Lettre 2009-05

Merci de votre confiance et de votre fidélité

La sixième législature du Parlement européen s’achève. Vous lisez donc la dernière lettre électronique de vos députés européens UMP avant que les urnes ne désignent, dès le mois prochain, vos nouveaux représentants à Strasbourg et Bruxelles pour les cinq prochaines années.

Dans un environnement médiatique qui persiste à considérer que les questions européennes sont trop complexes, et ne peuvent par conséquent pas vous intéresser, nous nous sommes efforcés de vous transmettre, mois après mois, un compte-rendu vivant et compréhensible de notre action.

A défaut d’avoir un accès suffisant aux medias audiovisuels nationaux de grande écoute, nous avons souhaité vous tenir informés par d’autres moyens, et tout particulièrement ceux offerts par Internet.

Nous avons ainsi eu l’occasion de vous expliquer régulièrement les enjeux des grands débats européens et nos prises de positions. Mieux que de longs discours fastidieux, le site des députés européens UMP est un reflet fidèle et complet de notre travail, de nos engagements, de nos succès et de nos déceptions.

Le Parlement européen, malheureusement toujours si mal connu de ses propres citoyens, est pourtant un magnifique instrument de démocratie moderne, rayonnant sur vingt-sept pays d’Europe, représentant 500 millions de citoyens européens, et exerçant de plus en plus activement son rôle de co-législateur.

Nous espérons sincèrement que la lecture de notre lettre électronique et de notre site aura contribué à vous apporter un éclairage nouveau sur l’Union européenne, et à illustrer l’implication constante de l’UMP sur les dossiers européens qui, quoiqu’en disent certains, vous concernent au premier chef, dans votre vie quotidienne.

Nous avons été fiers de vous représenter et de défendre au mieux vos intérêts de citoyens français et européens.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 

« L’Europe qui protège », ou l’Europe bouc émissaire ?

De gauche, de droite et d’extrême droite, les partis politiques français engagent la campagne des élections européennes en se disputant le slogan de « l’Europe qui protège ». En pleine crise économique, c’est bien ce que les Français attendent d’elle. Plus étonnant, et plus navrant, est l’unanimité qui semble se refaire spontanément pour faire de Bruxelles le bouc émissaire de nos malheurs, réels ou imaginaires. Et chacun de se délecter de l’affaire de la composition du vin rosé, avec une conclusion unanime : « Mais pourquoi l’Europe s’occupe-t-elle de pareilles broutilles, au lieu de se concentrer sur l’important ? »

Revient alors dans les mémoires, et dans tous les discours, le fameux règlement européen sur la fabrication des fromages au lait cru. Dix-sept ans après, la formidable philippique de Charles Pasqua fait encore trembler les esprits faibles. Quoi ! Les technocrates de Bruxelles prétendraient apprendre à nos vaillants producteurs comment on fait le vacherin ? Mugissez bovins, ricanez sonnailles ! Quelle mouche a piqué ces ronds-de-cuir ? Mais tout simplement… les représentants des producteurs français. Car un fromage au lait cru mal fabriqué peut transmettre la redoutable listériose. Saisissant ce prétexte, nos partenaires européens interdisaient l’importation de ces fromages français. Le seul moyen de les rassurer était de transformer le règlement français sur la fabrication des fromages au lait cru en règlement européen. Voilà qui fut fait, et qui permit à nos éleveurs d’élargir leur clientèle, pour la plus grande satisfaction des producteurs, des consommateurs, de notre balance commerciale… et des démagogues allergiques à l’Europe.

L’actualité nous rappelle que ce danger sanitaire n’est ni imaginaire ni, hélas, limité au fromage : nous apprenons aujourd’hui que plusieurs dizaines de Marseillais ont été intoxiqués, dont deux mortellement, par l’ingestion de braves « figatelli » corses. Après cela faudra-t-il que les technocrates bruxellois apprennent aux bergers corses à faire de la charcuterie ? Non, mais si ceux-ci veulent continuer d’exporter, il faudra bien qu’ils produisent une garantie, disons extra-insulaire…

