mieux associer nos concitoyens à la réflexion sur l'Europe !

Je souhaite adresser mes vœux les plus chaleureux de succès à la présidence slovène, qui représente une forme de consécration de la réunification de l'Europe divisée par la guerre froide. J'espère sincèrement qu'elle parviendra à garantir la paix et la stabilité des Balkans occidentaux, afin que 2008, année européenne du dialogue interculturel, puisse être l'occasion pour tous les européens, de réaffirmer leurs valeurs de tolérance et de compréhension mutuelle.

La Slovénie, qui a coopéré avec l'Allemagne et le Portugal pour élaborer un programme de dix-huit mois, clôt un cycle de présidences marqué par le succès de la relance institutionnelle, avec la lourde responsabilité d'accompagner le processus de ratification du traité de Lisbonne.

C'est un défi majeur auquel nous devons tous contribuer, chacun dans nos Etats membres respectifs, afin que la prochaine présidence française puisse mettre définitivement en place ce nouveau socle commun avant les élections européennes de 2009.

Nous devons nous concentrer dès à présent sur la sensibilisation de nos concitoyens, qui sont désormais plus exigeants, plus critiques à l'égard de l'Union européenne. Ils ont besoin d'explications, nous devons les leur apporter, tout en nous montrant pédagogues. Je salue les initiatives de l'UMP et du gouvernement visant à associer les Français à la réflexion sur les grands défis qui attendent la France lorsqu'elle assumera la présidence de l'Union dès le mois de juillet prochain.

Ainsi, l'UMP a entamé le 23 janvier un cycle de Forums européens sous le haut-patronage de Jean-Pierre RAFFARIN et tiendra le 30 janvier une Convention sur l'Europe en présence du Président de la République et de la chancelière allemande Angela MERKEL.

En outre, le Secrétaire d'Etat aux affaires européenne a décidé d'organiser un "Grand débat pour les européens" ouvert, contradictoire et transparent, dans huit grandes villes françaises, visant un large public, pour stimuler et structurer les échanges d'idées sur l'Europe. Enfin, notre collègue Alain LAMASSOURE s'est vu confier par l'Elysée une mission d'analyse et de propositions sur "l'application concrète du droit communautaire aux citoyens".

A chacun d'entre nous de faire partager notre enthousiasme, dans ce nouveau contexte caractérisé à la fois par le retour de l'esprit européen et par l'impératif de la transparence démocratique.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP


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Le crédit à la consommation devient européen

Deux Européens sur trois ont recours au crédit pour acheter des meubles, un lave-linge, ou une voiture. Le crédit à la consommation reste toutefois un marché essentiellement national. Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture une directive visant à ouvrir le marché européen du crédit à la consommation tout en garantissant la protection des consommateurs.

La nouvelle directive sur le crédit à la consommation répond à un double objectif : garantir un haut niveau de protection des consommateurs et lancer un processus destiné à mettre en place un véritable marché intérieur du crédit à la consommation. Pour les banques et autres institutions financières, la directive devrait faciliter les prêts dans d'autres pays de l'UE. Les consommateurs pour leur part pourront choisir en toute connaissance de cause, accéder à des produits bancaires qui ne sont pas disponibles dans leur propre pays et obtenir de meilleures conditions de prêt. La directive veille également à éviter un endettement excessif et à assurer un niveau élevé de  protection des consommateurs.
 
Concrètement, la nouvelle directive vise à harmoniser les contrats de crédit à la consommation dans un certain nombre de domaines, comme la publicité et l'information fournie au consommateur avant la signature du contrat et au moment de sa conclusion, le calcul du coût total du crédit, l'obligation d'évaluer la solvabilité, le droit de rétractation et le droit au remboursement anticipé.

Jacques Toubon et Jean-Paul Gauzès ont souligné que ce texte marque un progrès significatif.  "Grâce à l'apport du Parlement européen, le texte définitif favorise l'ouverture des frontières dans un domaine majeur pour la vie quotidienne, tout en préservant le droit acquis des consommateurs, notamment du consommateur français. La transposition de la directive permettra donc de proposer dans l'avenir de meilleures conditions de crédit et de limiter les risques de surendettement".

