TVA et pétrole: S'adressant au Commissaire chargé de l'énergie, le Letton Andris Piebalgs, Jean-Pierre Audy a rappelé la proposition de Nicolas Sarkozy visant à créer un fonds pour aider les citoyens les plus touchés par la hausse des prix du pétrole, et à plafonner la TVA sur le prix du pétrole. "Sur ce sujet difficile, toutes les idées, y compris celles du Président de la République française visant à plafonner la TVA, sont respectables et doivent être étudiées." Rappelant une proposition qu'il avait déjà faite en septembre 2005, Jean-Pierre Audy a proposé à la Commission européenne d'étudier la création d'un instrument communautaire, dont le but serait de garantir le prix du baril de pétrole brut selon le rythme budgétaire habituellement admis d'un an. Cet instrument pourrait utiliser des techniques financières d'achats/ventes d'options sur le marché mondial et être utile au combat contre la spéculation."

Electricité: Alors que l'énergie devient un enjeu stratégique pour notre continent, le rapport Morgan adopté par le Parlement européen affaiblit les entreprises énergétiques européennes en imposant la vente des réseaux électriques comme seule solution pour améliorer le fonctionnement du marché de l'électricité. Pour les Députés européens UMP, ce démantèlement des entreprises énergétiques européennes n'apporte aucune réponse concrète à la nécessité d'augmenter les investissements dans la production et la fourniture d'électricité. Il est la conséquence d'une approche dogmatique qui privilégie la logique de concurrence pure sur la logique industrielle. La séparation de propriété signifie en effet que les opérateurs énergétiques traditionnels ne pourront plus réaliser d'investissements dans les réseaux énergétiques. Pour Dominique Vlasto, "livrer cet enjeu à de nouveaux entrants, qui n'auront pas forcément les moyens financiers nécessaires, ou a des entreprises non-européennes, qui ne partagent pas nécessairement notre évaluation des besoins futurs, est très dangereux et très préoccupant. Les conséquences sur le marché européen, en termes de prix, de fonctionnement et de sécurité, sont inacceptables. La France, l'Allemagne et huit autres pays ont proposé une solution alternative plus pragmatique dite "troisième voie". Cette alternative, qui permettrait de garantir un libre accès aux réseaux sans pour autant toucher au droit de propriété des entreprises, a fait l'objet d'un accord unanime au Conseil Energie du 6 juin dernier. "En ne retenant pas cette solution dans le rapport Morgan", a souligné Dominique Vlasto, "le Parlement européen s'est écarté de la position du Conseil et, plus grave, des réalités du marché de l'électricité. De plus, il risque de bloquer, par un effet de domino, un accord global sur le paquet législatif énergie-climat, qui est une des priorités urgentes de l'Union européenne".

Piratage en ligne: Jeudi 12 juin, une audition organisée par le Groupe du PPE-DE et co-parrainée par Jacques Toubon s'est tenue au Parlement européen. Elle a eu pour thème "la lutte contre le piratage des contenus en ligne peut elle se passer de consensus?" Pour Jacques Toubon, la solution se trouve dans la conciliation et la coopération entre toutes les parties prenantes. "Je veux dire ma confiance dans l’instauration de règles nationales et européennes qui ne feraient ni gagnant ni perdant, mais qui permettent d’assurer le respect des droits fondamentaux sans faire obstacle au développement économique". Jacques Toubon considère que le droit d’auteur, les droits dérivés et leur mise en œuvre doivent s’adapter aux nouveaux modes de diffusion et aux nouveaux comportements mais que la généralisation de l’usage des nouvelles technologies ne saurait faire litière du droit de la propriété intellectuelle. "Les œuvres, leurs auteurs, leurs producteurs et leurs interprètes sont déterminants dans la décision du consommateur de s’abonner auprès d’un fournisseur d’accès à internet. Je mets en garde contre toute tentation ou tout raisonnement qui fonderait l’économie de la connaissance sur un affaiblissement ou une disparition de la protection des droits de propriété intellectuelle et artistique parce qu’ils seraient considérés comme des entraves au marché et des  facteurs de coût". Pour Jacques Toubon, "le trésor de l’Europe, ce ne sont pas la technique et les tuyaux, même si nos industries sont au moins aussi avancées que celle des Etats Unis ou de l’Asie, mais ce sont nos œuvres et leurs créateurs, du passé et du présent, plus encore celles de demain. Elles n’existeront que si les artistes sont reconnus, peuvent en vivre, en même temps que les opérateurs et les fournisseurs d’accès se développeront. Le malheur des uns ne peut être le prix à payer pour le bonheur des autres."

