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2008 |
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 Conseil européen de Bruxelles: des jalons pour la Présidence française
Ponctuant la relance institutionnelle qui a été rendue possible par la signature du Traité de Lisbonne, le Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 13 et 14 mars derniers a fait l'objet d'un modus vivendi sur la plupart des sujets abordés. Le réel apport de cette rencontre a été d'alimenter la réflexion et le débat, dans l'optique de la prochaine Présidence française.
Je suis heureuse de constater que le Conseil a fait la part belle au changement climatique et à l'énergie, qui sera l'une des priorités de la Présidence française. Il a ainsi marqué son accord sur les engagements pris en 2007 et a rappelé son attachement à un partage équitable du fardeau climatique, tout en réfléchissant à un moyen de limiter les « fuites de carbone », c’est-à-dire le risque de délocalisation des industries à forte consommation énergétique vers des Etats ayant des normes environnementales moins strictes. En ce qui concerne le paquet « énergie-climat », le Conseil européen s'est montré désireux de trouver un accord en première lecture avec le Parlement européen pendant la Présidence française.
Le projet de l’Union pour la Méditerranée » (UPM), proposé par le Président de la République, a été adopté par nos partenaires européens. Les initiatives envisagées concernent l’environnement et la dépollution de la Méditerranée, la création d’une communauté scientifique euro-méditerranéenne, d’un Erasmus euro-méditerranéen, le développement des interconnexions pour les transports et l’énergie, et la sécurité du trafic maritime. Le Conseil a acté la volonté d'efficacité exprimée par la France: le premier Sommet se tiendra le 13 juillet à Paris.
Ainsi que l'a récemment rappelé Nicolas SARKOZY, il faut parvenir à une moralisation du capitalisme financier. A cette fin, un consensus s’est formé sur la nécessité de renforcer la régulation et la supervision dans le secteur bancaire. Rappelons que la lutte contre l'instabilité financière sera au centre de la Présidence française.
Enfin, le Conseil européen a posé un certain nombre de jalons tels qu'une réflexion sur la stratégie de Lisbonne notamment après 2010 et un nouvel agenda social, qui devra mettre davantage l’accent sur les services sociaux d’intérêt général et les services de santé. Surtout, les PME ont été mises au cœur des priorités européennes, avec la proposition de la Commission d’un Small Business Act européen attendue pour le mois de juin, ce qui constitue une réelle avancée. En ce qui concerne l'immigration, autre grande priorité de la Présidence française, la Commission doit présenter prochainement une communication sur le pacte européen sur l’immigration et le droit d’asile.
Tout est désormais en place pour que débute dans les meilleures conditions de préparation possibles la Présidence française. L'ampleur de la tâche est immense. Les Députés européens UMP sont prêts à s'engager aux côtés du gouvernement pour contribuer à sa réussite.
Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés
européens UMP
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Courses de chevaux et paris en ligne: les professionnels interpellent l’Union européenne
 Le 6 mars 2008, au Parlement européen à Bruxelles, à l’invitation de Jacques Toubon, et sous le parrainage de Joseph Daul, Président du Groupe du Parti Populaire Européen et des Démocrates Européens (PPE-DE), des représentants des Organisations professionnelles de toute l’Europe hippique se sont rassemblés pour exprimer leurs inquiétudes et proposer des solutions pour assurer l’avenir de leur activité face au développement incontrôlé des paris en ligne.
Eleveurs, entraîneurs, propriétaires, jockeys, représentants d’autorités hippiques, les professionnels des courses de trot ou de galop de 12 pays hippiques d’Europe étaient représentés dans la salle et à la tribune, à l’initiative des socioprofessionnels français: Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Norvège, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
Journalistes et officiels des institutions européennes et nationales étaient également conviés à cette conférence inédite dans le monde hippique.
Les débats ont mis en valeur la variété des réalités, en particulier s’agissant des modes de pari. Certains professionnels, au premier rang desquels les Français, ont dit leur conviction que le système du pari mutuel, sous lequel 80% des paris hippiques dans le monde sont réalisés, est le seul qui permette aux filières hippiques d’affronter l’avenir, en répondant aux défis économiques et éthiques posés aujourd’hui. D’autres, issus du Royaume-Uni et d’Irlande, vivent depuis toujours dans le système des bookmakers, et souhaitent aujourd’hui créer des mécanismes pérennes de retour financier des paris, y compris en ligne, vers la filière.