Françoise Grossetetête pour sa part a souligné que "si les ménages européens ont déjà le droit d'aller chercher à l'étranger des emprunts bancaires pour acquérir des produits de grande consommation, très peu en profitent. Les problèmes de langue, la distance ou le manque de confiance constituent les freins les plus puissants".

"La nouvelle directive accroîtra la transparence du marché au profit des consommateurs pour des crédits compris entre 200 et 75 000 euros. Le développement d'un marché transfrontalier du crédit à la consommation recèle des avantages potentiels considérables. Les consommateurs disposeront des informations dont ils ont besoin pour choisir en connaissance de cause s'ils décident d’acheter au-delà des frontières", a-t-elle ajouté.

Elisabeth Morin s'est réjouie du fait que les consommateurs pourront désormais choisir en toute connaissance de cause et obtenir de meilleures conditions de prêt pour des crédits compris entre 200 et 75 000 euros. Elle souligne que, pour les banques et autres institutions financières, cette directive facilitera les prêts dans d'autres pays de l'Union européenne.

Pour en savoir plus :

Crédit à la consommation: la directive préserve les droits des emprunteurs. Jacques Toubon et Jean-Paul Gauzès


Le crédit à la consommation devient européen. Françoise Grossetête


Crédit à la consommation: un grand progrès pour les consommateurs. Elisabeth Morin


Le texte adopté

   
 
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Affronter les défis européens de 2008: 1er Forum européen de l'UMP

Premier d’un cycle de rendez-vous sur le thème de l’Europe, le premier forum Européen du Conseil national de l'UMP s’est tenu le 23 janvier dernier sous le haut patronage de Jean-Pierre Raffarin : l’occasion pour l’UMP d’aborder les grands défis qui attendent la France lorsqu’elle prendra la tête de la présidence européenne au mois de juillet prochain.

L’Assemblée nationale a reçu le premier forum européen conduit par le Premier vice-président du Conseil national Jean-Pierre Raffarin, le Commissaire européen Jacques Barrot ainsi que par Hubert Haenel, président de la délégation de l’Union Européenne au Sénat, Alain Lamassoure, Député européen et Secrétaire national aux affaires européennes de l’UMP et  Pierre Lequiller président de la délégation de l'Assemblée nationale.

L’Europe constitue l’un des sujets majeur de l’année 2008 : le nouveau traité européen sera ratifié par les 27 pays membres de l’Union et la France prendra la tête de la présidence de l’Europe dans cinq mois. A cette occasion, elle devra être en mesure de donner une impulsion forte : « 2008 sera une année charnière. L’Europe va se trouver à la croisée des chemins », a affirmé Jacques Barrot.

Pour préparer ces échéances, l’UMP a décidé d’organiser une série de débats pour mener une réflexion en profondeur. Trois questions ont dominé ce premier rendez-vous :
- L’Union européenne sera-t-elle capable de relever les défis majeurs de 2008 ?
- La présidence française arrivera-t-elle à impulser une nouvelle dynamique ?
- L’Europe progressera-t-elle pour peser plus fortement dans la mondialisation, pour la réguler, pour la tirer vers le haut et pour tracer la voie d’une gouvernance mondiale ?

Une année de « tests »

Jacques Barrot a présenté les « quatre tests » auxquels sera confrontée l’Europe en 2008 :
- Le « test institutionnel » : premier défi : l’Irlande est le seul pays de l’Union à avoir choisi la voie du référendum pour ratifier le traité européen. La présidence française ne devra pas butter sur l’obstacle éventuel que représente ce référendum.

Second défi : choisir le nom des trois personnages majeurs de l’Union européenne, à savoir le président du Conseil, le Haut représentant et le président de la Commission. Il faudra attendre pour cela le prochain renouvellement du Parlement Européen en 2009.

- Le « test  énergie et changement climatique » : trois principaux dossiers domineront l’année 2008 : l’approvisionnement énergétique de l’Europe et la négociation avec les pays tiers ; la création d’un marché intérieur de l’énergie et la nécessité d’assurer une régulation forte ; et l’ouverture vers le nouveau monde du « low carbone » afin de réduire l’émission des gaz à effet de serre.
Jacques Barrot a précisé qu’ « en matière énergétique, il faut une plus grande solidarité à 27 […] le risque étant que l’Europe en voulant trop bien faire, n’en vienne à s’affaiblir sur le plan économique ».