Survient là-dessus la décision sur le vin rosé. Hommage soit rendu à l’hebdomadaire « Sud-Ouest dimanche », pour avoir osé approfondir le dossier, au lieu de participer aux vociférations générales. Qui a demandé que l’Europe se mêle des pratiques œnologiques ? Mais… la France, la première, l’harmonisation des règles étant souhaitée par tous les producteurs. C’est cette harmonisation qui nous permet, entre autres, de garder le droit de chaptaliser, que nous contestent âprement Italiens et Espagnols. Le coupage entre vin rouge et blanc est-il synonyme de mauvaise qualité ? Sûrement pas, puisqu’il a toujours été autorisé pour les vins AOC, y compris, donc, pour le champagne, comme pour les producteurs provençaux, qui ont été pourtant les premiers à protester ! Car le coupage n’a rien à voir avec la qualité : il avait été interdit à une époque où les subventions européennes variaient en fonction de la couleur du vin, ce qui permettait à des petits malins de frauder en mélangeant les teintes. D’ailleurs, il a toujours été légalement possible d’assembler en amont des raisins rouges et blancs pour tous les types de vins! Comme le dit le secrétaire général de la Fédération espagnole du vin : « De quel droit Bruxelles interdirait-il pour les vins de table ce qui est déjà permis pour les vins d’appellation d’origine contrôlée ? Ceux-ci, qui ont normalement des règles plus restrictives que les autres, voudraient-ils défendre un privilège ? »

La solution est évidente : un étiquetage adapté et une campagne de promotion commerciale pour valoriser le vin de qualité. Ce qui a si bien réussi pour le chocolat : il y a dix ans, l’Hexagone avait été ému, non par l’intervention de « Bruxelles » pour réglementer la composition des graisses végétales additionnelles – les Français le lui demandaient, au contraire -, mais par l’ouverture de cette composition à des graisses nouvelles. Les commerciaux surent tirer le meilleur profit de l’incident : jamais le vrai chocolat noir et les chocolats de qualité ne se sont autant vendus depuis.

Trois conclusions s’imposent.

La première : s’il est clair que l’Union européenne ne doit s’occuper que des problèmes importants, cette importance doit se juger, non à la technicité du sujet, mais aux conséquences économiques, sociales, sanitaires, environnementales, possibles. Lorsqu’il s’agit du fonctionnement du marché commun, de la loyauté de la concurrence et, à plus forte raison, de la sécurité du consommateur, des points apparemment microscopiques peuvent être déterminants.

La deuxième, c’est que le jour où les grands médias audiovisuels auront le courage de certains de leurs confrères régionaux de faire leur métier contre le vent dominant, l’image de l’Europe sera transformée. Et le débat public y gagnera beaucoup.

La troisième concerne les politiques. De l’Europe, certains n’évoquent que les queues de cerise, parce qu’ils veulent faire oublier les réussites extraordinaires de l’Union européenne, précisément sur les problèmes majeurs. Dans cette crise financière sans précédent, qu’est-ce qui a sauvé la France d’une effroyable tourmente monétaire ? Son appartenance à la zone euro. Mais c’est difficile à avouer quand on a voté contre le traité de Maastricht, ou lorsqu’on s’est servi du président de la Banque centrale, Jean-Claude Trichet, comme bouc émissaire institutionnel. Et qui a conçu le plan énergie/climat, qui place l’Europe à l’avant-garde de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique ? C’est la Commission européenne, présidée par l’autre bouc émissaire favori de l’Hexagone, José Manuel Barroso, et non pas saint Nicolas Hulot. Mais chut ! Nous franchissons là la ligne du politiquement correct.