Les professionnels de l’Europe hippique se sont accordés sur deux grands constats:
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l’Europe hippique doit faire face à un défi commun, le développement incontrôlé des paris en ligne, alors que certaines filières en Europe connaissent des difficultés économiques graves et que d’autres voient leur organisation remise en cause par les autorités européennes. Il ne s’agit pas de refuser des évolutions technologiques inéluctables, mais leur explosion pose des questions d’ordres éthique et économique, car les courses hippiques se sont développées en étroite relation avec les paris; |
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les filières hippiques représentent des valeurs économiques, sociales et culturelles communes, qui sont aussi une richesse pour l’Europe: 100 000 courses par an, 500 hippodromes, 58 000 chevaux nés chaque année, 150 000 chevaux qui participent aux courses, un marché des ventes de chevaux de 800 millions d’euros chaque année (l’Europe est exportatrice nette)… et 400 000 emplois à temps plein qui y contribuent. |
S’agissant de l’avenir, les débats ont permis de poser trois principes clairs, soutenus par les associations professionnelles d’Europe:
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une part des recettes liées aux paris hippiques doit revenir à la filière qui organise les courses sur lesquelles ils sont proposés: ceux qui proposent des paris sur une course doivent verser un juste retour à la filière, encadré et protégé par les autorités nationales et européennes. Il est illusoire d’imaginer les courses sans paris, mais cette relation doit être saine et économiquement équilibrée; |
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chaque Etat doit pouvoir déterminer, dans son système juridique, quelles formes de paris sont autorisées et quels mécanismes garantiront ce retour équitable pour les courses et l’intégrité de cette activité. Les paris sur les courses ne sont pas une activité comme une autre, c’est une évidence qui justifie l’application du principe de subsidiarité à l’échelon national; |
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l’Union européenne doit faire de l’éthique des courses et des paris une priorité: la confiance du public et des parieurs est le premier capital des filières hippiques, et la compétition qui les passionne doit être irréprochable; les enjeux d’ordre public sont réels. |
Les représentants des filières hippiques présents à Bruxelles ont donc adopté une déclaration commune, à laquelle ils souhaitent associer le plus grand nombre possible d'organisations.
En soulignant le caractère historique de cet appel, Jacques Toubon a déclaré que "désormais, l'ensemble des parties prenantes devraient se donner pour objectif d'une part une législation communautaire comportant des principes communs et, d'autre part, une ouverture progressive et maîtrisée des marchés nationaux. Les deux sont indispensables pour assurer le développement futur de la filière hippique européenne".
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Bilan de santé de la PAC: le Parlement européen vote un rapport équilibré
 Véronique Mathieu, membre de la commission de l'Agriculture et du Développement rural, s'est félicitée de l'adoption par le Parlement européen du Rapport d'initiative sur le Bilan de santé de la Politique agricole commune (Rapport Goepel).
Le texte représente un équilibre satisfaisant entre les propositions de la Commission européenne et les nombreuses préoccupations du monde agricole reprises par les Parlementaires européens.
Si l'Union européenne doit confirmer ses orientations en faveur du découplage et de la modulation des aides, les Etats membres devraient pouvoir appliquer ces changements avec plus de flexibilité, afin de tenir compte des difficultés rencontrées par de nombreuses filières. Le secteur de l'élevage et certaines productions végétales telles que le fourrage ou le lin doivent ainsi bénéficier d'une période de transition pour confirmer la mise en œuvre du découplage. En outre, l'"atterrissage en douceur" préconisé concernant les quotas laitiers ne doit pas faire oublier l'importance de ce secteur pour certaines régions de l'Union européenne.
Par ailleurs, Véronique Mathieu approuve la révision de l'article 69, qui permettra aux Etats membres de réaffecter une partie plus importante des aides directes pour soutenir les agriculteurs face aux risques divers et à la mise en valeur des territoires.
Enfin, le débat sur l'avenir de l'agriculture suscité par le bilan de santé est l'occasion de relever le défi écologique et climatique. Pour Véronique Mathieu, la mise en jachère peut constituer un atout certain pour l'équilibre de la biodiversité. De plus, l'efficacité environnementale des agro-carburants, qui suscitent actuellement un très fort engouement, devrait faire l'objet d'un débat de fond, qui pourrait être amorcé dans le cadre du bilan de santé.
"Comme l'a souvent rappelé le Président de la République Nicolas Sarkozy, la refondation de la PAC devra aussi assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe, dans un monde qui comptera 9 milliards d'individus en 2050. Avec l'engagement de Nicolas Sarkozy, la Présidence française de l'Union européenne aura l'occasion de construire une PAC équitable face aux agriculteurs européens", a conclu Véronique Mathieu.