- Le « test Kosovo » : il s’agit d’accorder l’indépendance au Kosovo « sans remettre en cause l’adhésion des Etats balkaniques à l’Union Européenne ».

- Le « test de la crise financière » : l’Europe devra être capable de protéger ses citoyens par une plus grande transparence du capitalisme financier ainsi que par un pilotage très fin de la politique monétaire afin d’éviter les pressions inflationnistes et les ralentissements économiques.

Pour en savoir plus:

Le premier Forum européen du Conseil national de l'UMP

L'avenir de l'Europe: Journal de l'Atelier europe de l'UMP - Interviews d'Alain Lamassoure

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Energies renouvelables: ne nous trompons pas d'objectif

Suite à l'intervention du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, venu présenter son paquet Energie/climat  au Parlement européen, Françoise Grossetête a réagi vivement.

"L'idée d'imposer un objectif ambitieux dans la production d'énergies renouvelables doit avoir pour finalité de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les perspectives de croissance. Or, il y a une certaine hypocrisie à confondre les objectifs et les moyens !"

"En effet", a poursuivi Françoise Grossetête, "je constate que la méthode choisie par la Commission visant à imposer une augmentation de 5,75% de la consommation d’énergies renouvelables pour tous les pays, et à moduler le reste en fonction du PIB de chaque Etat, ne prend pas en compte la situation de départ des différents Etats en termes de rejet de gaz à effet de serre".

"Il me paraît au contraire opportun que l’effort global de réduction des émissions attendu de chaque Etat membre d’ici 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant, sans préjuger des mécanismes de solidarité entre Etats. Les Etats émettant le plus de gaz à effet de serre doivent en effet faire davantage d'efforts pour une répartition plus équitable des réductions d'émissions".

Françoise Grossetête conclue en soulignant que "l'ambition du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique doit être placée sous le signe de l'équité et de l'efficacité".

Pour en savoir plus:

Lutter contre le changement climatique tout en stimulant la croissance et l’emploi: les propositions de la Commission européenne

   

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Abstention socialiste: "En invitant ses membres à se rendre à Versailles pour s'abstenir sur le traité de Lisbonne lors du Congrès du Parlement du 4 février prochain, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale fait tout simplement le choix de ne pas choisir", estime Véronique Mathieu. "Divisé depuis 2005 sur les questions européennes, le Parti socialiste français préfère donc la dérobade et la fausseté de sa fragile unité de façade, au lieu de participer au débat sur l'Europe qui va avoir lieu au Parlement. Alors que les Français attendent à juste titre une réponse claire de la part de leurs représentants, les dirigeants socialistes assument eux l'irresponsabilité d'une attitude contradictoire et peu digne du rôle des parlementaires. "Gouverner c'est choisir"; disait Pierre Mendès France. En ne prenant pas position sur une question aussi majeure que l'avenir de l'Europe, le PS français démontre une fois de plus qu'il est décidément loin de présider aux destinées de la France et de la construction européenne", a conclu Véronique Mathieu.

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Foulard: le Parlement européen vient de rejeter, dans le cadre du vote du rapport sur la stratégie européenne sur les droits de l'enfant, une disposition qui recommandait aux Etats membres d'interdire le port du foulard et du hijab au minimum à l'école élémentaire. Jacques Toubon et Patrick Gaubert déplorent vivement qu'une telle disposition prévue pour protéger et garantir la liberté de choix réelle pour chacun de nos enfants ait été écartée alors qu'elle s'insère de manière cohérente dans un rapport consacré aux droits des enfants. "Nous savons tous les risques que présentent l'endoctrinement et la manipulation religieuse d’esprits jeunes qui ne sont pas encore formés et il est regrettable que le Parlement européen ait refusé de prendre position en faveur de la protection de nos plus jeunes citoyens", ont conclu Jacques Toubon et Patrick Gaubert.