Agences de notation de crédit: adoption du rapport de Jean-Paul Gauzès

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité (569 pour, 47 contre, 4 abstentions), le 23 avril,  le rapport de Jean-Paul Gauzès relatif au règlement sur les agences de notation de crédit. Il s’agit d’un accord en première lecture puisque le COREPER s’était prononcé le matin-même en faveur de ce texte. “Il convient de souligner la réactivité des institutions européennes pour mettre au point et adopter ce règlement. Ce résultat très satisfaisant est le fruit de la bonne coopération entre la présidence de l’Union, la Commission européenne et le Parlement”, s’est félicité Jean-Paul Gauzès. “L’analyse des différentes causes de la crise financière a montré qu’il était nécessaire et urgent d’édicter une réglementation relative aux agences de notation. La proposition de règlement émise par la Commission a fait l’objet d’un examen très attentif du Parlement pour faire en sorte que la réglementation européenne soit à la fois exemplaire, efficace et pragmatique. Les récentes conclusions du G20 ont encore renforcé cette détermination”, a-t-il poursuivi. “Le compromis auquel la Commission, la présidence de l’Union et le Parlement sont parvenus est conforme aux orientations souhaitées par le Parlement sur les points essentiels : le champ d’application, la notation des pays tiers ou encore la prévention des conflits d’intérêts. Je me réjouis que soient posées par ce texte les bases d’une supervision européenne dans l’esprit dégagé par le rapport Larosière. Le CESR sera le point unique d’entrée pour l’enregistrement des agences. A titre temporaire et dans l’attente de l’initiative législative de la Commission qui devra intervenir au plus tard en juillet 2010, la régulation sera assurée, sous la coordination de CESR, par un collège composé des représentants des autorités compétentes des Etats membres, la force juridique des décisions étant assurée par l’autorité compétente du lieu du siège de l’agence” a conclu Jean-Paul Gauzès.

Expérimentations animales : Répondre à la réalité de la recherche biomédicale et aux besoins des patients tout en améliorant le bien-être animal

Le Parlement européen a voté mardi 5 mai en séance plénière la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Suite au vote, Françoise Grossetête a déclaré: “Les expérimentations animales, heureusement, ont beaucoup diminué ces dernières années car la recherche européenne progresse vers l’objectif de trouver des solutions alternatives. Malheureusement, nous savons que, dans certains cas, ces solutions là n’existent pas et nous obligent à recourir à l’expérimentation animale, notamment sur les primates non humains. C’est le cas, entre autres, de toutes les maladies neurodégénératives, comme la maladie de Parkinson et la maladie d’Alzheimer ainsi que la recherche sur les vaccins. La recherche en Europe est la seule garantie d’un niveau élevé de protection du bien-être animal. Prendre en compte la douleur de l’animal lors d’une expérimentation, c’est l’assurance qu’elle produira de bons résultats. C’est pourquoi il faut éviter toute délocalisation de ce type d’expérimentation hors d’Europe”.

Droit d’auteur: présentation du Mémorandum du groupe de travail présidé par Jacques Toubon

Jacques Toubon a présenté jeudi 30 avril  devant la commission des affaires juridiques un Mémorandum sur le droit d’auteur qui a été établi par un groupe de travail inter-commissions réuni sous sa présidence depuis six mois. Le Mémorandum a pour objectif de faire comprendre au public et aux parlementaires les enjeux fondamentaux de la propriété intellectuelle et de préparer les travaux du prochain Parlement et de la prochaine Commission. Le Groupe de travail a constaté que les principes fondamentaux du droit d’auteur, qui ont permis et accompagné efficacement le développement et la diffusion à large échelle de la culture européenne moderne, restent pleinement actuels et constituent toujours la garantie de la diversité culturelle, de la richesse de la création ainsi que de la santé de secteurs industriels stratégiques pour l’économie européenne et la société du savoir. Le droit d’auteur est un instrument dont le but n’est pas seulement de rémunérer les artistes et les producteurs, mais de promouvoir les intérêts de l’ensemble de la société. Le Groupe de travail a constaté également que les nouvelles technologies de l’ère numérique offrent des possibilités nouvelles et extraordinaires pour la diffusion de la culture, l’art et le savoir et qu’il faut tout mettre en œuvre pour les exploiter pleinement. Il convient, dès lors, de s’interroger sur les méthodes et les politiques capables de concilier au niveau européen la protection des droits des auteurs avec les perspectives ouvertes aux citoyens par les nouvelles possibilités d’exploitation des œuvres offertes par les technologies numériques. Un meilleur accès aux œuvres ne répondra pas simplement aux exigences des consommateurs et des utilisateurs, mais il améliorera la circulation de contenu dans l’intérêt de tous les participants de la chaîne de distribution. La Commission juridique souhaite qu’à partir des réflexions et des conclusions de ce Mémorandum une priorité soit donnée par la Parlement européen et par la Commission à la solution des questions essentielles qui se posent désormais à l’institution fondamentale du droit d’auteur.