Jean-Pierre Audy: "Le 1er juillet, l'Union douanière fêtera son quarantième anniversaire. A cette occasion, les députés européens ont adopté une résolution sur les avancées et les perspectives de l'Union douanière. Auteur d'un rapport sur "des règles et procédures efficaces d'importation et d'exportation au service de la politique commerciale", adopté par le Parlement européen le 5 juin, je m'interroge sur la qualité de notre système douanier, et sur sa capacité à faire face aux défis inhérents à la mondialisation des échanges dans un contexte où les citoyens qui nous regardent attendent de l'Union qu'elle les protège. Il faut aller plus loin que la coopération qui est proposée dans la résolution. Au moment où le Traité de Lisbonne propose que la protection des citoyens figure parmi les objectifs de l'Union et où l'OMC est en difficulté majeure, il faut aller plus loin. Le moment est venu d'étudier l'unification des administrations douanières bien au-delà de la coopération actuelle dont on voit, aujourd'hui, les limites".

Margie Sudre: "Suite à une déclaration de la Commission européenne sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophes, le Parlement européen a adopté une résolution sur ce sujet considéré comme "un objectif hautement prioritaire pour l'Europe", appelant "à mobiliser toutes les énergies pour y parvenir. Je salue l'initiative de la Commission de produire enfin un document relatif au renforcement de la cohérence, de l'efficacité et de la visibilité de la réaction de l'UE en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme. Je regrette néanmoins qu'il ne s'agisse toujours pas d'une véritable proposition concrète susceptible de doper les capacités européennes dans le domaine de la protection civile, incluant prévention et réaction rapide, lors de crises majeures survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union. "Je remercie les membres du Parlement européen d'avoir apporté leur soutien à mon amendement visant à exploiter "l'expertise conjuguée à la localisation géographique des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM). En effet, grâce à ces collectivités ultramarines, l'Europe est présente au large des côtes africaines (Canaries, Madère), dans l'océan Indien (La Réunion), à proximité du continent américain (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Açores), sans oublier les PTOM du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle Calédonie). Les Outre-mers de l'Europe sont prêts à devenir des points d'appui pour faciliter le pré-positionnement de produits essentiels et de logistique. La projection de moyens humains et matériels européens en serait facilitée, en cas d'intervention d'urgence hors de l'Union."

Jacques Toubon: "Le marché des communications électroniques est actuellement régi par un cadre réglementaire généralement appelé "Paquet Télécom" car il est composé de 5 directives. Ce dispositif réglementaire doit faire l'objet d'un réexamen périodique afin de prendre en compte les évolutions technologiques et des marchés. La Commission européenne a proposé en novembre 2007 deux directives visant à modifier les législations actuelles et un règlement créant une Autorité européenne du marché des communications électroniques. Le Parlement a travaillé très vite car il est essentiel de fournir les services de communication électronique les plus innovants, au moindre coût possible, le plus rapidement possible et accessibles partout et par tous. Sur la question la plus sensible, le Parlement souscrit totalement à la volonté d'optimiser la gestion des fréquences du spectre. En effet, les fréquences sont une ressource rare et il est essentiel d'introduire plus de flexibilité dans leur gestion. Cependant, les Députés européens UMP ne pensent pas que la nouvelle méthode de gestion du spectre défendue par la Commissions soit la plus adaptée. En effet, outre des problèmes techniques, les principes de neutralité de services et d'échangeabilité des fréquences pourraient restreindre la capacité des Etats membres à gérer leur spectre de manière à promouvoir des objectifs d'intérêt général tel que le pluralisme des médias, la diversité culturelle et linguistique et la cohésion territoriale. Par ailleurs, ce cadre réglementaire est une excellente opportunité de promouvoir la création et l'innovation en s'assurant qu'il y ait un bon équilibre entre les droits fondamentaux que sont la protection des droits et libertés des usagers et le droit de propriété intellectuelle. La présidence française de l'UE, qui commence le 1er juillet,  aura la difficile mission de concilier ces différents objectifs".

Tokia Saïfi: "Rapporteur en 2005 dans le cadre de la commission parlementaire du commerce international sur "L'avenir du secteur textile-habillement après la levée des quotas", j'organise du 7 au 10 juillet prochain une exposition visant à valoriser les textiles techniques et innovants. Cette exposition, montée grâce au concours de l'Union des industries textiles (UIT), se tiendra à Strasbourg pendant la session plénière de juillet du Parlement européen au moment même où la France prendra la Présidence de l'Union européenne. Cette exposition vise à faire découvrir ces nouveaux textiles à l'ensemble des députés européens et à mettre en valeur le savoir-faire et l'innovation français dans ce secteur. Cette exposition cherchera aussi à faire prendre conscience de l'importance des recherches développées dans le secteur tout en évoquant concrètement comment le textile d'aujourd'hui peut modifier notre rapport  à l'environnement, à la sécurité, à la santé et au progrès. Cette exposition aura enfin comme finalité politique de mettre en valeur une filière de notre industrie française et européenne, qui malgré de nombreux chocs économiques, a su se renouveler et devenir plus que compétitive".