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Titanic: "malgré la tempête monétaire, financière et boursière, la Banque centrale européenne n'entend pas changer de cap", regrette Jean-Pierre Audy. Son Président, M. Trichet, a affirmé devant les parlementaires européens que l'institution francfortoise ne modifierait pas son comportement vis-à-vis des taux d’intérêts. "Je ne sais pas pourquoi mais je ne suis plus surpris d’une telle rigidité, qui est anormale au moment où la situation est grave et où l’heure est à l’action: Jean-Claude Trichet, c’est un peu l’homme-orchestre du Titanic qui continue de jouer pendant que le bateau coule…", déclare Jean-Pierre Audy. "L’on voit bien que l’indépendance de la BCE, à laquelle je suis très attaché, et la personnalité particulière de son Président, font en sorte que les chefs d’Etats, responsables au nom de la démocratie du sort de leurs Peuples, n’arrivent pas à imposer une meilleure gouvernance économique et monétaire au sein de l’espace européen." C’est dans ce contexte que Jean-Pierre Audy appelle à un large débat au Parlement européen sur le rôle des monnaies dans le monde afin que les représentants des citoyens européens puissent s’exprimer face aux Présidents du Conseil, de la Commission européenne et de l’Euro-groupe, qui sont trop silencieux dans ce débat.

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Erika: Dominique Vlasto a salué un verdict "juste et équilibré", qui établit une chaîne de responsabilité claire et qui, pour la première fois en France, reconnaît le préjudice "d'atteinte à l'environnement". "Après 8 ans d'attente, les victimes de la marée noire de l'Erika ont enfin obtenu justice. Je salue ce jugement juste et équilibré qui condamne tous les coupables et reconnaît pour la première fois dans notre pays le préjudice d'atteinte à l'environnement. En tant que rapporteur pour la directive sur le contrôle par l'Etat du port, du paquet législatif "Erika III", j'estime essentiel que ce verdict conforte la politique européenne de sécurité maritime mise en place depuis le naufrage de l'Erika. En effet, il envoie un signal clair pour faire respecter des normes élevées de sécurité maritime, sous peine de condamnation. C'est la leçon positive de ce drame: aujourd'hui, un navire dans l'état de l'Erika ne pourrait pas naviguer dans nos eaux ni être affrété. Et seule cette politique de prévention des accidents et des pollutions soulagera nos mers et nos côtes", a conclu Dominique Vlasto.

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Guerre contre les femmes: le Parlement européen vient d'adopter une résolution demandant l'arrêt immédiat des agressions systématiques d'une ampleur sans précédent contre la population féminine dans l'est de la République démocratique du Congo. Dans la province de Sud Kivu uniquement, 27 000 femmes ont étés victimes de violences sexuelles en 2006; dans toute la partie est du pays, il y a eu plus de 32 000 viols en 2007. Les chiffres ne font état que des cas rapportés, il ne s'agit donc pas du nombre réel. Les viols on été commis par l'armée congolaise, mais aussi par d'autres groupes armés. Pour Ari Vatanen, "le viol semble servir à humilier les femmes devant leur famille et leur communauté, détruisant ainsi l'avenir de ces familles et des communautés. Les coupables ne sont que très rarement traduits en justice, et leurs peines sont trop légères; en outre, certains accusés fuient lors de leur arrestation. Parmi les femmes violées, jusque 20 % sont contaminées par le virus HIV". Cette question a été traitée en session plénière à Strasbourg suite à l'initiative d'Ari Vatanen. "Nous ne pouvons pas continuer à ignorer ce cauchemar. Il représente un exemple épouvantable d'une situation où la justice n'est pas rendue, où l'état de droit est ignoré, où la communauté internationale est incapable d'apporter de l'aide dans une région en crise", a-t-il souligné.

 

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18: c'est le nombre de Députés européens de l'UMP qui siègent au Groupe parlementaire européen PPE-DE, le plus influent du Parlement de Strasbourg, depuis l'adhésion ce mois de janvier 2008 de Brigitte Fouré. Elue au Parlement européen le 14 janvier 2008 en remplacement de Jean-Louis Bourlanges, Brigitte Fouré a préféré siéger au sein du Groupe du PPE-DE avec les élus de l'UMP, plutôt que dans le groupe ALDE où était inscrit son prédécesseur, et dans lequel sont réunis les élus du MoDem. Margie Sudre s'est dite "convaincue qu'une relation constructive et amicale va s'établir entre Brigitte Fouré, élue du Nouveau Centre, et les autres membres de la délégation, tous issus de l'UMP, ces deux partis politiques français ayant une très large convergence de vues sur les questions européennes".