Pour en savoir plus:
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Union pour la Méditerranée: avançons sur des coopérations concrètes
Tokia Saïfi et Françoise Grossetête, Députées européennes UMP, ont participé du 26 au 28 mars à la 4e session plénière de l'Assemblée parlementaire Euro-méditerranéenne (APEM) à Athènes, en présence notamment des Présidents de la Commission européenne José-Manuel Barroso et du Parlement européen Hans-Gert Poettering.
 La commission politique, de sécurité et des droits de l’homme de l’APEM, présidée par Tokia Saïfi, y a adopté une recommandation dans laquelle elle aborde la situation au Proche-Orient, la lutte contre le terrorisme et le projet d’Union pour la Méditerranée. Elle demande la levée immédiate du blocus de façon à permettre l’approvisionnement de la bande de Gaza et la circulation des biens et des personnes, ainsi que la fin des violences, afin de reprendre le processus politique résultant de la Conférence d’Annapolis. Les membres des deux rives de la Méditerranée ont également appelé l’Union européenne à renforcer son rôle politique dans la région et à s’engager davantage dans une politique à long terme.
Dictée par l’esprit du Processus de Barcelone, la commission politique, sous l’égide de Tokia Saïfi, a également réaffirmé la condamnation du terrorisme, qui ne peut être justifié et ce, quelles que soient ses manifestations et ses circonstances. De même, alors que la diffusion du film du député néerlandais Geert Wilders fait polémique, les Députés ont tenu à déplorer l’offense aux sentiments religieux de toute communauté et condamner toute tentative d’incitation à la haine religieuse ou raciale en appelant à un exercice responsable de la liberté d’expression et de la presse.
Pour sa part, Françoise Grossetête a adopté le projet de recommandation de l'Assemblée parlementaire Euro-méditerranéenne sur lequel elle s'est particulièrement impliquée.
Elle a notamment rappelé que "la politique euro-méditerranéenne doit se fonder sur des projets concrets répondant aux besoins et aux attentes des populations des deux rives de la Méditerranée".
L'élue européenne a souligné l'importance "d'une meilleure gestion de la demande en eau dans les politiques agricoles avec un meilleur accès à l'eau potable, des investissements dans les systèmes d'assainissement et une plus grande responsabilité des consommateurs".
"C'est en avançant sur des coopérations concrètes, de plus en plus étroites, que l'on pourra créer des liens de solidarité entre les peuples des deux rives de la Méditerranée. Grâce à l'activisme de Nicolas Sarkozy, on a remis de la politique en Europe et tourné de nouveau l'Europe vers le Sud où se joue son avenir", a conclu Françoise Grossetête.
Pour en savoir plus:
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U-Tube: les interviews de Tokia Saïfi sur l'Assemblée euro-méditerranéenne et sur le processus de paix au Proche-Orient. Voir les liens
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Provocation: "La diffusion du film "Fitna" du Député néerlandais Wilders sur internet, sur l'islam, ne peut que heurter le sentiment des Musulmans dans le monde et nuire aux relations entre l'Europe et le monde arabe et musulman", a déclaré Joseph Daul, Député européen UMP et Président du Groupe PPE-DE au Parlement européen. "Nous devons redoubler d'efforts à présent pour promouvoir la tolérance religieuse et le dialogue culturel en Europe et partout dans le monde; tolérance et dialogue sont en effet des valeurs qui font partie intégrante de l'héritage européen". |
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Birmanie: "Près de six mois après la sanglante répression des manifestations en Birmanie, l'envoyé spécial des Nations-Unies, Ibrahim Gambari, revient d'une nouvelle visite à Rangoon, après n'avoir pu atteindre les objectifs qu'il s'était fixés. Si M. Gambari a pu rencontrer l'opposante et prix Nobel Aung San Suu Kyi à deux reprises, la chef de file de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) est toujours maintenue en résidence surveillée et reste exclue du processus politique annoncé par la junte militaire. Véronique Mathieu, Vice-présidente de la délégation interparlementaire pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est (ANASE) du Parlement européen, a fait part de ses très vives inquiétudes face à l'attitude actuelle du régime birman. "Ce dernier s'apprête à organiser un référendum en mai prochain et des élections générales en 2010, tout en refusant le dialogue avec l'opposition. En refusant l'envoi d'observateurs de l'ONU pour ces scrutins, la junte militaire met en scène une parodie de démocratie dont l'objectif consiste visiblement à sceller le maintien de la dictature qui sévit depuis 1988". Pour Véronique Mathieu, "l'Union européenne doit unir les efforts et les approches des Etats membres et multiplier les initiatives en faveur d'un règlement politique et pacifique de cette crise, dans le droit fil de la résolution adoptée par le Parlement européen en décembre 2006".