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Alternance: alors que le chef du gouvernement italien Romano Prodi a remis sa démission, après avoir perdu le vote de confiance au Sénat, Joseph Daul, Député européen UMP et Président du Groupe du PPE-DE au Parlement européen a estimé que "le temps de l'alternance est venu dans ce pays, le temps de l'action aussi." M. Prodi l'a dit lui même, en demandant la confiance qui lui a été refusée au Senat, "l'Italie ne peut pas se permettre le luxe d'une nouvelle période d'incertitude politique." "Oui", a déclaré Joseph Daul, "l'Italie a besoin d'un gouvernement stable et efficace, et l'Europe a besoin, dans cette période économique très difficile, de l'action déterminée et responsable de tous ses pays membres, dont l'Italie".

> Tourisme: A l’occasion de la présentation le 23 janvier, au Comité Economique et Social et Européen à Bruxelles, des « Routes européennes de l’hospitalité et de l’héritage culturel », Marie-Hélène Descamps a félicité l’association des Hôtels Historiques d’Europe, instigateurs de ce grand projet . "En tant que membre de la Commission de la Culture et élue de la région du Centre de la France, connue pour la richesse de son patrimoine, notamment dans le Val de Loire, je suis particulièrement sensible à ce type d’initiative qui symbolise la qualité de l’accueil en Europe. Ce projet tend à développer une offre touristique durable et de qualité dont nous avons besoin pour faire face à la concurrence. Il reflète de surcroît le visage de l’Europe à la fois gardienne de son héritage culturel, de ses valeurs et capable de s’adapter aux nouvelles exigences de ce secteur.", a souligné Marie-Hélène Descamps, qui a par ailleurs été désignée Rapporteur pour avis en commission de la culture du Parlement européen sur "Initiative européenne  i2010: Participer à la société de l’information".
> PAC: Alors que Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, vient de délocaliser son cabinet au cœur des institutions européennes à Bruxelles, Véronique Mathieu  a participé à plusieurs rencontres avec le Ministre et un grand nombre de responsables agricoles. Saluant l'initiative de M. Barnier, Véronique Mathieu a mis en garde la Commission européenne et les Etats membres contre un abandon déguisé de l'agriculture européenne, dans le cadre de la future réforme de la Politique agricole commune (PAC) que semble ouvrir le Bilan de santé de la Commission. "Loin d'être devenue un enjeu d'arrière-garde, l'agriculture peut bien au contraire répondre aux défis qui guettent l'avenir des citoyens européens. Défi alimentaire tout d'abord avec l'évolution de la démographie mondiale et les besoins qu'engendrera une population de 9 milliards d'individus en 2050. Défi écologique ensuite avec la responsabilité qui est confiée aux agriculteurs face au réchauffement climatique et aux nombreuses sources de pollution. Défi industriel et technologique enfin avec les réponses de la biomasse face à la raréfaction des sources d'énergie ou avec les avancées de la recherche agronomique pour mieux produire ou aider la science et la médecine". Pour Véronique Mathieu, "la PAC a tous les moyens de permettre aux agriculteurs de relever ces nombreux défis pourvu qu'on ne la réduise à une peau de chagrin dans les prochaines perspectives financières qui seront discutées en 2009. Il faut défendre le caractère vital et stratégique d'une Politique agricole commune ambitieuse et durable en vue d'assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe".
> Taxes d'aéroport: les Députés européens ont adopté à une très large majorité une proposition de directive fixant des règles communes pour le prélèvement des taxes dans les aéroports de l'UE. Ce texte vise à prévenir les abus de position dominante et donc à favoriser un développement équilibré du secteur aéroportuaire européen. La directive adoptée aujourd'hui par le Parlement européen concernera 67 aéroports européens, dont l'aéroport de Toulouse-Blagnac et cinq autres aéroports français (Lyon Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Cote d´Azur, Paris-Charles de Gaulle et Paris/Orly). Ce texte prévoit l'instauration de principes communs concernant la fourniture mutuelle d'informations, la transparence et les méthodes de prélèvement des taxes. Il est également prévu la mise en place d'autorités indépendantes de régulation nationales chargées de veiller à la pleine application de la directive. Christine de Veyrac s'est félicité de cette adoption: "introduire davantage de transparence dans les relations entre aéroports et compagnies aériennes est une avancée positive. Et l'instauration d'une autorité indépendante va permettre de résoudre les éventuels conflits entre les partenaires de façon objective. Le bénéficiaire de ces nouvelles règles devrait en fin de compte être l'usager du transport aérien et je m'en réjouis".
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Euro-Med: Tokia Saïfi a présidé le 28 janvier la Commission politique de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM). A cette occasion la Présidente a reçu M. Marc Otte, Représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, qui a présenté aux membres européens et méditerranéens ses conclusions sur la Conférence d'Annapolis du 27 novembre 2007. Etaient présents autour de Tokia Saïfi, M. Abdallah Abdallah, Président de la Commission politique du Conseil Législatif Palestinien et M. Whbee, Vice Ministre des Affaires étrangères israélien. Suite à l'échange de vues, le représentant de la Présidence Slovène a présenté les grandes lignes de son programme de travail pour la Méditerranée. Placée sous le signe du dialogue et des échanges culturels, la Présidence en exercice a notamment plaidé pour la création d'une université euro-méditerranéenne en Slovénie.