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BEI: La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a approuvé à une large unanimité le rapport de Jean-Pierre Audy consacré aux activités de la Banque européenne d'investissement (BEI). " L'objectif de ce rapport est d'exprimer l'opinion des représentants des citoyens européens sur les activités de la BEI, au moment où l’Union européenne est confrontée à une exigence de résultat par ces mêmes citoyens qui, souvent, sans le savoir, bénéficient de ses prestations. Par le présent rapport, le Parlement européen pourra donner une appréciation politique sur les activités de la BEI et sur sa gestion, et j'ai invité mes collègues à féliciter la BEI pour son action, et pour son ambitieux plan d'activité." Pour Jean-Pierre Audy, "le moment est venu de mettre en place un véritable contrôle de régulation bancaire". Le rapport demande qu'une mission indépendante de régulation soit mise en place afin de veiller à la qualité de la situation financière de la BEI, à l'exacte mesure de ses résultats et au respect des règles de bonne conduite de la profession, et suggère que le comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) soit saisi par la BEI elle-même, pour examiner les conditions de cette mission de régulation et, notamment, déterminer qui pourrait être à même de l'assurer, en l'absence, et le rapporteur le regrette, d'un véritable régulateur bancaire européen. Pour en savoir plus |
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Jeunesse: Marie-Hélène Descamps a été membre du jury pour l'examen et la sélection d'un projet culturel pour la participation de la France au "Prix Charlemagne pour la Jeunesse européenne". |
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Chypre: Françoise Grossetête, Présidente du Groupe de contact de Haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote de la partie septentrionale de Chypre, se félicite du nouveau climat politique dans l'île. "La rencontre entre Mehmet Ali Talat, dirigeant de la "République turque de Chypre du Nord" et le nouveau Président chypriote Demetris Christofias le 21 mars, marque la volonté de relancer les négociations sur le processus de réunification de l'île", a-t-elle déclaré. Françoise Grossetête a ajouté "qu'un nouvel échec aurait des effets dévastateurs sur l'avenir des deux communautés". En effet, pour la première fois depuis 1974, les présidents des deux autorités chypriotes on marqué leur résolution pour la création d'une fédération partagée en deux zones et deux communautés. "Aucun effort ne doit être ménagé pour parvenir bientôt à une solution viable et réalisable", a-t-elle conclu. |
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Euro: Les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 27 pays de l'Union européenne participaient ces 13 et 14 mars à la réunion de printemps du Conseil européen, traditionnellement consacrée aux thématiques économiques. Y ont été évoquées, notamment, la situation des marchés financiers internationaux, ainsi que les questions de compétitivité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, au moment où la Commission européenne a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour la zone euro pour 2008 (1,8%). Lors du débat préparatoire au Conseil européen, Jean-Pierre Audy a souhaité que le Conseil procède à un échange de vues sur la politique monétaire de l'Union. S'adressant au Président de la Commission européenne, il a rappelé que l'article 105 du traité prévoit la stabilité des prix, mais prévoit également, si nous avons la stabilité des prix, une attention à la croissance économique. "Considérez-vous que le système européen des banques centrales fonctionne correctement aujourd'hui?", a finalement demandé Jean-Pierre Audy qui, dans une tribune récente, a souligné que "la rigidité, l'archaïsme et le manque de lucidité du Président de la Banque centrale européenne (BCE) et du système européen des banques centrales, sont incompréhensibles pour un citoyen". |
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Véronique Mathieu: "Le Parlement européen a adopté mercredi 12 mars 2008 un compromis concernant l'augmentation des quotas laitiers annoncée par la Commission européenne. Si le rapport adopté reste toujours favorable à la hausse de 2% des quotas nationaux, les députés européens demandent une application souple et flexible pour cette disposition. Une augmentation uniforme des quotas laitiers pourrait entraîner une baisse des prix payés et l'aggravation de la situation économique de certaines productions laitières, particulièrement dans les régions montagneuses. En proposant d'accorder aux Etats la possibilité d'augmenter leurs quotas nationaux sur une base volontaire et en prônant les rééquilibrages en fonction du dépassement ou non des quotas de la part de chaque Etat membre, le Parlement européen rappelle que les mécanismes d'intervention sont essentiels à la cohésion et aux équilibres entre les territoires. Les marchés agricoles étant sujets à une extrême volatilité, la politique de dérégulation préconisée par la Commission européenne pourrait s'avérer à terme aventureuse et très incertaine". |