 

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Françoise Grossetête: En tant que co-présidente de l'Association contre le Cancer du col de l'utérus, j'ai lancé officiellement le 22 janvier prochain à Bruxelles la semaine européenne de Prévention du Cancer du col de l'utérus. Le Groupe d'intérêt pour le Cancer du col de l'utérus (CCIG) qui a été lancé au Parlement européen le 31 mai 2006 entend s'élargir et créer un vaste réseau politique européen dédié à l'éradication du cancer du col de l'utérus en impliquant les Etats membres. Cette semaine européenne constitue une opportunité majeure pour accroître la prévention autour de la maladie d'autant plus que deux nouveaux vaccins ont été récemment mis sur le marché. Les études ont montré que ces deux vaccins préviennent très efficacement l’infection par les virus HPV 16 et 18 (Human Papillomavirus) peuvent aussi protéger contre d’autres types de HPV. Cependant, ces vaccins n'évitent pas l’infection par tous les types de HPV. Rappelons que 50 000 femmes développent un cancer du col de l'utérus et environ 25 000 en meurent chaque année en Europe. Encore plus important, le nombre de femmes vivant avec le cancer du col de l’utérus à un moment donné s’élève à plus de 175 000 personnes (traitées ou non)".

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Dominique Vlasto estime qu'une contradiction globale émerge des propositions sur le marché intérieur de l'énergie: tout en affirmant que la séparation patrimoniale serait la meilleure option pour organiser la concurrence sur le marché intérieur de l'énergie, les rapporteurs du Parlement européen reconnaissent qu'elle n'aura pas d'impact sur les prix dont bénéficieront les consommateurs et s'accordent sur l'idée que ces prix augmenteront quelque soit la structure capitalistique retenue. "Je m'étonne ainsi que cette mesure radicale soit favorisée alors même que les consommateurs n'auront, de l'avis même de ses promoteurs, aucun bénéfice à en attendre. C'est le régulateur qui garantit les intérêts des consommateurs. S'agissant de l'amélioration du fonctionnement du marché et de son intégration, elle ne dépend pas de la situation patrimoniale mais des pouvoirs des régulateurs qui doivent contrôler l'ouverture du marché et les conditions d'accès au réseau. De ce fait, la séparation juridique et comptable des activités, avec un contrôle effectif des régulateurs nationaux, est une solution tout aussi envisageable que la séparation patrimoniale, du moment que les régulateurs voient leurs pouvoirs et compétences renforcés et harmonisés. En ce qui concerne les investissements, leur choix et leur intensité ne dépendent pas du nom de l'entreprise gestionnaire du réseau mais de critères objectifs tels que les niveaux de sécurité et de performance et les seuils de rentabilité et d'amortissement. Ces critères s'imposent autant à une entreprise verticalement intégrée qu'à toute autre entreprise propriétaire d'un réseau". Dominique Vlasto craint que nous soyons entraînés dans un débat éloigné des réalités du marché, de ses entreprises et de leurs défis.