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Françoise Grossetête: "Les députés européens ont adopté une proposition sur la participation de l'Union européenne à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC). Je rappelle que le vieillissement de la population constitue un défi pour la société et l'économie européenne. L'espérance de vie moyenne est aujourd'hui de 80 ans et le nombre de personnes âgées de 65 à 80 ans va augmenter d'environ 40% entre 2010 et 2030. Les TIC peuvent aider les personnes âgées à mieux vivre et à rester en bonne santé et autonomes plus longtemps. Elles aident a pallier les déficiences en matière de mémoire, de vision, d'audition, de mobilité, ou de perte d'autonomie qui surviennent plus fréquemment avec l'âge. Ces services novateurs permettent de bien vieillir chez soi, en société et au travail. Je pense en particulier aux personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives comme la maladie d'Alzheimer. Il existe par exemple un bracelet téléphone GSM/GPS permettant de retrouver les malades d’Alzheimer en cas de fugue ou de désorientation. Cette solution relève le défi de sécuriser l’environnement de vie des malades d’Alzheimer sans restreindre leur liberté. Les projets seront cofinancés par l'Union européenne à hauteur de 150 millions d'euros. Les pays participant au programme devraient également contribuer à son financement, en y allouant des fonds équivalents ou supérieurs, ce qui reviendrait pour chaque pays à consacrer au moins 20 % des fonds consacrés à la recherche nationale sur ce thème".
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7ème programme cadre sur la recherche et le développement – CORDIS a publié trois appels à propositions au titre du programme Personnes. Ces appels visent à soutenir la formation et le développement de la carrière des chercheurs. Le budget indicatif au titre de l’année 2008 est fixé à 25 millions d'euros pour les deux premiers et à 75 millions d'euros pour le troisième. La date limite pour présenter une candidature est fixée au 19 août 2008. Les appels d’offre et le programme de travail, ainsi que les indications à l’intention des candidats sont disponibles sur le site CORDIS. |
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Guide pratique 7ème PCRD – CORDIS a publié un guide pratique sur les financements européens pour la recherche, le développement et l’innovation. Ce document donne des informations pratiques concernant les différentes sources de financement disponibles à l’échelon européen. Il donne une description de chaque fonds, des conseils pour les décideurs politiques ainsi qu’une check-list et un tableau de bord. Les utilisateurs potentiels de ce guide pratique sont invités à envoyer leurs commentaires et suggestions concernant ce document d’ici la fin du mois d’avril 2008 à l’adresse suivante RTD-PRACTICAL-GUIDE@EC.EUROPA.EU. |
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Enseignement supérieur et formation professionnelle – La DG EAC a publié un appel à propositions dans le cadre du programme Erasmus Mundus. Cet appel vise à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle à travers la coopération avec des pays tiers. Sont éligibles au titre de cet appel les établissements d’enseignement supérieur et les autres organismes publics et privés du monde entier intervenant dans le domaine de l’enseignement supérieur. 3,3 millions d’euros sont affectés à cet appel pour des projets d’une durée maximale de trois ans. La date limite pour envoyer une candidature est fixée au 15 mai 2008. Pour plus d’informations (Site en anglais). |
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Europass – Trois ans après son lancement, le site Internet Europass vient de dépasser les 10 millions de visites. Europass est une initiative lancée par la Commission et visant à rendre les compétences et les qualifications des citoyens européens visibles dans toute l’Europe (Union européenne, l’AELE/EEE et pays candidats), et à favoriser la mobilité en Europe. Europass se compose de cinq documents : le curriculum vitae et le passeport de langues que les citoyens peuvent remplir eux-mêmes, ainsi que trois documents complémentaires délivrés par les organisations compétentes. Le site Europass est accessible en 26 langues. |
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Partenariats scolaires en Europe – La conférence annuelle eTwinning s’est déroulée à Bucarest du 14 au 16 mars derniers. eTwinning est une initiative de l’Union européenne qui vise à inciter les écoles à créer des partenariats en réseau par Internet. Lors de cette conférence, le Commissaire Figel a remis des prix aux huit meilleurs projets de l’année 2006-2007 récompensant trois catégories d’âge, ainsi qu’une catégorie spéciale pour les sciences et les mathématiques.
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