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Nicole Fontaine a félicité la Commission européenne d'avoir pris l'initiative de réunir le groupe de hautes personnalités "CARS 21" (Competitive Automotive Regulatory System for the 21th century) pour se pencher sur le marché européen de l'automobile. Elle a rappelé qu'une initiative semblable avait été lancée en 2003 avec succès dans le secteur textile. Nicole Fontaine a insisté sur trois orientations essentielles contenues dans le rapport du Parlement européen: 1. la recherche dans la technologie automobile devra être l'une des priorités de l'Institut européen d'innovation et de technologie et le financement de la recherche-développement dans ce secteur devra être augmenté substantiellement, notamment pour les moteurs à hydrogène, les piles à combustible et les véhicules hybrides. 2. dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et des objectifs de baisse des émissions de CO2, il convient de permettre aux industriels de se préparer et le délai de 2015 ne saurait être raisonnablement raccourci. En revanche la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre doit également passer par des mesures fiscales incitatives au renouvellement du parc automobile. 3. Enfin, il est nécessaire de créer un marché intérieur des équipements et accessoires automobiles et de renforcer la lutte contre les importations de pièces contrefaites. Il y va de la sécurité des citoyens et aussi de la survie de milliers de PME européennes, fournisseurs de pièces détachées ou réparateurs indépendants. "Il est essentiel aujourd'hui", a conclu Nicole Fontaine, "de prendre toute la mesure de la pression internationale qui pèse sur l'industrie européenne de l'automobile qui doit faire face à une concurrence chaque jour plus prégnante".


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Service d’information sur la R&D et l’innovation – CORDIS a lancé début janvier, en partenariat avec les autorités slovènes, un service d’information sur les activités de recherche et d’innovation qui seront menées dans le cadre de la Présidence slovène de l’UE qui s’achèvera le 30 juin 2008.

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Subventions aux entreprises – La DG ENTR a publié un document présentant les grandes orientations de son programme de subventions aux entreprises pour l’année 2008.

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Appel à propositions MEDIA 2007 – La DG EAC a publié un appel à propositions dans le cadre du programme de soutien au secteur audiovisuel européen MEDIA. L’appel vise à améliorer la dimension européenne des actions de formation audiovisuelle par un soutien à la mise en réseau et à la mobilité des acteurs européens de formation. Le budget total alloué au cofinancement de projet est fixé à 1,6 Millions €. La durée maximale des projets est de 12 mois. L’échéance pour soumettre une candidature est fixée au 14 mars 2008.

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Appel à propositions dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales – La DG EMPL a publié trois appels à propositions visant à cofinancer des projets dans les domaines suivants : Information, Consultation et Participation des Représentants des Entreprises ; Actions de formation et d’information en faveur des organisations de travailleurs ; Relations industrielles et Dialogue social. Deux échéances pour le dépôt des candidatures sont fixées pour chacun des appels à propositions.

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Portrait statistique des entreprises européennes – Eurostat a publié en janvier l’édition 2008 du European Business – Facts and figures. Les principaux secteurs d’activité des entreprises européennes sont couverts par cette étude qui contient également des statistiques relatives à la production et l’emploi, la spécialisation nationale, la répartition régionale et la structure des coûts. Elle aborde également des thèmes spécifiques tels que la mondialisation, les PME ou encore les entreprises sous contrôle étranger.

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L’Agenda Europa – La Commission européenne a présenté le 15 janvier l’édition 2008 de l’Agenda scolaire Europa élaboré conjointement avec la Fondation Génération Europe et des partenaires nationaux des 27 Etats membres. Ce fascicule, disponible dans toutes les langues officielles de l’Union, sera livré gratuitement aux établissements scolaires jusqu’au 15 février. Il porte sur l’Union européenne, mais aborde également des questions de consommation et de société tels que l’endettement, l’alimentation, la consommation durable ou encore les dangers liés à la navigation sur Internet. Pour obtenir l’Agenda Europe.

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Année européenne du dialogue interculturel 2008 – La Présidence slovène et la Commission européenne ont lancé le 8 janvier l’année européenne du dialogue interculturel. L’année 2008 sera marquée par l’organisation de nombreuses activités et manifestations visant à mettre en évidence l’interaction entre les cultures, un renforcement de la compréhension, de la tolérance, de la solidarité et du sentiment d’une communauté de destin entre les citoyens européens.